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Conseil de surveillance des fonds du PERCO – Mardi 2 février 2016

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Voici les principales informations à retenir :

Pour simplifier la vision des salariés il est décidé :

  • Pour le PEG et le PERCO la fusion du fonds « Epargne Dynamique Thales » dans le fonds « Epargne Solidaire Dynamique Thales », il n’y aura donc plus qu’une seule formule pilotée dans le PERCO qui sera utilisée, par défaut, pour 50% de la participation,
  • Pour le PERCO la fusion du fonds « Thales Actions ISR » dans le fonds « Thales Actions Internationales ». Ce nouveau fonds s’appellera « Thales Actions EuroMonde ». Il sera constitué de 50% de fonds ISR et de 15% de fonds dédiés aux PME/PMI (ceci permet de réduire la taxe forfait social).

Pour tous les fonds, les frais de gestion seront financés :

  • Par Thales pour les fonds du PEG détenus par les salariés (part A).
  • Par le fonds pour les fonds du PERCO détenus par les salariés et pour tous les fonds détenus par les retraités Thales (part B).
  • Par le fonds pour tous les fonds détenus par des salariés de Thales partis (part C).

Les frais pour les parts A et B seront identiques et fortement négociés par Thales.

Pour la part C les frais seront simplement inférieurs à ceux pratiqués dans le domaine public.

Toutes ces modifications nécessitent l’accord du Conseil d’Orientation et de Suivi (COS) du PERCO et de l’AMF, la modification de nombreux documents et des avenants d’accords à signer. Elles se feront donc dans quelques mois.

Conseil de surveillance des fonds PERCO – 20 janvier 2016

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Ce conseil de surveillance porte principalement sur les points suivants :

Les frais de tenue de compte (30 €) sont payés par Thales (environ 400 K€ pour 2014) pour les salariés sinon ils sont prélevés sur les avoirs.

Les frais de gestions couvrent les frais de CACEIS (dépositaire et valorisateur), du commissaire aux comptes, d’Amundi (gestion financière et administrative), de brokers.

L’idée serait de répartir ces frais de gestion selon trois parts :

  • la part A  pour les fonds PEG détenus par les salariés dont les frais de gestion sont payés par Thales,
  • la part B pour les fonds PERCO détenus par les salariés et les fonds PEG et PERCO détenus par les retraités Thales dont les frais de gestion, fortement négociés par Thales, sont prélevés sur les avoirs,
  • la part C pour les fonds PEG et PERCO détenus par d’anciens salariés de Thales dont les frais de gestion sont prélevés sur les avoirs.

Le FCPE Amundi Label Equilibre est un fonds multi-entreprise qui correspond à la part B. Pourquoi ne pas en faire un fonds dédié réparti sur les 3 parts.

Selon la loi Eckert qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, s’il n’y a aucun mouvement pendant 10 ans, les avoirs sont transférés à la caisse des dépôts. Si personne ne réclame ces avoirs dans les 30ans ils sont reversés à l’Etat.

Les retraités ne peuvent sortir des fonds bloqués sur les PEG qu’en une seule fois. Une bonne solution serait de transférer en une fois les fonds du PEG vers le PERCO. Les fonds PERCO sont disponibles à tout moment et pour un retraité les frais PEG et PERCO sont les mêmes.

La loi Macron modifie les affectations par défaut de la participation et de l’intéressement qui sont versés au plus tard le 1er juin (sinon application des intérêts de retard) :

  • la participation est versée, par défaut, pour moitié dans le PEG et pour moitié dans le PERCO en gestion piloté,
  • l’intéressement est versé, par défaut, dans le PEG. Il n’est plus versé, par défaut, sur le compte bancaire. Le salarié qui oublie ce changement pourra, exceptionnellement en 2016 et 2017, demander dans les 3 mois l’annulation du versement par défaut et récupérer l’intéressement sur son compte bancaire.

Cette loi permet aussi de réduire le forfait social à 16% au lieu de 20% sur le PERCO si

  • l’affectation par défaut des sommes permet de limiter les risques financiers,
  • le règlement prévoit l’allocation de l’épargne à un fonds investi à 7 % au minimum de son actif en titres éligibles au PEA-PME destiné au financement des PME / ETI.

Toutes les modifications envisagées nécessitent de revoir les documents des fonds, de négocier des avenants aux accords PEG, PERCO, Intéressement et Participation.

Prochaine réunion prévue le 2 février.

Conseil de suivi du PERCO du 10 septembre 2015

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Ce Conseil d’Orientation et de Suivi du PERCO était présidé par M. GROISY DRH France.
Après l’année 2014 qui s’est mal terminée, le 1er trimestre 2015 a connu une performance phénoménale des marchés actions, le 2ème trimestre a été très agité (Principalement dû à la Grèce) et les marchés actions ont perdu une bonne partie de leur avancée au mois d’août. (Principalement dû à la Chine).

Depuis le début de l’année tous les FCPE, sauf le FCPE Obligations, ont progressé. Ce sont les FCPE à base d’actions qui ont le plus progressé. Les fonds Sycomore et en particulier celui du FCPE Actions Internationales ont le mieux traversé cette période trouble.

Depuis le début de l’année c’est le FCPE Actions Internationales qui a obtenu la performance la plus élevée en absolue et en relatif (par rapport à son indice).
Inversement c’est le FCPE Obligation qui a obtenu la performance la plus faible en absolue et en relatif (par rapport à son indice).

Statistiques du PERCO à fin juin :
28 690 comptes PERCO ouverts (TCS 21%, TSA 13%, …) pour 232 M€
935 salariés bénéficient de l’abondement spécifique sénior (2 ans avant le départ à la retraite), l’âge moyen de départ à la retraite est de 63 ans chez Thales ,
80% des PERCO sont des PERCO libre, 20% sont donc des PERCO piloté,
La principale origine des versements sur le PERCO est l’intéressement, suivi loin derrière par la participation, puis par l’allocation de la médaille, puis par …
54% des sorties du PERCO sont liées à la retraite et 38% sont liées à la résidence principale.