En principe, l’imposition sur le revenu se fait à la sortie du CET.
Or dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-40-20120912 il est écrit :
En application du 5 de l’article 158 du CGI, les sommes perçues au titre de l’intéressement […] sont soumises à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de leur versement au salarié selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Il en est de même lorsqu’elles sont versées sur un CET.
Le traitement spécifique des sommes provenant de l’épargne salariale par rapport aux autres sources d’alimentation du CET nécessite de les isoler dans un compartiment spécifique du compte. A défaut, c’est la totalité des indemnités compensatrices ou financières versées au salarié qui seraient soumises à l’impôt sur le revenu.
Nous demandons à la direction de vérifier ce point et de faire le nécessaire pour que les salariés ne risquent pas de subir une double imposition sur l’intéressement versé dans le CET, à l’entrée et à la sortie du CET. Il est en particulier nécessaire de prévoir ce compartiment spécifique dans le CET, ce qui n’est pas le cas à ce jour.