Rappel : Les fonds de cette commission sont destinés à venir en aide aux salariés et retraités Thales en difficultés financières, notamment pour leurs frais de santé.
La commission sociale Thales examine les demandes d’aides :
| Nb demandes | Nb demandes acceptées | Montant des aides | |
| Budget 2017 | 50 000 € | ||
| 7 juillet 2017 | 11 | 6 | 11 300 € |
Les refus sont dus à l’absence de difficultés financières !
L’activité du CIE peut être mesurée en Journée Vacance (JV) par rapport à son budget : en 2016, 46 806 JV ont été réalisées pour 47 650 JV budgétées. Le succès du CIE est toujours au rendez-vous.
La Commission des Marchés a recensé tous les marchés supérieurs à 30 KEuros (légal) et même en deçà.
.Le cabinet BEC a présenté les comptes 2016 du CIE. Ils ont été certifiés par le commissaire aux comptes (FIDUCAC). Ils ont été approuvés en séance à l’unanimité.
Les mandats des élus du CIE sont maintenant pour 3 ans.
Les élus titulaires CFTC sont : François PAYEN (également à La Commission des Marchés) et Pierre de la BRUNETIERE (également membre du bureau et à la Commission Arrêté des Comptes). Les élus suppléants CFTC sont : Denis PRAULT et Denis BOURGEOIS.
Le nouveau responsable adjoint du service administratif CIE a été recruté.
Toutes les organisations syndicales présentes au CIE ont fait une déclaration commune concernant les moyens informatiques, mis en place par Thales en 2016 en remplacement des moyens propres au CIE et qui ne rendent pas les services attendus. Ce sont les membres du service administratif du CIE qui en font les frais.
Le budget prévisionnel 2018, validé au bureau du CIE, est adopté.
Le dossier de reconstruction d’Arèches est en cours de discussion avec les assureurs. Suivant les remboursements accordés au CIE, il est possible d’avoir à compléter l’enveloppe par des ressources propres du CIE. La convocation d’une AG extraordinaire serait alors nécessaire et pourrait avoir lieu début septembre.
Les prix des séjours hiver-printemps 2018 ont été validés par le bureau.
Il n’a pas été identifié de problème de solidité de structure après l’incendie. Le géomètre a validé les plans pour le permis de construire. Les plans des nouveaux locaux seront examinés par les membres du Groupe de Travail Immobilier. Les travaux ne pourront au mieux démarrer qu’à partir du 1er septembre.
Les élus du CIE ont donné leurs dates de participation aux départs des séjours et leurs dates de visite de centres CIE en France.
Pour la CFTC, nous allons visiter les centres « Les Grands Sables » (propriété du CIE) et de Crozon.
elle est prévue le 16 novembre à Rungis.
La direction présente un projet d’accord modifié (intégrant plusieurs propositions CFTC). La discussion a porté sur l’articulation des négociations dans les sociétés issues des fusions (harmonisation des statuts, composition des CCE…) et sur les moyens complémentaires.
La CFTC a particulièrement insisté sur l’importance que les organisations syndicales représentatives des sociétés absorbées puissent être représentées dans ces négociations sur les chantiers sociaux, même si elles n’ont pas capacité à signer des accords du fait que certaines de ces organisations pourraient être représentatives au niveau d’une société absorbée mais non représentatives au niveau de la société issue des fusions.
Outre la proposition que les organisations représentatives veillent à ce que les sociétés ayant été absorbées soient représentées dans les délégations de négociations, la CFTC a demandé que, s’’il se trouve qu’une organisation syndicale est représentative dans une société absorbée sans l’être au niveau de la société absorbante, cette organisation pourra constituer une délégation qui sera admise à participer aux débats sans toutefois avoir pouvoir de signature.
La direction a retenu a priori notre proposition d’allouer AVANT FUSION des moyens complémentaires pour préparer ces négociations ; cela concernerait les DSC et les DS des sociétés absorbantes et des sociétés absorbées (en complément du crédit d’heures dont ils bénéficient dans le cadre de l’accord groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social). Il a été également demandé qu’APRES FUSION, les DS des sociétés ayant été absorbées se voient aussi allouer des moyens complémentaires.
La DRH du groupe publie une seconde version de sa note de remboursement des frais en métropole et hors métropole, et des indemnités kilométriques.
Cette note :
| Comité d’entreprise | Délégués du personnel | ||||
| Pourcentage | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | |
| CFTC | 64% | 4 | 4 | 6 | 6 |
| CFE-CGC | 28% | 2 | 2 | 2 | 2 |
| CFDT | 8% | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les salariés de Thales SA ont expérimenté pour la 1ère fois le vote électronique. Ils apprécient visiblement l’engagement et la présence sans faille de toute l’équipe CFTC, que ce soit à Carpe Diem (La Défense) ou à Hélios (Vélizy) puisque la CFTC progresse de 4 points avec 64% de représentativité (et progresse d’environ 8,5% en nombre de voix).
Bravo à Gilles B et à toute l’équipe !
| Comité d’entreprise | Délégués du personnel | ||||
| Pourcentage | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | |
| CFTC | 100% | 5 | 5 | 5 | 5 |
Les salariés de Thint – Thales International – dont beaucoup sont en mission à l’international, ont expérimenté pour la 1ère fois le vote électronique qui a été un succès : le quorum a été atteint au 1er tour … et la CFTC a obtenu plus de voix qu’il y a 2 ans.
Bravo à Marie-Alice DS et à toute l’équipe de Thint.
La réunion est présidée par Pierre Groisy.
La direction présente un état des lieux et un projet d’accord groupe « organisation des négociations liées au » dit-projet.
Objectif : éviter les situations de rupture
La CFTC et d’autres organisations demandent plus de moyens pour les équipes de négociateurs, sans que ces moyens soient limités aux DSC, afin de permettre un meilleur partage des informations et des enjeux entre toutes les sociétés parti prenantes de la fusion quelle que soit leur taille ou leur activité.
Prochaine réunion : 30 juin.
| Comité d’entreprise | Délégués du personnel | ||||
| Pourcentage | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | |
| CFTC | 59% | 5 | 5 | 6 | 5 |
| CFE-CGC | 25% | 1 | 1 | 3 | 3 |
| CFDT | 14% | 1 | 1 | 0 | 1 |
| Supper | 2% | 0 | 0 | 0 | 0 |
La CFTC améliore sa représentativité de deux points malgré l’arrivée d’un concurrent supplémentaire..
| Comité d’entreprise | Délégués du personnel | ||||
| Pourcentage | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | |
| CFTC | 15,75% | 0 | 0 | 1 | 1 |
| CFDT | 84,25% | 6 | 6 | 6 | 6 |
La CFTC progresse d’un point et demi en représentativité.