Négociation Instances Représentatives du Personnel (IRP) du 25 juin 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La définition d’établissement (la tenue d’élections en dépend pour certains sites). une liste sera annexée à l’accord
  • L’affichage lié aux activités sociales et culturelles et aux différentes commissions (l’affichage des CR du CHSCT et des DP devrait disparaître avec ces instances)
  • La liste des commissions obligatoires et les moyens dont elles disposeront
  • Les implications de la loi sur le secret des affaires sur la communication de la stratégie de l’entreprise

Parmi les demandes qui avaient été partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC a insisté sur:

  • La nécessité d’avoir une revue des activité Business Line (BL) et non seulement société en France
  • La présence de membre non élus aux diverses commissions
  • Les conditions rendant acceptable la tenue du CSE(C) en visio conférence (une seule question et une durée limitée)
  • La possibilité pour Thales Services (pour l’instant mono-établissement mais multi-site) de conserver ces différents CHSCT (qui deviennent CSSCT)

Négociation Instances Représentatives du Personnel (IRP) du 24 mai 2018

Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH

La Direction a soumis aux OS une première version partielle de l’accord sur la représentation élue du personnel comprenant les chapitres :

  • CSEC (CSE Central),  son fonctionnement et ses commissions (CSSCT, qui est une sorte de CHSCT central), les moyens dont il dispose
  • Non traités pendant cette réunion : CSE établissement (et CSSCT local), représentant de proximité

Ainsi qu’une liste des différents établissements (51 en tout) avec leur effectifs (un peu plus de 38 000 en tout)

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La durée des mandats (donc du cycle électoral) de 3 ans (actuel) ou 4 ans (demande de la CFTC) et la synchronisation des élections des différents établissements d’une même entreprise
  • La définition d’établissement (la tenue d’élections en dépend pour certains sites)
  • Représentation des invités au CSE central (médecine du travail, assistante sociale, HSE, IT etc..) qui sont établissement et non entreprise
  • La nécessite de rendre la base de données économiques et sociales (BDES) utile et optimale – réalisation à préciser lors des réunions suivantes en particulier pour les consultations sur la stratégie
  • La formation des mandatés (généraliser ce qui a lieu pour le comité de groupe : séminaire de formation de plusieurs jours)

Parmi les demandes qui avaient été partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC a insisté sur:

  • Le nombre de membres du CSE(C) en fonction des effectifs qui n’est pas précisé dans la version actuelle
  • La nécessité de la présence des suppléants au réunion du CSE(C)
  • L’inclusion dans l’accord d’une liste minimale des commissions issues du CSE
  • La prise en charge par la Direction des coûts des expertises (dont celles liées aux consultations obligatoires de la loi Rebsamen) et du coût des formations syndicales
  • La communication de l’information sur les salaires au niveau établissement (et pas seulement entreprise)