Commission « Croissance & Emploi » – Mardi 24 octobre 2017

Cette réunion, à laquelle participent les organisations syndicales signataires de l’accord Croissance et emploi (CFTC, CFE-CGC et CGT), est présidée par Pierre Groisy, DRH France. La CFDT n’a pas signé cet accord.

Pour mémoire, cet accord comporte également deux volets concernant le CET (Compte Épargne Temps) et l’Intéressement Groupe.

L’objectif annoncé en début de la réunion par la Direction est le déploiement de l’accord Croissance et Emploi : plan de communication et mise en place des outils nécessaires. E. Chesneau / O. Bernard : Responsables SI RH Groupe sont présents à cette réunion et exposent notamment le planning de déploiement des outils SI/RH. Les principaux points évoqués sont:

Communication

Une communication sur « le déploiement de l’accord Croissance & Emploi, le CET, le forfait jour (206-210-214),  » avec support sera destinée à tous les salariés et sera également disponible sur intranet (Un support approprié est destiné aux DRH et les intercentres des organisations syndicales recevront  des Livrets « Accord Croissance & Emploi, CET, Intéressement et Q&R ».

Il est demandé à la Direction de mentionner, dans le livret « Croissance et Emploi », les OS signataires de cet accord.

Déploiement

Le planning fourni en séance couvre le forfait jour, la subrogation, le temps partiel et le CET.

Le Forfait jour a été mis en place avec une 1ère campagne menée en juillet 2017 pour l’année 2018. Une nouvelle campagne commencera du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017, elle concernera l’année 2018 pour un passage en paie de janvier 2018.

La subrogation a été mise en place et généralisée en juillet 2017. Question à laquelle la Direction apportera une réponse ultérieurement : que se passe-t-il  pour les personnes en maladie avant la date d’application?

Les Cotisations (100%) des salariés à temps partiel de l’accord Croissance & Emploi ont été mises en place pour tous les salariés le 25/06/2017.  Les cotisations d’avril et mai vont être intégrées rétroactivement à partir de fin octobre 2017 (paie de novembre 2017).

Mise en place du CET

À compter du 30 octobre, l’outil « Mon Compte Épargne Temps » de e-HR Admin permet à tout salarié en CDI et justifiant  d’une ancienneté d’1 an dans le groupe, sur la base du volontariat,  de se constituer progressivement une épargne sous forme de jours par l’affectation de jours de congés conventionnels, de RTT et de repos non pris et / ou de versements numéraires.

Cet outil sera progressivement déployé pour permettre au salarié d’alimenter son compte selon le calendrier suivant :

  • À partir du 30 octobre 2017, possibilité pour les salariés mensuels d’épargner tout ou partie (10% min.) de la ½ allocation annuelle versée avec la paie de novembre ;
  • À partir de janvier 2018, possibilité pour les ingénieurs et cadres d’épargner tout ou partie (10% min.) de leur rémunération variable ; possibilité pour l’ensemble des salariés d’épargner des jours de congés conventionnels, de RTT et de repos.
  • À partir de février 2018, possibilité pour l’ensemble des salariés d’épargner tout ou partie (10% min.) de leur prime d’intéressement.
  • À partir de mars 2018, possibilité pour les salariés mensuels d’épargner tout ou partie (10% min.) de la ½ allocation annuelle versée avec la paie de mai.

Pour 2017, s’il vous reste de 1 à 5 jours de RTT, vous pourrez les affecter à votre CET. Pour cela, vous devrez prévenir votre gestionnaire de paie par mail en lui indiquant que vous les réserver pour le CET. Celui-ci les versera sur votre compte en 2018, dès que l’outil le permettra (opération manuelle).

Rappel de quelques principes :

  • Alimentation en temps (affectation de 10 jours maximum de congés par an). Ces jours sont abondés à 20% pour le dispositif « standard », à 40% pour le dispositif « congés fin de carrière » pour les salariés de 48 ans et plus. Pour ce 2ème dispositif, le temps de compensation lié à la pénibilité Thales n’est pas abondé.
  • le CET ne peut pas être alimenté avec les jours de CP légaux (5 semaines).
  • L’abondement est ajouté lors de la prise des jours.
  • Alimentation en numéraire, pas d’abonnement sauf pour l’Allocation de Départ à la Retraite (ex IDR) qui est abondée à 40 % dans le dispositif « congés fin de carrière ».
  • Le numéraire est converti en jours de repos.
  • Les sommes versées lors de la prise de congés ainsi que la monétisation des jours sont soumis aux mêmes règles sociales et fiscales qu’un salaire habituel.

Pour plus de renseignements, demandez le livret CFTC « Compte Épargne Temps – éd. 2017 ».

Bilan de campagne « Forfaits jours » dans le groupe Thales

La campagne de juillet dernier à travers laquelle les Directions des sociétés Thales ont proposé aux salariés un changement de leur forfait jour a donné les résultats suivants :

  • 25% des salariés au forfait 206j ont opté pour le passage au forfait à 210j,
  • 28% des salariés au forfait 210j ont opté pour le passage au forfait à 214j,
  • Au total, environ 28% des salariés ont changé leur forfait.

Les salariés de TED et de TS sont exclus de ces statistiques car ils n’étaient pas encore sortis de leur GAE.

Le forfait de référence reste le même pour chaque salarié.

Pour mémoire, plusieurs sociétés ne sont pas au forfait jour (TR6 par exemple)

Prochaine réunion : début février 2018

Contacts Bernard Olive, Stéphane Khatti, Gilles Bracon