Négociation groupe sur les instances représentatives du personnel – Mardi 2 février 2016

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Sociétés Thales de moins de 300 salariés

La loi prévoit maintenant la fusion des CE et des DP pour les sociétés de moins de 300 salariés alors qu’avant c’était pour les sociétés de moins de 200 salariés. Les CE et DP sont remplacés par une DUP (Délégation Unique du Personnel).

Il y a six sociétés concernés chez Thales : TAEM, TLCD, Thales Gérac, Thales Seso, Thales Cryogénie et TU (tant que la fusion avec TGS n’est pas faite).

Il n’y aura pas de changement du nombre d’élus.

Le CHSCT sera intégré dans la DUP (à la prochaine élection ou à la suivante ? la loi autorise ce décalage).

Autres sociétés du groupe Thales

Les organisations syndicales sont contre la fusion des CE, DP et CHSCT. Par contre la Direction pourra les réunir pour ne faire qu’une seule information par société.

Nous passerons de 17 consultations annuelles à trois consultations annuelles sur les thèmes suivants :

  • Orientations stratégiques en avril,
  • Situation économique et financière en septembre avec une consultation partielle en juin,
  • Politique sociale en décembre avec un consultation partielle en juin et en septembre.

L’expertise sera unique pour ces trois thèmes avec des rapports intermédiaires.

Un accord cadre au niveau du groupe Thales, regroupant ces différents points, va être proposé par la Direction.