Négociation « croissance et emploi » – Jeudi 30 juin 2016

NegotiateCette réunion, présidée par Pierre Groisy (DRH France), a essentiellement porté sur la revue du projet de CET (Compte Épargne Temps) groupe.

La CFTC a rappelé sa demande pressante, plusieurs fois répétée et partagée par les autres organisations, de la  modification décrite ci-après.

L’accord CET de TSA date du 3 mai 2001, il précise que le congé de fin de carrière se termine au plus tard dès que le salarié remplit l’ensemble des droits pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

L’accord AGIRC ARRCO du 30 octobre 2015 introduit le fameux coefficient de solidarité. Pour ne pas subir ce coefficient minorant, les nouveaux retraités devront prolonger leur activité professionnelle pendant au moins un an après la date à laquelle ils rempliront les conditions d’obtention du taux plein. Pour cette raison la CFTC demande la suppression de la phrase suivante dans la dernière version de l’accord : « sous réserve que le salarié liquide sa retraite dès l’obtention de ses droits à taux plein au titre du régime général. » ou la remplacer par « sous réserve que le salarié liquide sa retraite au plus tard un an après l’obtention de ses droits à taux plein au titre du régime général. »

Par ailleurs, la CFTC a demandé que soit ajouté un cas exceptionnel de déblocage du CET, ajouté à la liste des cas d’utilisation exceptionnelle : survenue d’un handicap pour le salarié, son conjoint ou un enfant. La direction a noté cette demande.

Contact : Jacques Coursaget