Agenda social 2017 – Mercredi 7 décembre

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy DRH France et Gaspard de Tournemire.

Accords venant à échéance

  •  Accord « Qualité de Vie au Travail » (QVT). L’accord actuel arrive à échéance le 3 février 2017. Négociation courant avril.
  • Accord Handicap : l’accord couvre 2017. Négociation courant mars.
  • Contrat de génération : fin 2016. La reprise de certaines dispositions figure dans le projet d’accord « croissance et emploi » toujours en négociation. Une  prorogation a déjà eu lieu depuis cet été, aucune nouvelle prolongation n’est prévue.

Autres accords venant à échéance

  •  Comité d’Entreprise Européen (CEE) : projet d’accord de constitution. Ouverture des discussions en mars 2017.La Direction a budgété 1 déjà formation qui se passera en mai. La Direction souhaite un échange entre OS avant mai.
  • Comité Inter Entreprise (CIE) : avenant portant la durée des mandats à 3 ans et renouvellement de la délégation.La Direction souhaite procéder à la mise en place d’un avenant en mars 2017.
  • Mars : Protocole préélectoral d’élection de l’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Autres discussions et sujets de réflexions demandées par les organisations

  • « Politique de rémunération globale »: début février
  • Accord « Dispositions sociales »: Il y a 12 avenants à intégrer dans l’accord. La consolidation du texte nécessite un gros
  • Droit à la déconnexion : ce sujet pourrait être traité soit via un accord spécifique soit au sein d’un accord déjà existant (QVT, égalité professionnelle, temps de travail..)  ??? Certaines OS souhaitent un accord à part entière sur le sujet.
  • Egalité professionnelle F/H : un point spécifique est prévu à mi année ; notamment sur le plafond de verre.
  • Missions/Déplacements/Expatriés : l’échange avec la Direction va commencer avec un état des lieux et des pratiques à mi année 2017. Un accord pourrait être proposé pour signature à la rentrée 2017 (septembre/octobre 2017). Ce sujet abordera 2 aspects :
    • La convention des déplacements qui ne couvre pas tous les sujets, La convention en vigueur sur les déplacements a été signée en 1989.
    • La note de la Direction Générale (Vigneron) qui traite les optimisations avec les achats…
  • La prévention des violences sexistes et sexuelles. L’idée est de mettre en place une chaine d’alerte et d’actions (victimes/témoins) pour sécuriser et libérer la parole. Il faut former les récepteurs de ces problématiques. Ce sujet peut être intégré dans l’accord QVT.
  • Accord de méthode pour les négociations. Actuellement, pour chaque accord, une ou 2 réunions d’échanges sont organisées avant de rentrer dans le vif du sujet de l’accord. Ces réunions définissent au cas par cas la méthode de négociation pour chaque accord.La Direction préfère continuer dans cette méthode au lieu d’avoir un accord de méthode qui risquerait de fermer les débat et le champs d’actions.
  • Intranet syndical : Le cadre légal et la réglementation ont changé, une réunion spécifique sur le sujet est prévue ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas. courant février.
  • Projet d’accord cadre sur le protocole pré-électoral : pas de réponse claire de la direction ; L’absence d’un accord cadre fait apparaitre des problèmes et des dispersions sur plusieurs sociétés et établissements. Vote électronique : la loi a changé, l’employeur peut imposer le vote électronique. Ce sujet va probablement être traité si un tel accord venait à être discuté.

Contacts : Véronique Michaut, Jacques Coursaget, Gilles Bracon, Stéphane Khatti.

 

 

Cordialement

 

Véronique MICHAUT 06 89 74 92 34

Coordinatrice CFTC du Groupe Thales

DSC CFTC TR6, élue et DS CFTC TR6 Rungis