Accords Groupe

Date Type Thème Accord
21/12/2023 Avenant Handicap Avenant de prorogation de l’Accord Handicap
20/11/2023 Accord Temps de Travail Accord Groupe sur le Temps et l’organisation du travail
20/12/2022 Accord CET Accord Groupe sur le Compte Epargne Temps
20/12/2022 Accord Frais de santé Avenant No3 – Accord Groupe relatif aux garanties frais de santé et prévoyance
03/10/2022 Accord Frais de santé Avenant No2 – Accord instituant un régime de surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives frais de santé
03/10/2022 Accord Participation Avenant No6 – Accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du groupe Thales
03/10/2022 Accord Intéressement Avenant No2 – Accord Groupe sur l’intéressement – 2020 2021 2022
03/10/2022 Accord Mobilité Avenant No2 – Accord Groupe relatif à la mobilité individuelle des salariés
03/10/2022 Accord PERECO Avenant No1 – Accord groupe sur le PERECO
03/10/2022 Accord Dialogue social Avenant No3 – Accord groupe sur le dialogue social le droit syndical
03/10/2022 Accord Télétravail Avenant No2 – Accord groupe sur le télétravail
03/10/2022 Accord Déplacements Avenant No1 – Accord groupe sur les déplacements professionnels
03/10/2022 Accord Dispositions sociales Avenant No1 – Accord Groupe sur les dispositions sociales
03/10/2022 Accord Représentation élus du personnel Avenant No1 – Accord Groupe sur la représentation élus du personnel et les représentants de proximité
03/10/2022 Accord Compte Epargne Temps Avenant No1 – Accord Groupe sur le Compte Epargne Temps
13/06/2022 Accord Dispositions sociales Accord dispositions sociales
25/05/2021 Accord PERECO Accord PERECO
29/01/2021 Accord Emploi Accord Groupe Thales pour soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir
17/12/2020 Accord Télétravail Accord Groupe relatif au Télétravail
25/11/2020 Avenant Croissance et Emploi Avenant No3 à l’accord groupe sur l’évolution de la croissance et l’emploi
17/11/2020 Accord Handicap Accord Groupe en faveur des Personnes en situation de handicap
13/11/2020 Accord APLD Accord relatif au dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein du Groupe Thales
26/06/2020 Accord COVID-19 Accord Groupe relatif à la reprise progressive au sein de Thales à la suite de l’épidémie de COVID-19
05/06/2020 Accord Intéressement Accord Groupe sur l’intéressement 2020-2021-2022
12/05/2020 Note Indemnités kilométriques Mémo – Remboursement des frais en métropole et hors métropole – Indemnités kilométriques
31/03/2020 Accord CIE Accord Groupe sur la composition et le fonctionnement du comité interentreprise du groupe Thales
26/03/2020 Accord COVID-19 Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de COVID-19
09/03/2020 Avenant Croissance&Emploi Avenant No2 à l’Accord Groupe sur l’Évolution de la Croissance et l’Emploi
30/01/2020 Avenant Dialogue social & droit syndical Avenant n°1 Accord sur le dialogue social, droit syndical et évolution de carrière des représentants du personnel
20/12/2019 Accord Santé et Prévoyance Accord Groupe relatif aux garanties frais de santé et prévoyance
20/12/2019 Accord Frais de santé Accord instituant un régime sur-complémentaire obligatoire aux garanties collectives Frais-de-Santé du Groupe Thales
20/12/2019 Avenant Dispositions Sociales Avenant No15 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
29/11/2019 Accord Mobilité Accord Groupe relatif à la mobilité individuelle des salariés
28/06/2019 Avenant Intéressement Avenant No3 à l’accord Groupe sur l’intéressement
24/04/2019 Accord Anticipation Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l’emploi par des démarches d’anticipation
19/04/2019 Statuts Régime dépendance Association Thales des retraités du régime dépendance
19/04/2019 Accord Régime dépendance Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance
19/04/2019 Avenant Dispositions sociales Avenant No14 à l’accord sur les dispositions sociales
13/12/2018 Avenant Dispositions sociales Avenant No13 à l’accord sur les dispositions sociales
13/12/2018 Accord Représentation des élus du personnel Représentation élue du personnel et représentants de proximité
13/12/2018 Accord Droit Syndical Le dialogue social, le droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du personnel
29/10/2018 Avenant Accord anticipation Prorogation de l’Accord Anticipation
19/07/2018 Note Déplacements professionnels Remboursement des frais en métropole et hors métropole, indemnités kilométriques
06/07/2018 Note Élections Professionnelles Élections Professionnelles Thales 2018/2019
29/06/2018 Avenant Intéressement Avenant n°2 à l’Accord Groupe sur l’Intéressement
20/04/2018 Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) Accord Groupe relatif à la Qualité de Vie au Travail
23/03/2018 Accord Télétravail Accord cadre groupe relatif au télétravail
14/12/2017 Note Médaille du travail et PERCO Revalorisations 2018 des allocations pour médailles du travail, des abondements au PERCO
27/11/2017 Accord Handicap Thales – Accord groupe en faveur des personnes en situation de handicap, années 2018-2019-2020
26/10/2017 Accord Divers Avenant n°1 à l’Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi
23/10/2017 Accord Fusions Accord Groupe sur l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales en France
24/07/2017 Note Déplacements professionnels Remboursement des frais en métropole et hors métropole, indemnités kilométriques
13/07/2017 Accord Intéressement Avenant n°1 à l’Accord d’Intéressement Groupe
24/05/2017 Note Pénibilité Mémo sur le dispositif pénibilité dans l’accord Croissance et emploi
03/05/2017 Note Déplacements professionnels Remboursement des frais en métropole et hors métropole, indemnités kilométriques
20/03/2017 Accord CIE Avenant n°1 au Protocole d’accord sur la répartition des représentants au comité inter entreprises Thales entre les organisations syndicales
23/02/2017 Accord Croissance&Emploi Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi
23/02/2017 Accord CET Accord groupe sur le Compte Épargne Temps
23/02/2017 Accord Intéressement Accord groupe sur l’intéressement
23/02/2017 Accord Dispositions sociales Avenant n°12 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales
23/02/2017 Accord Droit syndical Avenant n°1 à l’Accord de groupe sur l’exercice de droit syndical et le dialogue social
14/12/2016 Note Médailles du travail et PERCO Revalorisations 2017 des allocations pour médailles du travail, des abondements au PERCO
12/12/2016 Accord Dispositions sociales Avenant n°11 à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales
13/09/2016 Note Déplacements professionnels Remboursement des frais en métropole et hors métropole – Indemnités kilométriques
20/07/2016 Accord Vie syndicale Accord Groupe sur les modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l’emploi
23/05/2016 Note Santé au travail Création d’un service autonome de groupe de santé au travail (SST)
20/05/2016 Accord PERCO Avenant n°3 à l’Accord portant règlement du plan d’épargne pour la retraite collectif du groupe Thales (PERCO)
20/05/2016 Accord Epargne salariale Avenant n°2 à l’Accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du groupe Thales
09/02/2016 Accord Anticipation Avenant n°1 à l’Accord visant à favoriser le développement professionnel et l’emploi par des démarches d’anticipation
15/01/2016 Accord Comité de groupe Avenant n°1 à l’Accord sur le comité de groupe Thales du 14 novembre 2011
23/11/2015 Accord Dispositions sociales Avenant n°10 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
23/11/2015 Accord Vie syndicale Accord groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel
23/11/2015 Accord Vie syndicale Accord relatif aux modalité du contrôle social du service de santé au travail de groupe de Thales (TST)
23/11/2015 Accord Vie syndicale Accord sur les moyens des intercentres groupe Thales
12/06/2015 Accord CIE Avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales et Engagement pris dans le cadre de l’avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015 Accord CIE Protocole d’accord sur la répartition des représentants au comité inter entreprises Thales entre les organisations syndicales
12/06/2015 Accord Vie syndicale Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe
24/04/2015 Accord cadre(*) Télétravail Accord cadre groupe relatif au télétravail
01/07/2015 Note Réservistes Convention relative aux modalités d’intervention des réservistes opérationnels admis à servir auprès du groupe Thales
18/11/2014 Accord Droit syndical Accord de groupe sur l’exercice du Droit syndical et le Dialogue social
23/10/2014 Accord Relations sociales Accord groupe relatif à la consultation sur les orientations stratégiques et à la mise en œuvre au sein du groupe Thales de la base de données économiques et sociales
07/07/2014 Accord Dispositions sociales Avenant n°9 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
30/04/2013 Accord Droit syndical Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe
26/04/2013 Accord Anticipation Accord visant à favoriser le développement professionnel et l’emploi par des démarches d’anticipation
26/03/2013 Accord Dispositions sociales Avenant n°8 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
20/12/2012 Accord ARRCO Accord groupe sur l’harmonisation des taux du régime de retraite complémentaire ARRCO applicables aux salariés du groupe Thales
27/06/2012 Accord cadre(*) Egalité professionnelle Avenant n°1 à l’Accord cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Groupe Thales en France +Annexes
10/04/2012 Accord Dispositions sociales Avenant n°7 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
14/11/2011 Accord Comité de Groupe Accord sur le comité de groupe Thales
29/03/2011 Accord Dispositions sociales Avenant n°6 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
29/03/2011 Accord PERCO Avenant n°1 à l’accord portant règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif du Groupe Thales (PERCO) constitué par Avenant n°1 à l’accord sur les dispositions sociales
29/03/2011 Accord PERCO Avenant à l’avenant n°1 à l’accord sur les dispositions sociales relatif au Plan d’Epargne pour la Retraite du Groupe Thales
04/10/2010 Accord Droit syndical Avenant n°3 à l’Accord de Groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social dans Thales
04/10/2010 Accord Droit syndical Avenant n°3 à l’Accord sur les moyens des intercentres du Groupe Thales du 15 novembre 1999
21/04/2010 Accord Dispositions sociales Avenant n°5 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
20/04/2010 Accord Entretien annuel d’activité Accord Groupe France « Un entretien annuel d’activité transparent pour l’écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels » (TALK)
14/04/2010 Accord Entretien annuel d’activité Accord européen sur « un entretien annuel d’activité transparent pour l’écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels » (TALK)
04/02/2010 Accord Droit syndical, CIE Convention de communication à l’ensemble du personnel des entités adhérentes dans le cadre des activités du Comité Inter-Entreprises
31/07/2009 Accord Participation Avenant n°1 à l’Accord de Participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales
17/06/2009 Accord Développement professionnel Accord européen de Groupe France « Améliorer le développement professionnel en anticipant mieux » – IDEA
27/04/2009 Note Déplacements professionnels Diminution de 20 % des frais de déplacements professionnels – Impacts sur la politique voyages
15/10/2008 Accord CIE Accord Groupe sur la composition et le fonctionnement du Comité InterEntreprise du Groupe Thales
10/07/2008 Accord Dispositions sociales Avenant n°4 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
06/02/2008 Note Dispositions sociales Mise en place de la convention sociale – Dispositions complémentaires
18/12/2007 Accord Comité européen Accord relatif au Comité européen du Groupe Thales portant Avenant n°3 à l’Accord du 16 novembre 1993
17/10/2007 Accord Dispositions sociales Avenant n°3 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
17/10/2007 Accord PERCO Accord portant règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif du Groupe Thales
17/10/2007 Accord Commission sociale Réglement et fonctionnement de la commission sociale
12/07/2007 Accord Droit Syndical Avenant n°2 à l’Accord Groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social dans Thales
20/03/2007 Accord Dispositions sociales Avenant n°1 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
20/03/2007 Accord Droit syndical Accord de Groupe relatif aux coûts associés à l’exercice des mandats des représentants du personnel
23/11/2006 Accord Dispositions sociales Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales
23/11/2006 Accord PERCO Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales – Avenant n°1
23/11/2006 Accord Droit syndical Accord de Groupe sur l’exercice du Droit syndical et le Dialogue Social dans Thales
21/12/2005 Accord Retraites complémentaires Accord sur la mise en place du guichet unique pour les régimes de retraites complémentaires au sein du Groupe Thales
21/12/2005 Accord Communication syndicale Avenant n°2 à l’accord sur les moyens des intercentres du Groupe Thales du 15 novembre 1999
21/12/2005 Accord Communication syndicale Annexe 1 – Charte portant sur les conditions d’utilisation de l’Intranet Groupe, de la messagerie électronique et d’internet par l’Inter-centre Groupe CFTC
23/12/2004 Accord Participation Accord de participation des salariés aux résultats des sociétés du Groupe Thales
13/01/2004 Accord cadre(*) Egalité professionnelle Accord cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Groupe Thales en France
26/08/2002 Accord Droit syndical Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens des Intercentres du Groupe Thales du 15 novembre 1999
01/03/2002 Accord Comité européen Accord relatif au Comité européen du groupe Thales portant avenant n° 2 à l’accord du 16 novembre 1993
29/11/2001 Accord AVEC Accord sur la Valorisation de l’Expérience et la gestion des fins de Carrière (AVEC)
05/07/2000 Accord 35 heures Principes d’application des mesures de Réduction du Temps de Travail dans le Groupe Thomson-CSF
25/04/2000 Accord Dispositions sociales Convention concernant les dispositions sociales relatives au personnel de Thomson-CSF
16/11/1993 Accord Comité européen Accord sur la création d’un Comité européen Thomson-CSF et filiales
05/09/1989 Accord Déplacements professionnels Convention sur les déplacements des salariés de la Société Thomson-CSF

(*) Accord cadre : accord qui doit servir de cadre à la négociation d’un accord propre à chacune des sociétés du groupe.