Négociation Anticipation du 9 juillet 2018

La 5ème réunion de négociation du nouvel accord Anticipation est présidée par le VP RH France. Une nouvelle version du projet est remise.

Cette négociation a été principalement une relecture du projet proposé dans l’esprit d’obtenir des précisions sur des points importants abordés précédemment.

  • La distinction entre compétences, qualification (diplôme et compétences acquises) et classification (fixé par un accord conventionnel) qui prend sens car la montée en compétences ne s’accompagne pas obligatoirement de montée en classification, doit être clairement faîte dans l’accord
  • La position de Thales sur la « rupture conventionnelle collective » (ordonnances Macron) reste à expliciter
  • La différence entre confidentialité (qui empêche la communication d’information aux équipes locales) et l’obligation de réserve (moins contraignante). La CFTC a insisté sur la différence entre diffuser des documents sensibles (ce qui n’est pas possible car trop général) et communiquer des informations aux équipes locales (qui est restreint pas nature)
  • La visibilité de l’équilibre des charges dans tous le domaine considéré et non pas seulement en France

Parmi les avancées obtenues :

  • Un budget de délégation de 100 h par an
  • La tenue d’un forum métier deux fois par an
  • L’établissement de la liste motivé des formations demandées mais refusées (la CFTC a insisté sur l’importance de rédiger une note d’orientation de formation de qualité)

La Direction attend une relecture et les propositions de texte des organisations syndicales. Prochaines réunions les 10 et 21 septembre

Négociation Instances Représentatives du Personnel (IRP) du 25 juin 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La définition d’établissement (la tenue d’élections en dépend pour certains sites). une liste sera annexée à l’accord
  • L’affichage lié aux activités sociales et culturelles et aux différentes commissions (l’affichage des CR du CHSCT et des DP devrait disparaître avec ces instances)
  • La liste des commissions obligatoires et les moyens dont elles disposeront
  • Les implications de la loi sur le secret des affaires sur la communication de la stratégie de l’entreprise

Parmi les demandes qui avaient été partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC a insisté sur:

  • La nécessité d’avoir une revue des activité Business Line (BL) et non seulement société en France
  • La présence de membre non élus aux diverses commissions
  • Les conditions rendant acceptable la tenue du CSE(C) en visio conférence (une seule question et une durée limitée)
  • La possibilité pour Thales Services (pour l’instant mono-établissement mais multi-site) de conserver ces différents CHSCT (qui deviennent CSSCT)

Négociation Instances Représentatives du Personnel (IRP) du 24 mai 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH

La Direction a soumis aux OS une première version partielle de l’accord sur la représentation élue du personnel comprenant les chapitres :

  • CSEC (CSE Central),  son fonctionnement et ses commissions (CSSCT, qui est une sorte de CHSCT central), les moyens dont il dispose
  • Non traités pendant cette réunion : CSE établissement (et CSSCT local), représentant de proximité

Ainsi qu’une liste des différents établissements (51 en tout) avec leur effectifs (un peu plus de 38 000 en tout)

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La durée des mandats (donc du cycle électoral) de 3 ans (actuel) ou 4 ans (demande de la CFTC) et la synchronisation des élections des différents établissements d’une même entreprise
  • La définition d’établissement (la tenue d’élections en dépend pour certains sites)
  • Représentation des invités au CSE central (médecine du travail, assistante sociale, HSE, IT etc..) qui sont établissement et non entreprise
  • La nécessite de rendre la base de données économiques et sociales (BDES) utile et optimale – réalisation à préciser lors des réunions suivantes en particulier pour les consultations sur la stratégie
  • La formation des mandatés (généraliser ce qui a lieu pour le comité de groupe : séminaire de formation de plusieurs jours)

Parmi les demandes qui avaient été partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC a insisté sur:

  • Le nombre de membres du CSE(C) en fonction des effectifs qui n’est pas précisé dans la version actuelle
  • La nécessité de la présence des suppléants au réunion du CSE(C)
  • L’inclusion dans l’accord d’une liste minimale des commissions issues du CSE
  • La prise en charge par la Direction des coûts des expertises (dont celles liées aux consultations obligatoires de la loi Rebsamen) et du coût des formations syndicales
  • La communication de l’information sur les salaires au niveau établissement (et pas seulement entreprise)

Élections professionnelles pour les sociétés fusionnées : DMS, AVS et LAS

La direction et les 4 organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (CFTC, CFE-CGC, CGT, CFDT) ont signé un court document reportant à mars 2019 les élections que la direction avait prévues en novembre 2018 pour les sociétés fusionnées (DMS, AVS, LAS).

Ces élections verront la mise en place de CSE (Comité Social et Économique) dans les établissements.

Suite aux récentes ordonnances « Macron », les instances actuelles (CE, CHSCT, DP) cesseront d’exister et seront remplacées par le CSE et les commissions qui en dépendront, après la mise en place de ce dernier.

De même, le CCE sera remplacé par le CSE-C.

Les dates des élections dans les établissements restent à définir. Par ailleurs, les conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE et du CSE-C sont en cours de négociation au niveau du Groupe.

La direction envisage très probablement que d’autres sociétés comme Thales SA et TGS pourraient aussi être concernées par des élections en mars 2019.

Changement de webmaster CFTC Thales

Bonjour à tous,

Après avoir animé pendant 14 ans le site intranet puis internet CFTC Thales, la coordinatrice CFTC Thales a choisi de me remplacer à ce poste.

J’ai été heureux pendant ces 14 années de contribuer à une meilleure information des salariés de Thales sur leurs droits et je vous souhaite à tous une bonne continuation.

Marc

Commissions d’approbation des comptes Humanis AGIRC et ARRCO – Mardi 26 juin 2018

Les commissions paritaires d’approbation des comptes Humanis retraite AGIRC et ARRCO se sont réunies, la première le matin et la seconde l’après midi pour approuver :

  1. les comptes 2017 d’Humanis retraite AGIRC et Humanis retraite ARRCO,
  2. la fusion au 1er janvier 2019 d’Humanis retraite AGIRC et d’Humanis retraite ARRCO en Humanis retraite AGIRC-ARRCO.

Fusion des régimes AGIRC et ARRCO

Au 1er janvier 2019, les retraites AGIRC et ARRCO seront fusionnées.

Pour les retraités, il n’y aura aucune modification.

Pour les actifs (Cf. pages 9 et suivantes de la présentation), au 1er janvier 2019 :

  • Le taux d’appel des cotisations passera de 125% à 127%
  • les cotisations ne dépendront plus de la catégorie professionnelle (I à IV.1 ou IV.2 à V3. et I&C) mais de deux tranches de salaires : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (T1) et au delà de ce plafond dans la limite de 8 fois ce plafond (T2 et T3).
  • En principe, les taux de cotisations ARRCO de Thales seront maintenus (Cf. Accord groupe sur l’harmonisation des taux du régime de retraite complémentaire ARRCO applicables aux salariés du groupe Thales).
  • Le taux de cotisation AGIRC, 16,44% actuellement, passera à 17% sur les tranches T2 et T3.
  • Les points AGIRC seront convertis en points ARRCO, alors appelés points AGIRC-ARRCO.
  • Les cotisations AGFF, GMP et CET seront regroupées en deux nouvelles cotisations :
    • CEG – Contribution d’équilibre général – au taux de 2,15% sur T1 et 2,70% sur T2 et T3,
    • CET – Contribution d’équilibre technique – au taux de 0,35% sur T1, T2 et T3.

Monétiser cinq jours de CET sans impôt sur le revenu – Mardi 26 juin 2018

L’accord sur le CET Thales permet de monétiser cinq jours par an. La demande doit être faite à l’administration-paie avant le 10 du mois considéré. Cf. Article 8.1 de l’accord sur le CET.

Or en 2018 « est considérée comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant) ». Cf. https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Si vous monétisez cinq jours de CET, ceux-ci seront assujettis aux cotisations sociales mais pas à l’impôt sur le revenu.

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 14 juillet 2018

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2018, le 14 juillet est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 12 et 13 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 16 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 16 et 17 juillet.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

En pratique, l’administration-paie décompte deux jours de congés principaux lorsqu’ils sont posés, puis créditera un jour de congé « Autre » une fois le samedi férié passé.

Assemblée générale d’Humanis Prévoyance – Jeudi 21 juin 2018

Assemblée générale ordinaire

Introduction – Bertrand Lapraye, Président, et Pierre Mié, Vice Président

2017 a montré la nécessité de renforcer de façon très importante les provisions techniques pour risques inconnus.

Face à cette opération, il y avait le choix entre assumer et fuir.

Le directeur général, Jean-Pierre Ménanteau, a démissionné brutalement fin août 2017.

Ces 335 M€ de provisions supplémentaires se décomposent en :

  • 217 M€ au titre des exercices antérieurs à 2017, c’est une charge exceptionnelle,
  • 118 M€ au titre de l’exercice 2017, c’est une charge récurrente.

Le plan de remédiation a trois objectifs :

  1. Revenir à l’équilibre en 2020.
  2. Maintenir le ratio de solvabilité supérieur à 150%.
  3. Dégager les moyens pour rembourser les titres subordonnés remboursables en 2025.

Les indicateurs clés 2017 – Olivier Ménard, nouveau directeur général

Les cotisations baissent de 4,5% en raison d’opérations exceptionnelles en 2016. Or exceptionnels, le CA récurrent est stable à 1868 M€ (Cf. pages 7 à 13 du document de l'AGO).

2017 Evolutions
Marge d’assurance nette -26 M€ -340 M€
Charge d’exploitation -345 M€ +26 M€
Marge financière 49 M€ Stable
Résultat net 2017 -322 M€
Fonds propres comptables 745 M€ -322 M€
Fonds propres économiques 1 046 M€ -392 M€
Ratio de solvabilité S2 151% -21 points

Rapport des commissaires aux comptes – Laurent Luciani, Tuillet Audit, et Francine Morelli, KPMG

Les commissaires aux comptes certifient sans réserve les comptes 2017 (Cf. pages 47 à 56 du document de l'AGO) et présentent la méthode pour estimer les risques inconnus (Cf. § 3.3.1 de l’annexe aux comptes 2017).

Lors de l’établissement des comptes 2016, les commissaires aux comptes avaient alerté sur un montant de 20 M€ sous provisionnés, compensés par d’autres provisions.

Questions et réponses

Question : La loi impose que les spécialistes non CAS ou non OPTAM soient mal remboursés. Or il est à peu près impossible de trouver certains spécialistes CAS ou OPTAM près de chez soi. Par exemple, il n’y a d’urologues CAS ou OPTAM que dans l’Est de la France ! Ce dysfonctionnement devient une entrave à l’accès aux soins. La direction d’Humanis peut-elle intervenir auprès du gouvernement pour signaler le problème ?

Réponse : Le gouvernement ne veut rien savoir !

Vote des résolutions

Toutes les résolutions sont adoptées (Cf. pages 3 et 4 du document de l'AGO).

Assemblée générale extraordinaire

La résolution sur le transfert du portefeuille d’assurance de Nouvelle Calédonie est approuvée (Cf. page 3 du document de l'AGE).

Projet Galiléo de rapprochement entre Malakoff Médéroc et Humanis

L’objectif est de devenir un acteur majeur de la protection sociale.

Trois principes clés :

  1. Tirer partie de nos complémentarités.
  2. Promouvoir l’engagement.
  3. Respecter nos équipes et nos partenaires.

La lettre d’intention a été signée le 13 juin 2018.

Une gouvernance commune sera mise en place dès le 1er janvier 2019.

Précisions sur l’intéressement et la participation

Brut fiscal

Le brut fiscal mentionné sur les feuilles d’intéressement et de participation est le brut fiscal de l’année calendaire 2017, sans tenir compte de la paie décalée. Pour le vérifier, il faut prendre le brut fiscal cumulé de novembre 2017, soustraire le brut fiscal de décembre 2016 et ajouter le brut fiscal de décembre 2017.

Salaire de référence

Intéressement : brut fiscal avec un minimum égal à 54 919,20 € (1,4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2017) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Participation : brut fiscal avec un minimum égal à 39 228 € (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Temps de présence

Les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein. De même ne sont pas déduits les arrêts pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail…

Sont déduits les autres arrêts d’une durée cumulée au moins égale à 30 jours.

Notes et références