Négociation de l’accord sur le dialogue social, le droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du personnel – Lundi 16 avril 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH.

La réunion débute par la remise d’une lettre intersyndicale (CFTC, CGT et la CFE-CGC) réaffirmant leurs demandes de non régression (moyens et mandats) par rapport à l’accord actuel, du maintien du calcul actuel de la représentativité selon la loi, d’un accord Groupe unique en trois parties (pas d’accord cadre), de représentants de proximité dans les conditions déjà demandées par ces trois organisations. La direction prend acte de ce courrier.

La Direction présente un texte en deux parties :

  • Partie I : Représentation syndicale. Cette partie a été modifiée suite aux réunions des 19 et 28 mars, mais sur laquelle la CFTC, la CGT et la CFE-CGC ont également déclaré ensemble qu’elles ne considéraient pas la négociation comme terminée.
  • Partie III : Conciliation des fonctions représentatives et professionnelles.
  • Partie II : Représentation élue du personnel avec les chapitres I (Composition du CSE), III (Fonctionnement) et IV (Moyens), et une première rédaction pour le chapitre II (Attributions). Cette partie II n’a pas été abordée lors des négociations de ce 16 avril.

Principaux sujets discutés

Partie I

  • Le non recul du nombre de DSC, la direction limitant cette fois-ci à 4 DSC avec. Les 3 OS (CFTC-CFE-CGC et CGT) rappellent que les sociétés ont tendance à grossir de plus en plus après les fusions et à avoir un grand nombre d’établissements dispersés sur le territoire. Elles demandent le retour à l’accord actuel.
  • D’une manière générale, les 3 OS estiment que la direction ne propose pas plus de moyens dans ce projet d’accord mais plutôt moins que dans l’accord actuel.
  • La non prise en compte, comme demandé par la lettre intersyndicale CFTC-CFE-CGC et CGT, du texte proposé du calcul de représentativité par décompte direct des voix (qui est aussi la demande CFDT)
  • La non prise en compte des cas particuliers (Thales Services ou TGS par exemple qui comptent plus de 1000 salariés sur X agences sur le territoire) mais avec un seul établissement; demande que les moyens syndicaux soient renforcés.
  • La possibilité de dépasser le quota d’heures de représentation (qui serait alors minimal et non fixe comme proposé par la Direction).
  • La tenue à la demande du DSC de réunions annuelles des représentants au niveau société d’une même OS.

Partie III

  • L’entretien de prise de mandat (personnes présentes – RH et manager, DS et mandaté) et la différence entre heures prévisionnelles et heures réelles.
  • Le calcul de ces heures réelles (déplacements, heures de réunions Direction etc..).
  • Une éventuelle formation des élus des instances par la Direction (sur le modèle de la formation du Comité de Groupe).

Demandes de la CFTC

Parmi les demandes partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC insiste sur:

Partie I

  • L’obtention de réponses motivées de la Direction aux questions des IRP (même en cas de renvoi à une instance différente).
  • Les changements (sociétés nouvelles de milliers de salariés et nombreux établissements) induits par les fusions demandent  l’augmentation des moyens centraux.
  • La nécessité de nommer 5 DSC (comme actuellement) et non 2 jusqu’à 1000 salariés  + 1 par tranche de 2500 salariés supplémentaires (contre 2000 dans l’accord actuel).
  • Le statut du second RSC (seuil à partir duquel il est nommé – 4500 salariés proposé par la Direction ce qui est trop élevé) qui ne doit pas être un simple remplaçant mais participer aux réunions.

Partie III

  • Le renouvellement systématique de la formation de prise de mandat même si réélection.
  • Le seuil (50% d’heures prévisionnelles – comme actuellement et non 30% d’heures de représentation comme proposé) de garantie de rémunération.
  • La « people review » annuelle des mandatés et élus.

Conclusion

Une réunion ad-hoc aura lieu pour recueillir les différentes positions des OS et de la Direction sur le CSE avant toute négociation.

La Direction veut s’appuyer sur le rapport Simonpoli quant à la valorisation des parcours syndicaux (que les ordonnances limitent à 12 ans ou 3 mandats).

Commission handicap – Mardi 17 avril 2018

Présentation des comptes 2017 – Cabinet d’experts comptables Maubourg expertises

2015 2016 2017
Contributions  1 145 363 € 1 125 562 € 984 609 €
Prise en charge des frais de fonctionnement  508 000 €  452 000 € 553 000 €
Dépenses sur actions 1 333 022 €  1 232 032 € 1 142 558 €
Dépenses de fonctionnement  562 096 €  506 945 € 602 653 €
Résultat de l’année -241 755 €  -161 415 € -207 602 €
Résultat cumulé  -202 987 €  -364 402 € -572 004 €

Les contributions versées par les entités Thales à Thales Mission Insertion diminuent du fait de la progression du taux d’emploi de salariés handicapés.

Les dépenses de fonctionnement ont été réduites en 2016 en raison de mouvements dans l’équipe TMI.

Les résultats tiennent compte de charges à payer – 936 893 € à fin 2017 – provenant des entités Thales et dont la majeure partie ne sera jamais ni facturée ni payée.

Bilan 2017

Recrutements 2015-2016-2017

Objectif Réalisé Écart
Stages 245 115 -131
Contrats d’alternance 38 53 +15
CDD 48 54 +6
CDI 72 93 +21

Pour améliorer le nombre de stagiaires handicapés, Thales Mission Insertion veut travailler avec les CPR pour que leurs formations correspondent mieux aux besoins des entreprises.

Maintien dans l’emploi

L’AGEFIPH doit revoir pour la fin du mois le barème de ses aides.

Le taux d’emploi de salariés handicapés est de 6,52%, soit 1 818 salariés handicapés et 2 519 Unité Bénéficiaires.

Le montant de la contribution 2018, principalement due par Thales Services, est de 864 326 €, plus 14 505 € de rattrapage.

Communication

Le coût de ces actions est en hausse de 43%.

Innovation et projets technologiques

Ces actions recouvrent :

  • Autisme et DYS
  • Norme AFNOR
  • Nouveaux projets : handivalise, Iwheelshare, Ifollow, handiFollow

Conclusion

Nous demandons :

  • une attention particulière à la tenue des objectifs de stages,
  • dans un contexte de ressources en diminution et de déficits récurrents, de bien choisir les actions financées,
  • l’élaboration d’un réel plan de communication sur le handicap,
  • une présentation des nouveaux projets.

DuoDay

Projet : Des entreprises ou des personnes volontaires pour recevoir une personnes handicapées pendant une journée le 26 avril sur leur lieux de travail. Voir le site internet : https://www.duoday.fr/

Pour Thales, il y aurait 30 volontaires.

Négociation d’un accord groupe sur le droit syndical

Peu de choses à retenir de cette première réunion sinon que la mise en place du Comité Social et Économique – CSE – tiendra une grande part dans cette négociation.

La CFTC demande que l’expérience et les compétences acquises dans la vie syndicale soient valorisées dans la parcours professionnel.

À noter que l’accord sur la durée des mandats (3 ans actuellement selon l’accord ; légalement 4 ans) tombe à la mise en place du CSE et doit a priori être renégocié.

Demande à la DRH de permettre un télétravail occasionnel pendant les gréves SNCF – Lundi 26 mars 2018

La responsable de la CFTC Thales a saisi la direction du Groupe par le courrier suivant :

Bonjour Messieurs

De nombreux collaborateurs nous sollicitent suite à l’annonce des grèves SNCF qui vont commencer le 3 avril pour une durée de 3 mois, afin de savoir s’il sera possible pour eux de bénéficier du télétravail puisque les médias comme le gouvernement recommandent de le privilégier dans ce type de situation.

Certes l’accord cadre vient juste d’être signé et les sociétés n’ont pas eu matériellement le temps de négocier des accords locaux, en particulier la disposition concernant le chapitre 7.3 télétravail occasionnel.

Cependant pour la CFTC, eu égard aux inconvénients que redoutent de subir les salariés obligés de prendre les transports pendant les grèves, et à la désorganisation prévisible, nous sollicitons la direction du Groupe pour :

  • qu’elle autorise par une note applicable à toutes les sociétés concernées, les dispositions du télétravail occasionnel pour les salariés qui le souhaitent, pour les 3 mois à venir et dans la seule limite de la totalité des jours ouvrés prévus en gréve.
  • qu’elle prenne en compte les difficultés des salariés également concernés mais qui ne sont pas, en raison de la nature de leur activité, dotés d’outils de travail à distance ou qui occupent des fonctions exigeant, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise.

Dans l’attente, cordialement.

Conseil de perfectionnement du CFA AFTI – Lundi 12 mars 2018

Pour connaître le CFA AFTI et ses formations : https://www.cfa-afti.com/

Bilan de l’activité 2017

De bonnes nouvelles :

  • la collecte des taxes d’apprentissage a été bonne,
  • de bonnes rentrées scolaires avec environ 320 alternants,
  • les premières promotions Forcys en cybersécurité, en formation continue,
  • les administrations qui prennent des apprentis paient la formation,
  • le CFA a pu reprendre le matériel très récent d’une startup qui fermait.

Perspectives 2018

Le budget est en cours d’élaboration.

L’OPCAIM finance les formations diplômantes en complément des financements de la région.

La région ne financera plus les locaux. Or des travaux sont à faire : remplacement de la chaudière en panne…

La formation ERE – administrateur système, réseaux et sécurité – a plusieurs options :

  • ERE classique en 15 mois
  • ERE sécurité en 15 mois
  • RSSE en 24 mois
  • ARD – architecte réseaux et data center – en un an

 

 

A savoir en mars – Mercredi 21 mars 2018

CET – Compte Épargne Temps

En mars, vous pouvez verser dans votre CET :

  • des CP (jusqu’à fin mars),
  • des jours de RTT (jusqu’à fin juin),
  • tout ou partie du demi 13ème mois (jusqu’à fin avril),
  • tout ou partie (au moins 10%) de votre prochain intéressement (jusqu’à fin mars).

Pour cela, il faut aller dans e-HR Together > Mon Compte Épargne Temps.

Frais de santé – Notice 2018

Humanis a mis à jour sa notice d’information santé : il y est en particulier désormais bien précisé que pour les frais « autres », le praticien doit avoir un numéro ADELI ou Finess.

Cette notice 2018 est disponible sur votre espace client Humanis Santé et sur notre page internet : https://www.cftcthales.fr/sante-et-prevoyance/.

Frais de santé : sur-complémentaire

A partir du second semestre 2018, Humanis proposera aux retraités de souscrire un contrat facultatif allant au-delà des remboursements des actifs.

A ce jour, la DRH du Groupe ne veut pas proposer cette sur-complémentaire aux actifs. Pour nous, si ce régime est intéressant pour certains retraités, il devrait l’être aussi pour certains actifs.

Nous invitons les salariés intéressés par une sur-complémentaire santé à faire remonter leurs demandes à la DRH.

Nouveaux livrets CFTC Thales

Ce mois-ci, nous avons mis à jour deux de nos livrets CFTC Thales :

 

Négociation sur la qualité de vie au travail – Mardi 13 mars 2018

Cette réunion, présidée par le DRH France est consacrée à une première relecture du texte complet de projet d’accord pour le finaliser. Les principaux sujets discutés sont :

  • La durée de l’accord : 5 ans avec clause de revoyure au bout de 3 ans semble préféré à 4 ans,
  • La mise aux meilleures normes des espaces existants dont la rénovation n’est pas à l’ordre du jour,
  • Les sociétés qui seraient pilotes dans la mise en place d’un réseau de veille des RPS,
  • Les actions de prévention routière et les salariés « grands rouleurs ».

La CFTC insiste sur le fait que :

  • Une charge trop importante doit être traitée avant de mettre en cause l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale et ne pas attendre de le constater. L’aménagement des locaux doit respecter une équité entre les différents salariés du site, pas de bien ou mal traités de ce point de vue,
  • Le sous-financement courant des fonctions support peut être une cause structurelle de charges trop importantes en imposant des objectifs intenables.

Cette relecture sera reprise le 27 mars matin.

Commission de suivi du service de santé au travail – Mardi 6 mars 2018

La réunion de la commission de suivi du service de santé au travail s’est tenue en présence du DRH France et du médecin coordonnateur.

L’agrément pour la mise en place d’un service autonome santé au travail a été obtenu au mois d’avril 2017 (DIRRECTE du lieu du siège) pour 5 ans. La direction a la volonté d’ouvrir plusieurs postes dont un poste de psychologue du travail et un poste d’ergonome en prévention des risques psychosociaux (RPS). L’approche de la direction est d’analyser l’impact des organisations sur ce type de problématique. Enfin l’étude des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le groupe se poursuit.

La direction veut obtenir un agrément universitaire pour former des internes en médecine en fin de cursus à Paris Saclay et aussi un agrément par l’agence régionale de la santé d’île de France (ARS IF) pour les sites de Palaiseau, Gennevilliers et Saclay. Les règles définies par la direction sont d’une infirmière pour deux cents salariés et d’un médecin pour cinq cents salariés. Dans le cas où des services interentreprises (SIE) seraient présents, la priorité à l’embauche sera donnée aux infirmières Thales.

La direction a mis en place cinq groupes médicaux de travail :

  • RPS
  • Informatique et matériel
  • Urgences
  • Médecine et voyages
  • Pratiques infirmières
  • Education santé au travail

Les élus demandent à participer à ces groupes afin d’être informés des réflexions menées au cours de ces travaux.

Le logiciel médical Kitry fonctionne en mode dégradé et est encore en phase de finalisation de développement. Les élus constatent un dépassement du budget initial prévu pour arriver à ce qu’il soit opérationnel.

La prochaine réunion aura pour objet le retour des groupes de travail et la présentation des points suivants :

  • Rapport technique annuel rédigé en avril et présenté en juin,
  • Rapport admin et financier rédigé en avril et présenté en juin,
  • Point sur le budget 2018 avec la présentation des grandes lignes budgétées.

Commission handicap – Mercredi 14 mars 2018

Norme AFNOR établissement handi-accueillant

42 établissements ont été audités et 27 sont en conformité avec la norme.

Les prochaines audits concernent TAO Massy, Thales Services Labège, Cryogénie Blagnac, TUS Aubagne, Thales SESO Aix en Provence.

Le certificat de conformité est valable trois ans.

Pré bilan 2017

Le montant de la contribution diminue en raison de l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés (984 K€) et ne couvre pas les dépenses (1 741 K€). La contribution 2018 sera de 876 K€.

Les objectifs de recrutements sont tenus sauf pour les stages.

Actions 2018

L’accord handicap Thales est présenté aux commissions handicap Thales  des bassins d’emploi.

CIE : Places disponibles pour les colonies de printemps

CIERetrouvez les Places disponibles au 7 mars pour les colonies de printemps 2018.