Entrée en vigueur de l’accord sur l’emploi des salariés handicapés à Thales – 1er janvier 2018

Le nouvel accord triennal sur l’emploi des salariés handicapés dans le groupe hales est entrée en vigueur au 1er janvier.

Nous avons réalisé un fascicule pour vous en communiquer les principales dispositions.

2 commentaires à propos de “Entrée en vigueur de l’accord sur l’emploi des salariés handicapés à Thales – 1er janvier 2018”

  1. Bonjour, comment interprète-t-on la phrase « les salariés reconnus bénéficiaires de l’obligation des travailleurs handicapés depuis au moins 10 ans » dans le § « 4.3 Départ à la retraite de salariés en situation de handicap » de l’accord:
    1) je suppose qu’il faut lire « …reconnus bénéficiaires de l’obligation D’EMPLOI des travailleurs handicapés… » (BOETH)

    2) « reconnus… depuis au moins 10 ans » s’entend-il au sens légal? comme dans le § « 1.2 – Bénéficiaires de l’accord »: …visés par les dispositions de l’article 27-1 de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 (–> l’article 27 modifie l’article L323-3 du code du travail qui spécifie les catégories de bénéficiaires).
    Ou bien « reconnus… depuis au moins 10 ans » veut-il dire que le salarié doit être connu comme BOETH par l’entreprise depuis au moins 10 ans?
    En d’autres termes, un salarié BOETH au sens de l’article L323-3 du code du travail depuis plus de 10 ans, mais qui ne s’est pas déclaré comme travailleur handicapé auprès de l’entreprise peut-il bénéficier du § 4.3?