Négociations sur la croissance et l’emploi – Jeudi 9 juin 2016

Cette réunion était présidée par David Tournadre DRH du groupe Thales.

Voici les éléments nouveaux.

Accord dit « contrat de génération »

Les organisations syndicales remettent en début de séance une lettre à la Direction dans laquelle elles demandent la prorogation de l’accord actuel qui tombe en juillet 2016. Le temps partiel senior, la pénibilité Thales… sont dans cet accord. La Direction ne répond pas en séance.

Intéressement mutualisé groupe

La négociation sur la forme est terminée mais sur le fond il reste un gros problème : le montant global à distribuer est insuffisant. En effet la simulation de la Direction montre que cet accord s’il avait été appliqué en 2015, 55% des salariés de Thales aurait eu moins d’intéressement.

La CFTC redemande que le montant total de l’intéressement mutualisé à distribuer soit augmenté. Les autres organisations syndicales ont principalement demandé des modifications de certains paramètres, ce qui revient à augmenter le montant à distribuer.

 Compte épargne temps – CET

Ce CET ne peut pas être alimenté en période difficile (GAE…).

Les différents cas de monétisation des jours du CET sont à l’origine de grandes discussions qui ont duré plus de la moitié de la réunion…

La CFTC demande :

  • dans le cas de la monétisation de 1 à 8 jours par an, que le salarié puisse faire cette demande indépendamment de l’avis de son employeur,
  • que le CET fin de carrière se termine par un départ à la retraite et non par un départ à la retraite dès l’obtention de ses droits à taux plein. Ceci afin que le salarié puisse prendre sa retraite au moins un an après l’obtention de ses droits à taux plein afin de ne pas subir la pénalité de 10% pendant 3 ans de la retraite complémentaire. Le CET permettant alors de prendre un congés de fin de carrière avant.

Négociation d’un accord Groupe sur l’évolution de la croissance et l’emploi – Lundi 2 mai 2016

Voici les principales informations nouvelles transmises par la Pierre Groisy, DRH du Groupe.

Intéressement mutualisé

NegotiateMise en place d’un intéressement mutualisé (comme pour la participation) avec en contrepartie une augmentation du plafond Participation + Intéressement.

Le calcul est basé sur le ROC avant restructurations (ce qui permet d’éviter le problème DCNS que nous avons connu récemment).

Le plafond Participation + Intéressement, qui est de 4% dans les accords actuels, passé à 5% lors de la précédente réunion et à relevé à 6% aujourd’hui.

La simulation, pour les versements 2015, montre que les sociétés qui n’ont pas d’accord d’intéressement y gagneront beaucoup et que chez TCS (la plus grosse société du groupe) les salariés auraient perdu 23 € en moyenne.

En constatant qu’en 2015, avec la nouvelle formule, plus de la moitié des salariés serait perdants, la CFTC demande à la Direction de revoir la formule à la hausse.

Prochaines réunions prévues les 17/05 et 25/05.

Versement de l’intéressement et de la participation

La direction a envoyé des mails aux salariés pour les informer du versement de l’intéressement et de la participation.
Nous diffusons un tract sur l’intéressement et la participation pour vous éclairer dans ces choix :

  • quelles sont les possibilités offertes aux salariés,
  • comment maximiser l’abondement PERCO,
  • quelles seront les caractéristiques de l’offre d’actionnariat salariés 2015

Négociation de l’accord d’intéressement groupe – 19 janvier 2015

Principes généraux présentés par la direction

  • Proposer au niveau du groupe des critères identiques pour toutes les sociétés.
  • Consolider au niveau du groupe les résultats de chaque société en fonction des critères retenus.
  • Critères possibles : Cash, Prises de commandes, EBIT.

Demandes exprimées par les organisations syndicales représentatives dans le groupe

  • Permettre à tous les salariés du groupe de bénéficier d’un accord d’intéressement.
  • Favoriser la mobilité au sein du Groupe.
  • Renforcer l’appartenance à une même communauté de travail.
  • Permettre une communication groupe régulière sur l’avancement de l’intéressement.
  • Mobiliser l’ensemble des salariés à un objectif commun.
  • Un dispositif permettant de générer pour tous un montant d’intéressement pertinent.
  • Tenir compte, autant que faire se peut, de la contribution de chaque société aux résultats du groupe.

Périmètre

  • Servir l’ensemble des sociétés relevant du périmètre du Groupe.
  • Concerner les entreprises du Groupe Thales, quel que soit leur effectif et dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50 % par Thales.
  • Intégrer les sociétés dont le capital est détenu par Thales à hauteur de 50 %, au plus, sous réserve que Thales exerce une influence dominante au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail.

À ce jour  25 sociétés sur 29 ont un accord d’intéressement qui est versé dans  21 sociétés, avec des montants extrêmement différents. Il y a une grande variation des montants d’intéressement moyens par salarié.

Calcul de l’intéressement

La modalité de calcul devrait prendre en compte des paramètres pertinents au niveau Groupe, lisibles de tous et distincte des critères fixés dans le cadre du dispositif « rémunération variable ».

Répartition de l’intéressement

Principe général : retenir des critères définis (ex. : temps de présence, rémunération, seuils de déclenchement…)
Pour les critères, il a été demandé le remplacement du cash par un critère social (par exemple : volume d’emploi, volume d’effectif).

Bilan de l’intéressement et de la participation

Montant total du versement intéressement :

  • 2012 : 36 851 €
  • 2013 : 43 528 €

Montant total du versement participation:

  • 2012 : 22 689 €
  • 2013 : 15 433 €