Le prélèvement à la source chez Thales

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Avec le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt (sauf les revenus exceptionnels).

Pour les contribuables qui gagnent sensiblement la même chose d’une année sur l’autre, l’année « blanche » ne leur apportera aucun avantage particulier. L’impôt annulé (sur les revenus de 2018) sera remplacé par un impôt de même montant, pesant sur les revenus de 2019.

Les salariés liquidant leur retraite avant le 1er décembre 2018, grâce à la mise en place du prélèvement à la source, pourraient eux, bénéficier d’une économie fiscale en 2019.

Question : pour les salariés de Thales, le prélèvement à la source sera-t-il effectué sur la paie du mois de décembre 2018 versée le 2 janvier 2019 ou sur la paie du mois de janvier 2019 versée en février 2019 ?

Réponse : Le prélèvement à la source sera appliqué pour la 1ère fois sur la paie du mois de décembre versée en janvier 2019. Le Groupe Thales applique un régime de paie décalé sur la période du 1er décembre au 30 novembre. A ce titre, la paie du mois de décembre est la 1ère de l’année fiscale 2019.

La mise en œuvre du PAS a commencé avec le calendrier suivant:

  • Mai/Juin 2018 : déclaration des revenus 2017 et communication par la DGFiP du taux de prélèvement (dit taux personnalisé) à l’issue de la déclaration. Jusqu’au 15/09/2018, le salarié peut opter soit pour un autre taux, individualisé ou non en fonction de sa situation familiale ou soit pour un taux non personnalisé.
  • Fin septembre 2018 : communication par la DGFiP du taux applicable au salarié et à l’employeur en tant que tiers collecteur.

A venir :

  • Octobre/novembre 2018 : Thales prévoit une simulation personnalisée avec l’impact du PAS sur les bulletins de paye.
  • Décembre 2018 : mise en œuvre du prélèvement du PAS et modification du bulletin de paye intégrant cette nouvelle mention.

Thales signale que l’administration fiscale reste le seul interlocuteur des collaborateurs sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger la Note Groupe Thales prélèvement à la source ou la consulter sur l’intranet e-HR-Together  https://ehr-together.corp.thales/e-Comp/Manager/EmployeeHomePage.do.

Alimentation du PERCO en jours

Depuis août 2018, il est possible de verser des jours dans le PERCO.

Cette alimentation en jours ne peut se faire qu’à partir du CET « Standard » et non du CET « Fin de Carrière », via E-Hr Together  « mon compte Epargne temps ». Ce transfert est limité à 10 jours par an.

Les sommes versées dans le PERCO sont exonérées de cotisations sociales ( hors CSG/CRDS ) et d’impôt sur le revenu et seront abondées selon votre ancienneté en décembre 2018.

Attention : cette disposition n’est disponible que jusqu’au 31 octobre 2018

Nota : si une entreprise offre le dispositif d’un CET, la loi oblige l’alimentation du PERCO en jours à partir du CET seulement.

Frais de mission – Lundi 24 juillet 2017

La DRH du groupe publie une seconde version de sa note de remboursement des frais en métropole et hors métropole, et des indemnités kilométriques.

Cette note :

  • maintient les forfaits pour les déplacements en métropole,
  • remet en vigueur les majorations / minorations en fonction de la durée de la mission,
  • corrige les baisses des forfaits pour les déplacements hors métropole.

 

Évolution groupe – Vendredi 9 juin 2017

La réunion est présidée par Pierre Groisy.

La direction présente un état des lieux et un projet d’accord groupe « organisation des négociations liées au » dit-projet.

Objectif : éviter les situations de rupture

La CFTC et d’autres organisations demandent plus de moyens pour les équipes de négociateurs, sans que ces moyens soient limités aux DSC, afin de permettre un meilleur partage des informations et des enjeux entre toutes les sociétés parti prenantes de la fusion quelle que soit leur taille ou leur activité.

Prochaine réunion : 30 juin.

Elections CE et DP de TTS Cergy

Comité d’entreprise Délégués du personnel
Pourcentage Nb d’élus titulaires Nb d’élus suppléants Nb d’élus titulaires Nb d’élus suppléants
CFTC 15,75% 0 0 1 1
CFDT 84,25% 6 6 6 6

La CFTC progresse d’un point et demi en représentativité.

Livrets pratiques 2017 CFTC Thales

Nous rédigeons et publions des livrets pratiques pour vous présenter les accords applicables à Thales. Voici nos deux derniers livrets :

CFTC : Réorganisation de Thales en France – Jeudi 17 novembre 2016

rubik-cubeDepuis plusieurs semaines circule une rumeur, manifestement orchestrée, sur la réorganisation des structures juridiques des sociétés Thales en France.

Une organisation syndicale ouvre la voie à la communication de la Direction en distribuant un tract qui présente les grandes lignes de cette réorganisation, qui devrait entrer en vigueur en 2017.

A noter que cette rumeur vient « se greffer » sur la négociation engagée par la Direction sur le projet du futur accord « croissance et emploi » auquel elle semble pourtant très attachée.

L’idée générale serait de regrouper dans une même société les entreprises d’une même GBU, mais ce n’est pas si simple…

  • SIX ne serait pas concerné car TCS et TS sont trop différentes
  • TAS ne serait pas concerné du fait de son statut de JV avec Finmeccanica
  • LAS regrouperait TR6, TOSA, TAO (ex TRS), TDA et Angenieux
  • AVS regrouperait TAV, TTS, TED, TAES :TAEM, TLCD et peut-être Trixell
  • DMS regrouperait TSA, TUS,TMI, peut-être UMS

De plus une fusion AVS – DMS est à l’étude.

A priori, Thales SA et TGS restent à l’écart de ce remaniement et le sort de certaines petites sociétés est incertain.

Les raisons de ces études de fusions sont multiples

Sans être exhaustif on peut mentionner :

  • Simplifier l’organigramme du groupe et ses structures de décision (gouvernance).
  • Faire des économies sur les obligations juridiques légales qui pèsent sur chaque société.
  • Sans doute quelques optimisations fiscales, encore que le dossier majeur du Crédit Impôt Recherche, qui rapporte environ 140 M€ par an, soit un peu incertain, le législateur est en train de revoir son fonctionnement.
  • « optimiser » le dialogue social en réduisant le nombre d’instances, ce qui réduit aussi les coûts (moins d’élus, moins de réunions).

Les risques pour les salariés

  • Les accords en vigueur au niveau société ou établissement tombent, ce qui laisse le champ libre à de nouvelles négociations qui pourraient s’avérer moins favorables.
  • De nouvelles optimisations d’effectifs en particulier dans les fonctions support, avec ce que cela entraîne souvent de dégradation des services et conditions de travail.
  • Une représentation des salariés moins proche du « terrain », et qui sera affaiblie quelque temps par ce séisme organisationnel avant de retrouver ses marques.

Négociation sur la politique salariale 2017 – Mercredi 16 novembre 2016

Cette réunion était présidée par David TOURNADRE DRH Thales.

Conformément à la lettre de cadrage 2016, les discussions au niveau central ont commencé en novembre avec une prévision de 2 ou 3 réunions max et les NAO au niveau société devraient se terminer en janvier.

Le DRH nous proposera une lettre de cadrage le 25 novembre et nous discuterons alors de l’agenda social 2017.

Il nous a dit que le fait d’avancer les NAO permettra de décorréler les EAA avec les NAO.

Pierre GROISY, DRH France, nous a dit :

  • Pour les mensuels AG + AI avec une attention particulière pour les bas salaires,
  • Pour les I&C AI avec une attention particulière pour les jeunes,
  • Examen systématique pour les salariés n’ayant pas eu d’AI 2 années de suite,
  • Mesures pour les stagiaires et les apprentis,
  • Maintien du 0,1% pour l’égalité Femme/Homme avec des actions en faveur de la promotion des femmes (plafond de verre),
  • Passage de la position I à la position II dans les 12 mois.

Comme la CFTC a insisté sur la reconnaissance des spécialistes en dehors de l’axe expert et manager, la Direction nous a dit :

  • Il faut développer la compétence des salariés et non faire une fixation sur l’axe vertical,
  • Les spécialistes doivent transmettre leur compétence, cela fait partie de leur travail,
  • La mobilité géographique est une opportunité à la fois pour les salariés et pour les affaires.

Prochaine réunion le 25 novembre

Comité Européen Extraordinaire de Thales – Mercredi 16 novembre 2016

Ordre du jour : Information sur la cession de TCS/RCS

ceeEtaient présents :

  • DRH : David Tournadre, Pierre Groisy, Anne Antolini Mielot
  • DIR : Philippe Neto (RH GBU), Millar Crawford (SVP GBU), Christian Grégoire (stratégie RCS)

Les dix premiers clients représentent 45% du CA, et les 30 premiers ; 80%.

Marché en croissance>3% mais concurrence très féroce.

Place contestée sur le marché (importance de l’activité équipements).

Le phénomène d’urbanisation et de transport urbain est le grand challenge de demain (600 grandes villes dans le monde donc 25 villes en chines de + de 30 millions d’habitants).

Les 4 plus grands acteurs mondiaux, dont Thales RCS, représentent env. 80% de l’activité.

Il y a un fort besoin d’Investissement R&D (sécurité, technologies d’accès…), GTS continue sa politique d’investissement (en particulier cybersécurité).

Stratégie

Faire des partenariats (pour des offres complètes), déployer des Solutions systèmes, assurer le Soutien des clients

Ch. G : Séparation entre le « signaling » et le « ticketing » dans les AO, chez les clients… surtout en Chine (40% du marché).

MC : il y a une accélération du cycle de vie des produits, organisation mal adaptée chez Thales.

Question posée : Est-ce que d’autres acteurs abandonnent également leur branche billetique ?

Réponse : les gros acteurs dans le signaling (ALSTOM, SIEMENS) n’ont pas de branche Billetique.

Concernant l’activité Signaling, P. Caine est monté au créneau avant que le gouvernement n’ait l’intention de présenter une offre Alstom sur les activité de GTS.

La position de la Direction et du conseil d’administration est très claire, l’activité n’est pas à vendre.

RCS a 958 salariés actifs dans le monde, dont 360 en France.

Ranking mondial : CUBIC, XEROX et… Thales.

Thales a perdu Budapest au profit de SCHEIDT & BACHMANN, Perte de l’activité ECOTAXE, échec en Chine dû au mauvais positionnement marché.

Le choix du repreneur a écarté les concurrents qui auraient eu pour but de se débarrasser d’un concurrent, LATOUR est un investisseur / développeur d’activité français, qui prévoit le développement d’un réseau commercial indépendant.

70 ETP (env. 150 personnes travaillant sur plusieurs BL support…) ne suivraient pas ce transfert, des postes seraient ouverts pour permettre un fonctionnement autonome (PME).

Outre la France, les pays européens concernés sont les Pays-Bas, le Danemark et l’Italie.

En général il y aura transfert des contrats de travail de plein droit.

Interruption de séance : Rencontre avec les représentants de RCS Brétigny venus manifester leur refus du projet (CFDT, CFTC, CGC, CGT).

A propos de « Latour Capital »

  • Créé en 2011
  • Siège à Paris
  • Structuré pour les PME
  • 11 collaborateurs en central

Il a été demandé que les salariés puissent faire une offre de reprise, la direction l’accepte (c’est légal).

Il a aussi été demandé d’avoir un bilan de LATOUR concernant son activité durant les 6 ans écoulés : rachat, revente, que sont devenues les sociétés rachetées…

La Direction explique que ce n’est pas une opération financière mais stratégique, la BL ayant aujourd’hui des coûts qui ne sont plus adaptés à son marché (entre autre le taux horaire à 120€/H…).

Pour les salariés ne souhaitant pas suivre ce projet, ils peuvent consulter la bourse de l’emploi et inversement des salariés Thales peuvent demander à rejoindre ce projet (selon profils…).

P.G. : Les contrats seront transférés dans leur intégralité (1224-1).

Pendant la période de la cession (15 mois) :  La société sera dirigée par un directeur Thales, les mandats des représentants du personnel sont maintenus.

Les salariés quitteront TCS vers mai/juin 2017 en fonction du processus social.

Notre commentaire : Il est clair que le « projet » est très avancé, que les décisions sont prises…

Le cabinet SYNDEX est mandaté par le comité européen pour mener une expertise.

Présentation de la loi Rebsamen – Vendredi 4 décembre 2015

Code du travailLa DRH présente sa ID du téléchargement invalide..