Simplification des structures juridiques France – Mercredi 17 mai 2017

La réunion se déroule en deux parties : la première consiste à recueillir les avis des organisions syndicales (CFDT, CGT, CFE CGC et CFTC) sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés. La seconde consiste à présenter la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.

Avis des organisations syndicales sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés

Pierre Groisy, DRH France, confirme que les usages dans les sociétés absorbées ne seront pas remis en cause.

Pierre Groisy fera un tableau société par société pour davantage de clarté.

CET : prévoir un accord de ralliement au CET groupe pour les CET existants

Les accords à rajouter à la liste initiale sont :

  • TSA Brest : ralliement société
  • TED : grille de salaire
  • Marconi SonarTUS : Convention de forfait de juillet 1998 pour les cadres
  • TUS/ accord de RTT (P Groisy avait demandé de fermer les groupes fermés)
  • Avenant 3 sur aménagement du temps de travail
  • Avenant 2003 sur JRTT de 1998
  • Accord sur Brest convention de forfait
  • Accord sur SCM de Pons
  • Contrat sur la Prévoyance à Pons
  • Etc…

Présentation de la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.

Cotisation à l’article 36 (cf. planches présentées avec ajouts en manuscrit).

Garantie minimum pour les mensuels inférieur à 4.2

Touche environ 2000 salariés. Nécessité d’harmoniser car certains cotisent et d’autres pas.

Prévoir la mise en place d’une provision financière.

Expertise :

  • Tout se déroule normalement sauf pour DMS (retard à l’allumage)
  • Pour la GBU LAS et selon information de Phippe Lan, la documentation a bien été mise à disposition des experts.
  • Selon la CFDT et la CGT, le déroulement ne semble pas nominal. Pierre Groisy va organiser un point d’avancement GBU par GBU par une conf call avec les experts.

Passage en revue des principes généraux.

  • Que se passe-t-il si la négociation échoue ? Acter les dispositions qui seront prises/ratifier ce qui a été convenu.
  • Qui négocie ? Définir la composition des délégations qui participeront.
  • Poids de chaque organisation syndicale et qui est représentatif ?
  • Page 4 des planches présentées: au niveau central : rajouter conventions de déplacements
  • Prévoir la négociation du télétravail dans les 3 nouvelles sociétés. TSA initiera également cette négociation.

Prochaine réunion : le 9 juin. Ordre du jour :

  • Tableaux sur les accords société par société pour davantage de clarté
  • Précisions sur le calendrier
  • Points sur l’avancement des expertises