Publication de quatre nouveaux accords groupe

Date Type Thème Accord
12/06/2015 Accord CIE Protocole d’accord sur la répartition des représentants au comité inter entreprises Thales entre les organisations syndicales
12/06/2015 Accord CIE Engagement pris dans le cadre de l’avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015 Accord CIE Avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015 Accord Vie syndicale Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe

Signature du nouvel accord cadre sur le télétravail dans le groupe Thales

Le nouvel accord cadre sur le télétravail est signé par la direction et par les quatre organisations syndicales représentatives du groupe Thales : CFTC, CFDT, CFE-CGC et CGT.

Notre avis sur le télétravail

La CFTC est convaincue que le télétravail peut être gagnant/gagnant pour le salarié et l’employeur. Les salariés s’y intéressent de plus en plus et sont nombreux à le demander… quand les accords locaux existent ou qu’une trop courte fenêtre pour en faire la demande n’a pas été abusivement imposée localement.
Les salariés veulent profiter d’une organisation personnelle différente, diminuer la fatigue et le stress du transport, être moins dérangés et mieux concentrés dans un environnement propice, ce qui est généralement loin d’être le cas dans les espaces partagés qui sont imposés par de nombreuses directions.
Pour nous, le télétravail  est un PLUS pour la qualité de vie au travail et l’entreprise ne peut qu’y gagner en productivité et en attractivité.
(* ) Comme pour tout accord cadre, il faut ensuite qu’un accord spécifique télétravail soit signé dans une société pour que le télétravail y soit possible.

Ce qui a été demandé et obtenu par la CFTC

La CFTC a demandé plus d’ouverture et de flexibilité dans ce nouvel accord cadre (*) et des dispositions dédiés aux salariés handicapés et aidants. Nous avons proposé et obtenu les dispositions suivantes :

  • Deux jours de télétravail par semaine,
  • Nombre de télétravailleurs et libre choix de la régulation du nombre des télétravailleurs en fonction des besoins locaux des sociétés : la direction imposant un quota, la CFTC a obtenu qu’il soit placé au niveau de l’entreprise et non au niveau service ou établissement.
  • Le quota n’inclut pas les salariés handicapés ou ayant un conjoint ou un enfant en situation de handicap.
  • Les demandes des salariés handicapés sont systématiquement acceptées,
  • La CFTC ne partage pas le refus de sociétés telles que TRS, TSA, TUS, TDA, TED, TMI, TLCD, TAES, Trixell etc, qui n’ont pas toutes encore accepté de négocier cette possibilité.

La CFTC estime que le télétravail peut être largement déployé dans le groupe. Maintenant, chaque société devra organiser une réunion avec l’ensemble des Délégués Syndicaux pour présenter l’accord et examiner la possibilité du télétravail.

Les revendications de la CFTC

Certaines de nos revendications n’ont pas encore été entendues mais nous continuerons à les appuyer par les faits que nous remontent les salariés.

  • application de l’accord sans quota mais plutôt en fonction des besoins locaux de chaque entreprise,
  • éligibilité des salariés qui ont un conjoint en longue maladie ou un enfant malade
  • flexibilité du télétravail en proposant notamment un portefeuille de 90 jours volants par année qui seront organisés et pris en fonction du salarié et son manager
  • formations des managers pour faire évoluer la culture et faire disparaître les aprioris en incitant les entreprises du groupe à le mettre en œuvre.

Et pour les futurs accords locaux télétravail :

  • la CFTC a demandé à ce que toutes les demandes soient traitées au fil de l’eau et éviter d’ouvrir chaque année une « fenêtre de tir » courte en dehors desquelles les demandes de Télétravail  sont systématiquement refusées.
  • une acceptation du télétravail pour les assistantes,
  • la mise en place d’outils pour gérer le télétravail.

Synthèse du nouvel accord télétravail

Mise en œuvre de l’accord

Le nouvel accord cadre télétravail a été signé le 24 avril 2015 pour une durée de 3 ans, par les organisations syndicales représentatives au niveau groupe : CFTC, CGT, CFE-CGC, CFDT.  Supper et FO n’étant pas représentatifs groupe, ne peuvent négocier les accords de ce niveau.
Ce nouvel accord n’oblige pas les sociétés du groupe à l’appliquer mais assure que chacune d’elles invitera les DSC (ou DS selon le cas) de chaque organisation syndicale afin de présenter l’accord et d’examiner la possibilité de sa mise en œuvre. A ce jour, le télétravail concerne seulement 50% des sociétés et des sociétés importantes comme TSA ne l’ont pas encore mis en œuvre. Il reste du chemin à parcourir !
Une commission centrale paritaire se réunira chaque année pour faire un bilan de l’accord sur la base des indicateurs :

  • Nombre de télétravailleurs par catégories professionnelles et par famille professionnelle ;
  • Répartition femmes / hommes ;
  • Nombre de demandes acceptées / refusées ;
  • Problèmes, difficultés d’adaptation rencontrées par les télétravailleurs et/ou les managers ;
  • Réponses ou solutions apportées à ces problèmes ou difficultés ;
  • Éventuels accidents intervenus en télétravail ;
  • Quotas dans le service, l’établissement et/ou l’entreprise.

Nombre de jours

Le nombre de jours télétravaillés est fixé à deux jours maximum par semaine afin de préserver la communauté de travail.
Les salariés qui travaillent à 80% ne peuvent prétendre qu’à un seul jour de télétravail.
Le report des jours de télétravail peut se faire 7 jours avant ou après le jour du télétravail.

Quota

Le quota fixé dans l’accord cadre est de 8% pour les sociétés qui optent pour deux jours de télétravail  et 10% pour celles qui optent pour un jour.
Ce quota est calculé sur l’effectif de l’entreprise et non sur le service ou l’établissement comme dans l’ancien accord. Il n’inclut pas les salariés en situation de handicap ou ayant un conjoint ou un enfant en situation de handicap.

Durée de l’avenant du contrat de travail

Les salariés en télétravail signent un avenant à leur contrat de travail pour une durée qui peut aller de 6 mois à 18 mois renouvelables.
L’accord cadre télétravail sera renégocié 6 mois avant son terme. Il ne devrait pas y avoir d’interruption du télétravail dans les sociétés dont l’accord local finit ces jours-ci. Contactez la CFTC si besoin.

Frais engagés pour le télétravail

L’entreprise prend à sa charge les frais réels de fonctionnement (internet) dans la limite de  35 euros par mois.
La CFTC souhaite que le montant de ces frais puisse être revu sur les 3  ans de l’accord

Situations de handicap

Les demandes de télétravail des salariés handicapés sont systématiquement examinées favorablement et ils peuvent prétendre à plus de deux jours de télétravail.

Nous demandons une enquête auprès des salariés et des managers de tout le groupe Thales, en télétravail  ou pas, afin d’évaluer les besoins et les attentes d’une façon concrète et pragmatique afin d’y répondre simplement et efficacement.

Renégociation de l’accord cadre sur le télétravail

Cette réunion fait suite à la réunion du 19 février 2015.
Le DRH France présente un « nouveau » projet d’accord cadre. Nous discutons autour de ce projet qui va donner lieu à un dernier projet pour avis, avant finalisation et signature.
La principale avancée de ce nouvel accord qui va prolonger l’ancien pour trois ans consiste au passage à deux jours de télétravail par semaine ou un jour pour les personnes à 80%.
A ce jour toutes les sociétés du groupe n’ont pas encore un accord de télétravail, en particulier chez DMS – Systèmes de mission de défense. Ces sociétés avaient d’autres priorités… mais dans le cadre du bien-être au travail, elles vont réfléchir à cette opportunité et cela constitue pour elles un axe d’amélioration possible.

Renégociation de l’accord cadre sur le télétravail

Le DRH France présente :
– le bilan du télétravail à Thales à fin 2014 (lien vers l’intranet),
– un projet d’accord cadre à durée indéterminée, l’accord cadre en cours ayant une durée déterminée de deux ans à compter du 26 avril 2013.
Précisions : Les accords sociétés seront à durée déterminée et définiront un pourcentage maximum de salariés en télétravail (hormis les salariés en situation de handicap).
Les salariés en télétravail devront travailler dans leurs locaux habituels au moins trois jours entiers par semaine complète, hors CP et RTT.
A titre exceptionnel si une journée de télétravail est effectuée sur site pour des besoins de services elle sera reportée de 7 jours avant ou après la date initiale.
La durée de l’avenant au contrat de travail sera de 6 mois minimum et de 18 mois maximum.

Renégociation de l’accord groupe sur le télétravail – 6 février 2015

Bilan à fin 2014 de l’accord cadre actuel sur le télétravail

Le DRH France présente un bilan de l’accord cadre du groupe Thales sur le télétravail :

  • 12 sociétés ont signé un accord qui s’applique dans 29 établissements.
  • 909 salariés sont des télétravailleurs dont 277 femmes.
  • 1612 demandes, 407 refus et 296 salariés n’ont pas donné suite bien que la demande ait été acceptée.
  • 2 sociétés ont atteint le quota défini localement et 4 autres en sont proches.
  • Les remontées de ces sociétés au niveau du groupe sont très positives.

Évolutions acceptées

  • Ne plus exiger une attestation de son assureur si pas de changement d’assureur.
  • Report de quelques jours avant ou après si une journée est annulée.
  • Maximum de deux jours par semaine ou un jour pour les personnes à 80%.