Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 21 octobre 2015 (CFTC)

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015, du 2 octobre et du 12 octobre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les cotisations. Lire [ddownload id= »275″].

Prestations

Les prestations de notre futur régime de santé, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, seront :

  • réduites au plafond autorisé par la loi pour les remboursement des frais d’optique et les soins hors contrat d’accès aux soins,
  • améliorées pour les autres soins.

Nous demandons :

  • une présentation plus claire des soins CAS ou non CAS (Contrat d’Accès au Soins),
  • l’ajout des frais de séjour dans une maison de repos acceptés par la sécurité sociale,
  • une simplification des formules complexes et erronées sur 5 lignes du tableau des prises en charge.

Lire le tableau de synthèse de la réunion du 12 octobre : [ddownload id= »208″].

Cotisations

Le DRH confirme que les augmentations individuelles de cotisations seront compensées par une augmentation de salaire sur la paie du mois de décembre 2015.

Le DRH nous présente cette étonnante équation sans pourvoir nous l’expliquer :

  • le total des cotisations versées à Humanis est inchangé,
  • la part employeur augmente de 1,500 M€,
  • la part salariale diminue de 0,850 M€.

Contrat Vanoise des retraités Thales

Le contrat Vanoise des retraités Thales sera, comme l’impose l’article 4 de la loi Evin, aligné sur celui des actifs. Le DRH demande par écrit à Humanis de ne pas augmenter les cotisations des retraités Thales.

Dispense d’adhésion aux frais de santé

Thales donne la possibilité aux catégories de salariés ci-dessous, de bénéficier d’une dispense du régime santé :

  • salarié Thales qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe Thales en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à Thales),
  • salarié Thales qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint,
  • salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide.

Les salariés qui le souhaitent et remplissent une des conditions mentionnées ci-dessus, doivent compléter la [ddownload id= »256″] et la renvoyer au service Administration/Paie accompagné des justificatifs demandés à  paie@thalesgroup.com avant le 31 octobre 2015.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 12 octobre 2015

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015 et du 2 novembre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les prestations et la réunion porte principalement sur les cotisations.

Pierre Groisy propose :

  • Taux de cotisation :  3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
  • Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
    • Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
    • Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.

Pierre Groisy propose que les hausses de cotisations des salariés supérieures à 3 € soient compensées par une hausse équivalente de leurs salaires. Nous obtenons que toutes les hausses de cotisations des salariés soient compensées.

Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.

La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.

Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 12 octobre 2015 (CFTC)

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015 et du 2 novembre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les prestations et la réunion porte principalement sur les cotisations. Voir [ddownload id= »203″] et [ddownload id= »208″].

Pierre Groisy propose :

  • Taux de cotisation :  3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
  • Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
    • Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
    • Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.

Pierre Groisy propose que les hausses de cotisations des salariés supérieures à 3 € soient compensées par une hausse équivalente de leurs salaires. Nous obtenons que toutes les hausses de cotisations des salariés soient compensées.

Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.

La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.

Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable (Version salariés)

A la suite des réunions du 19 juin 2015 et du 21 septembre 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une seconde proposition sur les prestations qui améliore quelques prestations mais surtout précise mieux les prestations prises en compte. Voir [ddownload id= »187″].

Nous demandons :

  • de distinguer les auxiliaires médicaux conventionnés et non conventionnés (page 5),
  • d’ajouter la radio dentaire panoramique (page 6),
  • d’ajouter une prestation de pédicure – podologie préventive de maux de dos.

Pour les cotisations, Pierre Groisy n’a pas le résultat des simulations et ne fait donc aucune proposition.

Nous revenons sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable

A la suite des réunions du 19 juin 2015 et du 21 septembre 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une seconde proposition sur les prestations qui améliore quelques prestations mais surtout précise mieux les prestations prises en compte.

Pour les cotisations, Pierre Groisy n’a pas le résultat des simulations et ne fait donc aucune proposition.

Nous revenons sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Rattachement des enfants majeurs au régime frais de santé Humanis

Pour que votre enfant* continue à bénéficier de votre complémentaire santé pour l’année à venir, transmettez vos justificatifs d’enfant(s) à charge via votre Espace Client, rubrique « Contacter nos services, effectuer une démarche » puis « Transmettre mes justificatifs ».
Les justificatifs à fournir sont :

Attestation de sécurité sociale** Certificat de scolarité Copie du contrat de travail Attestation de pôle emploi Carte d’invalidité Attestation de versement de l’AAH Dernier bulletin de salaire
Etudiant X X
Contrat d’apprentissage et/ou alternance X X
Sans emploi X X
Handicapé X X X X

C’est rapide et simple ! Vous pouvez aussi consulter l’avancement de votre démarche dans la rubrique « Suivre votre demande ».

La carte de tiers payant pour 2016 vous sera adressée en fin d’année**.

* Enfant de plus de 18 ans, étudiant, demandeur d’emploi, en contrat de qualification, d’apprentissage ou de professionnalisation, dans la limite de son 26ème anniversaire (sauf conditions particulières au contrat).

** En cas de nouvelle affiliation à la sécurité sociale.

*** Sans réponse de votre part avant le 30 septembre 2015, ou courant octobre (en cas de rentrée tardive), aucune carte de tiers payant ne sera délivrée pour l’année 2016.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable (Version salariés)

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy nous présente une première proposition sur les prestations (Cf. [ddownload id= »143″]) et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d’août pour faire une proposition sur les cotisations.

Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu’il travaillera à cela dans un second temps.

Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux sois et les frais d’optique.

Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Les participants demandent :

  • en page 5 de préciser ce que recouvre ‘Autre appareillage remboursé par la SS »
  • en page 6, de faire apparaître ce qui n’est pas remboursé actuellement. actuellement le plafond de remboursement des prothèses dentaires est globalisé alors qu’il serait individualisé par pacte. Idem pour un implant et un pilier implantaire.
  • en pages 8 et 9 : certaines prestations sont sur deux lignes ce qui n’est pas clair : ostéopathie et psychomotricité
  • en page 9 : des prestations sont insuffisamment remboursées : traitement anti tabac et pilules contraceptives non remboursées.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une première proposition sur les prestations et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d’août pour faire une proposition sur les cotisations.
Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu’il travaillera à cela dans un second temps.
Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux sois et les frais d’optique.
Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Commission paritaire Thales – Humanis Prévoyance

Résultat 2014 du régime frais de santé et prévoyance des salariés Thales

Résultats du régimes des salariés Thales 2012 2013 2014
Frais de santé -1 189 334 € 4 823 142 € 2 628 327 €
Décès -257 669 € -1 223 085 € 4 046 768 €
Incapacité et invalidité 1 989 808 € 7 895 089 € 9 001 999 €
Total 542 805 € 11 494 645 € 15 677 094 €

Décès : La CFTC s’étonne que l’allocation obsèques ne soit pas versées pour tous les salariés décédés.  Humanis répond que cette allocation n’est versée que sur facture. La DRH décide de faire un relance auprès des familles concernées.
Rente handicap : La CFTC demande une indexation de cette rente. En effet si cette rente est revalorisée en cours de service, la rente initiale est fixe à 500 € / mois depuis sa mise en place.
Frais de santé : La CFTC demande l’extension d’Itelis aux frais dentaires et aux audio-prothésistes.

Les résultats permettent de financer l’aide intergénérationnelle (2 008 600 €) et d’accroitre les réserves du régime des salariés Thales :

Réserves du régime Thales 2012 2013 2014
Provision pour égalisation 22 184 195 € 23 586 907 € 23 987 782 €
Réserve générale 27 236 028 € 31 263 118 € 42 870 499 €

Résultat 2014 du régime frais de santé des salariés Thales travaillant à l’étranger

En 2014, le régime est bénéficiaire de 117 484 € et les cotisations ont augmentées de 10% au 1er janvier 2015.

Résultat 2014 du régime dépendance des salariés Thales

En l’absence de comptes 2014 définitifs, de réponses à nos questions des 9 et 16 mars 2015 et d’un représentant de l’OCIRP, ce point est reporté à une réunion spécifique que la DRH prévoit d’organiser à l’automne.

Résultat 2014 du régime frais de santé des retraités Thales

Régime des retraités Thales 2012 2013 2014
Frais de santé 3 562 403 € 5 318 446 € 4 731 074 €

Depuis deux ans la CFTC demande que le régime des retraités Thales soit dans un compte cantonné. Cette demande semble faire son chemin auprès des autres participants de la réunion. En effet, un compte cantonné permettrait d’ajuster au mieux les cotisations et les prestations des retraités.