Commission paritaire action logement Thales-GIC – Lundi 8 février 2016

Bilan du locatif 2015

156 baux signés qui se décomposent comme suit par typologie :

  • 95 pour l’attribution de logements sociaux,
  • 29 dans le cade de la mobilité,
  • 12 dans le cadre de droits de suite,
  • 20 dans des résidences temporaires (jeunes actifs).

80% sont signés en Ile de France et 20% en région.

Il y a 240 demandes de logements en cours (demandes de T2 et T3 en majorité).

4 logements neufs attribués en Désignation unique en 2015 seront transformés en Droit de suite en 2016 :

  • 2 T2 à Paris 15,
  • 1 T3 à Paris 15,
  • 1 T2 à Chaville.

Information sur le logement intermédiaire

Ce type de logement est défini par une ordonnance de 2014 et concerne des logements construits à partir du 1er janvier 2014 dans des zones de tensions immobilières (Zone A bis : Paris communes limitrophes. Zone A première couronne, Côte d’azur et frontière suisse, Lyon, Marseille, Lille et Montpellier. Zone B1 : autres métropoles régionales).

Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 15 % à 20% du prix du marché.

L’attribution est soumise à des plafonds de ressources (supérieurs à ceux du logement social. Exemple : Zone A Bis : 16,82 euros /m2 (hors charges).

Parc Thales et filiales

26 congés reçus sur le parc Thales en 2015.
12 relogements par Thales en 2015.
2 en cours de relogement par Thales.
15 logement rendus aux bailleurs.

Bilan budget 2015 : Prêts et Aides

Autres aides Prêt travaux Prêt Accession Locatif Toutes Aides
Budget 2015 580 000 € 470 000 € 2 200 000 € 1 800 000 € 5 050 000 €
Consommations 2015 1 013 099 € 211 248 € 1 122 000 € 1 588 100 € 3 934 447 €

Rappel des conditions de prêts 2015

Prêt Accession : Primo-accédants uniquement (au sens du PTZ) ou mobilité professionnelle

  • Zone Abis/A : 15 000 euros
  • Zone B1 : 15 000 euros
  • Zone B2 : 10 000 euros
  • Zone C : 10 000 euros

Prêt travaux (tous types de travaux d’amélioration de l’habitat)

  • 5 000 euros (majoré de 10 000 euros en cas de mobilité professionnelle)

Plafonds de ressources 2016

Les plafonds de ressources pour les normes PLA-I, HLM, PLS et PLI on été mis à jour.

Budget 2016

Autres aides Prêt travaux Prêt Accession Locatif Toutes Aides
Budget 2016 1 000 000 € 300 000 € 1 700 000 € 1 800 000 € 4 800 000 €

Prêt Accession : Primo-accédants uniquement (au sens du PTZ) ou mobilité professionnelle

  • Zone Abis/A: 25000 euros
  • Zone B1: 20000 euros
  • Zone B2: 15000 euros
  • Zone C: 10000 euros

Prêt travaux (tous types de travaux d’amélioration de l’habitat)

  • 10 000 euros (majoré de 10000 euros en cas de mobilité professionnelle)

Actualité 2016

La réforme de l’Action Logement fera l’objet en 2016 d’un projet de loi visant à rendre plus lisible et plus implanté localement au service des entreprises et de leurs salariés.

Visale

Le 20 janvier, lancement par Action logement de Visale le nouveau dispositif pour sécuriser les loyers dans le parc privé.

Il s’agit d’une caution gratuite accordée au locataire pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges locatives de sa résidence principale en cas de défaillance.

MontantDurée : 36 impayés de loyer pendant les 3 premieres années du bail

Loyers maximum :

  • 1 500 euros dans Paris
  • 1 300 euros sur le reste du territoire

Les démarches pour accéder à ce service sont réalisées en ligne sur www.visale.fr. Le locataire doit obtenir d’Action Logement avant la signature du bail un visa certifiant son éligibilité (ressources…). Si le propriétaire adhère à Visale, le locataire n’a pas à fournir de garant physique ou moral.

Activités générales du GIC à THALES

  • 27 forums,
  • 40 rendez vous,
  • 3 voyages découvertes (Opération STRADA),
  • 159 conseils en financement,
  • 5 consultations architectes.

Pour plus de détails, consultez la présentation de GIC.