Commission paritaire Thales-Humanis – Vendredi 14 octobre 2016

Contrat Santé Thales : Résultats 2015 et prévisionnels 2016

 Résultats provisoires 1er semestre 2015 1er semestre 2016
Cotisations nettes 28 736 208 € 30 233 071 €
Frais de gestion 2 011 535 € 2 116 315 €
Prestations 25 395 466 € 25 833 742 €
Résultat 1 934 420 € 2 917 929 €
Ratio technique 92,9% 89,9%
 Nombre d’actes
CAS non CAS non conventionnés
Consultations de spécialistes 14 683 67 753 83
Hospitalisation 709 2 434  

A l’évidence, il est difficile de trouver des spécialistes CAS !

Malgré des excédents en forte croissance, la direction ne veut pas de baisse des cotisations et rappelle qu’elle finance 5 M€ de cotisations. Mais les prestations pourront être étendues ou les remboursements augmentées en fonction des résultats du régime en 2016.

Pour les remboursements de la psychomotricité enfant qui avaient par erreur été diminué en 2016, les dispositions du contrat initial seront rétablies par un avenant. ajoutant la portion de phrase soulignée : Psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant : 50% FR limité à 7% du PMSS/an/bénéficiaire, plus en complément si restant à charge : 65 % FR limité à 50€/séance dans la limite de 950€/an/bénéficiaire.

Contrat Prévoyance Thales : Résultats 2015

2013 2014 2015
Cotisations nettes 30 744 017 € 31 306 263 € 31 514 511 €
Prestations 27 686 053 € 23 232 937 € 21 567 767 €
Résultat 3 057 964 € 8 073 326 € 9 946 744 € €
Ratio 90% 74% 68%

Décès : 35 décès de salariés en 2015 contre 59 en 2014. Une rente de conjoint et trois rentes éducations.

  • La direction ne soutient pas la demande de majoration de capital décès accidentel pour le cas du salarié dont la CPAM a requalifié le suicide en accident du travail.

Incapacité : 121 dossiers ouverts en 2015 contre 144 en 2014.

Invalidité : 437 dossiers en 2015 contre 4465 en 2014.

Résultats régimes santé Seniors 2015

2014 2015 1er semestre 2016
Vanoise 2 791 665 € 3 375 076 € 400 498 €
Bigorre 1 167 036 € 1 629 631 € 485 855 €
Armorique 292 859 € 238 065 € 148 174 €
Esterel 381 896 € 508 646 €

Evolution plateforme « réseau Itelis » Dentaire / Optique

Au 1er janvier 2017, Itelis sera étendu aux dentistes et aux audioprothésistes.

Une nouvelle carte de santé Humanis sera envoyé en fin d’année à tous les salariés prenant en compte le tiers payant « généralisé ».

Divers

Pour tous les problèmes concernant les retraites, la direction est intervenue auprès de la sommitale pour faire part de son mécontentement et demande que toutes les anomalies lui soient systématiquement remontés. De plus, il est envisagé une réunion semestrielle dédiée aux anomalies retraites

La présentation du contrat dépendance aura lieu d’ici la fin de l’année, car notre interlocuteur à l’OCIRP  n’était pas disponible, et une révision/adaptation de ce contrat sera proposée l’année prochaine par la direction.

Assemblée Générale Humanis Prévoyance – Jeudi 30 juin 2016

Ces AG se tiennent en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Yvon Le Cocq, président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président.

2016-06-30 - Humanis - AGAssemblée générale ordinaire

Introduction – Yvon Lecocq, Président (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

your-plan-vs-realityPoint sur Humanis – Jean-Pierre Ménanteu, directeur général (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Le directeur générale insiste sur le tsunami réglementaire et l’illustre avec le dessin ci contre.

Remarque CFTC : Les frais de gestion que la direction avait promis de baisser à 12% augmentent encore une fois pour atteindre 15,4%.

Le ratio Solvabillité 2 d’Humanis Prévoyance est de 189%. Cf. [ddownload id= »895″ text= »Guide pratique Solvabilité 2″].

Actualités juridiques – Silvine Laguillaumie Landon, directrice des affaires juridiques, et Jean-Marc Truchi, responsable de la conformité et du contrôle interne (voir pages 42 à 44) du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Dans le cadre des « contrats responsables », la loi interdit aux complémentaires santé de rembourser au delà des plafonds légaux.

Activité commerciale – Frédéric Rousseau, directeur générale délégué (voir pages 48 à 53 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Action sociale – Laurent Huyghes (voir pages 57 à 59 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

L’action sociale représente 3,13 M€ dont 0,8 M€ de frais de gestion, soit 26% ! Ces frais de gestion contiendraient des frais de gestion et des coûts directs liés aux prestations.

Comptes 2015 – Gilles de Margerie, directeur financier (voir pages 60 à 64 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

2012 2013 2014 2015
Cotisations 2057,9 M€ 2068,7 M€ 2444,0 M€ 2162,2 M€
Résultat d’exploitation -215,2 M€ -93,9 M€ -91,9 M€ plus communiqué
Résultat financier 72,3 M€ 65,7 M€ 116,3 M€ plus communiqué
Résultat net -142,0 M€ -28,1 M€ +12,3 M€ 29,5 M€
Ratio des frais de gestion 13,8 % 14,5 % 14,5 % 15,4 %
Ratio de solvabilité 1 293 % 270 % 244 % 299 %
Ratio de solvabilité 2 194 % 152 % 189 %

Rapports des commissaires aux comptes – Francine Morelli (voir pages 68 à 116 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Questions

Questions CFTC : Dans le cadre des « contrats responsables », le participant ne maitrise pas son parcours de santé. Par exemple, quand un médecin traitant envoie un matin vers un spécialiste, le médecin traitant ne se soucie pas de savoir si le spécialiste en question est du secteur 1 ou signataire CAS (Contrat d’accès au soins). Que fait Humanis pour promouvoir des centres de soins qui respectent les exigences des contrats responsables ?

Réponse Humanis : Ø

Question CFTC : Des contrats prévoient des majorations de capital décès en cas de décès accidentel. Quand un participant se suicide et que la CPAM requalifie le suicide en accident du travail, les héritiers de ce participant ont-ils bien droit à la majoration du capital décès ?

Réponse Humanis : Oui puisqu’il y a une requalification en accident.

Question CFTC : Des participants ayant un contrat dépendance OCIRP n’ont pas de relevé de points. Quand cela sera-t-il corrigé ?

Réponse Humanis : On v s’en occuper.

Approbations des résolutions

Toutes les résolutions (voir pages 3 et 4 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »]) sont approuvées à l’unanimité.

Assemblée générale extraordinaire

Humanis Développement Solidaire – Alexandre Siné, secrétaire général (Cf. pages 9 à 116 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »])

Transfert du portefeuille Nouvelle Calédonie vers Humanis Assurances – Gilles de Margerie (Cf. pages 117 à 132 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »])

Vote des résolutions

Toutes les résolutions (Cf. pages 3 à 4 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »]) sont approuvées à l’unanimité

 

Convention 2016 Humanis-Thales – Jeudi 11 février 2016

Les contrats Thales, résultats prévisionnels

Résultats prévisionnels 2015 – Santé et Prévoyance – Mylène Bauzon

Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.

Nous observons une légère baisse ds frais réels, en particulier sur l’optique.

Contrat Dépendance — Résultats et évolution – Philippe de Tartas

Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.

Nous déplorons une nouvelle fois le montant exorbitant des frais de gestion du régime, 13% contre 7% pour les frais de santé. M. de Tartas laisse entendre qu’avec la DSN et son traitement informatisé, ces frais pourraient baisser.

Nouvelle réforme des retraites – Frédéric Roullier

Voir [ddownload id= »613″ text= »présentation de la nouvelle réforme des retraite »].

Des minorations seront appliquées pour les départs en retraite à l’age de départ à taux plein, y compris pour les carrières longues.

Le rendement des retraites est programmé en baisse à 6% contre 6,6% jusqu’à présent.

Prévention et bien-être au travail : intervention sur le diabète

Présentation du réseau étendu Itelis

voir la [ddownload id= »623″ text= »présentation du réseau étendu Itelis »].

Un chirurgien dentiste nous apprend que pour les soins dentaires :

  • Les prix des soins sont fixés par la sécurité sociale, sans possibilité de dépassement du dentiste : le plafond de remboursement du régime Thales à 470% la base de remboursement de la sécurité sociale est fantaisiste. Pierre Groisy nous l’avait portant présenté comme une amélioration notable du régime.
  • Un devis est obligatoire si le reste à charge après sécurité sociale est supérieur à 70 €.

Pour Thales, l’extension du réseau Itelis nécessite une réédition des cartes tiers payants ce que Humanis refuse de faire avant mi 2016.

Documents distribués

Santé et prévoyance

  • [ddownload id= »624″ text= »Prévoyance Info »]
  • [ddownload id= »619″ text= »Télétransmission Noémie »]
  • [ddownload id= »623″ text= »Présentation du réseau étendu Itelis »]
  • [ddownload id= »620″ text= »Capital décès de la Sécurité sociale »]

Retraites

  • [ddownload id= »615″ text= »Quand prendre sa retraite à taux plein ? »]
  • [ddownload id= »616″ text= »Comment faire sa demande de retraite ? »]
  • [ddownload id= »621″ text= »Points ARRCO ou AGIRC »]
  • [ddownload id= »617″ text= »La pension de réversion »]
  • [ddownload id= »618″ text= »Le cumul emploi retraite »]

Bulletin de paie de janvier 2016

2016-01-31 - Bulletin de paieSuite à la mise en place du nouveau régime frais de santé (Cf http://www.cftcthales.fr/category/sante-et-prevoyance/), les cotisations à ce régime sont modifiées et deviennent :

Cotisation globale : 3,52% TA + 2,44% TB.

Répartition des cotisations Employeur Salarié
Salarié ne relevant pas de l’AGIRC 55% 45%
Salarié relevant de l’AGIRC 50% 50%

Pour les salariés il y deux cas de figure (voir les lignes 045 et 046 de votre bulletin de paie de janvier 2016 et les lignes 021 et 023 de vos bulletins de 2015) :

  • vos cotisations diminuent : tout va bien, votre net à payer augmente !
  • vos cotisations augmentent, et votre brut a dû augmenter aussi pour maintenir votre net à payer.

Toutefois il y a eu quelques erreurs, en particulier pour des salariés à temps partiel, et la DRH s’est engagée à corriger ces erreurs sur la paie de février.

Commission paritaire Thales-Humanis – Jeudi 4 février 2015

HumanisCette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.

Problèmes en cours

Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.

18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.

En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !

Résultats 2015 estimés du régime frais de santé

2013 2014 2015
Résultat 2 960 358 € 1 718 242 € 2 126 107 €
Ratio technique 94,2% 96,7% 96,0%

Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.

Frais de santé des retraités

Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.

Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.

Régime dépendance

9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.

L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :

  • pour les aidants : des actions de prévention de l’épuisement de l’aidant, es actions en situation de crise (hospitalisation de l’aidant…)
  • pour les assurés dépendants : une assistance préventive et des actions en situation de crise (sortie d’hospitalisation…)

Évolutions du contrat

Réseau Itelis

Le réseau Itelis peut être étendu :

Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !

Noémisation des Indemnités Journalières

Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.

A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.

Commission paritaire Thales-Humanis – Jeudi 4 février 2015 (CFTC)

HumanisCette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.

Consultez le [ddownload id= »625″ text= »support de présentation d’Humanis »].

Problèmes en cours

Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.

18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.

En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !

Résultats 2015 estimés du régime frais de santé

2013 2014 2015
Résultat 2 960 358 € 1 718 242 € 2 126 107 €
Ratio technique 94,2% 96,7% 96,0%

Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.

Frais de santé des retraités

Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.

Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.

Régime dépendance

9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.

L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :

  • pour les aidants : des actions de prévention de l’épuisement de l’aidant, es actions en situation de crise (hospitalisation de l’aidant…)
  • pour les assurés dépendants : une assistance préventive et des actions en situation de crise (sortie d’hospitalisation…)

Évolutions du contrat

Réseau Itelis

Le réseau Itelis peut être étendu :

Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !

Noémisation des Indemnités Journalières

Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.

A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.

Notices frais de santé 2016

Humanis diffuse :

  • la [ddownload id= »647″ text= »notice 2016 sur les frais de santé des salariésThales »],
  • la [ddownload id= »654″ text= »notice 2016 sur la prévoyance des salariés Thales »],
  • la [ddownload id= »657″ text= »notice 2016 sur les frais de santé des ex salariés Thales »],
  • la [ddownload id= »652″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Vanoise des retraités Thales »],
  • la [ddownload id= »649″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Bigorre des retraités Thales »],
  • la [ddownload id= »651″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Armorique des retraités Thales »],
  • les [ddownload id= »653″ text= »cotisations 2016 aux frais de santé des retraités Thales »].

Nous rappelons que le contrat des frais de santé des salariés du groupe Thales a été revu en profondeur pour le rendre « responsable » au sens de la loi.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 21 octobre 2015 (CFTC)

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015, du 2 octobre et du 12 octobre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les cotisations. Lire [ddownload id= »275″].

Prestations

Les prestations de notre futur régime de santé, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, seront :

  • réduites au plafond autorisé par la loi pour les remboursement des frais d’optique et les soins hors contrat d’accès aux soins,
  • améliorées pour les autres soins.

Nous demandons :

  • une présentation plus claire des soins CAS ou non CAS (Contrat d’Accès au Soins),
  • l’ajout des frais de séjour dans une maison de repos acceptés par la sécurité sociale,
  • une simplification des formules complexes et erronées sur 5 lignes du tableau des prises en charge.

Lire le tableau de synthèse de la réunion du 12 octobre : [ddownload id= »208″].

Cotisations

Le DRH confirme que les augmentations individuelles de cotisations seront compensées par une augmentation de salaire sur la paie du mois de décembre 2015.

Le DRH nous présente cette étonnante équation sans pourvoir nous l’expliquer :

  • le total des cotisations versées à Humanis est inchangé,
  • la part employeur augmente de 1,500 M€,
  • la part salariale diminue de 0,850 M€.

Contrat Vanoise des retraités Thales

Le contrat Vanoise des retraités Thales sera, comme l’impose l’article 4 de la loi Evin, aligné sur celui des actifs. Le DRH demande par écrit à Humanis de ne pas augmenter les cotisations des retraités Thales.

Dispense d’adhésion aux frais de santé

Thales donne la possibilité aux catégories de salariés ci-dessous, de bénéficier d’une dispense du régime santé :

  • salarié Thales qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe Thales en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à Thales),
  • salarié Thales qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint,
  • salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide.

Les salariés qui le souhaitent et remplissent une des conditions mentionnées ci-dessus, doivent compléter la [ddownload id= »256″] et la renvoyer au service Administration/Paie accompagné des justificatifs demandés à  paie@thalesgroup.com avant le 31 octobre 2015.