Négociation de l’accord Groupe sur le Télétravail – Lundi 12 février 2018

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy avec Gaspard de Tournemire.

Il s’agit a priori de la dernière réunion avant mise en signature de la nouvelle version de l’accord.

Une précision est apportée au préambule pour rappeler que le télétravail n’est pas un palliatif au manque d’espace de travail ou à des difficultés d’organisation.

Un débat a lieu pour savoir si l’accord doit aussi aborder le travail sur un autre site Thales que le lieu de travail habituel, ou le travail dans des espaces publics de « co-working » qui se développent beaucoup. La position de la direction est qu’il s’agit de sujets différents, l’accord est centré sur le travail à domicile et non sur le nomadisme, la direction considère d’ailleurs que le travail sur un autre site Thales n’est pas un problème et se traite avec le management local, le co-working posant lui d’autres questions qui ne sont pas traitées par l’accord.

En cas de refus d’une demande de télétravail, le refus devra être motivé par écrit, et le salarié pourra s’il le souhaite demander un ré-examen de sa demande par la commission locale Qualité de vie au Travail.

Il est obtenu d’ajouter les épisodes de pollution aux cas spécifiques de recours au télétravail : pandémie, évènements climatiques, perturbations des transports…

Le cas de la Digital Factory a été soulevé, la direction proposant d’augmenter le nombre de jours hebdomadaires (limité à 2 par l’accord) pour cette société particulière, il y a eu consensus pour ne pas retenir cette exception.

L’accord restera un accord Cadre et ne sera pas d’une durée indéterminée mais de 5 ans. Il est prévu de se revoir au bout de 3 ans.

Le projet amendé sera envoyé par la direction pour présentation en signature.

En complément, synthèse du bilan qui a été distribué en fin de réunion, sans être commenté :

  • 37 sociétés françaises du groupe ont signé un accord de télétravail,
  • 1850 salariés ont un avenant télétravail à leur contrat,
  • 65% des télétravailleurs sont des hommes, 35% des femmes,
  • 50 % des télétravailleurs appartiennent aux familles professionnelles Offres et Projets, Ingénierie Système et Logiciel,
  • Les sociétés qui comptent le plus de télétravailleurs sont par ordre décroissant : TCS (600), TAS (270), TAV (217), TGS (164), TR6 (130), Thales Services (109),
  • Le télétravail concerne des salariés de tous niveaux de responsabilité de NR4 à NR 11, mais ce sont les NR 8 à 10 qui sont le plus représentés.

Commission Accord Croissance et Emploi – Lundi 5 février 2018

Cette réunion est présidée par Pierre GROISY. Seules participent les organisations syndicales signataires de l’accord : la CFTC, la CFE-CGC, la CGT.

La Direction a présenté les statistiques de mise en œuvre de l’accord à fin 2017, cette mise en œuvre a été progressive à partir du 2ème trimestre.

Nous sommes au début de l’application de l’accord et tous les compartiments de l’accord ont été activés par les salariés, ce qui est positif.

Chap 1 – Cohésion sociale & solidarité

  • Dons de jours : 4 salariés (AVS, TAES et TCS) en ont bénéficié avec 218,5 jours et 40 jours d’abondement,
  • Subrogation : 7049 salariés en ont bénéficié,
  • CET : TAS n’a pas rallié l’accord groupe,
  • Congés allocation parentale : 10 personnes ont actionné ce dispositif.

Chap 2 – Organisation du temps de travail

  • Le temps partiel aménagé n’a pas été beaucoup utilisé (21 salariés) sans doute par manque de compréhension et par précaution de la part des RH et managers qu’il faudra mieux informer,
  • Bilan de la campagne des forfaits en jours : à fin 2017, 27% des salariés ont opté pour un allongement de leur temps de travail.

Chap 3 – Adaptation de l’emploi et croissance

Soutien apporté par Thales au recrutement

  • Sur la période 2016-2017, le groupe a embauché 4 838 personnes en France, dont 2 529 de moins de 30 ans et 396 alternants, ce qui satisfait aux engagements,
  • Fin 2016 Thales avait 34 816 salariés en France, et 35 233 fin 2017,
  • 241 seniors ont opté pour le temps partiel seniors en 2017, ils sont environ 1 000 au total,
  • 153 rachats de trimestres ont été réalisés.

Compte Épargne Temps (CET)

  • Un Q&A est fait par la direction, il va être présenté aux organisations syndicales sous peu, il contient une centaine de questions / réponses,
  • Les jours fériés sont décomptés du CET, or ce n’est pas normal.

Agenda social – Lundi 22 janvier 2018

Réunion présidée par le VP RH, Relations Sociales & Protection Sociale France.

La direction présente ses objectifs dont plusieurs sont liés aux « « simplifications juridiques » » qui viennent d’entrer en vigueur : Harmoniser et adapter les différents accords « sociétés 2017 »,  Réviser les différents accords Groupe pour déploiement et/ou négociations au niveau des structures juridiques 2018 …

Les thèmes de négociations Groupe et Sociétés doivent être conciliés dans le calendrier prévisionnel…

Les principaux thèmes de négociation « issus de la simplification des structures juridiques » : Télétravail, qui sera basé sur l’accord cadre Groupe Télétravail : des modalités d’organisation du travail qui seront mises en œuvre sur l’ensemble des sociétés en France : Horaires variables, Horaires atypiques, Temps de travail, Conditions de déplacements Groupe, Mobilité Groupe.

Autres thèmes : Exercice du Droit syndical et Dialogue Social, Anticipation (GPEC / GAE), accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail.

Constitution CSE (définition, périmètre, composition, moyens).

Négociation de l’accord sur le télétravail

La Direction présente une nouvelle version de l’accord cadre, pour tenir compte de l’évolution légale (le télétravail devient un droit sous réserve de faisabilité) et de l’expérience acquise depuis la mise en œuvre chez Thales de l’accord précédent, qui n’avait pas été déployé dans toutes les sociétés du Groupe.

L’évolution principale est la suppression des quotas dans l’accord cadre, ils pourront être définis au niveau des sociétés.

Les organisations syndicales demandent qu’à la prochaine réunion soit fait un bilan de l’accord en cours, il y a consensus pour dire qu’avec une plus grande flexibilité et donc un élargissement des possibilités de télétravail il faudra renforcer le suivi pour vérifier que les conditions d’éligibilité et de travail seront respectées (appréciation de l’autonomie du salarié, temps de travail, liberté de choix dans le mode de travail…), et qu’il faut veiller au caractère collectif du travail pour ne pas isoler les salariés.

Négociation de la qualité de vie au travail – Jeudi 25 janvier 2018

Cette réunion, présidée par Pierre Groisy, DRH France, est pour l’essentiel une relecture du texte sur les groupes d’expression.

Les principaux sujets discutés sont :

  • Les dates de tenu de ces réunions (semestrielles) et leur déroulement temporel,
  • La possibilité d’avoir un animateur de ces réunions extérieur à l’entreprise voire à Thales,
  • Les limites imposées à l’expression (pas d’injures etc..),
  • Les membres participants (les intérimaires mais pas les prestataires) et la taille du groupe.

La CFTC insiste sur le fait que :

  • Ce que devient le compte-rendu après rédaction est important (diffusion générale, identification de celui qui prend en charge les actions, qui transmet..),
  • Si l’accent peut être mis sur certains sujets, tous peuvent être abordés,
  • Un retour d’expérience après la première année est nécessaire pour améliorer le processus,
  • L’importance de commencer ces réunions dès le 1er semestre de cette année.

Un texte sera proposé aux  prochaines négociations les 9 février (Thème qualité et organisation du travail et les acteurs de la QVT) et 22 févier (thème améliorer le bien-être au travail).

Négociation sur la qualité de vie au travail – Jeudi 18 janvier 2018

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Elle est consacrée l’organisation du travail ainsi qu’aux acteurs de la QVT.

Les principaux sujets discutés sont :

  • La possibilité de disposer d’un référent QVT par société,
  • Le statut des lanceurs d’alerte,
  • L’importance des conditions de travail (m2, taille open-space etc..) et de fixation de normes minimales,
  • La distinction à maintenir entre réunions de service (dites Animations à Intervalle Court) et groupe d’expression.

La CFTC insiste sur le fait que

  • L’auto-évaluation démarrant l’EAA peut dans certains cas jouer un rôle négatif,
  • Le rôle et la participation à la QVT des assistantes sociales et l’importance de leur coordination ,
  • Un retour de satisfaction des salariés des nouveaux bâtiments (dont Mérignac) est nécessaire pour en tirer des leçons sur ce qu’il faut mettre dans le nouvel accord,
  • La nécessaire sécurisation des bases de données personnelles sur les salariés.

Négociation sur la qualité de vie au travail – Lundi 8 janvier 2018

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Cette réunion est consacrée :

  • à la relecture des corrections sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) présenté comme version finale par la Direction,
  • à la lecture du texte amendé sur les réunions d’expression des salariés et le déploiement d’un réseau de veille/bienveillants sociaux ,
  • à la lecture d’un premier texte sur les acteurs de la QVT.

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La possibilité de faire les réunions d’expression en deux temps (sans puis avec le hiérarchique),
  • La possibilité d’avoir recours à des prestataires externes dans le domaine de la prévention (ex : les TMS = Troubles Musculo-Squelettiques) rémunérés par la Direction,
  • L’information des salariés à propos du réseau de bienveillants et le nombre et la formation de ceux-ci,
  • La mise en place, comme à TAS, d’un comité de travail amont à tout changement d’organisation sur les risques de RPS que cette réorganisation peut entrainer.

La CFTC a insisté sur le fait que :

  • La disparité de moyens qui peuvent être consacrés à la QVT et à sa semaine est fonction de la taille des établissements et doit être tempéré en central,
  • Les thèmes de la semaine QVT doivent intégrer les sujets majeurs que sont les conditions de travail et l’organisation du travail,
  • Transport,  covoiturage et la sécurité routière sont des sujets à traiter en QVT,
  • La composition de la commission locale QVT doit permettre de compléter les membre du CHSCT par des salariés permettant de représenter toutes les générations.

La Direction a présenté un sommaire des chapitres « actions concourant au bien-être des salariés » et « qualité et organisation du travail » qui ont été brièvement discutés. Un texte sera proposé à la prochaine négociation du jeudi 18 janvier.

Négociation de la qualité de vie au travail – Lundi 11 décembre 2017

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Cette réunion est consacrée à la relecture du texte sur le droit à la déconnexion et les risques psycho-sociaux (RPS) présenté comme version finale par la Direction, et à la lecture des textes sur les réunions d’expression des salariés et le déploiement d’un réseau de veille/bienveillants sociaux .

Les principaux sujets discutés sont :

  • La difficulté d’obtenir une expression « libre » des salariés lors des réunions (présence de la hiérarchie, plan d’actions en découlant, écoute mutuelle entre salariés…), et la protection des « lanceurs d’alerte » à mettre en place ;
  • Une rédaction de l’accord qui veille à ne pas transférer aux salariés des responsabilités sans les moyens d’y faire face (autonomie dans le travail, choix de se déconnecter, prise en compte ou prise en charge) ;
  • L’implémentation locale de l’accord (taille des réunions d’expression, granularité de l’enquête RPS) ;
  • Le rôle exact du CHSCT (ou de ce qui lui succédera) dans la QVT.

La CFTC insiste sur le fait que :

  • Les bienveillants sociaux doivent être formés de façon adéquate et choisis avec soin. Leur nombre est un élément important pour assurer la proximité nécessaire.
  • Tout ne peut se régler par contrainte réglementaire ou technique, la formation des managers et leur leadership sont déterminants.
  • La communication, tout particulièrement des actions menées, est primordiale.
  • La fermeture des établissements en été est un sujet de la QVT et doit être traité en négociation.

Les prochaines réunions auront lieu les 8, 18 et 25 janvier 2018 et un responsable du « learning hub » participera pour expliquer les formations QVT à mettre en place en 2018.

Contacts : Philippe Deslande, Véronique Michaut, Bruno Teulier, Gilles Bracon.

Négociation sur la qualité de vie au travail – Lundi 4 décembre 2017

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Cette réunion est consacrée à la lecture du texte sur le droit à la déconnexion et les risques psycho-sociaux (RPS) modifié par la direction suite aux propositions de texte faites par les différentes organisations syndicales.

Les principaux sujets discutés sont :

  • Le droit à la déconnexion pendant les heures de travail (la direction demande sa prise en compte dans le chapitre sursollicitation des RPS et non droit à la déconnexion) ;
  • La droit à la déconnexion concernant les téléphones mobiles qui pose une difficulté de suivi (le fichier des communications n’est pas accessible facilement) ;
  • la question des réseaux sociaux et autres moyens utilisés professionnellement depuis quelques temps ;
  • L’interprétation de la mesure de l’utilisation des mails (le nombre dépend du poste tenu) ;
  • La rédaction d’un texte instituant la mise en place d’un réseau de « bienveillants » favorisant la détection au plus tôt des salariés en souffrance.

La CFTC insiste sur le fait que

  • Les horaires des réunions doivent être restreints aux plages communes et les pauses repas respectées, ainsi que des pauses durant les réunions (pour éviter trop de longues stations assises) ;
  • L’évaluation des RPS doit se faire aussi par famille professionnelle et directions des établissements (avec regroupement si nécessaire dans les petites entités) ;
  • L’autonomie dont dispose le salarié pour l’exécution de ses tâches doit être développée pour limiter les RPS.

La prochaine réunion le 11 décembre devrait ouvrir le chapitre « organisation du travail ».

Points de contact : Philippe Deslande, Véronique Michaut, Gilles Bracon, Bruno Teulier.

Politique salariale 2018 – Mercredi 29 novembre 2017

La Direction présente l’édition révisée de la note de cadrage de politique salariale 2018, laquelle sera diffusée prochainement en intégrant des modifications vues en réunion.

L’objectif de finaliser les négociations fin janvier est réaffirmé, pour mise en œuvre en mars 2018, les discussions en matière de politique de rémunération devraient ensuite se poursuivre. Le texte précise que la politique salariale est totalement indépendante de l’application de l’accord Croissance et Emploi, et donc de l’éventuel évolution du salaire de base résultant d’une modification individuelle du temps de travail.

En matière d’égalité Femme / Homme, un budget de 0,05% est dédié à la correction des disparités à responsabilité équivalente, avec application au 1er janvier. Dans ce domaine deux nouveautés apparaissent, qui répondent en particulier aux demandes de la CFTC :

  • Un budget de 0,1% est mis en place pour faciliter les promotions des femmes, afin d’apporter des corrections au retard pris dans les évolutions de carrière. Cette mesure sera appliquée entre avril et juin 2018.
  • Pour les femmes se situant à 10 ans de la fin de carrière, un examen  de leur évolution de carrière sera réalisé pour vérifier les éventuelles anomalies à corriger.

Un budget spécifique sera consacré aux jeunes de moins de 30 ans.

Les organisations syndicales demandent qu’une analyse statistique des salaires (nuage de points) soit mise à disposition pour détecter les anomalies, mais la direction ne le souhaite pas.

Le ralliement de toutes les sociétés aux taux cibles de rémunération variable a comme chaque année été demandé, mais il reste sans réponse.

La CFTC a également soulevé la question des sociétés qui ont un accord de prime PVSO et qui entrent dans une fusion avec d’autres sociétés où ce dispositif n’existe pas. La direction déclare que ces accords seront préservés.

La direction s’engage lorsque la décision est prise d’embaucher un apprenti à ce que ce soit en CDI.

En ce qui concerne les sociétés fusionnées, les budgets de politique salariale seront définis et affectés par établissement pour tenir compte de la nature et de la situation économique des activités.

Notons que cette note présente comme chaque année des trésors d’anthologie : « Pour le congé parental, au retour du salarié, un examen de sa rémunération sera réalisé. Un bilan global, en fin d’année, sera fait afin de mesurer la mise en œuvre de cette mesure. »