Précisions sur l’intéressement et la participation

Brut fiscal

Le brut fiscal mentionné sur les feuilles d’intéressement et de participation est le brut fiscal de l’année calendaire 2017, sans tenir compte de la paie décalée. Pour le vérifier, il faut prendre le brut fiscal cumulé de novembre 2017, soustraire le brut fiscal de décembre 2016 et ajouter le brut fiscal de décembre 2017.

Salaire de référence

Intéressement : brut fiscal avec un minimum égal à 54 919,20 € (1,4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2017) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Participation : brut fiscal avec un minimum égal à 39 228 € (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Temps de présence

Les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein. De même ne sont pas déduits les arrêts pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail…

Sont déduits les autres arrêts d’une durée cumulée au moins égale à 30 jours.

Notes et références

Intéressement, participation, PERCO et actionnariat salarié

Berger gardant ses moutons (intéressement et particpation)Intéressement et participation 2017

Les choix de placement de l’intéressement et de la participation sont à faire du 31 mai au 18 juin 2018. Pour cela, allez sur e-HR Together > Mon épargne, Ma Participation, Mon Intéressement. Les montants (soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%) peuvent être :

  • payés avec la paie de juin et sont fiscalement considérés comme un revenu exceptionnel et soumis en 2018 à l’impôt sur le revenu au taux moyen d’imposition (et non au taux marginal d’imposition),
  • placés sur l’un des fonds du PEG et sont bloqués cinq ans hors cas de déblocage anticipé,
  • placés sur l’un des fonds du PERCO et sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé.

A défaut, les montants sont placés :

  • pour l’intéressement, sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG,
  • pour la participation, pour 50% sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG et pour 50% sur la formule pilotée du PERCO.

L’intéressement et la participation 2017 sont soumis au nouveau plafond de 6% de la masse salariale.

Pour bénéficier de l’intéressement et de la participation 2017, il faut avoir une ancienneté de trois mois au 31/12/2017.

Abondement PERCO – Cas général

Les montants versés sur le PERCO bénéficient d’un abondement de Thales :

Ancienneté Abondement brut maximum 2018 (avant CSG/CRDS)
Taux d’abondement Versement net correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €

Pour connaître votre ancienneté, allez sur e-HR Together > Fiche Individuelle – Vue d’ensemble

L’abondement brut est soumis à la CGS et à la CRDS au taux de 9,7%.

L’abondement reçu pour les médailles du travail n’est pas pris en compte pour les maxima ci-dessus.

Si vous avez déjà fait un versement en 2018 sur votre PERCO, vous pouvez retrouver l’abondement déjà perçu sur votre Espace client Amundi.

A savoir : Si en raison de votre ancienneté, vous changez d’ici la fin de l’année de taux d’abondement et que vous voulez maximiser votre abondement, vous pouvez verser votre participation et votre intéressement sur le PEG, puis, après votre changement d’ancienneté, faire un transfert du PEG vers le PERCO.

Abondement – Futurs retraités

Les deux années précédant son départ à la retraite, le salarié bénéficie d’un abondement maximum de 2 641 € par an au taux de 150% (versement correspondant : 1 761 €). Cette mesure est exclusive de l’abondement général mentionné ci-dessus.

Nota : Ce versement peut être réalisé avec une avance sur salaire. (Cf. Notre lettre type de demande d’avance sur salaire et d’abondement exceptionnel futur retraité).

Apprentis

Les apprentis bénéficient de l’intéressement, de la participation et des abondements aux versements dans le PERCO dans les mêmes conditions que les salariés.

Comparaison du PEG et du PERCO Thales

PEG PERCO
Durée de blocage des fonds 5 ans Jusqu’à départ en retraite
Cas de déblocage anticipés 11 cas 5 cas
Nombre de fonds 5 6
Fonds Actionnariat salarié oui non
Frais de gestion Payés par Thales (pour les salariés) Prélevés sur les fonds du PERCO
Sortie En capital En capital et/ou en rente

Hors abondement, un fonds est un peu plus rentable dans le PEG que dans le PERCO car Thales paie les frais de gestion du PEG et pas ceux du PERCO.

Notes et références

Brochure du groupe sur l’épargne salariale.

Maximiser l’abondement 2018 de son PERCO

G0412490L’abondement est un versement fait par l’employeur en complément du versement fait par le salarié sur le PERCO. Le montant maximum de l’abondement dépend de l’ancienneté du salarié dans le groupe Thales. Pour maximiser votre abondement 2018, voici la démarche à accomplir :

Ancienneté Abondement maximum 2018 Taux d’abondement Versement correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €
  • Retrouvez votre abondement déjà perçu en 2018 sur le site internet Amundi, https://www.amundi-ee.com/part/home_login.
    • Attention : L’abondement du versement dans le PERCO du montant de l’allocation accordée à l’occasion de la remise des médailles du travail n’est pas pris en compte pour l’abondement maximum 2018. Lors de la consultation de « l’abondement déjà perçu » sur le site internet Amundi, il faut veiller, le cas échéant, à déduire l’abondement de la médaille du travail de cet abondement déjà perçu.
  • Pour maximiser votre abondement 2018, il vous faut faire un versement sur votre PERCO d’un montant de (abondement maximum pour votre ancienneté – abondement déjà perçu) / votre taux d’abondement.

Nota : Tous les versements sur le PERCO sont abondés, y compris les transferts du PEG vers le PERCO. Le versement doit être fait avant mi décembre pour être abondé.

Lundi de Pentecôte, journée de solidarité

L’article 3133-8 du Code du travail précise que la journée de solidarité a une durée maximum de 7 heures.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de le journée de solidarité est au prorata du temps partiel.

Exemple : Si vous travaillez à 80%, votre journée de solidarité dit avoir une durée de 5 heures 36 minutes (7 heures x 0,8).

Autre possibilité : Faire grève un jour le Lundi de Pentecôte. Lire l’argumentaire de nos collègues CFTC du 78 et le mot d’ordre de grève de la CFTC..

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 14 juillet 2018

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2018, le 14 juillet est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 12 et 13 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 16 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 16 et 17 juillet.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

Demander sa médaille du travail

Si au 31 décembre 2018 vous avez 20, 30, 35 ou 40 ans de travail, vous pouvez demander la médaille du travail et l’allocation associée.

Le dossier complet doit être remis au plus tard le 30 juin à l’Espace Hamelin..

Voir les modalités détaillées auprès de vos représentants CFTC.

Mémento fiscal à l’usage des salariés de Thales – 16 mai 2018

Ce mémento précise quatre points spécifiques aux salariés Thales.

Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2017 : Consultez votre bulletin de novembre 2017.

Point particulier : Selon le code des impôts (art. 81 A-II…) un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour mission à l’étranger. Ceci s’applique aux majorations liées à la mission (Altitude, climat, insécurité…) mais pas aux primes liées à la durée de la mission (Cf. DP TAO du 29/11/2017). Vérifiez que Thales a bien déduit ces majorations de votre net fiscal.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de leurs cotisations.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Si vous ne l’avez pas déjà, demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pour les CESU.

Déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO

Nota : L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais intervient dans le plafond de déduction de cotisations aux régimes de retraite complémentaire.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2018, soit votre relevé de compte au 31/12/2017 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2017 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur la page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…), charges et imputations diverses ».

CIE : Places disponibles pour les colonies d’été 2018

CIERetrouvez les places disponibles pour les colonies :

Demande à la DRH de permettre un télétravail occasionnel pendant les gréves SNCF – Lundi 26 mars 2018

La responsable de la CFTC Thales a saisi la direction du Groupe par le courrier suivant :

Bonjour Messieurs

De nombreux collaborateurs nous sollicitent suite à l’annonce des grèves SNCF qui vont commencer le 3 avril pour une durée de 3 mois, afin de savoir s’il sera possible pour eux de bénéficier du télétravail puisque les médias comme le gouvernement recommandent de le privilégier dans ce type de situation.

Certes l’accord cadre vient juste d’être signé et les sociétés n’ont pas eu matériellement le temps de négocier des accords locaux, en particulier la disposition concernant le chapitre 7.3 télétravail occasionnel.

Cependant pour la CFTC, eu égard aux inconvénients que redoutent de subir les salariés obligés de prendre les transports pendant les grèves, et à la désorganisation prévisible, nous sollicitons la direction du Groupe pour :

  • qu’elle autorise par une note applicable à toutes les sociétés concernées, les dispositions du télétravail occasionnel pour les salariés qui le souhaitent, pour les 3 mois à venir et dans la seule limite de la totalité des jours ouvrés prévus en gréve.
  • qu’elle prenne en compte les difficultés des salariés également concernés mais qui ne sont pas, en raison de la nature de leur activité, dotés d’outils de travail à distance ou qui occupent des fonctions exigeant, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise.

Dans l’attente, cordialement.

A savoir en mars – Mercredi 21 mars 2018

CET – Compte Épargne Temps

En mars, vous pouvez verser dans votre CET :

  • des CP (jusqu’à fin mars),
  • des jours de RTT (jusqu’à fin juin),
  • tout ou partie du demi 13ème mois (jusqu’à fin avril),
  • tout ou partie (au moins 10%) de votre prochain intéressement (jusqu’à fin mars).

Pour cela, il faut aller dans e-HR Together > Mon Compte Épargne Temps.

Frais de santé – Notice 2018

Humanis a mis à jour sa notice d’information santé : il y est en particulier désormais bien précisé que pour les frais « autres », le praticien doit avoir un numéro ADELI ou Finess.

Cette notice 2018 est disponible sur votre espace client Humanis Santé et sur notre page internet : https://www.cftcthales.fr/sante-et-prevoyance/.

Frais de santé : sur-complémentaire

A partir du second semestre 2018, Humanis proposera aux retraités de souscrire un contrat facultatif allant au-delà des remboursements des actifs.

A ce jour, la DRH du Groupe ne veut pas proposer cette sur-complémentaire aux actifs. Pour nous, si ce régime est intéressant pour certains retraités, il devrait l’être aussi pour certains actifs.

Nous invitons les salariés intéressés par une sur-complémentaire santé à faire remonter leurs demandes à la DRH.

Nouveaux livrets CFTC Thales

Ce mois-ci, nous avons mis à jour deux de nos livrets CFTC Thales :