Assemblée Générale Humanis Prévoyance – Jeudi 30 juin 2016

Ces AG se tiennent en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Yvon Le Cocq, président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président.

2016-06-30 - Humanis - AGAssemblée générale ordinaire

Introduction – Yvon Lecocq, Président (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du document AGO)

your-plan-vs-realityPoint sur Humanis – Jean-Pierre Ménanteu, directeur général (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du document AGO)

Le directeur générale insiste sur le tsunami réglementaire et l’illustre avec le dessin ci contre.

Remarque CFTC : Les frais de gestion que la direction avait promis de baisser à 12% augmentent encore une fois pour atteindre 15,4%.

Le ratio Solvabillité 2 d’Humanis Prévoyance est de 189%. Cf. Guide pratique Solvabilité 2.

Actualités juridiques – Silvine Laguillaumie Landon, directrice des affaires juridiques, et Jean-Marc Truchi, responsable de la conformité et du contrôle interne (voir pages 42 à 44) du document AGO)

Dans le cadre des « contrats responsables », la loi interdit aux complémentaires santé de rembourser au delà des plafonds légaux.

Activité commerciale – Frédéric Rousseau, directeur générale délégué (voir pages 48 à 53 du document AGO)

Action sociale – Laurent Huyghes (voir pages 57 à 59 du document AGO)

L’action sociale représente 3,13 M€ dont 0,8 M€ de frais de gestion, soit 26% ! Ces frais de gestion contiendraient des frais de gestion et des coûts directs liés aux prestations.

Comptes 2015 – Gilles de Margerie, directeur financier (voir pages 60 à 64 du document AGO)

2012 2013 2014 2015
Cotisations 2057,9 M€ 2068,7 M€ 2444,0 M€ 2162,2 M€
Résultat d’exploitation -215,2 M€ -93,9 M€ -91,9 M€ plus communiqué
Résultat financier 72,3 M€ 65,7 M€ 116,3 M€ plus communiqué
Résultat net -142,0 M€ -28,1 M€ +12,3 M€ 29,5 M€
Ratio des frais de gestion 13,8 % 14,5 % 14,5 % 15,4 %
Ratio de solvabilité 1 293 % 270 % 244 % 299 %
Ratio de solvabilité 2 194 % 152 % 189 %

Rapports des commissaires aux comptes – Francine Morelli (voir pages 68 à 116 du document AGO)

Questions

Questions CFTC : Dans le cadre des « contrats responsables », le participant ne maitrise pas son parcours de santé. Par exemple, quand un médecin traitant envoie un matin vers un spécialiste, le médecin traitant ne se soucie pas de savoir si le spécialiste en question est du secteur 1 ou signataire CAS (Contrat d’accès au soins). Que fait Humanis pour promouvoir des centres de soins qui respectent les exigences des contrats responsables ?

Réponse Humanis : Ø

Question CFTC : Des contrats prévoient des majorations de capital décès en cas de décès accidentel. Quand un participant se suicide et que la CPAM requalifie le suicide en accident du travail, les héritiers de ce participant ont-ils bien droit à la majoration du capital décès ?

Réponse Humanis : Oui puisqu’il y a une requalification en accident.

Question CFTC : Des participants ayant un contrat dépendance OCIRP n’ont pas de relevé de points. Quand cela sera-t-il corrigé ?

Réponse Humanis : On v s’en occuper.

Approbations des résolutions

Toutes les résolutions (voir pages 3 et 4 du document AGO) sont approuvées à l’unanimité.

Assemblée générale extraordinaire

Humanis Développement Solidaire – Alexandre Siné, secrétaire général (Cf. pages 9 à 116 du document AGE)

Transfert du portefeuille Nouvelle Calédonie vers Humanis Assurances – Gilles de Margerie (Cf. pages 117 à 132 du document AGE)

Vote des résolutions

Toutes les résolutions (Cf. pages 3 à 4 du document AGE) sont approuvées à l’unanimité

 

Convention 2016 Humanis-Thales – Jeudi 11 février 2016

Les contrats Thales, résultats prévisionnels

Résultats prévisionnels 2015 – Santé et Prévoyance – Mylène Bauzon

Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.

Nous observons une légère baisse ds frais réels, en particulier sur l’optique.

Contrat Dépendance — Résultats et évolution – Philippe de Tartas

Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.

Nous déplorons une nouvelle fois le montant exorbitant des frais de gestion du régime, 13% contre 7% pour les frais de santé. M. de Tartas laisse entendre qu’avec la DSN et son traitement informatisé, ces frais pourraient baisser.

Nouvelle réforme des retraites – Frédéric Roullier

Voir présentation de la nouvelle réforme des retraite.

Des minorations seront appliquées pour les départs en retraite à l’age de départ à taux plein, y compris pour les carrières longues.

Le rendement des retraites est programmé en baisse à 6% contre 6,6% jusqu’à présent.

Prévention et bien-être au travail : intervention sur le diabète

Présentation du réseau étendu Itelis

voir la présentation du réseau étendu Itelis.

Un chirurgien dentiste nous apprend que pour les soins dentaires :

  • Les prix des soins sont fixés par la sécurité sociale, sans possibilité de dépassement du dentiste : le plafond de remboursement du régime Thales à 470% la base de remboursement de la sécurité sociale est fantaisiste. Pierre Groisy nous l’avait portant présenté comme une amélioration notable du régime.
  • Un devis est obligatoire si le reste à charge après sécurité sociale est supérieur à 70 €.

Pour Thales, l’extension du réseau Itelis nécessite une réédition des cartes tiers payants ce que Humanis refuse de faire avant mi 2016.

Documents distribués

Santé et prévoyance

Retraites

Bulletin de paie de janvier 2016

2016-01-31 - Bulletin de paieSuite à la mise en place du nouveau régime frais de santé (Cf http://www.cftcthales.fr/category/sante-et-prevoyance/), les cotisations à ce régime sont modifiées et deviennent :

Cotisation globale : 3,52% TA + 2,44% TB.

Répartition des cotisations Employeur Salarié
Salarié ne relevant pas de l’AGIRC 55% 45%
Salarié relevant de l’AGIRC 50% 50%

Pour les salariés il y deux cas de figure (voir les lignes 045 et 046 de votre bulletin de paie de janvier 2016 et les lignes 021 et 023 de vos bulletins de 2015) :

  • vos cotisations diminuent : tout va bien, votre net à payer augmente !
  • vos cotisations augmentent, et votre brut a dû augmenter aussi pour maintenir votre net à payer.

Toutefois il y a eu quelques erreurs, en particulier pour des salariés à temps partiel, et la DRH s’est engagée à corriger ces erreurs sur la paie de février.

Commission paritaire Thales-Humanis – Jeudi 4 février 2015

HumanisCette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.

Problèmes en cours

Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.

18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.

En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !

Résultats 2015 estimés du régime frais de santé

2013 2014 2015
Résultat 2 960 358 € 1 718 242 € 2 126 107 €
Ratio technique 94,2% 96,7% 96,0%

Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.

Frais de santé des retraités

Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.

Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.

Régime dépendance

9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.

L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :

  • pour les aidants : des actions de prévention de l’épuisement de l’aidant, es actions en situation de crise (hospitalisation de l’aidant…)
  • pour les assurés dépendants : une assistance préventive et des actions en situation de crise (sortie d’hospitalisation…)

Évolutions du contrat

Réseau Itelis

Le réseau Itelis peut être étendu :

Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !

Noémisation des Indemnités Journalières

Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.

A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.

Commission paritaire Thales-Humanis – Jeudi 4 février 2015 (CFTC)

HumanisCette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.

Consultez le support de présentation d'Humanis.

Problèmes en cours

Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.

18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.

En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !

Résultats 2015 estimés du régime frais de santé

2013 2014 2015
Résultat 2 960 358 € 1 718 242 € 2 126 107 €
Ratio technique 94,2% 96,7% 96,0%

Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.

Frais de santé des retraités

Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.

Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.

Régime dépendance

9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.

L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :

  • pour les aidants : des actions de prévention de l’épuisement de l’aidant, es actions en situation de crise (hospitalisation de l’aidant…)
  • pour les assurés dépendants : une assistance préventive et des actions en situation de crise (sortie d’hospitalisation…)

Évolutions du contrat

Réseau Itelis

Le réseau Itelis peut être étendu :

Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !

Noémisation des Indemnités Journalières

Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.

A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.

Notices frais de santé 2016

Humanis diffuse :

Nous rappelons que le contrat des frais de santé des salariés du groupe Thales a été revu en profondeur pour le rendre « responsable » au sens de la loi.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 21 octobre 2015 (CFTC)

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015, du 2 octobre et du 12 octobre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les cotisations. Lire ID du téléchargement invalide..

Prestations

Les prestations de notre futur régime de santé, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, seront :

  • réduites au plafond autorisé par la loi pour les remboursement des frais d’optique et les soins hors contrat d’accès aux soins,
  • améliorées pour les autres soins.

Nous demandons :

  • une présentation plus claire des soins CAS ou non CAS (Contrat d’Accès au Soins),
  • l’ajout des frais de séjour dans une maison de repos acceptés par la sécurité sociale,
  • une simplification des formules complexes et erronées sur 5 lignes du tableau des prises en charge.

Lire le tableau de synthèse de la réunion du 12 octobre : ID du téléchargement invalide..

Cotisations

Le DRH confirme que les augmentations individuelles de cotisations seront compensées par une augmentation de salaire sur la paie du mois de décembre 2015.

Le DRH nous présente cette étonnante équation sans pourvoir nous l’expliquer :

  • le total des cotisations versées à Humanis est inchangé,
  • la part employeur augmente de 1,500 M€,
  • la part salariale diminue de 0,850 M€.

Contrat Vanoise des retraités Thales

Le contrat Vanoise des retraités Thales sera, comme l’impose l’article 4 de la loi Evin, aligné sur celui des actifs. Le DRH demande par écrit à Humanis de ne pas augmenter les cotisations des retraités Thales.

Dispense d’adhésion aux frais de santé

Thales donne la possibilité aux catégories de salariés ci-dessous, de bénéficier d’une dispense du régime santé :

  • salarié Thales qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe Thales en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à Thales),
  • salarié Thales qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint,
  • salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide.

Les salariés qui le souhaitent et remplissent une des conditions mentionnées ci-dessus, doivent compléter la ID du téléchargement invalide. et la renvoyer au service Administration/Paie accompagné des justificatifs demandés à  paie@thalesgroup.com avant le 31 octobre 2015.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 12 octobre 2015

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015 et du 2 novembre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les prestations et la réunion porte principalement sur les cotisations.

Pierre Groisy propose :

  • Taux de cotisation :  3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
  • Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
    • Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
    • Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.

Pierre Groisy propose que les hausses de cotisations des salariés supérieures à 3 € soient compensées par une hausse équivalente de leurs salaires. Nous obtenons que toutes les hausses de cotisations des salariés soient compensées.

Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.

La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.

Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 12 octobre 2015 (CFTC)

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015 et du 2 novembre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les prestations et la réunion porte principalement sur les cotisations. Voir ID du téléchargement invalide. et ID du téléchargement invalide..

Pierre Groisy propose :

  • Taux de cotisation :  3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
  • Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
    • Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
    • Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.

Pierre Groisy propose que les hausses de cotisations des salariés supérieures à 3 € soient compensées par une hausse équivalente de leurs salaires. Nous obtenons que toutes les hausses de cotisations des salariés soient compensées.

Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.

La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.

Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.