Lundi de Pentecôte, journée de solidarité

L’article 3133-8 du Code du travail précise que la journée de solidarité a une durée maximum de 7 heures.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de le journée de solidarité est au prorata du temps partiel.

Exemple : Si vous travaillez à 80%, votre journée de solidarité dit avoir une durée de 5 heures 36 minutes (7 heures x 0,8).

Autre possibilité : Faire grève un jour le Lundi de Pentecôte. Lire l’argumentaire de nos collègues CFTC du 78 et le mot d’ordre de grève de la CFTC..

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 14 juillet 2018

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2018, le 14 juillet est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 12 et 13 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 16 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 16 et 17 juillet.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

Demander sa médaille du travail

Si au 31 décembre 2018 vous avez 20, 30, 35 ou 40 ans de travail, vous pouvez demander la médaille du travail et l’allocation associée.

Le dossier complet doit être remis au plus tard le 30 juin à l’Espace Hamelin..

Voir les modalités détaillées auprès de vos représentants CFTC.

Mémento fiscal à l’usage des salariés de Thales – 16 mai 2018

Ce mémento précise quatre points spécifiques aux salariés Thales.

Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2017 : Consultez votre bulletin de novembre 2017.

Point particulier : Selon le code des impôts (art. 81 A-II…) un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour mission à l’étranger. Ceci s’applique aux majorations liées à la mission (Altitude, climat, insécurité…) mais pas aux primes liées à la durée de la mission (Cf. DP TAO du 29/11/2017). Vérifiez que Thales a bien déduit ces majorations de votre net fiscal.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de leurs cotisations.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Si vous ne l’avez pas déjà, demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pour les CESU.

Déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO

Nota : L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais intervient dans le plafond de déduction de cotisations aux régimes de retraite complémentaire.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2018, soit votre relevé de compte au 31/12/2017 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2017 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur la page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…), charges et imputations diverses ».

CIE : Places disponibles pour les colonies d’été 2018

CIERetrouvez les places disponibles pour les colonies :

Négociation de l’accord sur le dialogue social, le droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du personnel – Lundi 16 avril 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH.

La réunion débute par la remise d’une lettre intersyndicale (CFTC, CGT et la CFE-CGC) réaffirmant leurs demandes de non régression (moyens et mandats) par rapport à l’accord actuel, du maintien du calcul actuel de la représentativité selon la loi, d’un accord Groupe unique en trois parties (pas d’accord cadre), de représentants de proximité dans les conditions déjà demandées par ces trois organisations. La direction prend acte de ce courrier.

La Direction présente un texte en deux parties :

  • Partie I : Représentation syndicale. Cette partie a été modifiée suite aux réunions des 19 et 28 mars, mais sur laquelle la CFTC, la CGT et la CFE-CGC ont également déclaré ensemble qu’elles ne considéraient pas la négociation comme terminée.
  • Partie III : Conciliation des fonctions représentatives et professionnelles.
  • Partie II : Représentation élue du personnel avec les chapitres I (Composition du CSE), III (Fonctionnement) et IV (Moyens), et une première rédaction pour le chapitre II (Attributions). Cette partie II n’a pas été abordée lors des négociations de ce 16 avril.

Principaux sujets discutés

Partie I

  • Le non recul du nombre de DSC, la direction limitant cette fois-ci à 4 DSC avec. Les 3 OS (CFTC-CFE-CGC et CGT) rappellent que les sociétés ont tendance à grossir de plus en plus après les fusions et à avoir un grand nombre d’établissements dispersés sur le territoire. Elles demandent le retour à l’accord actuel.
  • D’une manière générale, les 3 OS estiment que la direction ne propose pas plus de moyens dans ce projet d’accord mais plutôt moins que dans l’accord actuel.
  • La non prise en compte, comme demandé par la lettre intersyndicale CFTC-CFE-CGC et CGT, du texte proposé du calcul de représentativité par décompte direct des voix (qui est aussi la demande CFDT)
  • La non prise en compte des cas particuliers (Thales Services ou TGS par exemple qui comptent plus de 1000 salariés sur X agences sur le territoire) mais avec un seul établissement; demande que les moyens syndicaux soient renforcés.
  • La possibilité de dépasser le quota d’heures de représentation (qui serait alors minimal et non fixe comme proposé par la Direction).
  • La tenue à la demande du DSC de réunions annuelles des représentants au niveau société d’une même OS.

Partie III

  • L’entretien de prise de mandat (personnes présentes – RH et manager, DS et mandaté) et la différence entre heures prévisionnelles et heures réelles.
  • Le calcul de ces heures réelles (déplacements, heures de réunions Direction etc..).
  • Une éventuelle formation des élus des instances par la Direction (sur le modèle de la formation du Comité de Groupe).

Demandes de la CFTC

Parmi les demandes partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC insiste sur:

Partie I

  • L’obtention de réponses motivées de la Direction aux questions des IRP (même en cas de renvoi à une instance différente).
  • Les changements (sociétés nouvelles de milliers de salariés et nombreux établissements) induits par les fusions demandent  l’augmentation des moyens centraux.
  • La nécessité de nommer 5 DSC (comme actuellement) et non 2 jusqu’à 1000 salariés  + 1 par tranche de 2500 salariés supplémentaires (contre 2000 dans l’accord actuel).
  • Le statut du second RSC (seuil à partir duquel il est nommé – 4500 salariés proposé par la Direction ce qui est trop élevé) qui ne doit pas être un simple remplaçant mais participer aux réunions.

Partie III

  • Le renouvellement systématique de la formation de prise de mandat même si réélection.
  • Le seuil (50% d’heures prévisionnelles – comme actuellement et non 30% d’heures de représentation comme proposé) de garantie de rémunération.
  • La « people review » annuelle des mandatés et élus.

Conclusion

Une réunion ad-hoc aura lieu pour recueillir les différentes positions des OS et de la Direction sur le CSE avant toute négociation.

La Direction veut s’appuyer sur le rapport Simonpoli quant à la valorisation des parcours syndicaux (que les ordonnances limitent à 12 ans ou 3 mandats).

Commission handicap – Mardi 17 avril 2018

Présentation des comptes 2017 – Cabinet d’experts comptables Maubourg expertises

2015 2016 2017
Contributions  1 145 363 € 1 125 562 € 984 609 €
Prise en charge des frais de fonctionnement  508 000 €  452 000 € 553 000 €
Dépenses sur actions 1 333 022 €  1 232 032 € 1 142 558 €
Dépenses de fonctionnement  562 096 €  506 945 € 602 653 €
Résultat de l’année -241 755 €  -161 415 € -207 602 €
Résultat cumulé  -202 987 €  -364 402 € -572 004 €

Les contributions versées par les entités Thales à Thales Mission Insertion diminuent du fait de la progression du taux d’emploi de salariés handicapés.

Les dépenses de fonctionnement ont été réduites en 2016 en raison de mouvements dans l’équipe TMI.

Les résultats tiennent compte de charges à payer – 936 893 € à fin 2017 – provenant des entités Thales et dont la majeure partie ne sera jamais ni facturée ni payée.

Bilan 2017

Recrutements 2015-2016-2017

Objectif Réalisé Écart
Stages 245 115 -131
Contrats d’alternance 38 53 +15
CDD 48 54 +6
CDI 72 93 +21

Pour améliorer le nombre de stagiaires handicapés, Thales Mission Insertion veut travailler avec les CPR pour que leurs formations correspondent mieux aux besoins des entreprises.

Maintien dans l’emploi

L’AGEFIPH doit revoir pour la fin du mois le barème de ses aides.

Le taux d’emploi de salariés handicapés est de 6,52%, soit 1 818 salariés handicapés et 2 519 Unité Bénéficiaires.

Le montant de la contribution 2018, principalement due par Thales Services, est de 864 326 €, plus 14 505 € de rattrapage.

Communication

Le coût de ces actions est en hausse de 43%.

Innovation et projets technologiques

Ces actions recouvrent :

  • Autisme et DYS
  • Norme AFNOR
  • Nouveaux projets : handivalise, Iwheelshare, Ifollow, handiFollow

Conclusion

Nous demandons :

  • une attention particulière à la tenue des objectifs de stages,
  • dans un contexte de ressources en diminution et de déficits récurrents, de bien choisir les actions financées,
  • l’élaboration d’un réel plan de communication sur le handicap,
  • une présentation des nouveaux projets.

DuoDay

Projet : Des entreprises ou des personnes volontaires pour recevoir une personnes handicapées pendant une journée le 26 avril sur leur lieux de travail. Voir le site internet : https://www.duoday.fr/

Pour Thales, il y aurait 30 volontaires.

Négociation d’un accord groupe sur le droit syndical

Peu de choses à retenir de cette première réunion sinon que la mise en place du Comité Social et Économique – CSE – tiendra une grande part dans cette négociation.

La CFTC demande que l’expérience et les compétences acquises dans la vie syndicale soient valorisées dans la parcours professionnel.

À noter que l’accord sur la durée des mandats (3 ans actuellement selon l’accord ; légalement 4 ans) tombe à la mise en place du CSE et doit a priori être renégocié.

Demande à la DRH de permettre un télétravail occasionnel pendant les gréves SNCF – Lundi 26 mars 2018

La responsable de la CFTC Thales a saisi la direction du Groupe par le courrier suivant :

Bonjour Messieurs

De nombreux collaborateurs nous sollicitent suite à l’annonce des grèves SNCF qui vont commencer le 3 avril pour une durée de 3 mois, afin de savoir s’il sera possible pour eux de bénéficier du télétravail puisque les médias comme le gouvernement recommandent de le privilégier dans ce type de situation.

Certes l’accord cadre vient juste d’être signé et les sociétés n’ont pas eu matériellement le temps de négocier des accords locaux, en particulier la disposition concernant le chapitre 7.3 télétravail occasionnel.

Cependant pour la CFTC, eu égard aux inconvénients que redoutent de subir les salariés obligés de prendre les transports pendant les grèves, et à la désorganisation prévisible, nous sollicitons la direction du Groupe pour :

  • qu’elle autorise par une note applicable à toutes les sociétés concernées, les dispositions du télétravail occasionnel pour les salariés qui le souhaitent, pour les 3 mois à venir et dans la seule limite de la totalité des jours ouvrés prévus en gréve.
  • qu’elle prenne en compte les difficultés des salariés également concernés mais qui ne sont pas, en raison de la nature de leur activité, dotés d’outils de travail à distance ou qui occupent des fonctions exigeant, par nature, une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise.

Dans l’attente, cordialement.

Conseil de perfectionnement du CFA AFTI – Lundi 12 mars 2018

Pour connaître le CFA AFTI et ses formations : https://www.cfa-afti.com/

Bilan de l’activité 2017

De bonnes nouvelles :

  • la collecte des taxes d’apprentissage a été bonne,
  • de bonnes rentrées scolaires avec environ 320 alternants,
  • les premières promotions Forcys en cybersécurité, en formation continue,
  • les administrations qui prennent des apprentis paient la formation,
  • le CFA a pu reprendre le matériel très récent d’une startup qui fermait.

Perspectives 2018

Le budget est en cours d’élaboration.

L’OPCAIM finance les formations diplômantes en complément des financements de la région.

La région ne financera plus les locaux. Or des travaux sont à faire : remplacement de la chaudière en panne…

La formation ERE – administrateur système, réseaux et sécurité – a plusieurs options :

  • ERE classique en 15 mois
  • ERE sécurité en 15 mois
  • RSSE en 24 mois
  • ARD – architecte réseaux et data center – en un an