Les aides au logement (APL et ALS) pour les étudiants

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Afin de couvrir partiellement le loyer, la plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d’une aide indépendante des revenus des parents versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Pour obtenir une des deux aides existantes, votre enfant doit :

  • être titulaire d’un contrat de location (le bail ne doit pas être au nom des parents),
  • occuper effectivement le logement à titre de résidence principale,
  • avoir des ressources personnelles inférieures aux plafonds.

APL (Aide Personnalisée au logement)

Elle est versée directement par la CAF au bailleur : le locataire ne verse que le solde du loyer restant. L’APL est réservée aux logements conventionnés (ayant fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat : HLM, certaines Cités Universitaires…).

ALS (Allocation de Logement à Caractère Social)

C’est l’aide versée la plus fréquemment aux étudiants. Elle est versée pour les logements non conventionnés. Le logement peut être vide ou meublé.

Pour percevoir l’ALS, l’étudiant doit occuper un logement occupant les normes minimales de superficie (9 m2 pour une personne seule, 7 m2 par occupant supplémentaire) et de confort (arrivée d’eau potable, évier, chauffage et WC), disposer de ressources inférieures aux plafonds).

L’ALS est versée par défaut directement au locataire, sur demande elle peut être versée directement au bailleur.

Montant des aides

Le montant des aides varie en fonction des ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires éventuels, de la nature du logement, du lieu d’habitation…

Nota : Le montant des aides aux logement est majoré pour les étudiants boursiers.

Il peut atteindre un peu plus de 200 € environ pour l’étudiant (un peu plus de 300€ s’il est titulaire d’un contrat d’apprentissage).

Chaque cas étant particulier, pour calculer avec précision le montant des aides auquel votre enfant aura droit, utilisez le simulateur disponible sur le site : www.caf.fr

Paiement des aides

L’aide n’est pas versée pour le 1er mois d’occupation. Elle est versée à partir du 2ème mois d’occupation, « à terme échu » (donc après le mois en question). Par exemple, si la location démarre le 1er septembre, alors l’aide commencera à être versée au titre du mois d’octobre, mais dans la pratique elle ne sera versée que début novembre. Autrement dit, il ne faut donc pas attendre un versement avant un délai de 2 mois après l’emménagement.

Cas du dernier mois

Si votre enfant quitte son logement, il touchera le dernier mois uniquement s’il quitte les lieux le dernier jour du mois.

Pendant l’été (juillet-août)

L’ALS est suspendue par défaut pour les étudiants au 1er juillet de chaque année. Néanmoins, elle est maintenue si l’étudiant s’adresse à la CAF dont il dépend, indiquant qu’il gardera le logement tout l’été.

Pièces à fournir

  • Déclaration de ressources de l’étudiant de l’année n-1 ou n-2,
  • Bail ou contrat de location,
  • Quittance du mois d’entrée dans les lieux,
  • Photocopie carte d’identité,
  • RIB,
  • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité.

Bon à savoir (pour les parents)

  • Vous perdez les éventuels droits aux allocations familiales pour votre enfant.
  • Vous pouvez conserver votre enfant comme étant à charge du point de vue de l’impôt sur le revenu (il n’y a pas d’obligation d’avoir un enfant domicilié sous le même toit que vous pour cela).

Comité de Groupe du 9 juillet 2015

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Restitution de l’expertise 2014 par SECAFI

En 2014 pas de croissance mais amélioration de 10% du ROC. Les objectifs d’Ambition 10 ne pourront pas être atteints, mais Thales souhaite poursuivre l’amélioration de sa compétitivité et accélérer l’internationalisation.
Seule la GBU Avionique est en forte croissance, Thales a des difficultés dans le secteur Transport et les mauvais résultats de DCNS ont un impact non négligeable sur les comptes de Thales.
L’année 2015 commence très bien avec entre autres les commandes Rafales (24 pour l’Egypte, 24 pour le Qatar et en option 12 supplémentaires) .

Achats

Ils représentent 50% du chiffre d’affaires global de Thales. Le processus de certification des acheteurs, sorte de bilan de compétence, va permettre de compléter l’offre de formation achat classique.
La politique voyages définit les règles pour l’avion, le train, les locations de voiture, les taxis, l’hébergement, les modes de paiement et la couverture assurance associée. Ces règles devraient permettre d’optimiser la dépense totale (objectif -10%). Dans le cadre du « Best BUY » l’accord d’un membre du Codir / Comex est nécessaire pour déroger à la politique voyages.

Pour de plus amples informations, consultez l’un de vos représentants CFTC.

Commission paritaire Thales – Humanis Prévoyance

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Résultat 2014 du régime frais de santé et prévoyance des salariés Thales

Résultats du régimes des salariés Thales 2012 2013 2014
Frais de santé -1 189 334 € 4 823 142 € 2 628 327 €
Décès -257 669 € -1 223 085 € 4 046 768 €
Incapacité et invalidité 1 989 808 € 7 895 089 € 9 001 999 €
Total 542 805 € 11 494 645 € 15 677 094 €

Décès : La CFTC s’étonne que l’allocation obsèques ne soit pas versées pour tous les salariés décédés.  Humanis répond que cette allocation n’est versée que sur facture. La DRH décide de faire un relance auprès des familles concernées.
Rente handicap : La CFTC demande une indexation de cette rente. En effet si cette rente est revalorisée en cours de service, la rente initiale est fixe à 500 € / mois depuis sa mise en place.
Frais de santé : La CFTC demande l’extension d’Itelis aux frais dentaires et aux audio-prothésistes.

Les résultats permettent de financer l’aide intergénérationnelle (2 008 600 €) et d’accroitre les réserves du régime des salariés Thales :

Réserves du régime Thales 2012 2013 2014
Provision pour égalisation 22 184 195 € 23 586 907 € 23 987 782 €
Réserve générale 27 236 028 € 31 263 118 € 42 870 499 €

Résultat 2014 du régime frais de santé des salariés Thales travaillant à l’étranger

En 2014, le régime est bénéficiaire de 117 484 € et les cotisations ont augmentées de 10% au 1er janvier 2015.

Résultat 2014 du régime dépendance des salariés Thales

En l’absence de comptes 2014 définitifs, de réponses à nos questions des 9 et 16 mars 2015 et d’un représentant de l’OCIRP, ce point est reporté à une réunion spécifique que la DRH prévoit d’organiser à l’automne.

Résultat 2014 du régime frais de santé des retraités Thales

Régime des retraités Thales 2012 2013 2014
Frais de santé 3 562 403 € 5 318 446 € 4 731 074 €

Depuis deux ans la CFTC demande que le régime des retraités Thales soit dans un compte cantonné. Cette demande semble faire son chemin auprès des autres participants de la réunion. En effet, un compte cantonné permettrait d’ajuster au mieux les cotisations et les prestations des retraités.

Réserver des jours de congés pour son PERCO

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Réserver des jours de la 5ème semaine de congés payés pour éventuellement les verser fin mai 2016 sur son PERCO

En l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, tout salarié peut réserver les sommes correspondant à un à cinq jours de la cinquième semaine de congés payés dans le but de les verser sur son PERCO.
Ces versements seront éventuellement abondés par l’employeur. Pour l’abondement, référez-vous à notre livret sur l’intéressement et la participation.
Cette opération étant réversible jusqu’à mi mai 2016, tout salarié peut réserver aujourd’hui des jours de congés payés pour son PERCO quitte à changer d’avis en cours d’année.
En revanche, en mai 2016, vous n’aurez sans doute plus que des jours de congés « Autres » qui ne sont pas éligibles au PERCO.
Ces versements sont à demander dans e-Congés / Mes absences / Jours PERCO et ne seront effectifs que début juin 2016.
Attention : vous devez aussi choisir le ou les FCPE du PERCO sur lesquels seront versées ces sommes.

Assemblée générale Humanis Prévoyance

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Cette AG se tient en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Yvon Le Cocoq, président, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président, Gilles de Margerie, directeur général.

Allocution du Président – Yvon Le Cocq

Après trois années, le redressement est atteint.

Évolution de l’environnement économique (Cf. pages 15 à 18) – Stéphanie Villers

Activité 2014 (Cf. pages 11 à 14) – Jean-Pierre Ménanteau

L’année est marquée par les mutations réglementaires : généralisation de la complémentaire santé, tsunami réglementaire, accès à la complémentaire santé, fin des clauses de désignation.

Activité commerciale 2014 (Cf. pages 24 à 25) – Frédéric Rousseau

93 M€ d’affaires nouvelles (groupe Renault, PMU, RATP…) et 158 M€ de résiliations dont 65 M€ de contrats déficitaires.

Qualité de service (Cf. pages 25 à 30) – Jean-Baptiste Talabot

Pléiade est désormais l’unique système d’information pour la santé et la prévoyance.
Fin 2014, un enquête montre un taux de satisfaction de 89%.

Action sociale (Cf. pages 30 à 33) – Laurent Huyghe

La CFTC demande qu’une information précise sur les aides et les critères d’attribution soit diffusée à tous les salariés. Humanis refuse de faire une information précise sur les aides sociales !
La CFTC remarque que le ratio des frais de gestion de l’action sociale sur le montant des aides attribuées et de 36%, ce qui bat le record de 2013 (Cf. page 10 du C/R de l’AG 2013) ! Humanis répond que cela est dû aux mesures de conseil données aux personnes.

Programme de rétablissement ACPR (Cf. pages 36 à 37) – Renaud Bruneteau

Comptes 2014 (Cf. pages 37 à 43) – Gilles de Margerie

107 M€ d’augmentation du chiffre d’affaires sont dus à l’intégration de CARCEL, CRIA et GMP.

2012 2013 2014
Cotisations 2057,9 M€ 2068,7 M€ 244,0 M€
Résultat d’exploitation -215,2 M€ -93,9 M€ -91,9 M€
Résultat financier 72,3 M€ 65,7 M€ 116,3 M€
Résultat net -142,0 M€ -28,1 M€ +12,3 M€
Ratio des frais de gestion 13,8 % 14,5 % 14,5 %
Ratio de solvabilité 1 293 % 270 % 244 %
Ratio de solvabilité 2 194 % 152 %

L’augmentation des cotisations à périmètre constant est de 3,5%.

Le résultat d’exploitation est encore déficitaire et c’est grâce au résultat financier que le résultat net est positif.
La CFTC rappelle qu’il y a deux ans, la direction d’Humanis s’était fixé l’objectif de réduire le ratio des frais de gestion à 12%. M. de Margerie répond qu’il a un objectif de réduction de 27 M€ sur un total de 280 M€.

Rapports des commissaires aux comptes (Cf. pages 48 à 90)

Approbation des résolutions 1 à 4 (Cf. page 3)

Les quatre premières résolutions sont approuvées à l’unanimité.

Comptes 2014 combinés (Cf. pages 113 à 119) – Gilles de Margerie

Rapports des commissaires aux comptes (Cf. pages 126 à 130)

Non renouvellement des commissaires aux comptes – Nathalie Pierre

Il est proposé de ne garder que deux commissaires aux comptes, Thuillet et KPMG, contre trois actuellement.

Approbation des résolutions 5 et 6 (Cf. page 3)

Les résolutions 5 et 6 sont approuvées à l’unanimité.

Émission de titres subordonnés remboursables (Cf. pages 180 à 183) – Gilles de Margerie

Il s’agit de renforcer le ratio de solvabilité 2 en augmentant les fonds propres par un emprunt de 250 M€ à un taux entre 5,1 et 5,2%.

Approbation des résolutions 7 et 8 (Cf. page 3)

La 7ème résolution sur l’émission de titres subordonnés remboursables est approuvée à la majorité, les représentants CFTC s’abstiennent (le taux d’intérêt est élevé et le respect des exigences Solvabilité II ne nécessite pas d’emprunter 250 M€ sur les marchés financiers pour les réinvestir sur ces mêmes marchés financiers) et l’opposition des représentants CGT.
La 8ème résolution est approuvée à l’unanimité.

Enjeux 2015 – Jean-Pierre Lacan

Préparer solvabilité 2 (Cf. page 44) – Alexandre Siné

Plan PEC’H (Cf. page 44) – Alexandre Siné

Avec son Plan d’Efficacité et de Compétitivité, Humanis a un objectif d’économies de 88 M€ à l’horizon 2018 :

  • 38 M€ sur la masse salariale,
  • 28 M€ sur les systèmes d’information,
  • 9 M€ sur les prestations,
  • 8 M€ sur les dépenses courantes,
  • 3 M€ sur l’immobilier,
  • 2 M€ sur la communication.

Assemblée générale extraordinaire d’Humanis Prévoyance

Cette AG a pour objectif d’approuvé le transfert du siège social d’Humanis Prévoyance.
Les deux résolutions sont approuvées à l’unanimité.

Comptes rendus

Lire les comptes rendus de l’Assemblée générale ordinaire d’Humanis Prévoyance et de l’Assemblée générale extraordinaire d’Humanis Prévoyance.

Commission qualité de vie au travail

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La commission centrale Qualité de Vie au Travail – QVT – a eu lieu le 29 juin. La CFTC regrette que l’ordre du jour ait été fait unilatéralement par la direction. Par ailleurs, au-delà de l’inventaire certes utile des actions faites, la CFTC reste extrêmement vigilante sur tous les aspects concrets pour TOUS les salariés du groupe. Au-delà de l’aspect « vitrine » utile pour motiver et être moteur sur certaines actions, la CFTC attend l’homogénéité et l’équité sur les divers sites tout en respectant les spécificités qu’ils peuvent avoir.

Aperçu des actions présentées par la direction :

  • une visite du site de TMI à Etrelles a eu lieu le 4 mars,
  • semaine qualité de vie au travail : elle se déroule dans toutes les sociétés, principalement au mois de juin,
  • une convention Qualité de Vie au travail s’est déroulée le 23 mars à Thales Université ; plusieurs actions de préventions ont été faites sur sites, parmi lesquelles :
    • des conférences sur l’addiction et l’importance de lutter contre la sédentarité sont planifiées, le professeur Carré qui est intervenu lors de la convention QVT du mois de mars a été sollicité par de nombreux établissements, sur le thème « Levons-nous et bougeons »,
    • détection des troubles de l’audition (TAV, TSA),
    • détection du Diabète (TTS),
    • sensibilisation aux addictions (TCS, TRS, TOSA),
    • dépistage des apnées du sommeil (TRS),
    • prévention des AVC (TRS),
    • point hebdomadaire par atelier ou zone d’activité pour améliorer les conditions de travail (mobilier, acoustique, éclairage, climatisation) (TAV, TAES/TAEM, TU, TGS),
    • action spécifique sur la sécurité routière pour les deux roues (TCS, TCRYO, TED, TRIXELL, TOSA, TSA),
    • prévention des TMS (TED, TRIXELL, TMI, TR6, TU),
    • utilisation des défibrillateurs (tous sites),
    • campagne de sensibilisation et de prévention des chutes (tous sites),
    • prévention des risques électriques (TUS),
    • formation à l’utilisation des extincteurs (tous sites),
    • formation des sauveteurs secouristes du travail (tous sites),
    • conférences sur le harcèlement (TAV).

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Frais de santé : pour un contrat Thales responsable

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Le responsable des relations sociales Thales présente son analyse de la réforme des contrats responsables :

  • l’accord national interprofessionnel sur la généralisation de la complémentaire santé :
    • une prise en charge par l’employeur de 50% des cotisations,
  • la réforme des contrats responsables : 
    • des garanties limitées en optique,
    • pour un médecin n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins, une prise en charge des dépassements d’honoraires plafonnée à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale,
    • une modification de la nomenclature dentaire,
  • la suppression des garanties Novalis+ décidée par la conseil d’administration :
    • ostéopathie, méthode Mezières, chiropractie, acumpunture,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les adultes,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les enfants à charge,
    • radios non remboursées par la sécurité sociale (densitométrie,scanner dentaire…),
    • analyses non remboursées par la sécurité sociale,
    • chirurgie laser optique,
    • patchs et tratements anti-tabac,
    • pilule contraceptive;

Le contrat frais de santé Thales doit être réécrit. Le DRH planifie des réunions de négociations à l’automne dans l’objectif d’entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Il évoque également l’alignement du régime des frais de santé des retraités Thales sur celui des actifs et le cantonnement du régime des retraités. La CFTC se réjouit que cette ancienne demande soit enfin entendue.

Publication de quatre nouveaux accords groupe

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Date Type Thème Accord
12/06/2015 Accord CIE Protocole d’accord sur la répartition des représentants au comité inter entreprises Thales entre les organisations syndicales
12/06/2015 Accord CIE Engagement pris dans le cadre de l’avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015 Accord CIE Avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015 Accord Vie syndicale Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe

Commission anticipation

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Formation en Cyber sécurité, Forsys

Dans le cadre de la Cyber Sécurité la formation FORCYS est la plus complète actuellement, elle est dispensée par l’AFTI. C’est une école dédiée à la formation en informatique par alternance.
FORCYS : 137 jours de formation, éligible au Compte Personnel de Formation, programme complet : réseaux, systèmes, systèmes d’information, communications…
Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée sur la Cyber Sécurité.

Projet STRADA de TAV – Thales Avionics

Projet STRADA de TAV : regroupement des activités sur Mérignac et un peu sur Valence. Le site de Vélizy sera quitté en 2017. Des mesures d’accompagnement vont être définies (volontaires, refus, départs à la retraite, mesures possibles vers une préretraite…), elles s’appliqueront à partir du 1er octobre 2014.
En plus une légère baisse de charge conjoncturelle sur 2 ans : 72 postes sur l’ensemble des sites de TAV.

Transformation de CSS de TSA