Les organisations syndicales représentatives du groupe Thales (CFTC, CFDT; CGC et CGT) écrivent une lettre au DRH du groupe pour demander une prolongation des dispositions de l’accord groupe sur l’emploi et les seniors :
Messieurs,
Le 23 juillet 2013, nous signions l’accord Groupe « relatif à l’engagement de Thales en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences ».
En son article 7, il est mentionné que « le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans ». De plus, il est précisé qu’il « entrera en vigueur au 1er juillet 2013, conformément aux dispositions légales…».
Il en a résulté automatiquement que cet accord a cessé de produire ses effets au 1er juillet 2016.
Depuis, tant dans l’intérêt des salariés que des sociétés couvertes, les différents dispositifs de cet accord conciliant progrès social et réponse à des besoins opérationnels, nous avons signé unanimement une prorogation de 3 mois pour cet accord. Celle-ci prend fin au 30 septembre 2016. Notons que, sur les 3 mois, 2 étaient largement occupés par les congés d’été.
De nombreux salariés ont bénéficié ou bénéficient encore de cet accord. D’autres souhaitent s’inscrire dans l’un ou l’autre de ses dispositifs et attendent de connaitre l’avenir qui leur sera réservé.
Pour divers motifs, liés au fonctionnement de nos organisations et aux objets traités ou restant à traiter dans le cadre de la négociation en cours titrée « Accompagnement de la croissance et l’emploi », celle-ci n’aboutira pas d’ici la fin de cette prorogation. Il n’est dans l’intérêt de personne que cet accord, que la loi nous oblige à renégocier tous les 3 ans, tombe. Ceux qui prendraient cette responsabilité se mettraient hors la loi, ce qui est inenvisageable.
Pour cela, les organisations syndicales signataires vous demandent, sans attendre la fin d’effet de notre accord « Contrat de génération », d’ouvrir des négociations spécifiques à ce sujet.
Nous vous demandons de revenir à la forme d’accord que nous avons tous signé le 23 juillet 2013 et de pérenniser pour les trois années à venir les modalités qui y sont contenues.
Certains de votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations syndicales.
