Assemblée générale d’Humanis Prévoyance – Jeudi 21 juin 2018

Assemblée générale ordinaire

Introduction – Bertrand Lapraye, Président, et Pierre Mié, Vice Président

2017 a montré la nécessité de renforcer de façon très importante les provisions techniques pour risques inconnus.

Face à cette opération, il y avait le choix entre assumer et fuir.

Le directeur général, Jean-Pierre Ménanteau, a démissionné brutalement fin août 2017.

Ces 335 M€ de provisions supplémentaires se décomposent en :

  • 217 M€ au titre des exercices antérieurs à 2017, c’est une charge exceptionnelle,
  • 118 M€ au titre de l’exercice 2017, c’est une charge récurrente.

Le plan de remédiation a trois objectifs :

  1. Revenir à l’équilibre en 2020.
  2. Maintenir le ratio de solvabilité supérieur à 150%.
  3. Dégager les moyens pour rembourser les titres subordonnés remboursables en 2025.

Les indicateurs clés 2017 – Olivier Ménard, nouveau directeur général

Les cotisations baissent de 4,5% en raison d’opérations exceptionnelles en 2016. Or exceptionnels, le CA récurrent est stable à 1868 M€ (Cf. pages 7 à 13 du document de l'AGO).

2017 Evolutions
Marge d’assurance nette -26 M€ -340 M€
Charge d’exploitation -345 M€ +26 M€
Marge financière 49 M€ Stable
Résultat net 2017 -322 M€
Fonds propres comptables 745 M€ -322 M€
Fonds propres économiques 1 046 M€ -392 M€
Ratio de solvabilité S2 151% -21 points

Rapport des commissaires aux comptes – Laurent Luciani, Tuillet Audit, et Francine Morelli, KPMG

Les commissaires aux comptes certifient sans réserve les comptes 2017 (Cf. pages 47 à 56 du document de l'AGO) et présentent la méthode pour estimer les risques inconnus (Cf. § 3.3.1 de l’annexe aux comptes 2017).

Lors de l’établissement des comptes 2016, les commissaires aux comptes avaient alerté sur un montant de 20 M€ sous provisionnés, compensés par d’autres provisions.

Questions et réponses

Question : La loi impose que les spécialistes non CAS ou non OPTAM soient mal remboursés. Or il est à peu près impossible de trouver certains spécialistes CAS ou OPTAM près de chez soi. Par exemple, il n’y a d’urologues CAS ou OPTAM que dans l’Est de la France ! Ce dysfonctionnement devient une entrave à l’accès aux soins. La direction d’Humanis peut-elle intervenir auprès du gouvernement pour signaler le problème ?

Réponse : Le gouvernement ne veut rien savoir !

Vote des résolutions

Toutes les résolutions sont adoptées (Cf. pages 3 et 4 du document de l'AGO).

Assemblée générale extraordinaire

La résolution sur le transfert du portefeuille d’assurance de Nouvelle Calédonie est approuvée (Cf. page 3 du document de l'AGE).

Projet Galiléo de rapprochement entre Malakoff Médéroc et Humanis

L’objectif est de devenir un acteur majeur de la protection sociale.

Trois principes clés :

  1. Tirer partie de nos complémentarités.
  2. Promouvoir l’engagement.
  3. Respecter nos équipes et nos partenaires.

La lettre d’intention a été signée le 13 juin 2018.

Une gouvernance commune sera mise en place dès le 1er janvier 2019.

Commission paritaire Humanis-Thales – Jeudi 8 février 2018

La responsable du contrat Thales chez Humanis présente les résultats 2017 du régime frais de santé des actifs, du régime gros risques, du régime frais de santé des retraités et les évolutions pour 2018.

Résultats des régimes des actifs

Pour les honoraires hospitaliers, il y a désormais un reste à charge très significatif (Cf. pages 12 et 13). Ceci est du à la mise en place du « contrat responsable », qui limite les remboursements.

Pour les frais d’optique, s’il y a des problèmes avec des opticiens Itelis, il faut les remonter à Humanis (Cf. pages 14 à 18).

Pour les fris dentaires, il y a une amélioration des remboursements (Cf. pages 19 et 20).

Les conditions d’attribution de la rente temporaire de conjoint sont moins restrictives, ce qui a eu un impact sur les comptes (Cf. page 25).

Attention : Il y a une dégressivité du capital décès à partir de 65 ans.

 Résultats 2017 Recettes nettes Dépenses Solde Ratio technique
Santé  55 088 574 € 49 604 027 €  5 484 547 €  90 0%
Décès 15 925 784 € 17 869 291 € -1 943 508 € 112,2%
Incapacité/invalidité 17 027 051 € 22 947 226 € -5 920 176 € 134,8%

Le déficit du décès est un déficit comptable du à une baisse des taux d’intérêt de 3,64% en 2016 à 2,16% en 2017, ce qui oblige à augmenter les provisions.

Résultats des régimes des retraités

Résultats 2017 Recettes nettes Dépenses Résultat Ratio technique
Vanoise 18 918 714 € 16 930 000 € 1 988 714 € 89,5
Bigorre 15 148 169 € 14 070 000 € 1 078 169 € 92,9%
Armorique 2 592 809 € 2 182 000 € 410 809 € 84,2%

Ces résultats étant encore provisoires devraient s’améliorer, Humanis étant très prudent dans ses prévisions.

Évolutions 2018

Seule évolution pour les régimes des actifs : la loi interdit le versement d’un capital décès pour le décès d’un enfant de moins de 12 ans, d’un majeur sous tutelle ou d’une personne placée en établissement psychiatrique.

Humanis proposera aux retraités une option de sur-complémentaire santé (Cf. pages 59 à 68).

Nouvelles adresses Humanis – Mercredi 29 novembre 2017

Les équipes Humanis de Montreuil sont désormais installées sur un nouveau site à Val de Fontenay. Suite à ce déménagement, de nouvelles coordonnées sont postales sont à prendre en compte que voici :

1 – Pour les démarches santé (remboursements, prises en charge, devis)

Humanis

Service Prestations Santé

21 rue Roger Salengro

94132 Fontenay-sous-Bois

2 – Pour les démarches prévoyance (déclarations de sinistres, envoi de justificatifs)

Humanis Prévoyance

Service prestations prévoyance

TSA 50508

94132 Fontenay-sous-Bois Cedex

3 – Pour les affiliations (nouveaux entrants ou tout changement de situation de famille ou d’option ou de bénéficiaires)

Humanis Prévoyance

Service Grands comptes

TSA 50508

94132 Fontenay-sous-Bois Cedex

Campagne annuelle de dispense d’adhésion aux frais de santé

Conformément aux dispositions sociales du groupe Thales (avenant n°11), les salariés dans les situations figurant ci-dessous peuvent demander à être dispensé d’adhérer au régime collectif obligatoire de soins de santé :

  • salarié THALES qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe THALES en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à THALES)
  • salarié THALES qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint
  • salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide

Pour bénéficier de cette dispense, vous devez impérativement chaque année justifier de votre situation.
Pour cela, vous devez impérativement compléter le questionnaire joint et le renvoyer au Service Administration/Paie accompagné des justificatifs à paie@thalesgroup.com. L’absence de justificatifs ne permettra pas la mise en place ou le maintien de la dispense.

NB : En dehors de ces 3 situations, les salariés restent affiliés au régime frais de santé auprès d’HUMANIS et n’ont pas de formulaire à compléter.

Pour être pris en compte, ce formulaire doit parvenir au Service Paie avant le 31 octobre 2017. Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà de cette date.

La Direction des Ressources Humaines France

Notices Humanis 2017

Humanis diffuse les notices 2017 suivantes :

Convention annuelle Humanis-Thales – Lundi 27 février 2017

Accueil – Jean-Pierre Ménenteau, DG d’Humanis

M. Ménenteau nous explique qu’il y a eu un gros effort pour les liquidations des retraites, les comptes d’Humanis Prévoyance sont redevenus nettement bénéficiaires, le ratio de solvabilité est bon… la digitalisation est en route… et les jardins méritent d’être visités !

La CFTC lui fait remarquer que les salariés de Thales sont préoccupés par la qualité du service rendu par Humanis :

  • lenteurs des remboursements des frais de santé,
  • lenteurs de paiement des salaires des arrêts de travail,
  • erreurs dans les points des retraites complémentaires,
  • absence depuis trois ans de relevés de points dépendance… (ce dernier point est visiblement tabou).

La CFTC lui demande d’intervenir auprès des pouvoirs publics sur le problème de l’accès aux soins engendré par la baisse des remboursements des praticiens non CAS. M. Ménenteau nous répond que dans le contexte pré-électoral actuel, aucune décision gouvernementale n’est envisageable.

Résultats 2015 – Mylène Bauzon

Pour les opticiens, le réseau Itélis est assez peu utilisé, 20 180 actes contre 54 917 hors Itélis.

Tous les contrats Thales, y compris pour les retraités, sont nettement bénéficiaires.

Actualités juridiques

La loi Eckert renforce les droits des bénéficiaires pour le versement des capitaux décès.

Le CAS – Contrat d’Accès aux Soins – devient l’OPTAM – Option Pratique Tarifaire Maitrisés – et OPTAM-CO.

La protection maladie universelle – PUMA – remplace la CMU. Désormais, toute personne majeure avec ou sans activité professionnelle résident en France de manière stable et régulière bénéficie de la prise en charge de leurs frais à titre personnel. Humanis a donc redéfini dans ses contrats la notion d’ayant droit.

Nouveaux services Humanis

Itélis est étendu aux chirurgiens-dentistes et aux audioprothésistes. Voir le flyer Avec Itelis, gardez le sourire en dépensant moins.

Bienfaits de l’activité physique pour les TMS – Jean-Michel Ricard, fondateur de Siel Bleu

Siel Bleu a pour objectif de faire reculer la dépendance, d’améliorer la qualité de vie et de maintenir les liens sociaux à l’aide de l’activité physique. Après avoir travaillé avec des maisons de retraite et des centres de soins, Siel Bleu étend ses activités aux entreprises.

Dispositions sociales Thales – 12 décembre 2016

La direction et les délégués syndicaux centraux signent l’avenant n°11 à l’accord Thales sur les dispositions sociales. Les principales évolutions concernent les remboursements de frais de santé :

  • Endotonlogie non remboursée par la Sécurité Sociale : Remboursement par Humanis de 50% des frais réels limité à 10% du PMSS par an et par personne ;
  • Psychomotricité, Psychothérapie et Psychologie pour enfants : Remboursement par Humanis de 50% des frais réels limité à 7% du PMSS par an et par bénéficiaire plus en complément 70% des frais réels limité à 50 € par séance dans la limite de 950 € par an et par bénéficiaire.

Commission sociale Thales – Mercredi 23 novembre 2016

La commission sociale Thales a examiné les demandes d’aides :

Nb demandes Nb demandes acceptées Montant des aides
Budget 2016 50 000 €
9 septembre 2016 16 5 9 000 €
23 novembre 2016 8 4 18 400 €

Les refus sont motivés par l’absence de difficultés financières, des dépenses d’esthétique ou des problèmes d’épargne !

Pour les soins dentaires, il serait utile que les salariés aient connaissance du prix moyen d’un implant, d’une couronne…

Commission paritaire Thales-Humanis – Vendredi 14 octobre 2016 (CFTC)

En complément du C/R de cette commission paritaire, voici le document présenté.

Commission paritaire Thales-Humanis – Vendredi 14 octobre 2016

Contrat Santé Thales : Résultats 2015 et prévisionnels 2016

 Résultats provisoires 1er semestre 2015 1er semestre 2016
Cotisations nettes 28 736 208 € 30 233 071 €
Frais de gestion 2 011 535 € 2 116 315 €
Prestations 25 395 466 € 25 833 742 €
Résultat 1 934 420 € 2 917 929 €
Ratio technique 92,9% 89,9%
 Nombre d’actes
CAS non CAS non conventionnés
Consultations de spécialistes 14 683 67 753 83
Hospitalisation 709 2 434  

A l’évidence, il est difficile de trouver des spécialistes CAS !

Malgré des excédents en forte croissance, la direction ne veut pas de baisse des cotisations et rappelle qu’elle finance 5 M€ de cotisations. Mais les prestations pourront être étendues ou les remboursements augmentées en fonction des résultats du régime en 2016.

Pour les remboursements de la psychomotricité enfant qui avaient par erreur été diminué en 2016, les dispositions du contrat initial seront rétablies par un avenant. ajoutant la portion de phrase soulignée : Psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant : 50% FR limité à 7% du PMSS/an/bénéficiaire, plus en complément si restant à charge : 65 % FR limité à 50€/séance dans la limite de 950€/an/bénéficiaire.

Contrat Prévoyance Thales : Résultats 2015

2013 2014 2015
Cotisations nettes 30 744 017 € 31 306 263 € 31 514 511 €
Prestations 27 686 053 € 23 232 937 € 21 567 767 €
Résultat 3 057 964 € 8 073 326 € 9 946 744 € €
Ratio 90% 74% 68%

Décès : 35 décès de salariés en 2015 contre 59 en 2014. Une rente de conjoint et trois rentes éducations.

  • La direction ne soutient pas la demande de majoration de capital décès accidentel pour le cas du salarié dont la CPAM a requalifié le suicide en accident du travail.

Incapacité : 121 dossiers ouverts en 2015 contre 144 en 2014.

Invalidité : 437 dossiers en 2015 contre 4465 en 2014.

Résultats régimes santé Seniors 2015

2014 2015 1er semestre 2016
Vanoise 2 791 665 € 3 375 076 € 400 498 €
Bigorre 1 167 036 € 1 629 631 € 485 855 €
Armorique 292 859 € 238 065 € 148 174 €
Esterel 381 896 € 508 646 €

Evolution plateforme « réseau Itelis » Dentaire / Optique

Au 1er janvier 2017, Itelis sera étendu aux dentistes et aux audioprothésistes.

Une nouvelle carte de santé Humanis sera envoyé en fin d’année à tous les salariés prenant en compte le tiers payant « généralisé ».

Divers

Pour tous les problèmes concernant les retraites, la direction est intervenue auprès de la sommitale pour faire part de son mécontentement et demande que toutes les anomalies lui soient systématiquement remontés. De plus, il est envisagé une réunion semestrielle dédiée aux anomalies retraites

La présentation du contrat dépendance aura lieu d’ici la fin de l’année, car notre interlocuteur à l’OCIRP  n’était pas disponible, et une révision/adaptation de ce contrat sera proposée l’année prochaine par la direction.