Négociation d’un accord handicap 2018-2020 – Vendredi 6 octobre 2017

Cette réunion fait suite à celle du 13 septembre et est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Les représentants CFTC demandent :

  1. Une meilleure articulation entre les accords qualité de vie au travail et handicap pour mieux prendre en compte les déficiences de salariés qui ne relèvent pas du statut de travailleurs handicapés. Il faut agir sur une bonne ergonomie de tous les postes de travail en tenant compte des spécificités de chaque salarié. Idem pour l’organisation du travail.
  2. Que la commission sociale Thales intervienne en dernier rang pour aider des salariés en difficultés financières dans la prise en charges de frais liés au handicap.

L’ensemble des participants demandent un objectif d’emploi, alors que le taux d’emploi défini par la loi tient compte des sous-traitances, de majorations pour âge…

Pierre Groisy présente les grandes lignes de son projet.

  • En page 3, nous demandons que des emplois peu qualifiés soient internalisés pour les rendre accessibles à personnes issues du milieu protégé.
  • En page 4, nous demandons que l’accompagnement des étudiants handicapés soit réalisé dès la terminale. Et que le CFA AFTI apporte un soutien pédagogique pour aider les CRP à adapter leurs formations en fonctions des attentes des entreprises.
  • En page 6, nous demandons que le recours aux entreprises adaptées concerne des travaux durables plutôt que des travaux ponctuels, pour donner de la visibilité à ses entreprises sur les charges correspondantes.
  • En page 10, nous demandons que les projets technologiques consistent exclusivement à l’adaptation de technologies Thales au bénéfice de l’autonomie des personnes handicapées. Et, compte tenu de budgets désormais limités le critère de choix doit être le nombre de bénéficiaires potentiels.

Négociation d’un nouvel accord handicap – Mercredi 13 septembre 2017

Pas de discrimination pour les salariés handicapésL’accord handicap actuel couvre la période 2015-2017 et doit être renégocié, signé et agréé par la Direccte. La réunion débute par une présentation faite par Pierre Groisy, DRH, et Gérard Lefranc, TMI.

Pour l’agrément de la Direccte, la date est le 12 décembre avec un envoi des documents avant le 1er décembre 2017.

Suivi des objectifs de recrutements

Alternants CDI CDD Stagiaires
Objectif 2015-2017 38 72 48 246
Réalisé à fin septembre 2017 52 85 45 104

Des bourses Thales éducation de 2 000 € sont accessibles aux stagiaires ou alternants en situation de handicap.

La loi « Travail » du 8 août 2016 a institué un nouveau dispositif d’ « emploi accompagné ».

Un participant cite le cas d’un salarié qui, en raison de son handicap, a besoin d’une souris ergonomique de 70 €. Pour son chef de service, les dépenses liées au handicap relèvent de Thales Mission Insertion. Il faut donc des mois de démarches pour obtenir les 70 € de la souris !

Il est suggéré de réfléchir aux techniques que Thales pourrait proposer pour les handicapés à l’occasion des jeux olympiques de 2024, dont les jeux paralympiques.

Les prochaines réunions porteront sur des thèmes à préciser.

Commission centrale handicap – Mercredi 30 août 2017

L’AGEFIPH supprime sa prise en charge des prothèses auditives

L’AGEFIPH – association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle – a modifié ses règles de prise en charge des prothèses auditives.

Jusqu’à présent le salarié Thales bénéficiait, pour deux appareils et dans la limite des dépenses réelles, de :

  • 236,66 € de remboursement par la Sécurité Sociale
  • 1557,74 € de remboursement par Humanis,
  • 1400 € de remboursement par l’AGEFIPH,
  • 2200 € de remboursement par Thales Mission Insertion.

Désormais, l’AGEFIPH fait la distinction entre les entreprises qui ont un accord handicap et celles qui n’en ont pas et refuse toute prise en charge pour les salariés de Thales. Il semble que l’AGEFIPH dise intervenir après Thales Mission Insertion dans la limite d’un total de 1400 €

Conséquences

Ceci a deux conséquences :

  1. pour les prothèses auditives le plus coûteuses, le reste à charge du salarié augmente,
  2. d’ici la fin de l’année, Thales Mission Insertion va devoir prendre en charge une vingtaine de prothèses auditives. Soit un coût de 20 x 1400 € = 28 000 €. Pour un déficit prévisionnel estimé à 200 000 €.

Convention handicap – Mardi 14 mars 2017

La convention handicap 2017 s’est tenue à Jouy en Josas le 14 mars. À noter que cette année doit voir la renégociation de l’accord handicap qui se termine à fin 2017. La CFTC sera très vigilante sur cette future négociation, considérant qu’il y a encore beaucoup à faire.

La direction a présenté les enjeux et perspectives de l’action handicap dans Thales, suivis d’un bilan : Chiffres emploi – Accompagnement – Conformité AFNOR, bonnes pratiques venant des unités.

Plusieurs présentations ont été faites :

  • Politique Achats par Selim Touahri (Achats)
  • Sous traitance vers le secteur protégé par Denis Charrier  (GESAT)
  • État du secteur protégé
  • Organisation et Directive Groupe Thales
  • Technologies au service du handicap – Témoignages par Hervé Delacroix (H-lab – Université Orsay) Jawad Hajjam (CENTICH)
  • Tadeo
  • H Lab – Orsay
  • Conventions « Atouts pour tois » par le Rectorat Toulouse, Université  Paris Saclay Isabelle Beauvais (DIRECCTE Nice)
  • Handicap psychique par Claire Le Roy – Sociologue du travail
  • Emploi accompagné par le Collectif Emploi Accompagné

Commission technique handicap – Vendredi 13 janvier 2017

Préparation de la convention handicap du 14 février 2017Pas_de_discrimination

Participants Thales

  • Référents handicap des bassins d’emploi
  • Médecins du travail, infirmiers, assistantes sociales
  • Représentants syndicaux
  • Des DRH entités (directeurs des affaires sociales)
  • Quelques opérationnels

Lieu : Jouy-en-Josas

Ordre du jour de la convention (en fonction de la disponibilité des intervenants proposés)

  • Ouverture : Enjeux et perspectives – Pierre Groisy, DRH France
  • Bilan : chiffres, bonnes pratiques, intervention des représentants syndicaux – Référents handicap, Mission Insertion et organisations syndicales
  • Achats : Sous-traitance vers le secteur protégé – Sélim Touahri (Achats) et Président du réseau des ESAT
  • Table ronde :
    • Politique territoriale régionale : Rectorats, Universités, CRP – Isabelle Bougerol et Gérard Lefranc, Thales Mission Insertion
    • AGEFIPH – Directrice régionale AGEFIPH
    • MDPH – Directrice MDPH
  • Les technologies au service du handicap, témoignages Tadéo et Eyeschool – Patrice Renault (MENESIR)
  • Emploi  accompagné environnement capacitant – Gérard Lasfargues, professeur en médecine et santé au travail
  • Emploi accompagné et handicap psychique – Bernard Pachoud, professeur de psychopathologie

Présentation de la formation « Programme partenaires sociaux et handicap » avec Stéphanie Xeuxet (Action Handicap France)

La formation est sur une journée avec des présentations PowerPoint interactives (quizz), des vidéos.

Programme

  • Le handicap c’est quoi ?
  • Loi et cadre juridique
  • Rôle des acteurs de la négociation collective
  • Anticipation et  gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés en situation de handicap
  • Partenaires sociaux, les bonnes pratiques
  • Étude de cas

Première formation : Bassin d’emploi Paris Nord ; date proposée : 20 mars 2017.

Commission technique handicap – Vendredi 2 décembre 2016

Préparation de la convention handicap du 14 février 2017Pas_de_discrimination

Ordre du jour de la convention (en fonction de la disponibilité des intervenants proposés)

  • Ouverture : Enjeux et perspectives – Pierre Groisy, DRH France
  • Bilan : chiffres, bonnes pratiques, intervention des représentants syndicaux – Gérard Lefranc, Thales Mission Insertion
  • Achats : Sous-traitance Thales, ce que font les autres entreprises
  • Expérience d’une assistante sociale
  • Politique territoriale régionale : Rectorats, Universités, CRP – Gérard Lefranc, Thales Mission Insertion et Isabelle Bougerol
  • Regard sur l’emploi des personnes handicapées – Personnalité extérieure
  • Prospective et échanges – Direccte et Agefiph
  • Conférence sur le handicap psychique – Claire Hatala, sociologue
  • Emploi  accompagné (travailler en étant accompagné par un service médicosocial) – Jacques Ravaut, Véronique Bustreel

Participants Thales

  • Référents handicap
  • Médecins du travail, infirmiers, assistantes sociales
  • Représentants syndicaux
  • Des DRH entités

Point sur Thales Mission Insertion

Les recrutements de salariés handicapés pour la période 2015-2017 sont conformes aux prévisions pour les CDI, CDD et alternances. En revanche, il y a un net retard pour les stages.

Point financier

  • Collecte : 1 125 562 €
  • Dépenses à fin novembre : 1 174 538 €

TMI terminera  l’année 2016 en déficit, comme en 2015.

Préparation de la convention handicap 2016 – Mercredi 6 juillet 2016

Pas_de_discriminationLe groupe organise une convention handicap annuelle (Cf. § 2.3 de l’accord handicap). La dernière convention date de 2006 !

Invités :

  • Assistantes sociales,
  • Médecins ou infirmiers (à coordonner par le docteur Casanova),
  • DRH et RH référents handicaps,
  • Officiels : Présidents de l’AGEFIPH, MDPH, DIRECCTE, DGEFP, secrétaire d’état aux personnes handicapées…
  • Représentants syndicaux.

Les thèmes proposés sont :

Commission technique handicap – Lundi 27 juin 2016

A Thales Mission Insertion, Marine A. succède à Roseline D. et Bérénice G. est assistance intérimaire. Selim T. est le nouvel acheteur en charge des achats vers les ESAT et EA.

Le bilan 2015 a été présenté à la DIRECCTE.

Problématique : avec l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés, la contribution baisse, 1,1 M€ cette année. Comment faire pour poursuivre les actions du groupe ?

Thales ayant un accord de groupe sur l’emploi de handicapés n’a pas droit aux aides de l’AGEFIPH.

Gérard L. propose :

  • de supprimer l’aide financière au tutorat, soit 181 000 €, car ces aides bénéficient rarement aux services concernés. Cf. Annexe 2 de l’accord,
  • de n’inclure dans le périmètre de l’accord groupe agréé que les sociétés qui ne sont pas encore à 6% de taux d’emploi, les salariés des autres sociétés du groupe pouvant alors solliciter les aides de l’AGEFIPH et l’harmonisation des aides étant assurée par un accord de groupe non agréé.

Commission handicap – Mercredi 11 mai 2016

Présentation des comptes 2015 de Mission insertion – Marek Umiastowski (expert comptable)

La « collecte » de Mission insertion baisse de 28% en raison de l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés (5,9% fin 2015). Pour cette raison, des entités Thales ne paient plus de contribution tout en demandant des aides au maintien à l’emploi.

Les dépenses diminuent de 15%, moins que la collecte, d’où un déficit de 227 407 €.

Il y a 841 236 € de charges à payer, principalement envers des entités du groupe qui ne demanderont jamais leur paiement. Une annulation partielle de ces charges à payer permettrait d’améliorer le résultat mais pour les année à venir, il y a un problème de financement de Mission insertion.

La commission reconduit l’expert comptable.

Bilan 2015 qualitatif de Mission insertion – Gérard Lefranc

Comme les années précédentes, nous demandons l’ajout d’une colonne 2014 dans les tableaux pour pouvoir analyser les évolutions.

Recrutements de salariés reconnus travailleurs handicapés : 25 CDI, 12 CDD d’au moins 6 mois et 7 CDD de moins de 6 mois. A noter que le tableau de synthèse de la page 8 compare un objectif d’embauches de CDD d’au moins 6 mois et un réalisé de CDD toutes durées !

Stages : 42 stages, 10 apprentissages et 6 contrats de professionnalisation. Nous demandons combien d’alternants sont recrutés au terme de leur contrat d’apprentissage.

Indemnités versées en matière d’emploi (page 11) : Mission insertion a versé 181 281 € mais aucun service n’en a vu la couleur ! De plus, une partie de ces indemnités restent en charges à payer. Gérard Lefranc propose de supprimer ces indemnités.

Le coût des partenariats de recrutements diminue fortement (-53%) car Mission insertion a cessé les partenariats les moins efficaces (35 000 € pour participer au forum de l’ADAPT…).

EyeSchool : Des enfants de salariés du groupe ont bénéficié d’un équipement.

Commission technique handicap – 28 octobre 2015

Cette réunion porte sur la mise en conformité des entités Thales avec la norme handi accueillante NF X50-783.

1.    Rappel du projet et des enjeux

Catherine Fihey, du cabinet de conseils NVS Conseil, est en charge de l’accompagnement des sociétés su groupe qui auto évaluent l’application de la norme handi-accueillante NF X50-783.

Depuis 2010, cette norme a évolué et 6 points sur 60 sont passés en recommandations.

Nous demandons au groupe de ne pas se limiter à des normes mais de conduire des actions concrètes :

  • A TOSA Elancourt, rendre la porte d’entrée accessible aux personnes en fauteuil roulant,
  • Revoir l’intranet Thales pour qu’il soit confortable pour des personnes mal voyantes (actuellement, en première page il y a des images défilantes avec du texte en surimpression).

2.    Point d’avancement de la démarche au niveau du groupe

33 établissements Thales ont eu un audit initial et 5 audits sont programmés (en novembre, TS Vélizy et TAV La Brelandière, en décembre TR6 Ymare et TMI Etrelle, en février TAV Méru).

4 établissements sont en conformité (TCS Gennevilliers, TAS Cannes, TAS Toulouse, TSA Le Haillant) et 5 établissements ont pour objectif d’être en conformité en fin d’année.

3.    Partage des bonnes pratiques et retour d’expérience

Des actions de progrès au niveau du groupe :

  • Accessibilité numérique
  • Recrutement et formation
  • Achats auprès du secteur adapté et protégé
  • Communication
  • Formation du personnel d’accueil

4.    Modalités d’auto déclaration

  • Validation de la conformité par l’évaluateur (Catherine Fihey / Alain Auria) ;
  • Avoir 60% sur les 54 exigences ;
  • Définir les modalités de contrôle annuel ;
  • Présenter les résultats en interne ;
  • Compléter le formulaire de déclaration remis par TMI (Le formulaire permet de communiquer en externe avec une charte).

5.    Divers

Séverine Courtois est l’acheteur référent de Thales pour le secteur protégé.

Les RQTH ne sont pas délivrées pour les salariés de plus de 60 ans et la RQTH est nécessaire pour bénéficier des aides de l’accord groupe. Avec le recul du départ en retraite, cela peut poser des problèmes à certains salariés. TMI a le projet de réaliser une plaquette sur la RQTH.

Pour les sociétés qui ne paient de pas de contribution, les demandes des salariés sont adressées par TMI à l’AGEFIPH via la procédure Optimum, l’AGEFIPH répond dans les 15 jours et cette réponse permet de débloquer les aides de TMI.

Les actions de maintien dans l’emploi des entreprises qui ne paient pas de contribution seraient prises en charge par l’AGEFIPH.

Aucune demande pour les bourses « Thales éducation handicap » de 2 000 €.

Aucun salarié n’est détaché pour l’enseignement auprès de personnes en situation de handicap.

6.    Bilan de l’emploi

22 entrés dont 13 CDI pour un objectif de 24. 34 stages. 8 alternants pour un objectif de 12.

TMI observe que les CRP semblent moins dynamiques.