Cette réunion était présidée par Pierre Groisy DRH France. Voici les principales infos transmises.
MAD – Mise A Disposition
Problème des futurs MAD vis-à-vis du coefficient de solidarité de 90% pour les retraites complémentaires pendant 3 ans.
Les MAD se terminent dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein. Donc il peut subir un abattement de 10% sur les retraites complémentaires pendant 3 ans.
La Direction a proposé de donner à ces salariés un complément à l’indemnité d’entrée dans le dispositif de MAD d’un montant de :
- 60% du salaire brut mensuel de base pour tous ceux qui subiront la pénalité pendant au moins 18 mois,
- 120% du salaire brut mensuel de base pour tous ceux qui subiront la pénalité pendant plus de 18 mois.
Un avenant à l’accord et un avenant au contrat de travail sont prévus.
Loi Rebsamen
Regroupement des instances : pour tous les établissements < 300 salariés Délégation Unique du Personnel
Pierre Groisy n’a pas encore demandé l’avis des DRH des sociétés du groupe, mais toutes les organisations sont contre le regroupement des DP et CE.
Consultations annuelles : les 17 consultations actuelles vont être regroupées en 3 consultations
- Orientations stratégiques en avril.
- Situation économique et financière en juin/juillet.
- Politique sociale à définir car s’étale actuellement d’avril à décembre.
Formations syndicales
la Direction est favorable au maintien du salaire mais la modalité de remboursement des organisations syndicales nationales doit être définie rapidement.