Commission paritaire action logement – Mercredi 5 avril 2017

Introduction de Pierre Groisy

La dernière réunion Commission Paritaire Action Logement qui s’est tenue le 21 février 2017 ne concernait que périmètre du collecteur GIC pour THALES en 2016. Celui-ci était chargé d’environ 70% de la collecte Thales.

Cette réunion permet d’avoir pour 2016 la vision de toute la collecte Thales ainsi que la vision des services rendus aux salariés sur les bassins d’emplois ou Thales est implanté sur le périmètre Action Logement (et non plus GIC).

Périmètre des sociétés du Groupe Thales

26 sociétés dont 2 sociétés non concernées par la collecte.

Collecte 2016 : 9.392.813 euros.

Bilan 2016

Attributions locatives 2016

184 baux signés (146 baux pour le GIC)

Prêts et Aides 2016

Total : 8.472.992 euros (Hors garanties Loca-Pass)

Prêt Accession : 3.705.300 euros

Locatif : 2.288.900 euros

Autres Aides : 2.125.036 euros

Prêt Travaux : 353.756 euros

Synthèse de l’activité région

10 régions concernées (45% des consommations sont captées par l’Ile de France) viennent ensuite la Nouvelle Aquitaine puis PACA

Plus le marché est tendu, plus le nombre d’aides augmente.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété

Budget 2017

Le budget a été fixé comme suit :

Prêt Accession : 4.000.000 euros

Locatif : 2.400.000 euros

Autres Aides : 2.150.000 euros

Prêt Travaux : 400.000 euros

Budget en augmentation sur toutes les lignes.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété sont déjà au maximum de la règlementation.

La majoration du prêt de 10000 euros pour mobilité professionnelle est maintenue en 2017.

Des majorations de prêts de 10000 euros pour les jeunes de moins de 30 ans existaient dans des sociétés du groupe THhales dépendant d’autres collecteurs que le GIC.

Il a été décidé de maintenir cet avantage dans le cadre Action Logement.

Cependant, Pierre Groisy n’ a pas souhaité l’étendre aux autres sociétés qui dépendaient du GIC à cause d’un manque de visibilité sur les besoins. Cela malgré l’insistance des partenaires sociaux.

Mais il ne ferme pas la porte à cette revendication et la reporte ultérieurement en attendant plus d’informations sur les besoins.

Divers

Pierre Groisy va contacter l’intersyndicale en vue de créer une Commission Centrale Groupe élargie au regard de la réorganisation d’Action Logement en 2017.

Erreur de points AGIRC pour les salariés à temps partiel

Les salariés qui passent à temps partiel et qui cotisent sur un temps plein perdent des points AGIRC l’année du changement !

Le fichier transmis par Thales à Humanis est bon. Mais l’année du changement Humanis calcule les points retraites AGIRC à partir du salaire brut annuel imposable et non à partir du salaire brut annuel reconstitué, correspondant à un temps plein, qui a servi à calculer ses cotisations retraites.

Un contrôle rapide peut être fait en vérifiant si vos points AGIRC de l’année du changement sont inférieurs à ceux de l’année précédente et de l’année suivante.

En cas d’erreur, adressez-vous à vos représentants CFTC.

Comité européen extraordinaire – Mardi 4 avril 2017

Le 4 avril 2017 s’est tenu un comité européen extraordinaire, pour donner un avis sur la cession de l’activité RCS (Revenue Collection) de la GBU SIX au fonds d’investissement Latour Capital. Cette activité comporte en particulier le site de Brétigny, et des équipes dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Italie, Danemark essentiellement) et aussi non-européens (Mexique et Hong-Kong principalement). Les Pays-Bas et l’Italie sont représentés au comité européen.

L’avis s’est appuyé sur un rapport d’expertise demandé par le comité. En synthèse, le comité a considéré :

  • Que cette vente est guidée par la volonté d’accroître la rentabilité du Groupe, car RCS nécessite des investissements importants pour rester dans le compétition internationale et améliorer sa rentabilité.
  • Que c’est la première cession d’activité faite à un fonds d’investissement et pas à un industriel, et que Latour Capital n’a pas de stratégie pour l’activité RCS.
  • Que l’engagement de ne pas licencier pendant deux ans, alors que Thales ne pourra pas solliciter les salariés de RCS pendant trois ans, est déséquilibré.
  • Que les perspectives de maintien de l’activité suite à la cession dans les différents pays sont préoccupantes.
  • Que cette cession apparait comme affaiblissant la capacité d’offre globale de Thales dans le transport terrestre.

En conclusion, le comité européen s’est prononcé à l’unanimité contre cette cession, en raison des risques sociaux encourus par les salariés concernés, et aussi des conséquences potentiellement négatives pour les activités restant dans le groupe qui ont des liens forts avec l’activité RCS.

Les réponses de la Direction :

  • Des mobilités sont en cours pour les salariés qui souhaitent rester dans Thales, c’est particulièrement le cas pour ceux de Brétigny : 110 salariés ont manifesté leur souhait de se reclasser dans le groupe, c’est déjà acté pour une quarantaine, une vingtaine sont engagés dans le processus de mobilité. Il sera encore possible de manifester cette intention jusqu’au 2 mai, avant le « signing » qui devrait intervenir début mai ; ensuite les mobilités engagées pourront se concrétiser jusqu’au 17 septembre, avant le « closing » prévu fin septembre. Ensuite il ne sera plus possible pendant trois ans pour les salariés RCS de revenir chez Thales.
  • Les différentes instances européennes au sein de Thales vont maintenant être consultées.

Quatre nouveaux accords groupe – Lundi 23 mars 2017

Pendant toute la négociation, la direction a expliqué que ces quatre accords étaient un tout à prendre ou à laisser. La CFTC analyse que les salariés sont gagnants sur l’ensemble de ces quatre accords, les a signés et informe les salariés :

Date Type Thème Accord
23/02/2017 Accord Divers Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi
23/02/2017 Accord CET Accord groupe sur le Compte Épargne Temps
23/02/2017 Accord Intéressement Accord groupe sur l’intéressement
23/02/2017 Accord Dispositions sociales Avenant n°12 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales

A noter que la CFDT est opposée à l’accord sur la croissance et l’emploi ne signe donc aucun de ces accords.

Commission paritaire frais de santé – Mercredi 22 mars 2017

Résultats 2017 du régime santé des actifs

2014 2015 2016
Cotisations brutes 62 460 609 € 61 742 154 € 65 535 000 €
Prestations  52 238 656 €  49 577 394 € 50 427 356 €
Résultat  1 579 342 €  2 258 212 € 4 514 543 €
Taux 97,0% 95,6% 91,8%

Les frais de gestion sont de 7% des cotisations.

Les cotisations augmentent du fait de l’augmentation des effectifs.

La CFTC demande de renouveler l’information sur le réseau Itelis. Et fait observer que dans l’Oise il n’y a qu’un seul dentiste Itelis, et que les audioprothésistes ne sont pas référencés sur le site Humanis.

Résultats 2017 du régime santé des retraités

2014 2015 2016
Cotisations brutes 39 111 113 €  40 263 560 € 40 866 631 €
Prestations  28 925 610 €  29 452 000 € 32 494 000 €
Résultat 4 656 729 € 5 779 293 € 3 708 994 €
Taux  86,1% 83,6% 89,8%

Les prestations du régime Vanoise sont identiques à celles du régime des actifs.

Résultats 2017 du régime décès, incapacité, invalidité

2014 2015 2016
Cotisations brutes  27 439 255 €  28 082 302 € 28 590 524 €
Prestations  23 599 737 € 25 382 613 € 23 988 007 €
Résultat  7 708 122 €  6 169 624 € 7 515 211 €
Taux  75%  80% 76%

Les frais de gestion sont de 4% des cotisations.

Les retraités peuvent demander le maintien de la couverture décès jusqu’à leurs 70 ans.

Dépendance

Valeur d’acquisition 2017 du point dépendance : 0,942 €.

Valeur de service 2017 du point dépendance : 1,145 €.

Rente minimum garantie : 297 €.

L’OCIRP paie actuellement 6 rentes pour des dépendances survenues à des salariés et 3 rentes pour des dépendances survenues à des conjoints.

A une question de la CFTC sur le taux de 13% des frais de gestion, l’OCIRP répond qu’il a fallu vérifier les dossiers des salariés en raison d’erreurs, en particulier pour les salariés de TAV Meudon, et que c’est aussi la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’envoi de relevé de points depuis 2013. Les relevés de points 2014 et 2015 seront envoyés en avril et ceux de 2016 à l’automne.

Comme la CFTC, la DRH ne comprend pas qu’il ait fallu trois ans pour corriger ces erreurs.

Nouveaux services

L’espace client Humanis est modernisé et est à préférer à l’adresse mail.

Propositions :

  • d’un service de téléconsultation, avec envoi éventuel d’une ordonnance par mail,
  • Easy verre, pour acheter ses lunettes sur internet,
  • Box aidant, avec écoute orientation conseil, rendez-vous psychologique, séance d’activité physique.

Questions diverses

La CFTC demande :

  • la prise en charge au moins partielle du diagnostic de la maladie de Lyme (transmise par les tiques) ; la DRH étudie ce point,
  • la diffusion aux salariés de la fiche sur l’assistance dépendance,
  • la diffusion d’un Prévoyance Info pour informer les salariés de toutes les nouveautés du régime et faire un rappel sur le réseau Itelis.

 

Négociation sur la qualité de vie au travail – Mardi 21 mars 2017

Cette réunion de négociation sur la qualité de vie au travail est présidée par Pierre Groisy, DRH France, et Gaston de Tournemire.

La direction présente des planches et place le cadre de la négociation de la manière suivante :

Après la réunion de bilan, il apparait un certain nombre :

  • de bonnes pratiques
  • de faiblesses ou de points à traiter
  • des idées ont pu être lancées et non développées ou débuter et non déployées. libérer les initiatives,

Dans la construction de l’accord, la direction prévoit de l’éclairer différemment pour davantage de concrétisation opérationnelles, davantage de rationalité, renforcer certains aspects : « Proposer un projet QVT et bien-être au travail  volontairement plus ramassé traitant des grands sujets et proposant des plans d’actions opérationnels »

Axes de réflexion présentés par la direction : par ex qu’est-ce que le bien-être au travail ?

«  Axes de réflexions proposés par la direction »

  • En matière de bien-être au travail :

Développer des actions concourant à favoriser le bien-être au travail (initiatives locales et de proximité permettant de limiter la notion d’isolement et renforcer la notion d’échanges, d’équipe autour d’animations).

Renforcer des actions permettant de lutter efficacement contre les stéréotypes

  • En matière de prévention du harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et de la violence au travail :

Proposer des actions qui libèrent la parole

  • En matière de respect de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle :

Renforcer le respect des contraintes familiales par un développement de la communication concourant à fixer la bonne utilisation des outils d’information et de communication nomades.

Mise en place d’actions de sensibilisation de tous les acteurs

  • En matière de suivi et de mesure des actions de prévention :

Maintien d’une commission centrale Groupe

Mise en place d’indicateurs de suivi basés sur les commissions Qualité de vie et bien-être au travail

Maintien d’une convention annuelle permettant  de créer un temps fort plaçant ainsi la qualité de vie et le bien-être au travail comme un des sujets central de Thales »

Au cours de la discussion, la CFTC pose également les points suivants :

  • la vision des personnels de santé au travail : la communauté de médecins réfléchit sur des actions qui pourraient les concerner en prévention ou sur des actions de santé.
  • la transition future avec la structure actuelle du groupe sur laquelle s’articulent les actions de terrain très liées au contexte et à la structure des sociétés actuelles…. et aux personnes en place qui mettent en œuvre ou pas les actions de terrain
  • la nécessité d’un changement de culture plus concret dans les pratiques en ce qui concerne les agissements sexistes et que soient officiellement bannis des comportements et vocabulaires  les expressions du sexisme ordinaire et quotidien

Les organisations demandent un thème sur le droit à la déconnexion, voire un accord séparé.

Pour la CFTC, nous insistons aussi sur la nécessité d’une volonté de changer la culture en termes de charge de mails et d’utilisation des mails : limiter les envois excessifs,  les mails « parapluie », assurer à chacun le droit de ne pas lire immédiatement ses mails au cours de la journée, retrouver une réelle possibilité de se concentrer pleinement sur ses tâches.

La direction demande à recevoir les axes de réflexion des organisations et les demandes de thèmes à aborder.

La réunion QVT prévue le 27 mars matin est annulée. La prochaine réunion se tiendra donc le 4 avril après midi à Carpe Diem.

Comité européen – Jeudi 16 mars 2017

La réunion extraordinaire du CEE/EWC s’est tenue le 16/03/2017 à 8h30 au centre de conférence Cœur Défense.

L’ordre du jour porte sur la restitution de l’expertise du cabinet SYNDEX et le recueil d’avis sur le projet de cession de l’activité RCS (Revenue Collection Systems) à la société LATOUR CAPITAL. Nous avons le rapport SYNDEX en Français, en Anglais et en Italien.

Les anglais et les allemands sont absents à ce CEE.

C’est la première fois dans le groupe THALES qu’il y a un transfert d’activités vers une société financière.

Le  périmètre des pays concernés est le suivant : France (Brétigny), Italie, Pays Bas, Danemark et Hong Kong.

C’est une cession qui est guidée par l’ambition de rentabilité du groupe THALES au profit d’un fond d’investissement.

Cette cession est perçue différemment en fonction des pays européens. Dans ce contexte l’avenir proche est incertain (4 à 5 ans).

Prochain CEE extra pour rendre un avis le 31 mars 2017

Infos sur le DG de LATOUR CAPITAL : https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_L%C3%A9oni

Bureau du CIE – Jeudi 2 mars 2017

Places disponibles pour les colonies de printemps

Voir le tableau.

Nouveaux CE adhérents

Les CE de T2M et de ROXELL (La Ferté Saint Aubin) ont envoyé leur convention d’adhésion.

Prévoir une convention d’adhésion pour les salariés IDT de Vélizy.

Commission Enfance

Compte rendu de la réunion du 5 janvier : Thème – Comment toucher les ados pour préparer, bien apprécier un stage CIE ?

Retours des séjours de Février 2017

4 rapatriements sanitaires mais pas à cause de la pratique du ski : le manque de neige explique sans doute la chose.

Processus d’inscription des encadrants CIE

Une prestation est proposée pour améliorer l’outil et le processus d’inscription des encadrants.

Une maquette sera proposée et sera validée avec 2 séjours CIE de juillet 2017. Un bilan de cette maquette sera fait par le service administratif du CIE.

La décision d’étendre le nouvel outil à tous les séjours sera prise ultérieurement par le Bureau du CIE.

Arêches

Un gardiennage est prévu pour le site « Hameau des Champs » pendant les phases d’expertise, puis les travaux de reconstruction.

Le dossier technique de reconstruction du « Hameau des Champs » (plans + chiffrage des travaux) est demandé par les experts pour le mois d’avril 2017.

Posté dans CIE

Manifestation pour les salaires – Jeudi 9 mars 2017

Un peu plus de 300 personnes ont manifesté devant le siège de Thales à La Défense. Les organisations syndicales présentes dans le groupe ont été reçues pendant une heure le jeudi 9 mars par MM. Tournadre, DRH Groupe, et Groisy, DRH France pour faire état de la mobilisation et remonter les revendications des salariés.

Aucune proposition n’a été faite par la direction qui a renvoyé vers les unités, lesquelles sont manifestement au bout de leur mandat. Aucune réunion n’a été proposée pour en parler.

M. Tournadre a indiqué que « le groupe n’allait pas accorder 3% systématiquement tous les ans…»  et que les sociétés n’avaient pas de consignes NAO de la part du Groupe et avaient donné ce qu’elles pouvaient donner. Pour lui les NAO 2017 sont closes, on avait prévu de les finir en février…

Il est probable que les DRH des sociétés en mouvement NAO ont contacté les DSC ou DS de ces sociétés pour faire un point NAO, avec ou sans mesure proposée.

Pour la CFTC, il est clair que le groupe impose les feuilles de route des NAO aux sociétés, voire un calendrier . Nous avons demandé pour l’avenir une négociation au niveau du Groupe. Pas de réponse à l’heure actuelle mais une réunion cet après-midi sur les principes de rémunération futurs.

Les organisations syndicales représentatives du Groupe ont ensuite fait un point de situation et décidé de rédiger un courrier intersyndical. Chaque société fait ensuite le point sur sa situation de mobilisation et de revendications.

Politique salariale 2017 – Jeudi 9 mars 2017

De très nombreux salariés se sont mobilisés pour manifester devant à La Défense, au siège de Thales.

La DRH Thales refuse d’écouter leur demande et revoie aux négociations dans les sociétés, négociations qui, sur la directive de la DRH Thales, sont toutes closes !