Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 12 octobre 2015

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015 et du 2 novembre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les prestations et la réunion porte principalement sur les cotisations.

Pierre Groisy propose :

  • Taux de cotisation :  3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
  • Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
    • Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
    • Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.

Pierre Groisy propose que les hausses de cotisations des salariés supérieures à 3 € soient compensées par une hausse équivalente de leurs salaires. Nous obtenons que toutes les hausses de cotisations des salariés soient compensées.

Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.

La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.

Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 12 octobre 2015 (CFTC)

A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015 et du 2 novembre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les prestations et la réunion porte principalement sur les cotisations. Voir ID du téléchargement invalide. et ID du téléchargement invalide..

Pierre Groisy propose :

  • Taux de cotisation :  3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
  • Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
    • Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
    • Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.

Pierre Groisy propose que les hausses de cotisations des salariés supérieures à 3 € soient compensées par une hausse équivalente de leurs salaires. Nous obtenons que toutes les hausses de cotisations des salariés soient compensées.

Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.

La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.

Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable (Version salariés)

A la suite des réunions du 19 juin 2015 et du 21 septembre 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une seconde proposition sur les prestations qui améliore quelques prestations mais surtout précise mieux les prestations prises en compte. Voir ID du téléchargement invalide..

Nous demandons :

  • de distinguer les auxiliaires médicaux conventionnés et non conventionnés (page 5),
  • d’ajouter la radio dentaire panoramique (page 6),
  • d’ajouter une prestation de pédicure – podologie préventive de maux de dos.

Pour les cotisations, Pierre Groisy n’a pas le résultat des simulations et ne fait donc aucune proposition.

Nous revenons sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable

A la suite des réunions du 19 juin 2015 et du 21 septembre 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une seconde proposition sur les prestations qui améliore quelques prestations mais surtout précise mieux les prestations prises en compte.

Pour les cotisations, Pierre Groisy n’a pas le résultat des simulations et ne fait donc aucune proposition.

Nous revenons sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.

Rattachement des enfants majeurs au régime frais de santé Humanis

Pour que votre enfant* continue à bénéficier de votre complémentaire santé pour l’année à venir, transmettez vos justificatifs d’enfant(s) à charge via votre Espace Client, rubrique « Contacter nos services, effectuer une démarche » puis « Transmettre mes justificatifs ».
Les justificatifs à fournir sont :

Attestation de sécurité sociale** Certificat de scolarité Copie du contrat de travail Attestation de pôle emploi Carte d’invalidité Attestation de versement de l’AAH Dernier bulletin de salaire
Etudiant X X
Contrat d’apprentissage et/ou alternance X X
Sans emploi X X
Handicapé X X X X

C’est rapide et simple ! Vous pouvez aussi consulter l’avancement de votre démarche dans la rubrique « Suivre votre demande ».

La carte de tiers payant pour 2016 vous sera adressée en fin d’année**.

* Enfant de plus de 18 ans, étudiant, demandeur d’emploi, en contrat de qualification, d’apprentissage ou de professionnalisation, dans la limite de son 26ème anniversaire (sauf conditions particulières au contrat).

** En cas de nouvelle affiliation à la sécurité sociale.

*** Sans réponse de votre part avant le 30 septembre 2015, ou courant octobre (en cas de rentrée tardive), aucune carte de tiers payant ne sera délivrée pour l’année 2016.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable (Version salariés)

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy nous présente une première proposition sur les prestations (Cf. ID du téléchargement invalide.) et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d’août pour faire une proposition sur les cotisations.

Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu’il travaillera à cela dans un second temps.

Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux sois et les frais d’optique.

Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Les participants demandent :

  • en page 5 de préciser ce que recouvre ‘Autre appareillage remboursé par la SS »
  • en page 6, de faire apparaître ce qui n’est pas remboursé actuellement. actuellement le plafond de remboursement des prothèses dentaires est globalisé alors qu’il serait individualisé par pacte. Idem pour un implant et un pilier implantaire.
  • en pages 8 et 9 : certaines prestations sont sur deux lignes ce qui n’est pas clair : ostéopathie et psychomotricité
  • en page 9 : des prestations sont insuffisamment remboursées : traitement anti tabac et pilules contraceptives non remboursées.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une première proposition sur les prestations et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d’août pour faire une proposition sur les cotisations.
Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu’il travaillera à cela dans un second temps.
Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux sois et les frais d’optique.
Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Commission paritaire Thales – Humanis Prévoyance

Résultat 2014 du régime frais de santé et prévoyance des salariés Thales

Résultats du régimes des salariés Thales 2012 2013 2014
Frais de santé -1 189 334 € 4 823 142 € 2 628 327 €
Décès -257 669 € -1 223 085 € 4 046 768 €
Incapacité et invalidité 1 989 808 € 7 895 089 € 9 001 999 €
Total 542 805 € 11 494 645 € 15 677 094 €

Décès : La CFTC s’étonne que l’allocation obsèques ne soit pas versées pour tous les salariés décédés.  Humanis répond que cette allocation n’est versée que sur facture. La DRH décide de faire un relance auprès des familles concernées.
Rente handicap : La CFTC demande une indexation de cette rente. En effet si cette rente est revalorisée en cours de service, la rente initiale est fixe à 500 € / mois depuis sa mise en place.
Frais de santé : La CFTC demande l’extension d’Itelis aux frais dentaires et aux audio-prothésistes.

Les résultats permettent de financer l’aide intergénérationnelle (2 008 600 €) et d’accroitre les réserves du régime des salariés Thales :

Réserves du régime Thales 2012 2013 2014
Provision pour égalisation 22 184 195 € 23 586 907 € 23 987 782 €
Réserve générale 27 236 028 € 31 263 118 € 42 870 499 €

Résultat 2014 du régime frais de santé des salariés Thales travaillant à l’étranger

En 2014, le régime est bénéficiaire de 117 484 € et les cotisations ont augmentées de 10% au 1er janvier 2015.

Résultat 2014 du régime dépendance des salariés Thales

En l’absence de comptes 2014 définitifs, de réponses à nos questions des 9 et 16 mars 2015 et d’un représentant de l’OCIRP, ce point est reporté à une réunion spécifique que la DRH prévoit d’organiser à l’automne.

Résultat 2014 du régime frais de santé des retraités Thales

Régime des retraités Thales 2012 2013 2014
Frais de santé 3 562 403 € 5 318 446 € 4 731 074 €

Depuis deux ans la CFTC demande que le régime des retraités Thales soit dans un compte cantonné. Cette demande semble faire son chemin auprès des autres participants de la réunion. En effet, un compte cantonné permettrait d’ajuster au mieux les cotisations et les prestations des retraités.

Assemblée générale Humanis Prévoyance

Cette AG se tient en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Yvon Le Cocoq, président, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président, Gilles de Margerie, directeur général.

Allocution du Président – Yvon Le Cocq

Après trois années, le redressement est atteint.

Évolution de l’environnement économique (Cf. pages 15 à 18) – Stéphanie Villers

Activité 2014 (Cf. pages 11 à 14) – Jean-Pierre Ménanteau

L’année est marquée par les mutations réglementaires : généralisation de la complémentaire santé, tsunami réglementaire, accès à la complémentaire santé, fin des clauses de désignation.

Activité commerciale 2014 (Cf. pages 24 à 25) – Frédéric Rousseau

93 M€ d’affaires nouvelles (groupe Renault, PMU, RATP…) et 158 M€ de résiliations dont 65 M€ de contrats déficitaires.

Qualité de service (Cf. pages 25 à 30) – Jean-Baptiste Talabot

Pléiade est désormais l’unique système d’information pour la santé et la prévoyance.
Fin 2014, un enquête montre un taux de satisfaction de 89%.

Action sociale (Cf. pages 30 à 33) – Laurent Huyghe

La CFTC demande qu’une information précise sur les aides et les critères d’attribution soit diffusée à tous les salariés. Humanis refuse de faire une information précise sur les aides sociales !
La CFTC remarque que le ratio des frais de gestion de l’action sociale sur le montant des aides attribuées et de 36%, ce qui bat le record de 2013 (Cf. page 10 du C/R de l’AG 2013) ! Humanis répond que cela est dû aux mesures de conseil données aux personnes.

Programme de rétablissement ACPR (Cf. pages 36 à 37) – Renaud Bruneteau

Comptes 2014 (Cf. pages 37 à 43) – Gilles de Margerie

107 M€ d’augmentation du chiffre d’affaires sont dus à l’intégration de CARCEL, CRIA et GMP.

2012 2013 2014
Cotisations 2057,9 M€ 2068,7 M€ 244,0 M€
Résultat d’exploitation -215,2 M€ -93,9 M€ -91,9 M€
Résultat financier 72,3 M€ 65,7 M€ 116,3 M€
Résultat net -142,0 M€ -28,1 M€ +12,3 M€
Ratio des frais de gestion 13,8 % 14,5 % 14,5 %
Ratio de solvabilité 1 293 % 270 % 244 %
Ratio de solvabilité 2 194 % 152 %

L’augmentation des cotisations à périmètre constant est de 3,5%.

Le résultat d’exploitation est encore déficitaire et c’est grâce au résultat financier que le résultat net est positif.
La CFTC rappelle qu’il y a deux ans, la direction d’Humanis s’était fixé l’objectif de réduire le ratio des frais de gestion à 12%. M. de Margerie répond qu’il a un objectif de réduction de 27 M€ sur un total de 280 M€.

Rapports des commissaires aux comptes (Cf. pages 48 à 90)

Approbation des résolutions 1 à 4 (Cf. page 3)

Les quatre premières résolutions sont approuvées à l’unanimité.

Comptes 2014 combinés (Cf. pages 113 à 119) – Gilles de Margerie

Rapports des commissaires aux comptes (Cf. pages 126 à 130)

Non renouvellement des commissaires aux comptes – Nathalie Pierre

Il est proposé de ne garder que deux commissaires aux comptes, Thuillet et KPMG, contre trois actuellement.

Approbation des résolutions 5 et 6 (Cf. page 3)

Les résolutions 5 et 6 sont approuvées à l’unanimité.

Émission de titres subordonnés remboursables (Cf. pages 180 à 183) – Gilles de Margerie

Il s’agit de renforcer le ratio de solvabilité 2 en augmentant les fonds propres par un emprunt de 250 M€ à un taux entre 5,1 et 5,2%.

Approbation des résolutions 7 et 8 (Cf. page 3)

La 7ème résolution sur l’émission de titres subordonnés remboursables est approuvée à la majorité, les représentants CFTC s’abstiennent (le taux d’intérêt est élevé et le respect des exigences Solvabilité II ne nécessite pas d’emprunter 250 M€ sur les marchés financiers pour les réinvestir sur ces mêmes marchés financiers) et l’opposition des représentants CGT.
La 8ème résolution est approuvée à l’unanimité.

Enjeux 2015 – Jean-Pierre Lacan

Préparer solvabilité 2 (Cf. page 44) – Alexandre Siné

Plan PEC’H (Cf. page 44) – Alexandre Siné

Avec son Plan d’Efficacité et de Compétitivité, Humanis a un objectif d’économies de 88 M€ à l’horizon 2018 :

  • 38 M€ sur la masse salariale,
  • 28 M€ sur les systèmes d’information,
  • 9 M€ sur les prestations,
  • 8 M€ sur les dépenses courantes,
  • 3 M€ sur l’immobilier,
  • 2 M€ sur la communication.

Assemblée générale extraordinaire d’Humanis Prévoyance

Cette AG a pour objectif d’approuvé le transfert du siège social d’Humanis Prévoyance.
Les deux résolutions sont approuvées à l’unanimité.

Comptes rendus

Lire les comptes rendus de l’Assemblée générale ordinaire d’Humanis Prévoyance et de l’Assemblée générale extraordinaire d’Humanis Prévoyance.

Commission qualité de vie au travail

La commission centrale Qualité de Vie au Travail – QVT – a eu lieu le 29 juin. La CFTC regrette que l’ordre du jour ait été fait unilatéralement par la direction. Par ailleurs, au-delà de l’inventaire certes utile des actions faites, la CFTC reste extrêmement vigilante sur tous les aspects concrets pour TOUS les salariés du groupe. Au-delà de l’aspect « vitrine » utile pour motiver et être moteur sur certaines actions, la CFTC attend l’homogénéité et l’équité sur les divers sites tout en respectant les spécificités qu’ils peuvent avoir.

Aperçu des actions présentées par la direction :

  • une visite du site de TMI à Etrelles a eu lieu le 4 mars,
  • semaine qualité de vie au travail : elle se déroule dans toutes les sociétés, principalement au mois de juin,
  • une convention Qualité de Vie au travail s’est déroulée le 23 mars à Thales Université ; plusieurs actions de préventions ont été faites sur sites, parmi lesquelles :
    • des conférences sur l’addiction et l’importance de lutter contre la sédentarité sont planifiées, le professeur Carré qui est intervenu lors de la convention QVT du mois de mars a été sollicité par de nombreux établissements, sur le thème « Levons-nous et bougeons »,
    • détection des troubles de l’audition (TAV, TSA),
    • détection du Diabète (TTS),
    • sensibilisation aux addictions (TCS, TRS, TOSA),
    • dépistage des apnées du sommeil (TRS),
    • prévention des AVC (TRS),
    • point hebdomadaire par atelier ou zone d’activité pour améliorer les conditions de travail (mobilier, acoustique, éclairage, climatisation) (TAV, TAES/TAEM, TU, TGS),
    • action spécifique sur la sécurité routière pour les deux roues (TCS, TCRYO, TED, TRIXELL, TOSA, TSA),
    • prévention des TMS (TED, TRIXELL, TMI, TR6, TU),
    • utilisation des défibrillateurs (tous sites),
    • campagne de sensibilisation et de prévention des chutes (tous sites),
    • prévention des risques électriques (TUS),
    • formation à l’utilisation des extincteurs (tous sites),
    • formation des sauveteurs secouristes du travail (tous sites),
    • conférences sur le harcèlement (TAV).

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