Assemblée générale d’Humanis Prévoyance – Jeudi 21 juin 2018

Assemblée générale ordinaire

Introduction – Bertrand Lapraye, Président, et Pierre Mié, Vice Président

2017 a montré la nécessité de renforcer de façon très importante les provisions techniques pour risques inconnus.

Face à cette opération, il y avait le choix entre assumer et fuir.

Le directeur général, Jean-Pierre Ménanteau, a démissionné brutalement fin août 2017.

Ces 335 M€ de provisions supplémentaires se décomposent en :

  • 217 M€ au titre des exercices antérieurs à 2017, c’est une charge exceptionnelle,
  • 118 M€ au titre de l’exercice 2017, c’est une charge récurrente.

Le plan de remédiation a trois objectifs :

  1. Revenir à l’équilibre en 2020.
  2. Maintenir le ratio de solvabilité supérieur à 150%.
  3. Dégager les moyens pour rembourser les titres subordonnés remboursables en 2025.

Les indicateurs clés 2017 – Olivier Ménard, nouveau directeur général

Les cotisations baissent de 4,5% en raison d’opérations exceptionnelles en 2016. Or exceptionnels, le CA récurrent est stable à 1868 M€.

2017 Evolutions
Marge d’assurance nette -26 M€ -340 M€
Charge d’exploitation -345 M€ +26 M€
Marge financière 49 M€ Stable
Résultat net 2017 -322 M€
Fonds propres comptables 745 M€ -322 M€
Fonds propres économiques 1 046 M€ -392 M€
Ratio de solvabilité S2 151% -21 points

Rapport des commissaires aux comptes – Laurent Luciani, Tuillet Audit, et Francine Morelli, KPMG

Les commissaires aux comptes certifient sans réserve les comptes 2017 et présentent la méthode pour estimer les risques inconnus (Cf. § 3.3.1 de l’annexe aux comptes 2017).

Lors de l’établissement des comptes 2016, les commissaires aux comptes avaient alerté sur un montant de 20 M€ sous provisionnés, compensés par d’autres provisions.

Questions et réponses

Question : La loi impose que les spécialistes non CAS ou non OPTAM soient mal remboursés. Or il est à peu près impossible de trouver certains spécialistes CAS ou OPTAM près de chez soi. Par exemple, il n’y a d’urologues CAS ou OPTAM que dans l’Est de la France ! Ce dysfonctionnement devient une entrave à l’accès aux soins. La direction d’Humanis peut-elle intervenir auprès du gouvernement pour signaler le problème ?

Réponse : Le gouvernement ne veut rien savoir !

Vote des résolutions

Toutes les résolutions sont adoptées.

Assemblée générale extraordinaire

La résolution sur le transfert du portefeuille d’assurance de Nouvelle Calédonie est approuvée.

Projet Galiléo de rapprochement entre Malakoff Médéroc et Humanis

L’objectif est de devenir un acteur majeur de la protection sociale.

Trois principes clés :

  1. Tirer partie de nos complémentarités.
  2. Promouvoir l’engagement.
  3. Respecter nos équipes et nos partenaires.

La lettre d’intention a été signée le 13 juin 2018.

Une gouvernance commune sera mise en place dès le 1er janvier 2019.

Précisions sur l’intéressement et la participation

Brut fiscal

Le brut fiscal mentionné sur les feuilles d’intéressement et de participation est le brut fiscal de l’année calendaire 2017, sans tenir compte de la paie décalée. Pour le vérifier, il faut prendre le brut fiscal cumulé de novembre 2017, soustraire le brut fiscal de décembre 2016 et ajouter le brut fiscal de décembre 2017.

Salaire de référence

Intéressement : brut fiscal avec un minimum égal à 54 919,20 € (1,4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2017) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Participation : brut fiscal avec un minimum égal à 39 228 € (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Temps de présence

Les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein. De même ne sont pas déduits les arrêts pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail…

Sont déduits les autres arrêts d’une durée cumulée au moins égale à 30 jours.

Notes et références

Intéressement, participation, PERCO et actionnariat salarié

Berger gardant ses moutons (intéressement et particpation)Intéressement et participation 2017

Les choix de placement de l’intéressement et de la participation sont à faire du 31 mai au 18 juin 2018. Pour cela, allez sur e-HR Together > Mon épargne, Ma Participation, Mon Intéressement. Les montants (soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%) peuvent être :

  • payés avec la paie de juin et sont fiscalement considérés comme un revenu exceptionnel et soumis en 2018 à l’impôt sur le revenu au taux moyen d’imposition (et non au taux marginal d’imposition),
  • placés sur l’un des fonds du PEG et sont bloqués cinq ans hors cas de déblocage anticipé,
  • placés sur l’un des fonds du PERCO et sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé.

A défaut, les montants sont placés :

  • pour l’intéressement, sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG,
  • pour la participation, pour 50% sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG et pour 50% sur la formule pilotée du PERCO.

L’intéressement et la participation 2017 sont soumis au nouveau plafond de 6% de la masse salariale.

Pour bénéficier de l’intéressement et de la participation 2017, il faut avoir une ancienneté de trois mois au 31/12/2017.

Abondement PERCO – Cas général

Les montants versés sur le PERCO bénéficient d’un abondement de Thales :

Ancienneté Abondement brut maximum 2018 (avant CSG/CRDS)
Taux d’abondement Versement net correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €

Pour connaître votre ancienneté, allez sur e-HR Together > Fiche Individuelle – Vue d’ensemble

L’abondement brut est soumis à la CGS et à la CRDS au taux de 9,7%.

L’abondement reçu pour les médailles du travail n’est pas pris en compte pour les maxima ci-dessus.

Si vous avez déjà fait un versement en 2018 sur votre PERCO, vous pouvez retrouver l’abondement déjà perçu sur votre Espace client Amundi.

A savoir : Si en raison de votre ancienneté, vous changez d’ici la fin de l’année de taux d’abondement et que vous voulez maximiser votre abondement, vous pouvez verser votre participation et votre intéressement sur le PEG, puis, après votre changement d’ancienneté, faire un transfert du PEG vers le PERCO.

Abondement – Futurs retraités

Les deux années précédant son départ à la retraite, le salarié bénéficie d’un abondement maximum de 2 641 € par an au taux de 150% (versement correspondant : 1 761 €). Cette mesure est exclusive de l’abondement général mentionné ci-dessus.

Nota : Ce versement peut être réalisé avec une avance sur salaire. (Cf. Notre lettre type de demande d’avance sur salaire et d’abondement exceptionnel futur retraité).

Apprentis

Les apprentis bénéficient de l’intéressement, de la participation et des abondements aux versements dans le PERCO dans les mêmes conditions que les salariés.

Comparaison du PEG et du PERCO Thales

PEG PERCO
Durée de blocage des fonds 5 ans Jusqu’à départ en retraite
Cas de déblocage anticipés 11 cas 5 cas
Nombre de fonds 5 6
Fonds Actionnariat salarié oui non
Frais de gestion Payés par Thales (pour les salariés) Prélevés sur les fonds du PERCO
Sortie En capital En capital et/ou en rente

Hors abondement, un fonds est un peu plus rentable dans le PEG que dans le PERCO car Thales paie les frais de gestion du PEG et pas ceux du PERCO.

Notes et références

Brochure du groupe sur l’épargne salariale.

Maximiser l’abondement 2018 de son PERCO

G0412490L’abondement est un versement fait par l’employeur en complément du versement fait par le salarié sur le PERCO. Le montant maximum de l’abondement dépend de l’ancienneté du salarié dans le groupe Thales. Pour maximiser votre abondement 2018, voici la démarche à accomplir :

Ancienneté Abondement maximum 2018 Taux d’abondement Versement correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €
  • Retrouvez votre abondement déjà perçu en 2018 sur le site internet Amundi, https://www.amundi-ee.com/part/home_login.
    • Attention : L’abondement du versement dans le PERCO du montant de l’allocation accordée à l’occasion de la remise des médailles du travail n’est pas pris en compte pour l’abondement maximum 2018. Lors de la consultation de « l’abondement déjà perçu » sur le site internet Amundi, il faut veiller, le cas échéant, à déduire l’abondement de la médaille du travail de cet abondement déjà perçu.
  • Pour maximiser votre abondement 2018, il vous faut faire un versement sur votre PERCO d’un montant de (abondement maximum pour votre ancienneté – abondement déjà perçu) / votre taux d’abondement.

Nota : Tous les versements sur le PERCO sont abondés, y compris les transferts du PEG vers le PERCO. Le versement doit être fait avant mi décembre pour être abondé.

Négociation Anticipation – Vendredi 18 juin 2018

La 1ère réunion de négociation du futur accord anticipation est présidée par le VP RH France.

À noter que la GPEC devient GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels).

Parmi la liste de revendications concernant l’accord anticipation et le fonctionnement à venir de la commission Groupe anticipation :

  • quid de la désindustrialisation (interne et chez nos fournisseurs) qui peut résulter de la politique de sous-traitance,
  • Suivre le management de la sous-traitance pour assurer une réalité à la responsabilité sociale et environnementale en lien avec la territorialité (audit social des politiques d’achat).

Ces deux points sont de plus en plus soulevés au moment des expertises demandées par les CCE.

Également évoqués :

  • conséquences de la « digitalisation » en termes de désadaptation de l’emploi (départs en « préparation de retraite »),
  • travailler sur les parcours de formation professionnelle (puisque le système a été modifié) pour maintenir l’employabilité, réfléchir à l’évolution de la convention Métallurgie pour sécuriser les parcours…

La CFTC propose notamment, ce que la direction semble retenir, de faire venir le VP ingénierie en commission centrale anticipation  pour échanger sur l’évolution des métiers techniques et sur  la digitalisation. On pourra ultérieurement faire venir le patron de l’industrie pour parler sous-traitance.

La question de traiter de prospective en CCA n’est pas approfondie.

La direction fait valoir les bénéfices de l’accord en termes de préservation des emplois, (5000 emplois 1er accord, 2000 2ème accord, 7000 au total) et d’accompagnement des salariés dont les postes ont été supprimés depuis le début de l’accord, ce qui est un succès incontestable de l’accord, contrairement à la GPEC que le Groupe a plus de mal à observer…

La direction semble attendre de l’accord qu’il permette un meilleur équilibre entre local et central.

Assemblée générale Thales – Mercredi 23 mai 2018

Présentation de l’activité – Patrice Caine

Patrice Caine présente de nombreux points tantôt en commentant des planches, tantôt avec des vidéos. Voici quelques points particuliers :

Le plan de de transformation des fonctions supports a permis d’économiser 120 M€ entre 2012 et 2017. Le niveau atteint n’est pas la fin de l’histoire. Il faut favoriser le travail collaboratif.

Talents : Thales doit se différencier par le capital humain :

  • leadership en matière d’innovation,
  • diversité et inclusion, admettre des parcours différents.

Maintenir notre dynamique de croissance.

Gemalto : C’est une société formidable et complémentaire de Thales. L’objectif est ensemble de pouvoir fournir et sécuriser l’ensemble de la chaine de décision dans un environnement digital. Exemple : Le contrôle sécurisé et automatisé du trafic aérien pour les drones.

Présentation des résultats 2017 – Pascal Bouchiat

Tous les indicateurs sont en progression (Cf. pages 6 et suivantes de la convocation). Pour les prises de commandes, la baisse est due à l’absence de très gros contrats en 2017, mais les contrats plus petits sont plus résilients.

2016 2017
Prises de commandes 16 514 14 620
Chiffre d’affaire 14 885 15 795
EBIT 1 354 1 543
Marge d’EBIT 9,1% 9,8%
Free Cash Flow 954 1 365
Dividende 1,6 1,75

Rémunération 2017 du Président – Yannick d’Escatha

Montant Atteinte objectif
Rémunération fixe 700 000 €
Rémunération variable financière 634 897 € 120 %
Rémunération variable non financière 170 625 € 97%
Long Term Incentive Plan 5 000 Unités
(actions Thales)

Questions – Réponses

Question : Vous parlez de croissance de l’EBIT ou du résultat net ajusté, mais le résultat net a baissé de 11%. A quoi cela est dû ?

Réponse : En 2016, le groupe avait bénéficié de 200 M€ de plus-values exceptionnelles.

Question : Le groupe est-il impacté par la décision américaine sur l’Iran ?

Réponse : Non.

Question (posée par le rédacteur de cet article) : Tous les ingénieurs et cadres du groupe ont des rémunérations variables dont une partie est basée sur des objectifs financiers qui ne leur sont pas communiqués. Pensez-vous que ce soit une bonne manière de motiver les ingénieurs et cadres à l’atteinte de ces objectifs financiers s’ils n’en ont pas connaissance, et vous-même accepteriez-vous que le comité de la gouvernance et des rémunérations ne vous communique pas les objectifs financiers de votre rémunération variable ?

Réponse : Je ne connais pas bien ce point qui concerne les salariés plus que les actionnaires et je répondrai par ailleurs.

Vote des résolutions

Les 30 résolutions (Cf. pages 4 et 5 de la convocation) sont approuvées, certaines avec moins de 60% des voix.

Lundi de Pentecôte, journée de solidarité

L’article 3133-8 du Code du travail précise que la journée de solidarité a une durée maximum de 7 heures.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de le journée de solidarité est au prorata du temps partiel.

Exemple : Si vous travaillez à 80%, votre journée de solidarité dit avoir une durée de 5 heures 36 minutes (7 heures x 0,8).

Autre possibilité : Faire grève un jour le Lundi de Pentecôte. Lire l’argumentaire de nos collègues CFTC du 78 et le mot d’ordre de grève de la CFTC..

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 14 juillet 2018

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2018, le 14 juillet est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 12 et 13 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 16 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 16 et 17 juillet.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

Demander sa médaille du travail

Si au 31 décembre 2018 vous avez 20, 30, 35 ou 40 ans de travail, vous pouvez demander la médaille du travail et l’allocation associée.

Le dossier complet doit être remis au plus tard le 30 juin à l’Espace Hamelin..

Voir les modalités détaillées auprès de vos représentants CFTC.

Mémento fiscal à l’usage des salariés de Thales – 16 mai 2018

Ce mémento précise quatre points spécifiques aux salariés Thales.

Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2017 : Consultez votre bulletin de novembre 2017.

Point particulier : Selon le code des impôts (art. 81 A-II…) un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour mission à l’étranger. Ceci s’applique aux majorations liées à la mission (Altitude, climat, insécurité…) mais pas aux primes liées à la durée de la mission (Cf. DP TAO du 29/11/2017). Vérifiez que Thales a bien déduit ces majorations de votre net fiscal.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de leurs cotisations.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Si vous ne l’avez pas déjà, demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pour les CESU.

Déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO

Nota : L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais intervient dans le plafond de déduction de cotisations aux régimes de retraite complémentaire.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2018, soit votre relevé de compte au 31/12/2017 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2017 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur la page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…), charges et imputations diverses ».