Intéressement, participation, PERCO et actionnariat salarié 2017

Berger gardant ses moutons (intéressement et particpation)Intéressement et participation 2016

Les choix de placement de l’intéressement et de la participation sont à faire du 29 mai au 16 juin 2017. Pour cela, allez sur e-HR Together > Mon épargne salariale. Les montants (soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 8%) peuvent être :

  • payés avec la paie de juin (et sont alors soumis à l’impôt sur le revenu),
  • placés sur l’un des fonds du PEG et sont bloqués cinq ans hors cas de déblocage anticipé,
  • placés sur l’un des fonds du PERCO et sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé,
  • pré-affectés à l’offre d’actionnariat salarié 2017.

A défaut, les montants sont placés :

  • pour l’intéressement, sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG,
  • pour la participation, pour 50% sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG et pour 50% sur la formule pilotée du PERCO.

L’intéressement et la participation 2016 sont toujours soumis au plafond de 4%. Ce plafond devrait être de 6% pour l’année 2017.

Abondement PERCO

Les montants versés sur le PERCO bénéficient d’un abondement de Thales :

Ancienneté Abondement maximum 2017 Taux d’abondement Versement correspondant
de 3 mois à 5 ans 277 € 50 % 554 €
de 5 ans à 10 ans 333 € 50 % 666 €
de 10 ans à 15 ans 499 € 50 % 998 €
de 15 ans à 20 ans 610 € 50 % 1 220 €
de 20 ans à 25 ans 721 € 50 % 1 442 €
de 25 ans à 30 ans 833 € 50 % 1 666 €
de 30 ans à 35 ans 943 € 50 % 1 886 €
de 35 ans à 40 ans 1 221 € 100 % 1 221 €
plus de 40 ans 1 664 € 150 % 1 110 €
départ en retraite 2 608 € 150 % 1 739 €

L’abondement est soumis à la CGS et à la CRDS au taux de 8%.

L’abondement reçu pour les médailles du travail n’est pas pris en compte pour les maxima ci-dessus.

Actionnariat salarié 2017

Caractéristiques

  • 500 000 actions Thales sont proposées aux salariés et retraités Thales,
  • Une décote de 20% sur le prix de référence calculé de mi-septembre à mi-octobre 2017,
  • Un abondement de 1 action gratuite pour 4 souscrites, avec un plafond de 10 gratuites,
  • L’investissement sur le FCPE « Actionnariat Salarié Thales » du PEG,
  • Un blocage pendant 5 ans avec les 9 possibilités légales de déblocage anticipé,
  • Possibilité de participer à l’offre en y pré-affectant tout ou partie de sa participation et/ou son intéressement 2016 (versés en 2017) sur le bulletin d’affectation lors de la campagne de choix de mai-juin 2017.

Bénéficiaires

  • Salariés d’une entreprise du Groupe Thales ayant 3 mois d’ancienneté dans le Groupe,
  • Retraités disposant d’avoirs dans le PEG Thales. Nota : les retraités bénéficient de la décote mais pas des actions gratuites et doivent payer au comptant leurs actions.

Calendrier

  • Mi-septembre : Lancement du déploiement,
  • 14 septembre au 11 octobre : Calcul du prix de référence et publication des prix de référence et de souscription,
  • 23 octobre – 14 novembre : Période de souscription à cours connu,
  • Mi-décembre : Livraison des actions.

Apprentis

Les apprentis bénéficient de l’intéressement, de la participation, des abondements aux versements dans le PERCO et de l’actionnariat salarié dans les mêmes conditions que les salariés.

Conseils de la CFTC

Pour bénéficier de l’abondement PERCO et participer à l’offre d’actionnariat avec un minimum de versements, vous pouvez :

  • pré-affecter l’intéressement et la participation à l’actionnariat salarié 2017,
  • faire en deuxième quinzaine de novembre un virement du PEG vers le PERCO pour bénéficier de l’abondement.

Si en raison de votre ancienneté, vous changez d’ici la fin de l’année de maximum d’abondement et que vous voulez maximiser votre abondement, vous pouvez verser votre participation et votre intéressement sur le PEG, puis, après votre changement d’ancienneté, faire un transfert du PEG vers le PERCO.

Comparaison du PEG et du PERCO Thales

PEG PERCO
Durée de blocage des fonds 5 ans Jusqu’à départ en retraite
Cas de déblocage anticipés 11 cas 5 cas
Nombre de fonds 5 6
Fonds Actionnariat salarié oui non
Frais de gestion Payés par Thales (pour les salariés) Prélevés sur les fonds du PERCO
Sortie En capital En capital ou en rente

Notes et références

Brochure du groupe sur l’épargne salariale.

Maximiser l’abondement 2017 de son PERCO.

Conseil d’orientation et de surveillance du PERCO – Mercredi 10 mai 2017

Revue des marchés et présentation du reporting des fonds (Mercer)

Légère hausse des taux en zone euro au 1er trimestre 2017

US : légère hausse des taux mais pas d’anticipation d’une forte hausse des taux. Toujours un relatif optimisme aux US après l’élection de D Trump.

Le spread OAT/Bund qui avait augmenté dans le 1er trimestre 2017 suite aux incertitudes électorales françaises est redescendu à environ 40 points de base après le 2ème tour des élections présidentielles françaises.

Mercer n’est pas très positif sur les taux mais ne voit pas de forte hausse des taux à court terme. L’obligataire devrait « rapporter aux environs de 0% ». Les taux courts EUR resteraient négatifs autour de -0.30 % donc que le monétaire n’est pas à privilégier en ce moment.

Mercer est neutre pour les marchés actions car il considère que les niveaux de valorisation sont dans la moyenne.

Les convertibles sont assez recherchés en particulier par les assureurs.

Tous les fonds « Thales » ont fait mieux que leur indice au 1er trimestre 2017 même si certains résultats sont négatifs.

Pour Mercer, pendant le 1er trimestre 2017, ce sont les valeurs « croissance » qui ont performé

Fonds Fidelity Global Focus : même si la performance du fonds s’est améliorée sur le 1er trimestre 2017, le COS décide de garder ce fonds sous surveillance.

Fonds HGA actions : la tendance n’est pas bonne depuis 3 trimestres. Le COS décide de mettre ce fonds sous surveillance.

Ratio d’emprise : les ratios d’emprise des fonds Amundi Funds Bond Euro Aggregate et HSBC Oblig Inflation I sont assez élevés (respectivement 8,88% et 6,92%) et ont augmenté dernièrement (suite à des sessions d’autres investisseurs qui auraient diminué leur part obligataire). Thales va demander quels sont les autres gros investisseurs de ces fonds afin de pas avoir une trop forte augmentation du ratio d’emprise si ces investisseurs décident aussi de se désengager.

Il est demandé à Mercer de présenter le fonds Euromonde avec la répartition « euros », « non euros » … afin d’avoir une vision exacte par zone et vis-à-vis du risque de change.

Le prochain reporting de Mercer est prévu pour fin juillet 2017 après la période d’investissement des salariés.

Question : Faut-il garder ou non les fonds indiciels ? Il faut définir la philosophie de leurs utilisations : uniquement en cas de secours lorsque le COS décide de sortir un fonds pour mauvaise performance ou de façon pérenne. Si c’est uniquement temporaire, il vaudrait que des consultations soient lancées pour remplacer les fonds indiciels.

Point sur les poches solidaires

Pour le fonds Amundi, on reste à 8,5% afin de ne pas dépasser le seuil de 10% si les autres poches du fonds diminuaient fortement.

Fonds Humanis : on est à 7,2% car les autres poches du fonds ont bien performé sur le dernier trimestre. Humanis n’est pas très réactif pour les investissement et il faut parfois plusieurs relances de Thales.

Thales est un gros investisseur dans le solidaire, le DRH France propose de faire une communication sur cet aspect.

Question : comment faire pour introduire un nouveau fonds solidaire : cela dépend du besoin, si c’est un besoin de dons, cela concerne plutôt la fondation mais cela doit être dans les cibles de la fondation, si c’est pour un investissement, Thales devient alors actionnaire mais le fonds doit être analysé et étudié pour obtenir un accord d’Humanis.

Point sur la loi Eckert

C’est un sujet de teneur de comptes (donc Amundi) et non d’entreprise.

Un « réveil » des salariés est effectué par mail ou courrier mais les salariés ne répondent parfois pas au courrier ou au mail et le classent sans le traiter ni répondre.

Lors de la prochaine campagne d’actionnariat salarié, Amundi va essayer de demander une adresse email et un numéro de portable pour essayer de pouvoir joindre un maximum de personnes si un compte se trouvait en déshérence.

La majorité des problèmes sont pour des salariés à l’étranger et non pour des salariés en France.

Par le N° de SS, Amundi ne peut uniquement savoir que si un salarié est vivant ou décédé mais n’a pas l’autorisation d’obtenir d’autres informations via ce N° de SS.

Le site « ciclade » https://ciclade.caissedesdepots.fr/ permet vérifier si on est titulaire d’un compte en déshérence qui aurait été transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation.

Election du président du COS

Christophe Jauze est élu président du COS à l’unanimité.

Points divers

Video Amundi sur l’épargne salariale

Un participant rappelle son point de vue mentionné lors du dernier COS sur les valeurs d’Amundi dans les vidéos qu’Amundi a réalisées (approche sexiste, approche de l’épargne salariale….)

La DRH rappelle que Thales n’a pas retenu ces vidéos.

Un participant indique que c’est Amundi qui tient les comptes de l’épargne salariale de Thales

Conclusion : La DRH va contacter Amundi pour lui faire part des remarques sur ces vidéos.

Problème d’accessibilité de la plate-forme Amundi depuis I Phone et tablette

Pour le direction, cela marche

Problème d’accès à la plateforme téléphonique

Un participant indique que certains salariés se plaignent comme quoi la plate-forme téléphonique est injoignable

La DRH indique qu’il y a des difficultés si on n’a pas ses codes d’accès car sur le serveur vocal, il n’y a pas de choix de secours si on n’en dispose pas. Il rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter l’email shareholding@thalesgroup.com en cas de problème.

Demande d’avoir une copie du mail envoyé à Amundi quand on les contacte via le site (afin de ne pas avoir à faire des copies d’écran).

Question DP CFTC TAO Massy « Depuis octobre 2016, Amundi propose de contracter un prêt à hauteur de 90% du PERCO à condition du nantissement des parts du PERCO. En revanche, pour qu’AMUNDI propose ce service, il faut que l’entreprise du salarié en fasse la demande. A ce jour, il semble que THALES n’en a pas fait la demande. Et donc ce service n’est donc pas disponible pour nous. Serait-il possible d’en faire la demande pour les salariés THALES ?»

Réponse : La DRH ne veut pas communiquer sur cette offre qui est un prêt bancaire du Crédit Agricole. Cette offre ne concerne pas le PERCO mais uniquement le PEG et elle impose de fortes contraintes comme par exemple l’impossibilité de rachat ou d’arbitrage des parts de FCPE nanties pendant toute la durée du prêt donc en cas de retournement du marché le salarié serait dans l’impossibilité de faire un arbitrage pour protéger son épargne.

Le prochain COS est prévu le 27 septembre 2017 à 14h00.

Commission d’orientation du PERCO – Mercredi 15 février 2017

Présents : Catherine Baudasse, Andre Roullier, Pierre Groisy, Elody Monneron, Vincent Raynal, Pascal B., Jean-Paul R.

Avant propos

Pascal B. commence par des remarques sur des vidéos Amundi faisant la promotion de la retraite par capitalisation et dont un des discours était de dire qu’avec 30€/mois versés sur le PERCO on pouvait compenser l’écart entre le salaire et la retraite. Ces vidéos contiennent des stéréotypes, des images sexistes et un appel à mettre des jours de congés dans l’épargne salariale. Pour Pascal B., le PEG/PERCO est un placement financier comme un autre mais pas spécifiquement  orienté pour la retraite.

La Direction répond que ces vidéos n’ont pas été faites par Thales et qu’elles n’ont pas été retenues par Thales. Thales voulait avoir son propre plan de communication mais que faute de temps Thales s’est orienté vers un plan moins ambitieux avec éventuellement réutilisation de communication existante.

Pierre Groisy veut organiser un groupe de travail Direction/OS pour définir le plan de communication et nous a demandé (à Pascal et à moi) si on voulait y participer.

Reporting Mercer

Vincent Raynal passe en revue  le document. Quelques éléments :

Taux & Devises

Au 4ème trimestre 2016 : impact des élections US

Les taux ont augmentés significativement au 4ème trimestre 2016 et aussi en janvier 2017. La hausse des taux est générale et pas uniquement aux USA. La politique des banques centrales a aussi contribué à cette hausse des taux. La FED a augmenté son taux de 25 points de base à la fin 2016 et a annoncé 3 remontées de taux en 2017.

La BCE a légèrement modifié sa politique pour le quantitative Easing (QE) en augmentant la durée mais en baissant légèrement le montant mensuel.

Baisse de l’euro face au dollar, après un « tunnel » autour d’une valeur centrale à 1,10, on est à fin 12/2016 à 1,05 (et aussi 1,05 à début février) et la prévision pour 2017 envisage plutôt une parité ou même un échange à 0,95

Marchés actions

Au 1er semestre 2016, il y avait eu l’impact du prix du pétrole et de la Chine.

Pour le pétrole qui était à 35$ le baril début 2016, il est à 55$ fin 2016.

Au 4ème trimestre 2016 les actions européennes sont en hausse avec la baisse de l’euro et la hausse du pétrole mais le marché a été agité.

En janvier 2017, impact des premiers décrets « Trump » et la décision du Brexit dur.

Croissance : en 2016, la croissance était tirée par 2 locomotives, USA et Chine, mais en 2017 cela serait plutôt à chaque pays de tirer sa croissance.

Fonds obligataires et monétaires

FCPE Thales.

Quelques changements en 2016 avec l’introduction de 2 fonds indiciel.

Les performances absolues sont globalement bonnes même si elles sont parfois inférieures à l’inflation.

FCPE Epargne monétaire Thales part PERCO : performance négative  mais  au-dessus de l’indice.

FCPE Thales obligation : bon 4T2016 et bonne performance 2016 avec encore presque à 3%.

FCPE Epargne solidaire Dynamique Thales part PERCO » : l’indice a changé (par rapport à celui mentionné dans le reportant), le nouvel indice a fait +0,91% donc le fonds superforme le nouvel indice en 2016 (Mercer doit mettre à jour le reporting).

FCPE Actions Euromonde : mauvaise performance (par rapport à l’indice au 4T2016 mais bonne performance en janvier 2017 (+0,8% par rapport à l’indice).

FCPE Epargne solidaire équilibre Thales : mauvaise performance en décembre 2016, à surveiller.

Fonds sous-jacents

FF Institutional Global focus Fund : mauvaise performance de ce fonds Fidelity par rapport à l’indice (-3,28%). Mercer a interrogé Fidelity pour comprendre cette mauvaise performance. En moyenne le fonds est bon depuis 2009 mais décrochage par rapport à l’indice en 2016. Sur début 2017 (au 10/2/2017) le fonds fait +5,6% alors que l’indice fait + 3,7%. Sur ce fonds Fidelity a refusé de diminuer les frais. Le COS a décidé de mettre ce fonds sous surveillance.

Sycomore Selection Responsable : sous performance au 4T2016 mais surperformance sur l’année 2016 et +1,5% / indice en janvier 2017.

Sycomore Selection PME : +1,34%  / indice en janvier 2017.

Amundi actions PME : + 1,4% / indice en janvier 2017.

Amundi Funds Bond Euro Aggregate : la sous-performance est au début de 2016.

Poches solidaires

Pour le fonds FCPE Epargne solidaire Dynamique Thales géré par Humanis, Thales a demandé l’augmentation de la part solidaire de 5,5% à 8% (Humanis a été long à le faire, environ 3 mois). Dans l’ancienne structure, la poche solidaire était composée de « Habitat & Humanisme » (env. 600 k€ 0,52%), « France Active » (env. 1,6 M€  1,42%) et « Comptoir de l’Innovation (CDII) » (env. 4 M€ 3,45 %).  Pour CDII l’investissement actuel de Thales (4M€) représente environ 25%  donc un ratio d’emprise déjà  trop important pour absorber le passage de 5,5% à 8%. Humanis a proposé une nouvelle société ADIE spécialisée dans le microcrédit.

Au 17/01/2017, la répartition serait la suivante :

  • ADIE : 1 M€
  • CDII : 4 M€
  • Habitat & Humanisme : 2,4 M€ (augmentation de l’investissement)
  • France Active : 1,6 M€

En relatif Thales est le plus gros investisseur en solidaire

L’autre fonds est le FCPE Epargne Solidaire Equilibre Thales géré par Amundi. La liquidité est assurée par Amundi donc pas de soucis pour les reventes. Dans ce FCPE on retrouve aussi France Active, CDII, Habitat & Humanisme. La poche solidaire  est de 8,5% sur un encourt d’environ 109 M€. Le gérant est prêt à créer une poche spécifique Thales mais il faudrait la gérer nous-même. A discuter lors d’un prochain COS (avec plus de représentants).

Examen « fonds en déshérence »

C’est un impact de la loi Eckert.

En 2016 quelques porteurs n’ont pas pu être retrouvés, environ 10 dont 3 décédés.

En juillet 2016, 30 nouvelles personnes étaient inconnues depuis plus de 10 ans par Amundi, la liste a été reçue par Thales.

Dans les dernières semaines une nouvelle liste a été reçue d’environ 751 p à l’international sur 12 pays. 10% seraient encore des salariés de Thales. Recherche en cours dans les différents pays.

Pour la France : 10 nouveaux noms.

L’encourt moyen est de l’ordre de 7 à 8 k€ soit 5 à 6 M€ au total.

Amundi a reçu environ 3500 NPAI – N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée – mais on ne sait pas s’il s’agit de compte inactif où s’il y a eu une connexion depuis 10 ans.

  • 292 seraient encore des salariés de Thales,
  • 365 seraient des retraités,
  • 2856 seraient sortis du groupe.

Amundi contacte en premier Thales et si Thales n’a pas de réponse, Amundi ne cherche pas plus.

Nous trouvons étonnant qu’Amundi n’en fasse pas plus de recherche par exemple avec le numéro de Sécurité Sociale.

André Roullier a vraiment insisté sur l’importance de la mise à jour des coordonnées et de la situation familiale (pour anecdote, il a cité le cas où l’adresse était celle de l’ex épouse divorcée….).

Statistiques PERCO

PERCO libre : le pourcentage de PERCO Libre est plus élevé chez Thales que dans d’autres sociétés.

D’après Amundi, chez Thales les investissements sur le PERCO sont plus risqués qu’en moyenne : la moyenne Amundi est d’environ 2 sur l’échelle de risque des produits alors qu’elle est d’environ 4 pour les salariés Thales.

Le taux de salariés ayant un PERCO chez Thales est plus important que dans d’autres sociétés.

Divers

Présentation du relevé de compte par André Roullier.

Question de Pascal B.sur les frais des différentes parts A/B/C. La direction fera un point sur les frais AMUNDI.

Prochaine réunion du COS prévue fin avril/début mai.

Négociations sur la croissance et l’emploi – Jeudi 9 juin 2016

Cette réunion était présidée par David Tournadre DRH du groupe Thales.

Voici les éléments nouveaux.

Accord dit « contrat de génération »

Les organisations syndicales remettent en début de séance une lettre à la Direction dans laquelle elles demandent la prorogation de l’accord actuel qui tombe en juillet 2016. Le temps partiel senior, la pénibilité Thales… sont dans cet accord. La Direction ne répond pas en séance.

Intéressement mutualisé groupe

La négociation sur la forme est terminée mais sur le fond il reste un gros problème : le montant global à distribuer est insuffisant. En effet la simulation de la Direction montre que cet accord s’il avait été appliqué en 2015, 55% des salariés de Thales aurait eu moins d’intéressement.

La CFTC redemande que le montant total de l’intéressement mutualisé à distribuer soit augmenté. Les autres organisations syndicales ont principalement demandé des modifications de certains paramètres, ce qui revient à augmenter le montant à distribuer.

 Compte épargne temps – CET

Ce CET ne peut pas être alimenté en période difficile (GAE…).

Les différents cas de monétisation des jours du CET sont à l’origine de grandes discussions qui ont duré plus de la moitié de la réunion…

La CFTC demande :

  • dans le cas de la monétisation de 1 à 8 jours par an, que le salarié puisse faire cette demande indépendamment de l’avis de son employeur,
  • que le CET fin de carrière se termine par un départ à la retraite et non par un départ à la retraite dès l’obtention de ses droits à taux plein. Ceci afin que le salarié puisse prendre sa retraite au moins un an après l’obtention de ses droits à taux plein afin de ne pas subir la pénalité de 10% pendant 3 ans de la retraite complémentaire. Le CET permettant alors de prendre un congés de fin de carrière avant.

Intéressement et participation

Pour vous aider à faire vos choix d’affectation de l’intéressement et de la participation, nous avons rédigé :

  1. un tract pour présenter l'intéressement, la participation et l'abondement,
  2. des graphiques sur l'évolution des fonds du PERCO et du PEG sur plusieurs années.

Négociation sur la croissance et l’emploi – Mercredi 25 mai 2016

Cette réunion était présidée par David Tournadre, DRH Thales.

Voici les éléments nouveaux depuis la réunion du 19 mai.

Intéressement

L’intéressement est réparti à hauteur de 50% en fonction de la rémunération annuelle avec un plancher égal à 1,4 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Nous avons demandé qu’en cas de maladie le calcul soit fait sur le salaire reconstitué et non sur le salaire réel, que les salariés ne soient pas pénalisés par une maladie grave de 2 à 3 mois, que la situation des salariés en CET, MAD… soit clarifiée.

Compte épargne temps (CET)

Il est prévu un CET Groupe. Les salariés ayant déjà un CET pourront soit le garder (groupe fermé) soit demander à basculer sur le CET Groupe. Le CET étant géré en temps il n’y a aucun risque « financier » lié à la bourse ou à une banque particulière.

Le CET est alimenté en temps dans la limite de 10 jours par an (CP ou JRTT) avec un abondement, ou en numéraire, converti en temps, sans abondement (max 30% de l’allocation annuelle des mensuels ou 30% de la rémunération variable, et la prime d’intéressement).

10 jours par an peuvent être transférés du CET vers le PERCO.

Exceptionnellement le CET peut être débloqué un numéraire (même condition que le PEG) ou en temps en cas d’enfant gravement malade.

Le CET de base est à utiliser dans les 5 ans (minimum 15 jours à prendre) sinon il est affecté au PERCO ou monétisé. Il est abondé à 20% au bénéfice du salarié et 10% pour une réserve solidaire. Il peut être utilisé pour prendre un congé ou un temps partiel.

Le CET fin de carrière peut être ouvert à partir de 48 ans, le nombre de jours affectés est plafonné à 180 jours. Il est abondé à 35% au bénéfice du salarié. Le congé doit se terminer par un départ à la retraite (sans condition).

Conseil d’orientation et de suivi du PERCO – Mardi 9 février 2016

Ce Conseil d’Orientation et de Suivi du PERCO est présidé par Pierre Groisy, DRH France (COS en conférence téléphonique).

Voici les principales informations : Continuer la lecture Conseil d’orientation et de suivi du PERCO – Mardi 9 février 2016

Conseil de surveillance des fonds du PERCO – Mardi 2 février 2016

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Voici les principales informations à retenir :

Pour simplifier la vision des salariés il est décidé :

  • Pour le PEG et le PERCO la fusion du fonds « Epargne Dynamique Thales » dans le fonds « Epargne Solidaire Dynamique Thales », il n’y aura donc plus qu’une seule formule pilotée dans le PERCO qui sera utilisée, par défaut, pour 50% de la participation,
  • Pour le PERCO la fusion du fonds « Thales Actions ISR » dans le fonds « Thales Actions Internationales ». Ce nouveau fonds s’appellera « Thales Actions EuroMonde ». Il sera constitué de 50% de fonds ISR et de 15% de fonds dédiés aux PME/PMI (ceci permet de réduire la taxe forfait social).

Pour tous les fonds, les frais de gestion seront financés :

  • Par Thales pour les fonds du PEG détenus par les salariés (part A).
  • Par le fonds pour les fonds du PERCO détenus par les salariés et pour tous les fonds détenus par les retraités Thales (part B).
  • Par le fonds pour tous les fonds détenus par des salariés de Thales partis (part C).

Les frais pour les parts A et B seront identiques et fortement négociés par Thales.

Pour la part C les frais seront simplement inférieurs à ceux pratiqués dans le domaine public.

Toutes ces modifications nécessitent l’accord du Conseil d’Orientation et de Suivi (COS) du PERCO et de l’AMF, la modification de nombreux documents et des avenants d’accords à signer. Elles se feront donc dans quelques mois.

Conseil de surveillance des fonds PERCO – 20 janvier 2016

Ce conseil de surveillance porte principalement sur les points suivants :

Les frais de tenue de compte (30 €) sont payés par Thales (environ 400 K€ pour 2014) pour les salariés sinon ils sont prélevés sur les avoirs.

Les frais de gestions couvrent les frais de CACEIS (dépositaire et valorisateur), du commissaire aux comptes, d’Amundi (gestion financière et administrative), de brokers.

L’idée serait de répartir ces frais de gestion selon trois parts :

  • la part A  pour les fonds PEG détenus par les salariés dont les frais de gestion sont payés par Thales,
  • la part B pour les fonds PERCO détenus par les salariés et les fonds PEG et PERCO détenus par les retraités Thales dont les frais de gestion, fortement négociés par Thales, sont prélevés sur les avoirs,
  • la part C pour les fonds PEG et PERCO détenus par d’anciens salariés de Thales dont les frais de gestion sont prélevés sur les avoirs.

Le FCPE Amundi Label Equilibre est un fonds multi-entreprise qui correspond à la part B. Pourquoi ne pas en faire un fonds dédié réparti sur les 3 parts.

Selon la loi Eckert qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, s’il n’y a aucun mouvement pendant 10 ans, les avoirs sont transférés à la caisse des dépôts. Si personne ne réclame ces avoirs dans les 30ans ils sont reversés à l’Etat.

Les retraités ne peuvent sortir des fonds bloqués sur les PEG qu’en une seule fois. Une bonne solution serait de transférer en une fois les fonds du PEG vers le PERCO. Les fonds PERCO sont disponibles à tout moment et pour un retraité les frais PEG et PERCO sont les mêmes.

La loi Macron modifie les affectations par défaut de la participation et de l’intéressement qui sont versés au plus tard le 1er juin (sinon application des intérêts de retard) :

  • la participation est versée, par défaut, pour moitié dans le PEG et pour moitié dans le PERCO en gestion piloté,
  • l’intéressement est versé, par défaut, dans le PEG. Il n’est plus versé, par défaut, sur le compte bancaire. Le salarié qui oublie ce changement pourra, exceptionnellement en 2016 et 2017, demander dans les 3 mois l’annulation du versement par défaut et récupérer l’intéressement sur son compte bancaire.

Cette loi permet aussi de réduire le forfait social à 16% au lieu de 20% sur le PERCO si

  • l’affectation par défaut des sommes permet de limiter les risques financiers,
  • le règlement prévoit l’allocation de l’épargne à un fonds investi à 7 % au minimum de son actif en titres éligibles au PEA-PME destiné au financement des PME / ETI.

Toutes les modifications envisagées nécessitent de revoir les documents des fonds, de négocier des avenants aux accords PEG, PERCO, Intéressement et Participation.

Prochaine réunion prévue le 2 février.

Revalorisations 2016 des allocations pour médailles du travail et des abondements au PERCO

Suite à la revalorisation du PMSS pour 2016, la DRH France diffuse sa note de revalorisations 2016 des allocations pour médailles du travail et des abondements aux versements sur le PERCO, y compris les abondements exceptionnels avant un départ en retraite.