Assemblée Générale Humanis Prévoyance – Jeudi 30 juin 2016

Ces AG se tiennent en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Yvon Le Cocq, président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président.

2016-06-30 - Humanis - AGAssemblée générale ordinaire

Introduction – Yvon Lecocq, Président (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du document AGO)

your-plan-vs-realityPoint sur Humanis – Jean-Pierre Ménanteu, directeur général (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du document AGO)

Le directeur générale insiste sur le tsunami réglementaire et l’illustre avec le dessin ci contre.

Remarque CFTC : Les frais de gestion que la direction avait promis de baisser à 12% augmentent encore une fois pour atteindre 15,4%.

Le ratio Solvabillité 2 d’Humanis Prévoyance est de 189%. Cf. Guide pratique Solvabilité 2.

Actualités juridiques – Silvine Laguillaumie Landon, directrice des affaires juridiques, et Jean-Marc Truchi, responsable de la conformité et du contrôle interne (voir pages 42 à 44) du document AGO)

Dans le cadre des « contrats responsables », la loi interdit aux complémentaires santé de rembourser au delà des plafonds légaux.

Activité commerciale – Frédéric Rousseau, directeur générale délégué (voir pages 48 à 53 du document AGO)

Action sociale – Laurent Huyghes (voir pages 57 à 59 du document AGO)

L’action sociale représente 3,13 M€ dont 0,8 M€ de frais de gestion, soit 26% ! Ces frais de gestion contiendraient des frais de gestion et des coûts directs liés aux prestations.

Comptes 2015 – Gilles de Margerie, directeur financier (voir pages 60 à 64 du document AGO)

2012 2013 2014 2015
Cotisations 2057,9 M€ 2068,7 M€ 2444,0 M€ 2162,2 M€
Résultat d’exploitation -215,2 M€ -93,9 M€ -91,9 M€ plus communiqué
Résultat financier 72,3 M€ 65,7 M€ 116,3 M€ plus communiqué
Résultat net -142,0 M€ -28,1 M€ +12,3 M€ 29,5 M€
Ratio des frais de gestion 13,8 % 14,5 % 14,5 % 15,4 %
Ratio de solvabilité 1 293 % 270 % 244 % 299 %
Ratio de solvabilité 2 194 % 152 % 189 %

Rapports des commissaires aux comptes – Francine Morelli (voir pages 68 à 116 du document AGO)

Questions

Questions CFTC : Dans le cadre des « contrats responsables », le participant ne maitrise pas son parcours de santé. Par exemple, quand un médecin traitant envoie un matin vers un spécialiste, le médecin traitant ne se soucie pas de savoir si le spécialiste en question est du secteur 1 ou signataire CAS (Contrat d’accès au soins). Que fait Humanis pour promouvoir des centres de soins qui respectent les exigences des contrats responsables ?

Réponse Humanis : Ø

Question CFTC : Des contrats prévoient des majorations de capital décès en cas de décès accidentel. Quand un participant se suicide et que la CPAM requalifie le suicide en accident du travail, les héritiers de ce participant ont-ils bien droit à la majoration du capital décès ?

Réponse Humanis : Oui puisqu’il y a une requalification en accident.

Question CFTC : Des participants ayant un contrat dépendance OCIRP n’ont pas de relevé de points. Quand cela sera-t-il corrigé ?

Réponse Humanis : On v s’en occuper.

Approbations des résolutions

Toutes les résolutions (voir pages 3 et 4 du document AGO) sont approuvées à l’unanimité.

Assemblée générale extraordinaire

Humanis Développement Solidaire – Alexandre Siné, secrétaire général (Cf. pages 9 à 116 du document AGE)

Transfert du portefeuille Nouvelle Calédonie vers Humanis Assurances – Gilles de Margerie (Cf. pages 117 à 132 du document AGE)

Vote des résolutions

Toutes les résolutions (Cf. pages 3 à 4 du document AGE) sont approuvées à l’unanimité

 

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC – 22 juin 2016

Formation aux notions comptables – Arnaud Vendryes, directeur financier

HumanisIl y a trois fonds avec trois comptes :

  1. Fonds technique qui enregistre les cotisations et les pensions,
  2. Fonds de gestion qui a pour but de gérer le fonds technique,
  3. Fonds d’action sociale pour l’aide sociale et les moyens associés.

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC

Rapport mensuel sur le plan stratégique – Jean-Pierre Ménenteau, directeur général

Rapport du conseil d'administration – Olivier Mesnard, directeur général adjoint retraite

La CFTC rappelle que des participants n’ont pas leurs points retraite à jour. Depuis deux ans la direction nous dit que ce problème est en cours de résolution mais encore ce matin, un participant a été reçu sur rendez-vous par un conseiller d’Humanis retraite et celui-ci n’a pas pu lui donner son décompte de points pour 2013 !

Comptes 2015 – Arnaud Vendryes, directeur financier

Rapport des commissaires aux comptes – Jérôme Eustache, KPMG, et Stéphane Marmet, Fiduciaire de la Tour

Rapport de la commission de contrôle

Votes des résolutions

  • Approbation des comptes 2015 => Unanimité moins les voix CFTC qui explique son vote :
    • Le saucissonnage des responsabilités entre le conseil d’administration, la commission de contrôle et la commission d’approbation des comptes ne nous permet pas d’appréhender correctement les comptes. Pour schématiser, on nous demande d’approuver les comptes les yeux fermés sur les conclusions de la commission de contrôle.
    • La formation qui vient d’avoir lieu a été très courte et très tardive, et constituait surtout en fait une rapide présentation des comptes. Cette formation ne peut donc pas nous aider dans notre rôle aujourd’hui.
    • De ce fait nous ne nous prononçons pas sur les comptes et la gestion.
    • Par ailleurs, les dotations du fonds social sont destinées à être utilisées à bon escient, pas à faire des excédents mis en réserve !
  • Approbation du rapport des commissaires aux comptes => Unanimité
  • Quitus au conseil d’administration => Unanimité moins les voix CFTC
  • Remplacement du commissaire aux comptes suppléant => Unanimité

Commission de contrôle d’Humanis retraite ARRCO – Jeudi 28 avril 2016

HumanisCette réunion est animée par Arnaud Vendreys et Alain Viquerat de la direction d’Humanis retraites, Christophe Hergaux, responsable de comptabilité et Jean-Marc Truchi, responsable du contrôle interne. Sont également présents Brigitte Vaira-Bettencourt et Jean-Marie Idelon-Ritton, commissaires aux comptes.

A l’issue d’une réunion de 2 heures 30, la commission doit donner son avis sur les comptes 2015 d’Humanis retraite ARRCO sachant que :

  • les comptes n’ont été communiqué que le lundi 25 avril (document de 269 pages),
  • les commissaires aux comptes ne donnent pas à la commission leur avis sur les comptes mais réservent cet avis pour le conseil d’administration
  • il n’est pas prévu que les membres de la commission se réunissent entre eux pour débattre de l’avis à donner.

Les comptes sont décomposés en :

  • Fonds technique, c’est à dire les cotisations et les allocations (3M d’allocataires). Humanis ARRCO représente environ 20% de l’ARRCO. Le déficit du fonds est très important et représente la totalité du déficit de l’ARRCO. Ceci étant dû à la répartition des cotisants et des retraités.
  • Fonds de gestion pour les frais liés à la gestion technique (2000 salariés). Le budget de gestion baissent d’environ 5% / an jusqu’en 2022.
  • Fonds social pour l’aide sociale et les moyens associés. Nous relevons une erreur dans le tableau des réserves comptables et réserves disponibles.

Questions diverses

  • Quelle est la périodicité de demande de certificat de vie pour les résidents à l’étranger ?
  • Le document doit être complété par un glossaire.

Commission paritaire Thales-Humanis – Jeudi 4 février 2015

HumanisCette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.

Problèmes en cours

Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.

18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.

En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !

Résultats 2015 estimés du régime frais de santé

2013 2014 2015
Résultat 2 960 358 € 1 718 242 € 2 126 107 €
Ratio technique 94,2% 96,7% 96,0%

Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.

Frais de santé des retraités

Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.

Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.

Régime dépendance

9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.

L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :

  • pour les aidants : des actions de prévention de l’épuisement de l’aidant, es actions en situation de crise (hospitalisation de l’aidant…)
  • pour les assurés dépendants : une assistance préventive et des actions en situation de crise (sortie d’hospitalisation…)

Évolutions du contrat

Réseau Itelis

Le réseau Itelis peut être étendu :

Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !

Noémisation des Indemnités Journalières

Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.

A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.

Notices frais de santé 2016

Humanis diffuse :

Nous rappelons que le contrat des frais de santé des salariés du groupe Thales a été revu en profondeur pour le rendre « responsable » au sens de la loi.