Déclaration des élus CFTC au CCE Thales SA – Mardi 3 octobre 2017

Les élus CFTC se prononcent contre le projet de fusions. En effet, si certaines fusions peuvent avoir un sens industriel, l’opération d’ensemble ne présente pas d’objectifs clairs. De plus, ces fusions posent question quant à l’organisation future des sociétés, particulièrement pour les fonctions support, et pour le fonctionnement ultérieur des IRP (Instances Représentatives du Personnel) qui laisse craindre un appauvrissement du dialogue social, lequel n’en a pas besoin dans un environnement changeant.

Par ailleurs, il faut noter que les fusions impacteront directement la participation, ce qui revient à priver les salariés du résultat de leurs efforts en cours d’année.

La Direction pourrait atténuer cet effet négatif si elle voulait s’en donner les moyens.

Élections CE et DP de Thales Communications Laval – Septembre 2017

Comité d’entreprise Délégués du personnel
Pourcentage Nb d’élus titulaires Nb d’élus suppléants Nb d’élus titulaires Nb d’élus suppléants
CFTC 16% 1 0 0 1
CFE-CGC 30%
CFDT 53%

Élections CE et DP de Thales Communications Brives – Septembre 2017

Comité d’entreprise Délégués du personnel
Pourcentage Nb d’élus titulaires Nb d’élus suppléants Nb d’élus titulaires Nb d’élus suppléants
CFTC 26% 1 1 1 1
FO 20% 1 1
CFDT 54% 3 3

 

Négociation sur le droit à la déconnexion – Vendredi 22 septembre 2017

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Il s’agit de la première des réunions à thèmes, consacrée au droit à la déconnexion. Rappel :

 

Lors de cette réunion la CFTC a appelé à la simplicité et la cohérence des principes, rappelé l’importance de la charge de travail, et insisté sur la préparation du futur: il faut avoir une idée de quels seront les outils de demain si l’on veut anticiper un peu ; la CFTC demande donc une présentation sur ce sujet pour le groupe de négociation.

Les différents sujets débattus ont été :

  • L’attribution des outils (push-mail, mobility) par fonction et non par NR (assimilé alors à un outil de « statut »), et en général la digitalisation du poste de travail qui mérite comme le demande la CFTC l’intervention du responsable Digital Factory et Digital Transformation du Groupe,
  • La formation des managers (en particulier distinguer ce qui est urgent et ce qui est important), posant la question générale de l’exemplarité du management, et celle du Groupe dont l’initiative du type « Hackathon » (48 h en continu !) est jugée anti-pédagogique, et le développement du e-learning ambigu,
  • Définition de règles d’or d’utilisation des mails , en gardant en tête qu’il est évident que le droit à la déconnexion ne vise pas seulement les mails, et donc pratiques éventuelles de réunion sans être connecté, voire journée « années 80 » sans réseaux ; la direction rappelle la possibilité d’envoi de mails en différé,
  • L’identification des salariés travaillant à l’international avec des besoins de connexion différents,
  • La charge du travail, sujet qui sera poursuivi lors de la réflexion sur les RPS, et son évocation lors de l’EAA, sachant que la possibilité de faire payer aux projets les heures de connexions hors usine,
  • L’aspect « code de la route » des usages : l’impossibilité d’envoyer des mails après une certaine heure, avertissement par pop-up d’alerte contesté par certains car peu pratique, relevé anonyme des connexions hors heures de travail, mesure de l’ampleur des anomalies,
  • des discussions sur le sujet en réunions collectives et en échange individuel (EAA …).

Principes de politique salariale – Lundi 18 septembre 2017

La réunion est présidée par le DRH France accompagné du VP Compensations & Benefits.

Avant d’aborder les principes de la politique salariale, un débat a lieu sur la finalisation de l’accord de transition dans le cadre des fusions de sociétés ; la participation aux négociations des syndicats représentatifs dans les sociétés actuelles, qui ne le seront pas dans les sociétés fusionnées ; la CFTC a rappelé sa demande que les OS actuellement représentatives dans une société « absorbée » puissent participer aux négociations liée à la fusion (harmonisation des statuts etc…) au niveau de la future société « absorbante » même si elles ne disposent pas du droit de vote.

Sur le projet de l’accord de transition, les organisations syndicales ont souhaité que le texte évoque la concertation sur le temps de travail sans obliger à renégocier l’accord de juillet 2000.

Concernant la politique salariale, la Direction réfléchit à des NAO sur une période de 2 ans au lieu d’un an actuellement, ce qui, selon elle, pourrait donner un peu de souplesse.

Les organisations syndicales rappellent que la politique salariale s’inscrit dans le cadre plus large de la politique globale de rémunérations, qui comporte bien d’autres éléments que le seul salaire, et que la réflexion doit inclure le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise entre salariés, actionnaires et investissements dans l’entreprise, y compris les aspects de productivité.

La Direction distingue les NAO, qui portent sur les salaires et le temps de travail, et seront ouvertes en octobre, avec pour objectif la lettre de cadrage à fin octobre, et la discussion plus large sur le sujet des rémunérations, qui est moins contrainte par le calendrier des fusions de sociétés.

Les organisations syndicales demandent que soit abordé le schéma de rémunérations variables, dont les rémunérations différées : les LTI (long term incentive, qui concerne les LR 12 et 11), les MTI (middle term incentive, qui concerne les LR10) et les STI (short term incentive) qui peut concerner les LR 8 et 9 sur décision managériale.

Les organisations syndicales rappellent que la rémunération des salariés ne peut reposer sur la seule performance économique, mais doit aussi prendre en compte le contexte économique et social.

La CFTC rappelle sa demande que les objectifs de rémunération soient communiqués en temps voulu, qu’ils soient lisibles et compréhensibles. La CFTC demande également à aller plus loin dans la simplification des scénarios financiers et dans la réduction de leur nombre afin d’assurer l’équité dans une même équipe.

En fin de réunion, la CFTC exprime son désaccord sur l’organisation de la prochaine réunion sur la Qualité de Vie au travail et les réunions handicap, prévues en groupes de travail ; ceci n’est pas compatible d’un calendrier extrêmement contraint et des ressources syndicales disponibles, de la nécessité d’approfondir et pose une question méthodologique.

Négociation d’un nouvel accord handicap – Mercredi 13 septembre 2017

Pas de discrimination pour les salariés handicapésL’accord handicap actuel couvre la période 2015-2017 et doit être renégocié, signé et agréé par la Direccte. La réunion débute par une présentation faite par Pierre Groisy, DRH, et Gérard Lefranc, TMI.

Pour l’agrément de la Direccte, la date est le 12 décembre avec un envoi des documents avant le 1er décembre 2017.

Suivi des objectifs de recrutements

Alternants CDI CDD Stagiaires
Objectif 2015-2017 38 72 48 246
Réalisé à fin septembre 2017 52 85 45 104

Des bourses Thales éducation de 2 000 € sont accessibles aux stagiaires ou alternants en situation de handicap.

La loi « Travail » du 8 août 2016 a institué un nouveau dispositif d’ « emploi accompagné ».

Un participant cite le cas d’un salarié qui, en raison de son handicap, a besoin d’une souris ergonomique de 70 €. Pour son chef de service, les dépenses liées au handicap relèvent de Thales Mission Insertion. Il faut donc des mois de démarches pour obtenir les 70 € de la souris !

Il est suggéré de réfléchir aux techniques que Thales pourrait proposer pour les handicapés à l’occasion des jeux olympiques de 2024, dont les jeux paralympiques.

Les prochaines réunions porteront sur des thèmes à préciser.

Organisation des négociations liées au projet de fusion – Jeudi 7 septembre 2017

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy accompagné de Gaspard de Tournemire.

Cette réunion fait suite à celle du 17 juillet dernier, la direction présentait donc un nouveau texte de projet d’accord dans laquelle plusieurs propositions CFTC avaient été retenues, par exemple :

  • l’ajout de moyens en temps AVANT la fusion effective pour permettre aux organisations de préparer les négociations à venir sur l’harmonisation des statuts etc, « un crédit d’heures complémentaires distinct de 20 heures maximum par mois aux délégués syndicaux centraux (des sociétés absorbantes et des sociétés absorbées) ou aux délégués syndicaux « entreprises » en complément du crédit d’heures dont ils bénéficient  dans le cadre de l’accord groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social. »
  • l’augmentation des moyens APRES la fusion pour accompagner les négociations, avec la possibilité de les répartir au sein des équipes syndicales sans les concentrer sur les seuls Délégués Centraux (crédit d’heure : 20h complémentaires max par mois pour les DSC et 480 h (au lieu de 240h) pour l’année (hors déplacements) accordé par Organisation Syndicale Représentative au niveau de chaque société issue des fusions. Ce point pose débat.

Devant la crainte exprimée que la Direction remette en cause l’accord sur le temps de travail. Pierre Groisy confirme qu’il s’agit actuellement d’un accord cadre et non d’un accord groupe. Il n’y aura pas de remise en cause de l’accord actuel. La direction s’est engagée à maintenir les forfaits horaires.

Les organisations syndicales ne souhaitent pas ouvrir le débat à travers cet accord groupe ; la direction qui ouvre prochainement une négociation sur les déplacements, pourrait envisager une négociation sur le temps de travail.

Le projet amendé devrait être envoyé le 12 septembre par la direction et donner lieu à discussion finale le 13 septembre.

Négociation d’un accord sur la qualité de vie au travail – Vendredi 8 septembre 2017

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Le bilan du précédent accord QVT (terminé en février 2017) est partagé sur  de nombreux points par les organisations syndicale et la Direction : certaines dispositions de l’accord comme la réunion de groupes d’expression n’ont pas été mises en œuvre, une grande disparité, selon les sociétés ou les sites, existe encore et les meilleures pratiques n’ont pas été généralisées.

Lors de cette première réunion, sont essentiellement évoquée la question des sujets à aborder plus spécifiquement dans la négociation qui commence ; pour la CFTC restent notamment à poursuivre : le télétravail, les EAA, le rôle possible des chartes localement adoptées, la désignation de sponsors par établissement, porteur et responsable de la QVT, l’utilisation d’outil de mesure de la QVT (comme celui proposé par Technologia), le lien entre leadership des managers et leur adhésion / perméabilité aux formations de type QVT, handicap ou égalité F/H. La CFTC veillera à ce que ces sujets soient complétement discutés et pris en compte lors de la négociation. Un certain flou reste à éliminer entre les expression QVT et bien-être au travail.

La Direction propose en final que la négociation du nouvel accord soit effectuée par un noyau central s’appuyant sur quatre groupes de travail paritaires dont les thème seraient les sujets principaux de l’accord à venir. L’intitulé précis de ces thèmes reste à préciser mais ils tournerons autour des sujets suivants :

  • Risques Psychosociaux (note : La CFTC, a fin 2016 présenté à la Direction une feuille de route pour la mise en place d’une prévention des RPS),
  • Organisation du travail/expression des salariés,
  • Nouvelles technologies et droit à la déconnexion,
  • Gouvernance/santé/prévention.

Vendredi 22 septembre sera la première réunion de deux des quatre groupes de travail, la seconde et dernière pour ces groupes sera le 16 octobre. Les deux autres groupes de travail se réuniront après cette date.

La CFTC sera présente et active  dans ces groupes de travail comme dans la négociation centrale dans le but de faire avancer ses propositions et la QVT dans le groupe Thales.

Principes de la politique salariale – Jeudi 7 septembre 2017

Principes de la politique salariale

La réunion était présidée par Pierre Groisy accompagné de Didier Tricot (VP Compensation & Benefits, c’est-à-dire Directeur de la politique des rémunérations).

Pierre Groisy rappelle les conclusions de la réunion qui s’est tenue en mars dernier : Il s’agit d’avoir un retour sur les EAA, EDP, charge de travail, calendrier, ainsi que sur les NAO dont le calendrier a été avancé, il faut décorréler le plus plus possible EAA et politique salariale.

Pierre Groisy prend note de la demande que les budgets de la politique salariale soient calculés en accord avec les organisations syndicales et souligne que cela implique un travail budgétaire différent. Il évoque la possibilité d’une politique salariale sur deux ans, évolution qui si elle était décidée ne pourrait se mettre en place qu’en 2019.

A la question, comment va s’articuler le calendrier NAO pour cette année, la direction répond que le calendrier Groupe devrait être avancé pour prendre en compte les fusions. Le nouveau calendrier de chaque société sera donné par les RH.

Les « liasses » de statistiques seront partagées avec les organisations syndicales.

Les avancées que la direction cite concernent la rémunération variable – simplification et moins de scénarios financiers différents – ne sont pas suffisantes pour la CFTC : des salariés travaillant dans la même équipe mais appartenant à des zones différentes de l’entreprise ont eu des rémunérations variables très différentes (part collective), ce qui n’est pas acceptable. Il faut absolument éviter les variations importantes constatées cette année notamment à TAO. Par ailleurs, la CFTC demande que les rémunérations variables soient homogènes dans une même société et que certaines fonctions ne se retrouvent pas pénalisées, de même que les affaires difficiles dont les salariés subissent une « double peine » (baisse de rémunération et augmentation de charges et de difficultés diverses)… Ce qui entraine une fuite des compétences.

Pierre Groisy reconnaît qu’il faut continuer à réduire le nombre de scénarios financiers.

Prochaine réunion sur la politique salariale : Lundi 18/9 à 9h30

Autres points

Note groupe sur les déplacements

La CFTC et les autres organisations syndicales protestent contre le fait que la note n’est pas appliquée par la direction de Thales Services. Il y a aussi des problèmes à Thales Avionics.

À TR6, il y a eu une démarche des organisations syndicales qui ont obtenu une note compensant les problèmes. La CFTC souligne qu’elle a obtenu une amélioration notable : la Direction de TR6 a accepté, dans sa version finale de note le 20 juillet, de porter l’indemnité de mission à 14 MG par jour soit 49,56 € ce qui est extrêmement proche des 50 € attendus même si celle-ci n’est pas nette de charges sociales.

Pour la direction, la note est sortie, est applicable et est conforme à la réglementation.

Agrément du service commun de santé au travail

L’agrément Service Santé est arrivé fin mai 2017.

Les organisations syndicales demandent que la commission de contrôle social soit planifiée au plus vite et proposent un ensemble de points pour l’ordre du jour.

 

 

Organisation des négociations de simplification des structures juridiques – Lundi 17 juillet 2017

La direction présente un projet d’accord modifié (intégrant plusieurs propositions CFTC). La discussion a porté sur l’articulation des négociations dans les sociétés issues des fusions (harmonisation des statuts, composition des CCE…) et sur les moyens complémentaires.

La CFTC a particulièrement insisté sur l’importance que les organisations syndicales représentatives des sociétés absorbées puissent être représentées dans ces négociations sur les chantiers sociaux, même si elles n’ont pas capacité à signer des accords du fait que certaines de ces organisations pourraient être représentatives au niveau d’une société absorbée mais non représentatives au niveau de la société issue des fusions.

Outre la proposition que les organisations représentatives veillent à ce que les sociétés ayant été absorbées soient représentées dans les délégations de négociations, la CFTC a demandé que, s’’il se trouve qu’une organisation syndicale est représentative dans une société absorbée sans l’être au niveau de la société absorbante, cette organisation pourra constituer une délégation qui sera admise à participer aux débats sans toutefois avoir pouvoir de signature.

La direction a retenu a priori notre proposition d’allouer AVANT FUSION  des moyens complémentaires pour préparer ces négociations ; cela concernerait les DSC et les DS des sociétés absorbantes et des sociétés absorbées (en complément du crédit d’heures dont ils bénéficient  dans le cadre de l’accord groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social). Il a été également demandé qu’APRES FUSION, les DS des sociétés ayant été absorbées se voient aussi allouer des moyens complémentaires.