Commission technique handicap – Vendredi 13 janvier 2017

Préparation de la convention handicap du 14 février 2017Pas_de_discrimination

Participants Thales

  • Référents handicap des bassins d’emploi
  • Médecins du travail, infirmiers, assistantes sociales
  • Représentants syndicaux
  • Des DRH entités (directeurs des affaires sociales)
  • Quelques opérationnels

Lieu : Jouy-en-Josas

Ordre du jour de la convention (en fonction de la disponibilité des intervenants proposés)

  • Ouverture : Enjeux et perspectives – Pierre Groisy, DRH France
  • Bilan : chiffres, bonnes pratiques, intervention des représentants syndicaux – Référents handicap, Mission Insertion et organisations syndicales
  • Achats : Sous-traitance vers le secteur protégé – Sélim Touahri (Achats) et Président du réseau des ESAT
  • Table ronde :
    • Politique territoriale régionale : Rectorats, Universités, CRP – Isabelle Bougerol et Gérard Lefranc, Thales Mission Insertion
    • AGEFIPH – Directrice régionale AGEFIPH
    • MDPH – Directrice MDPH
  • Les technologies au service du handicap, témoignages Tadéo et Eyeschool – Patrice Renault (MENESIR)
  • Emploi  accompagné environnement capacitant – Gérard Lasfargues, professeur en médecine et santé au travail
  • Emploi accompagné et handicap psychique – Bernard Pachoud, professeur de psychopathologie

Présentation de la formation « Programme partenaires sociaux et handicap » avec Stéphanie Xeuxet (Action Handicap France)

La formation est sur une journée avec des présentations PowerPoint interactives (quizz), des vidéos.

Programme

  • Le handicap c’est quoi ?
  • Loi et cadre juridique
  • Rôle des acteurs de la négociation collective
  • Anticipation et  gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés en situation de handicap
  • Partenaires sociaux, les bonnes pratiques
  • Étude de cas

Première formation : Bassin d’emploi Paris Nord ; date proposée : 20 mars 2017.

Commission technique handicap – Vendredi 2 décembre 2016

Préparation de la convention handicap du 14 février 2017Pas_de_discrimination

Ordre du jour de la convention (en fonction de la disponibilité des intervenants proposés)

  • Ouverture : Enjeux et perspectives – Pierre Groisy, DRH France
  • Bilan : chiffres, bonnes pratiques, intervention des représentants syndicaux – Gérard Lefranc, Thales Mission Insertion
  • Achats : Sous-traitance Thales, ce que font les autres entreprises
  • Expérience d’une assistante sociale
  • Politique territoriale régionale : Rectorats, Universités, CRP – Gérard Lefranc, Thales Mission Insertion et Isabelle Bougerol
  • Regard sur l’emploi des personnes handicapées – Personnalité extérieure
  • Prospective et échanges – Direccte et Agefiph
  • Conférence sur le handicap psychique – Claire Hatala, sociologue
  • Emploi  accompagné (travailler en étant accompagné par un service médicosocial) – Jacques Ravaut, Véronique Bustreel

Participants Thales

  • Référents handicap
  • Médecins du travail, infirmiers, assistantes sociales
  • Représentants syndicaux
  • Des DRH entités

Point sur Thales Mission Insertion

Les recrutements de salariés handicapés pour la période 2015-2017 sont conformes aux prévisions pour les CDI, CDD et alternances. En revanche, il y a un net retard pour les stages.

Point financier

  • Collecte : 1 125 562 €
  • Dépenses à fin novembre : 1 174 538 €

TMI terminera  l’année 2016 en déficit, comme en 2015.

Préparation de la convention handicap 2016 – Mercredi 6 juillet 2016

Pas_de_discriminationLe groupe organise une convention handicap annuelle (Cf. § 2.3 de l’accord handicap). La dernière convention date de 2006 !

Invités :

  • Assistantes sociales,
  • Médecins ou infirmiers (à coordonner par le docteur Casanova),
  • DRH et RH référents handicaps,
  • Officiels : Présidents de l’AGEFIPH, MDPH, DIRECCTE, DGEFP, secrétaire d’état aux personnes handicapées…
  • Représentants syndicaux.

Les thèmes proposés sont :

Commission technique handicap – Lundi 27 juin 2016

A Thales Mission Insertion, Marine A. succède à Roseline D. et Bérénice G. est assistance intérimaire. Selim T. est le nouvel acheteur en charge des achats vers les ESAT et EA.

Le bilan 2015 a été présenté à la DIRECCTE.

Problématique : avec l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés, la contribution baisse, 1,1 M€ cette année. Comment faire pour poursuivre les actions du groupe ?

Thales ayant un accord de groupe sur l’emploi de handicapés n’a pas droit aux aides de l’AGEFIPH.

Gérard L. propose :

  • de supprimer l’aide financière au tutorat, soit 181 000 €, car ces aides bénéficient rarement aux services concernés. Cf. Annexe 2 de l’accord,
  • de n’inclure dans le périmètre de l’accord groupe agréé que les sociétés qui ne sont pas encore à 6% de taux d’emploi, les salariés des autres sociétés du groupe pouvant alors solliciter les aides de l’AGEFIPH et l’harmonisation des aides étant assurée par un accord de groupe non agréé.

Commission handicap – Mercredi 11 mai 2016

Présentation des comptes 2015 de Mission insertion – Marek Umiastowski (expert comptable)

La « collecte » de Mission insertion baisse de 28% en raison de l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés (5,9% fin 2015). Pour cette raison, des entités Thales ne paient plus de contribution tout en demandant des aides au maintien à l’emploi.

Les dépenses diminuent de 15%, moins que la collecte, d’où un déficit de 227 407 €.

Il y a 841 236 € de charges à payer, principalement envers des entités du groupe qui ne demanderont jamais leur paiement. Une annulation partielle de ces charges à payer permettrait d’améliorer le résultat mais pour les année à venir, il y a un problème de financement de Mission insertion.

La commission reconduit l’expert comptable.

Bilan 2015 qualitatif de Mission insertion – Gérard Lefranc

Comme les années précédentes, nous demandons l’ajout d’une colonne 2014 dans les tableaux pour pouvoir analyser les évolutions.

Recrutements de salariés reconnus travailleurs handicapés : 25 CDI, 12 CDD d’au moins 6 mois et 7 CDD de moins de 6 mois. A noter que le tableau de synthèse de la page 8 compare un objectif d’embauches de CDD d’au moins 6 mois et un réalisé de CDD toutes durées !

Stages : 42 stages, 10 apprentissages et 6 contrats de professionnalisation. Nous demandons combien d’alternants sont recrutés au terme de leur contrat d’apprentissage.

Indemnités versées en matière d’emploi (page 11) : Mission insertion a versé 181 281 € mais aucun service n’en a vu la couleur ! De plus, une partie de ces indemnités restent en charges à payer. Gérard Lefranc propose de supprimer ces indemnités.

Le coût des partenariats de recrutements diminue fortement (-53%) car Mission insertion a cessé les partenariats les moins efficaces (35 000 € pour participer au forum de l’ADAPT…).

EyeSchool : Des enfants de salariés du groupe ont bénéficié d’un équipement.

Commission technique handicap – 28 octobre 2015

Cette réunion porte sur la mise en conformité des entités Thales avec la norme handi accueillante NF X50-783.

1.    Rappel du projet et des enjeux

Catherine Fihey, du cabinet de conseils NVS Conseil, est en charge de l’accompagnement des sociétés su groupe qui auto évaluent l’application de la norme handi-accueillante NF X50-783.

Depuis 2010, cette norme a évolué et 6 points sur 60 sont passés en recommandations.

Nous demandons au groupe de ne pas se limiter à des normes mais de conduire des actions concrètes :

  • A TOSA Elancourt, rendre la porte d’entrée accessible aux personnes en fauteuil roulant,
  • Revoir l’intranet Thales pour qu’il soit confortable pour des personnes mal voyantes (actuellement, en première page il y a des images défilantes avec du texte en surimpression).

2.    Point d’avancement de la démarche au niveau du groupe

33 établissements Thales ont eu un audit initial et 5 audits sont programmés (en novembre, TS Vélizy et TAV La Brelandière, en décembre TR6 Ymare et TMI Etrelle, en février TAV Méru).

4 établissements sont en conformité (TCS Gennevilliers, TAS Cannes, TAS Toulouse, TSA Le Haillant) et 5 établissements ont pour objectif d’être en conformité en fin d’année.

3.    Partage des bonnes pratiques et retour d’expérience

Des actions de progrès au niveau du groupe :

  • Accessibilité numérique
  • Recrutement et formation
  • Achats auprès du secteur adapté et protégé
  • Communication
  • Formation du personnel d’accueil

4.    Modalités d’auto déclaration

  • Validation de la conformité par l’évaluateur (Catherine Fihey / Alain Auria) ;
  • Avoir 60% sur les 54 exigences ;
  • Définir les modalités de contrôle annuel ;
  • Présenter les résultats en interne ;
  • Compléter le formulaire de déclaration remis par TMI (Le formulaire permet de communiquer en externe avec une charte).

5.    Divers

Séverine Courtois est l’acheteur référent de Thales pour le secteur protégé.

Les RQTH ne sont pas délivrées pour les salariés de plus de 60 ans et la RQTH est nécessaire pour bénéficier des aides de l’accord groupe. Avec le recul du départ en retraite, cela peut poser des problèmes à certains salariés. TMI a le projet de réaliser une plaquette sur la RQTH.

Pour les sociétés qui ne paient de pas de contribution, les demandes des salariés sont adressées par TMI à l’AGEFIPH via la procédure Optimum, l’AGEFIPH répond dans les 15 jours et cette réponse permet de débloquer les aides de TMI.

Les actions de maintien dans l’emploi des entreprises qui ne paient pas de contribution seraient prises en charge par l’AGEFIPH.

Aucune demande pour les bourses « Thales éducation handicap » de 2 000 €.

Aucun salarié n’est détaché pour l’enseignement auprès de personnes en situation de handicap.

6.    Bilan de l’emploi

22 entrés dont 13 CDI pour un objectif de 24. 34 stages. 8 alternants pour un objectif de 12.

TMI observe que les CRP semblent moins dynamiques.

Commission de suivi de l’accord Groupe handicap du 23 juin 2015

Le thème de la réunion est la situation budgétaire difficile de TMI suite à la baisse continue de la
contribution AGEFIPH des différents établissements de THALES, en raison de l’augmentation des
embauches.
Gérard Lefranc a pris contact avec l’AGEFIPH pour des financements supplémentaires. Pour ce qui est des aménagements de postes, les référents handicap devraient prendre contact avec les délégués
régionaux de l’AGEFIPH. Les prothèses auditives sont financées jusqu’à 1600 euros sous 15 jours.

Budget prévisionnel TMI

Mission Insertion : 517-500 kE  (500 kE financés par Thales)
Recrutement Alternances/stages : 200 kE
Appui au recrutement : 341 kE
Maintien dans l’emploi : 550 kE
Sensibilisation : 131 kE
Projets techno : 111 kE
EA/ESAT : 20 kE
Outils de gestion : 32 kE
Total : 1404 kE  pour 1100 kE de contribution AGEFIPH

Les alternants sont subventionnés à hauteur de 4 400 Euros par an, sans que l’on sache ce qui est
financé avec cet argent. Un dispositif similaire existe pour les stages ou les embauches. Gérard
Lefranc propose de supprimer ou de réduire ces subventions.

La labellisation « Handi-accueillante » serait couteuse.

De manière générale, est pressentie une évolution de l’organisation du dispositif handicap à Thales.
La Mission Insertion pourrait passer à deux salariés, voire une évolution vers une « Cellule Diversité ».
Suite à un débat sur la mauvaise visibilité de l’application de l’accord handicap au niveau local, la CEH de Gennevilliers est invitée à demander une CEH exceptionnelle sur l’application de l’accord groupe handicap et de la norme handi-accueillante et les actions de progrès.

Discussion libre autour du budget de TMI, dont le budget « maintien dans l’emploi » qu’il conviendrait de sanctuariser.

La CFTC remarque que seulement ¼ de ce budget va effectivement vers les salariés handicapés (adaptation de poste, aides techniques et humaines) et que la commission passe beaucoup de temps à analyser ce qu’elle pourrait économiser sur ce poste objectivement faible.

N.B. Changement de président et changement de DG à l’AGEFIPH.

Commissions de suivi de l’accord handicap groupe

Généralités

La situation financière de TMI – Thales Mission Insertion – s’annonce compliquée en 2015 du fait du taux d’emploi élevé (5.9%). D’autant que pour l’accord 2015-2016-2017, la DIRRECTE a accordé l’agrément (en décembre 2014) sous la condition de multiplier par 3 le nombre d’unités bénéficiaires de sous-traitance ESAT (passer de 150 à 320 EB).

Bilan 2014

Budget TMI – Thales Mission Insersion : 1727 K€, dont 558 K€ de coût de Mission Insertion pris en charge par le groupe à hauteur de 490 K€.
Emploi : 42 recrutements (dont 26 femmes et 25 CDI). Cela fait 136 embauches sur les 3 dernières années dont 84 CDI.
Stages : 49 stages et 18 alternances.
Actions de maintien dans l’emploi : 476 kEuros.
Taux d’emploi : 5.9% pour un effectif groupe 34800 salariés, soit 1757 salariés RQTH dont 13 handicaps lourds. Soit 1540 EB auxquels se rajoute  576 EB « du fait de l’âge », 147 EB sous-traitance + stages + … Au total 2287 EB.
Montant de la contribution : 1145 kEuros.

Projets Innovants

La norme handi-accueillante sera un label d’état en mai 2015.
Eyeschool : l’objectif est de généraliser l’accessibilité des collèges, lycées et universités pour le handicap visuel.
Guideo : tombe en désuétude.
Tadeo : contexte politique très sensible avec risque de conflit d’intérêt et de distorsion de concurrence. Le patron de Tadéo est le président du MEDEF IdF ouest. Tadéo monte des procès à répétitions vers les prestataires historiques du handicap auditif pour les mettre en difficulté. Tadéo affiche une santé financière étonnante alors que tout le secteur est en difficulté. Gérard Lefranc confirme être au courant. Il envisage malgré cela de financer l’évolution de la plateforme Tadéo. Car selon lui, on ne peut pas retirer le service aux bénéficiaires. Dans un souci d’équilibre, il aurait financé (ou envisagerait de financer) également Websourd (le principal concurrent de Tadéo) mais sans donner de précision.

Divers

Selon le responsable de TMI, la CEH local à un établissement est légitime pour faire un point sur les plans d’actions associés à l’accord handicap et pour élaborer des plans d’améliorations. Elle est le lieu indiqué pour placer des demandes d’intervention.