Le juste à temps

Développer vos compétences en suivant des formations même non prévues dans votre EDP…

Jusqu’à présent, vous exprimiez vos besoins de développement de vos compétences pendant votre Entretien de Développement Professionnel (EDP) pour l’année suivante. Si vous n’aviez pas d’idée très précise à ce moment-là ou si vous ne pouviez être présent à cette période de l’année, il n’était pas évident de développer vos compétences l’année suivante par le biais de la formation.

La direction a mis en place le dispositif Juste A Temps (JAT). Il vient en complément de l’EDP.

Ce nouveau système enrichit le processus en apportant de la flexibilité. Ainsi, tout nouveau besoin de développement de vos compétences professionnelles peut être ajouté à n’importe quel moment de l’année. Le choix de la formation se fait de la même manière dans les deux processus.

En pratique, il vous suffit d’échanger avec votre manager afin de vous mettre d’accord avec lui, de choisir la formation correspondante dans le catalogue ou hors de celui-ci puis de la faire valider.

Nous vous suggérons de construire votre argumentaire en vous appuyant sur les besoins de votre projet professionnel. N’hésitez pas à nous consulter le cas échéant.

Baisse des cotisations sociales salariales en octobre

Plus de net sur votre fiche de paie d’octobre…

Le gouvernement avait promis d’alléger en 2018 les cotisations de 3,15 points. Un premier pas a été fait en janvier avec des allègements de 2,2 points. Toutefois, une grosse partie de ces allègements a été absorbée par l’alourdissement de la CSG de 1,7 point. L’allègement d’octobre sera quant à lui plus sensible car il sera de 0,95 point et aucun alourdissement n’étant prévu par ailleurs.

Nous vous invitons à calculer votre gain en net engendré par cette baisse de charge en cliquant ici.

La grille salariale est disponible, pour l’obtenir, contactez-nous et laissez-nous vos coordonnées sur l’onglet Contacts CFTC.

Le prélèvement à la source chez Thales

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Avec le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt (sauf les revenus exceptionnels).

Pour les contribuables qui gagnent sensiblement la même chose d’une année sur l’autre, l’année « blanche » ne leur apportera aucun avantage particulier. L’impôt annulé (sur les revenus de 2018) sera remplacé par un impôt de même montant, pesant sur les revenus de 2019.

Les salariés liquidant leur retraite avant le 1er décembre 2018, grâce à la mise en place du prélèvement à la source, pourraient eux, bénéficier d’une économie fiscale en 2019.

Question : pour les salariés de Thales, le prélèvement à la source sera-t-il effectué sur la paie du mois de décembre 2018 versée le 2 janvier 2019 ou sur la paie du mois de janvier 2019 versée en février 2019 ?

Réponse : Le prélèvement à la source sera appliqué pour la 1ère fois sur la paie du mois de décembre versée en janvier 2019. Le Groupe Thales applique un régime de paie décalé sur la période du 1er décembre au 30 novembre. A ce titre, la paie du mois de décembre est la 1ère de l’année fiscale 2019.

La mise en œuvre du PAS a commencé avec le calendrier suivant:

  • Mai/Juin 2018 : déclaration des revenus 2017 et communication par la DGFiP du taux de prélèvement (dit taux personnalisé) à l’issue de la déclaration. Jusqu’au 15/09/2018, le salarié peut opter soit pour un autre taux, individualisé ou non en fonction de sa situation familiale ou soit pour un taux non personnalisé.
  • Fin septembre 2018 : communication par la DGFiP du taux applicable au salarié et à l’employeur en tant que tiers collecteur.

A venir :

  • Octobre/novembre 2018 : Thales prévoit une simulation personnalisée avec l’impact du PAS sur les bulletins de paye.
  • Décembre 2018 : mise en œuvre du prélèvement du PAS et modification du bulletin de paye intégrant cette nouvelle mention.

Thales signale que l’administration fiscale reste le seul interlocuteur des collaborateurs sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger la Note Groupe Thales prélèvement à la source ou la consulter sur l’intranet e-HR-Together  https://ehr-together.corp.thales/e-Comp/Manager/EmployeeHomePage.do.

Alimentation du PERCO en jours

Depuis août 2018, il est possible de verser des jours dans le PERCO.

Cette alimentation en jours ne peut se faire qu’à partir du CET « Standard » et non du CET « Fin de Carrière », via E-Hr Together  « mon compte Epargne temps ». Ce transfert est limité à 10 jours par an.

Les sommes versées dans le PERCO sont exonérées de cotisations sociales ( hors CSG/CRDS ) et d’impôt sur le revenu et seront abondées selon votre ancienneté en décembre 2018.

Attention : cette disposition n’est disponible que jusqu’au 31 octobre 2018

Nota : si une entreprise offre le dispositif d’un CET, la loi oblige l’alimentation du PERCO en jours à partir du CET seulement.

Barèmes 2018 des frais de déplacements et de missions

 

La DRH groupe a publié les barèmes de remboursements de frais de déplacements et missions pour l’année 2018.

 

Accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail

Le 20 avril 2018, les organisations syndicales représentatives, dont la CFTC, ont signé un accord sur la qualité de vie et le bien-être au travail au sein du groupe Thales.
Voici quelques éléments clés négociés:

Réunions collectives – Droit d’expression
Deux fois par an, une réunion dédiée spécifiquement à la qualité de vie au travail sera organisée par le manager de proximité, le responsable d’équipe, le chef de service ou le directeur.
Elle se déroulera sans rapport hiérarchique afin d’échanger librement sur ces questions de qualité de vie au travail (organisation du travail, aménagement du poste de travail, environnement de travail…).

Identification des situations individuelles de souffrance
Afin de renforcer la détection des situations individuelles difficiles et être au plus près du terrain, un réseau de veille sera expérimenté dans certain(e)s sociétés/ établissements qui pourraient être pilotes désignés par la CCQVT, réseau qui pourra être déployé plus largement à l’issue du bilan intermédiaire de l’accord réalisé à 3 ans.

Le référent QVT Société
Pour faciliter le déploiement de l’accord QVT et permettre de suivre, au niveau Groupe, la mise en œuvre des actions prévues et dégager les axes d’amélioration à engager, chaque société désignera un référent QVT dont le rôle sera de coordonner les commissions QVT locales et de suivre le déploiement de l’accord Groupe sur les établissements de la société dont il relève.

COMMISSIONS QVT
Il sera institué une Commission Qualité de Vie au Travail Locale (CLQVT) et une Commission Centrale (CCQVT) qui seront chargées de veiller au bon déploiement de l’accord Groupe QVT, respectivement au niveau établissement et au niveau entreprise et proposeront des axes d’amélioration.

Négociation Anticipation du 9 juillet 2018

La 5ème réunion de négociation du nouvel accord Anticipation est présidée par le VP RH France. Une nouvelle version du projet est remise.

Cette négociation a été principalement une relecture du projet proposé dans l’esprit d’obtenir des précisions sur des points importants abordés précédemment.

  • La distinction entre compétences, qualification (diplôme et compétences acquises) et classification (fixé par un accord conventionnel) qui prend sens car la montée en compétences ne s’accompagne pas obligatoirement de montée en classification, doit être clairement faîte dans l’accord
  • La position de Thales sur la « rupture conventionnelle collective » (ordonnances Macron) reste à expliciter
  • La différence entre confidentialité (qui empêche la communication d’information aux équipes locales) et l’obligation de réserve (moins contraignante). La CFTC a insisté sur la différence entre diffuser des documents sensibles (ce qui n’est pas possible car trop général) et communiquer des informations aux équipes locales (qui est restreint pas nature)
  • La visibilité de l’équilibre des charges dans tous le domaine considéré et non pas seulement en France

Parmi les avancées obtenues :

  • Un budget de délégation de 100 h par an
  • La tenue d’un forum métier deux fois par an
  • L’établissement de la liste motivé des formations demandées mais refusées (la CFTC a insisté sur l’importance de rédiger une note d’orientation de formation de qualité)

La Direction attend une relecture et les propositions de texte des organisations syndicales. Prochaines réunions les 10 et 21 septembre

Négociation Instances Représentatives du Personnel (IRP) du 25 juin 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La définition d’établissement (la tenue d’élections en dépend pour certains sites). une liste sera annexée à l’accord
  • L’affichage lié aux activités sociales et culturelles et aux différentes commissions (l’affichage des CR du CHSCT et des DP devrait disparaître avec ces instances)
  • La liste des commissions obligatoires et les moyens dont elles disposeront
  • Les implications de la loi sur le secret des affaires sur la communication de la stratégie de l’entreprise

Parmi les demandes qui avaient été partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC a insisté sur:

  • La nécessité d’avoir une revue des activité Business Line (BL) et non seulement société en France
  • La présence de membre non élus aux diverses commissions
  • Les conditions rendant acceptable la tenue du CSE(C) en visio conférence (une seule question et une durée limitée)
  • La possibilité pour Thales Services (pour l’instant mono-établissement mais multi-site) de conserver ces différents CHSCT (qui deviennent CSSCT)

Négociation Instances Représentatives du Personnel (IRP) du 24 mai 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH

La Direction a soumis aux OS une première version partielle de l’accord sur la représentation élue du personnel comprenant les chapitres :

  • CSEC (CSE Central),  son fonctionnement et ses commissions (CSSCT, qui est une sorte de CHSCT central), les moyens dont il dispose
  • Non traités pendant cette réunion : CSE établissement (et CSSCT local), représentant de proximité

Ainsi qu’une liste des différents établissements (51 en tout) avec leur effectifs (un peu plus de 38 000 en tout)

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La durée des mandats (donc du cycle électoral) de 3 ans (actuel) ou 4 ans (demande de la CFTC) et la synchronisation des élections des différents établissements d’une même entreprise
  • La définition d’établissement (la tenue d’élections en dépend pour certains sites)
  • Représentation des invités au CSE central (médecine du travail, assistante sociale, HSE, IT etc..) qui sont établissement et non entreprise
  • La nécessite de rendre la base de données économiques et sociales (BDES) utile et optimale – réalisation à préciser lors des réunions suivantes en particulier pour les consultations sur la stratégie
  • La formation des mandatés (généraliser ce qui a lieu pour le comité de groupe : séminaire de formation de plusieurs jours)

Parmi les demandes qui avaient été partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC a insisté sur:

  • Le nombre de membres du CSE(C) en fonction des effectifs qui n’est pas précisé dans la version actuelle
  • La nécessité de la présence des suppléants au réunion du CSE(C)
  • L’inclusion dans l’accord d’une liste minimale des commissions issues du CSE
  • La prise en charge par la Direction des coûts des expertises (dont celles liées aux consultations obligatoires de la loi Rebsamen) et du coût des formations syndicales
  • La communication de l’information sur les salaires au niveau établissement (et pas seulement entreprise)

Élections professionnelles pour les sociétés fusionnées : DMS, AVS et LAS

La direction et les 4 organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (CFTC, CFE-CGC, CGT, CFDT) ont signé un court document reportant à mars 2019 les élections que la direction avait prévues en novembre 2018 pour les sociétés fusionnées (DMS, AVS, LAS).

Ces élections verront la mise en place de CSE (Comité Social et Économique) dans les établissements.

Suite aux récentes ordonnances « Macron », les instances actuelles (CE, CHSCT, DP) cesseront d’exister et seront remplacées par le CSE et les commissions qui en dépendront, après la mise en place de ce dernier.

De même, le CCE sera remplacé par le CSE-C.

Les dates des élections dans les établissements restent à définir. Par ailleurs, les conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE et du CSE-C sont en cours de négociation au niveau du Groupe.

La direction envisage très probablement que d’autres sociétés comme Thales SA et TGS pourraient aussi être concernées par des élections en mars 2019.