Forum France Canada : de l’importance des réseaux d’aide aux salariés – Jeudi 16 novembre 2017

Les pressions sur la performance, l’intensité du travail, (l’augmentation de la violence, la surcharge numérique, les problèmes personnels de toutes sortes : autant de réalités qui engendrent une souffrance accrue des salariés dans les différents milieux de travail.

Afin d’enrayer la montée du mal-être et contribuer à la Qualité de Vie au Travail, certaines organisations ont fait preuve de créativité. C’est le cas de la Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec (FTQ) qui a instauré dès les années 80 un réseau d’intervenants se préoccupant de la souffrance au travail et hors travail des salariés. Leur rôle consiste accompagner individuellement toutes celles et ceux qui en expriment le besoin en leur proposant des solutions. Ce réseau centre sur la relation d’aide par les pairs utilise des cahiers de ressources et regroupe actuellement près de 3 000 délégués sociaux au Québec.

Dans le prolongement de cette initiative et en coopération avec le Conseil Régional de la FTQ Montréal Métropolitain, des sections CFTC ont amorcé en 2016 la constitution d’un réseau français d’aide en entreprise (Hewlett Packard, Thales, Orange, Microsoft, CEA, HP, DXC…). D’autres réseaux de proximité existent. Comment les fédérer en conservant leurs spécificités et comment aider à en créer de nouveaux ?

A l’heure où le débat se fait dense tant à propos de la transformation des organisations que de la prévention et de la qualité de vie au travail et hors travail, ces réseaux de proximité posent directement la question des stratégies et actions en la matière. De même que la coordination avec les professionnels de la santé au travail. Plus fondamentalement, c’est l’opportunité de partager les approches pour développer un réseau de proximité qui vous est proposée le jeudi 16 novembre autour de cet évènement exceptionnel et gratuit.

« La solution se trouve souvent dans les 10 mètres autour du salarié ».

Témoignages et Mises en Pratique avec :

  • Louise Grenier et Marc Thomas, Coordinateurs-Service des Déléguées et Délégués Sociaux du Conseil régional FTQ Montréal Métropolitain
  • Mélanie Dufour-Poirier, Professeure agrégée à l’Université de Montréal
  • Catherine Le Capitaine, Professeure agrégée à l’Université Laval
  • Jean-Paul Vouiller, Délégué Social en Entreprise et Coordinateur-Réseau DSE CFTC Hewlett Packard Enterprise
  • Jean-Claude Delgenes, Fondateur et Directeur Général de Technologia
  • Patrick Charrier, Directeur Technique et Scientifique de Psya, Docteur en Psychologie
  • Solenne Kerner, Conseillère salariés aidants
  • Georges Potriquet, Consultant-Médiateur
  • Françoise Marechal Thieullent, Avocat
  • Josiane Gonard et Muriel Bricaud, Accompagnatrices en relation d’aide.
  • Association Vers l’Essentiel (Grenoble)
  • Aude Selly, Auteure et Consultante en Prévention des RPS.
  • Centre National d’Agrément en Santé Mentale
  • Catherine Andrieu, Médecin du Travail
  • Patrick Mirot avec Sabrina Boulanger, Chargée de prévention et de promotion de la santé.
  • Harmonie Mutuelle
  • Philippe Boutrel, Association Nationale des Réseaux d’Entraide en Entreprise. CFTC DXC ESF

 

Auditorium Niedermeyer – 13, rue Danton/Mail Raymond Menand – 92130 Issy-Les-Moulineaux

Organisé par l’équipe CFTC HPE et DXC

Inscriptions obligatoires (places gratuites, limitées) : https://www.weezevent.com/forum-france-canada-sur-les-reseaux-d-aide-aux-salaries

Campagne annuelle de dispense d’adhésion aux frais de santé

Conformément aux dispositions sociales du groupe Thales (avenant n°11), les salariés dans les situations figurant ci-dessous peuvent demander à être dispensé d’adhérer au régime collectif obligatoire de soins de santé :

  • salarié THALES qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe THALES en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à THALES)
  • salarié THALES qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint
  • salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide

Pour bénéficier de cette dispense, vous devez impérativement chaque année justifier de votre situation.
Pour cela, vous devez impérativement compléter le questionnaire joint et le renvoyer au Service Administration/Paie accompagné des justificatifs à paie@thalesgroup.com. L’absence de justificatifs ne permettra pas la mise en place ou le maintien de la dispense.

NB : En dehors de ces 3 situations, les salariés restent affiliés au régime frais de santé auprès d’HUMANIS et n’ont pas de formulaire à compléter.

Pour être pris en compte, ce formulaire doit parvenir au Service Paie avant le 31 octobre 2017. Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà de cette date.

La Direction des Ressources Humaines France

Déduction d’impôts pour mission à l’étranger – Vendredi 15 septembre 2017

Le code des impôts (art. 81 A-II…) prévoit qu’un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour missions, appelées « chantiers » dans le code des impôts.

Or Thales inclut ces majorations dans le brut fiscal et donc dans le net fiscal. Il convient donc de vérifier ses bulletins de paie et d’éventuellement déduire du net fiscal le montant net (cotisations sociales déduites) des majorations pour mission.

Si vous êtes dans un cas semblable, jusqu’au 19 décembre 2017 vous pouvez rectifier votre déclaration 2017 avec un rendez-vous auprès de votre centre d’impôts ou directement en ligne.

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 11 novembre 2017

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2017, le 11 novembre est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 9 et 10 novembre,
  • soit deux jours de congés payés les 10 et 13 novembre,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 14 novembre.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

Lundi de Pentecôte, journée de solidarité

L’article 3133-8 du Code du travail précise que la journée de solidarité à une durée maximum de 7 heures.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de le journée de solidarité est au prorata du temps partiel.

Intéressement, participation, PERCO et actionnariat salarié 2017

Berger gardant ses moutons (intéressement et particpation)Intéressement et participation 2016

Les choix de placement de l’intéressement et de la participation sont à faire du 29 mai au 16 juin 2017. Pour cela, allez sur e-HR Together > Mon épargne salariale. Les montants (soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 8%) peuvent être :

  • payés avec la paie de juin (et sont alors soumis à l’impôt sur le revenu),
  • placés sur l’un des fonds du PEG et sont bloqués cinq ans hors cas de déblocage anticipé,
  • placés sur l’un des fonds du PERCO et sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé,
  • pré-affectés à l’offre d’actionnariat salarié 2017.

A défaut, les montants sont placés :

  • pour l’intéressement, sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG,
  • pour la participation, pour 50% sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG et pour 50% sur la formule pilotée du PERCO.

L’intéressement et la participation 2016 sont toujours soumis au plafond de 4%. Ce plafond devrait être de 6% pour l’année 2017.

Abondement PERCO

Les montants versés sur le PERCO bénéficient d’un abondement de Thales :

Ancienneté Abondement maximum 2017 Taux d’abondement Versement correspondant
de 3 mois à 5 ans 277 € 50 % 554 €
de 5 ans à 10 ans 333 € 50 % 666 €
de 10 ans à 15 ans 499 € 50 % 998 €
de 15 ans à 20 ans 610 € 50 % 1 220 €
de 20 ans à 25 ans 721 € 50 % 1 442 €
de 25 ans à 30 ans 833 € 50 % 1 666 €
de 30 ans à 35 ans 943 € 50 % 1 886 €
de 35 ans à 40 ans 1 221 € 100 % 1 221 €
plus de 40 ans 1 664 € 150 % 1 110 €
départ en retraite 2 608 € 150 % 1 739 €

L’abondement est soumis à la CGS et à la CRDS au taux de 8%.

L’abondement reçu pour les médailles du travail n’est pas pris en compte pour les maxima ci-dessus.

Actionnariat salarié 2017

Caractéristiques

  • 500 000 actions Thales sont proposées aux salariés et retraités Thales,
  • Une décote de 20% sur le prix de référence calculé de mi-septembre à mi-octobre 2017,
  • Un abondement de 1 action gratuite pour 4 souscrites, avec un plafond de 10 gratuites,
  • L’investissement sur le FCPE « Actionnariat Salarié Thales » du PEG,
  • Un blocage pendant 5 ans avec les 9 possibilités légales de déblocage anticipé,
  • Possibilité de participer à l’offre en y pré-affectant tout ou partie de sa participation et/ou son intéressement 2016 (versés en 2017) sur le bulletin d’affectation lors de la campagne de choix de mai-juin 2017.

Bénéficiaires

  • Salariés d’une entreprise du Groupe Thales ayant 3 mois d’ancienneté dans le Groupe,
  • Retraités disposant d’avoirs dans le PEG Thales. Nota : les retraités bénéficient de la décote mais pas des actions gratuites et doivent payer au comptant leurs actions.

Calendrier

  • Mi-septembre : Lancement du déploiement,
  • 14 septembre au 11 octobre : Calcul du prix de référence et publication des prix de référence et de souscription,
  • 23 octobre – 14 novembre : Période de souscription à cours connu,
  • Mi-décembre : Livraison des actions.

Apprentis

Les apprentis bénéficient de l’intéressement, de la participation, des abondements aux versements dans le PERCO et de l’actionnariat salarié dans les mêmes conditions que les salariés.

Conseils de la CFTC

Pour bénéficier de l’abondement PERCO et participer à l’offre d’actionnariat avec un minimum de versements, vous pouvez :

  • pré-affecter l’intéressement et la participation à l’actionnariat salarié 2017,
  • faire en deuxième quinzaine de novembre un virement du PEG vers le PERCO pour bénéficier de l’abondement.

Si en raison de votre ancienneté, vous changez d’ici la fin de l’année de maximum d’abondement et que vous voulez maximiser votre abondement, vous pouvez verser votre participation et votre intéressement sur le PEG, puis, après votre changement d’ancienneté, faire un transfert du PEG vers le PERCO.

Comparaison du PEG et du PERCO Thales

PEG PERCO
Durée de blocage des fonds 5 ans Jusqu’à départ en retraite
Cas de déblocage anticipés 11 cas 5 cas
Nombre de fonds 5 6
Fonds Actionnariat salarié oui non
Frais de gestion Payés par Thales (pour les salariés) Prélevés sur les fonds du PERCO
Sortie En capital En capital ou en rente

Notes et références

Brochure du groupe sur l’épargne salariale.

Maximiser l’abondement 2017 de son PERCO.

Maximiser l’abondement 2017 de son PERCO

Ancienneté Abondement maximum 2017 Taux d’abondement Versement correspondant
de 3 mois à 5 ans 277 € 50 % 554 €
de 5 ans à 10 ans 333 € 50 % 666 €
de 10 ans à 15 ans 499 € 50 % 998 €
de 15 ans à 20 ans 610 € 50 % 1 220 €
de 20 ans à 25 ans 721 € 50 % 1 442 €
de 25 ans à 30 ans 833 € 50 % 1 666 €
de 30 ans à 35 ans 943 € 50 % 1 886 €
de 35 ans à 40 ans 1 221 € 100 % 1 221 €
plus de 40 ans 1 664 € 150 % 1 110 €
  • Retrouvez votre abondement déjà perçu en 2017 sur le site internet Amundi, https://www.amundi-ee.com/part/home_login.
    • Attention : L’abondement du versement dans le PERCO du montant de l’allocation accordée à l’occasion de la remise des médailles du travail n’est pas pris en compte pour l’abondement maximum 2017. Lors de la consultation de « l’abondement déjà perçu » sur le site internet Amundi, il faut veiller, le cas échéant, à déduire l’abondement de la médaille du travail de cet abondement déjà perçu.
  • Pour maximiser votre abondement 2017, il vous faut faire un versement sur votre PERCO d’un montant de (abondement maximum pour votre ancienneté – abondement déjà perçu) / votre taux d’abondement.

Nota : Tous les versements sur le PERCO sont abondés, y compris les transferts du PEG vers le PERCO. Le versement doit être fait avant mi décembre pour être abondé.

Erreur de points AGIRC pour les salariés à temps partiel

Les salariés qui passent à temps partiel et qui cotisent sur un temps plein perdent des points AGIRC l’année du changement !

Le fichier transmis par Thales à Humanis est bon. Mais l’année du changement Humanis calcule les points retraites AGIRC à partir du salaire brut annuel imposable et non à partir du salaire brut annuel reconstitué, correspondant à un temps plein, qui a servi à calculer ses cotisations retraites.

Un contrôle rapide peut être fait en vérifiant si vos points AGIRC de l’année du changement sont inférieurs à ceux de l’année précédente et de l’année suivante.

En cas d’erreur, adressez-vous à vos représentants CFTC.

Quatre nouveaux accords groupe – Lundi 23 mars 2017

Pendant toute la négociation, la direction a expliqué que ces quatre accords étaient un tout à prendre ou à laisser. La CFTC analyse que les salariés sont gagnants sur l’ensemble de ces quatre accords, les a signés et informe les salariés :

Date Type Thème Accord
23/02/2017 Accord Divers Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi
23/02/2017 Accord CET Accord groupe sur le Compte Épargne Temps
23/02/2017 Accord Intéressement Accord groupe sur l’intéressement
23/02/2017 Accord Dispositions sociales Avenant n°12 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales

A noter que la CFDT est opposée à l’accord sur la croissance et l’emploi ne signe donc aucun de ces accords.

Politique salariale 2017 – Jeudi 9 mars 2017

De très nombreux salariés se sont mobilisés pour manifester devant à La Défense, au siège de Thales.

La DRH Thales refuse d’écouter leur demande et revoie aux négociations dans les sociétés, négociations qui, sur la directive de la DRH Thales, sont toutes closes !