Suivi du service de santé au travail groupe – Mercredi 25 mai 2016

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Etaient présents à cette réunion de la commission de contrôle SST :

  • P. GROISY, P. CASANOVA
  • 3 CFDT, 2 CGC, 2 CFTC (E.Dieudonné et G. Bracon), 2 CGT
  • 1 infirmière TRT
  • 1 médecin TOSA
  • 1 infirmière absente THALES TOULOUSE
  • 1 médecin absent THALES CRISTAL

C’est la première réunion de contrôle SST (Service Santé au Travail) officielle.

En mai 2016, nous avons 20 médecins salariés Thales. Il reste 5 médecins à embaucher.

Les embauches passent par un cabinet de recrutement RH SANTE Les recrutements d’un psychologue et d’un ergonome THALES SA sont planifiés après l’obtention de l’agrément.

Les élus ont rappelé qu’il fallait présenter les nouveaux médecins aux CE avant la fin de leur période d’essai.

La direction a rappelé que le rôle du SST est de :

  • mutualiser les compétences,
  • se donner les moyens,
  • faire de la prévention pour pouvoir anticiper.

Le constat est qu’il faut porter plus longtemps les salariés dans la vie active.

Dans la composition de la commission, la durée des mandats des médecins et des infirmières élus par leurs pairs est de deux ans.

Nous avons pu constater qu’aucun document mis à jour ne nous a été présenté, alors qu’à la réunion précédente les élus avaient demandé que le nouveau tableau des embauches des médecins soit mis à jour avec les noms des médecins dans une nouvelle colonne.

Malgré ce fait, un avis sur le dossier d’agrément nous a été demandé avant que le dossier d’agrément ne soit déposé officiellement vers la deuxième quinzaine de juin. Tout le monde a donné un avis favorable, sauf la CGT qui a émis un avis défavorable, mais ils ne sont pas signataires de l’accord.

Nous avons aussi demandé au docteur CASANOVA quelles seraient les modifications possibles qu’amènerait l’application de la loi travail (article 44 sur la nouvelle organisation SST) si elle était votée portée. Il nous a répondu que l’agrément était valide pendant cinq ans et que THALES serait peu impacté par cet article de loi. Le docteur CASANOVA nous a aussi précisé qu’il avait rencontré les inspecteurs de la médecine du travail pour consolider le dossier d’agrément en terme de coordination HSE dans un mode de coopération pluridisciplinaire avec les médecins. L’infirmière présente a insisté sur le fait que ses collègues avaient d’autres compétences qui mériteraient d’être utilisées. Le docteur a précisé qu’un nouveau logiciel médical KITRY, testé sur quatre sites pilotes dont celui de THALES SA, permettrait d’avoir une vue instantanée des arrêts de travail sur l’ensemble du Groupe, et qu’il était aussi capable de mutualiser toutes les compétences médicales identifiées.

Le rapporteur élu pour cette commission est Madame COGNIEUX  (pour CFDT et CGT, contre CGC et abstention CFTC).

Après cette réunion, Pierre GROISY et le docteur Philippe CASANOVA ont réuni le comité de suivi. Il est composé de quatre médecins et de deux infirmières. Son objectif est de suivre l’organisation du SST, les moyens pour les actions de prévention et le rapport annuel consolidé.

La journée d’information sur la prévention des RPS et sa mise en pratique est toujours planifiée pour la fin de l’année 2016. Le docteur CASANOVA nous a précisé qu’il faisait appel à un cabinet pour l’organiser.

Pas de date fixée pour la prochaine réunion une fois l’agrément obtenu ( prévu en octobre 2016).

Commission Anticipation européenne – 24 mai 2016

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Cette réunion, qui faisait suite au séminaire de la convention européenne de 2015, avait pour but d’échanger sur des thèmes identifiés, qui sont plus ou moins en rapport avec l’anticipation.

Y étaient représentés les signataires de l’accord initial, d’où le fait que la CFTC n’y figurait pas dans un 1er temps car non-signataire de cet accord de 2009 (rappelons notamment tous les problèmes liés aux entretiens individuels et évaluations à l’époque malgré cet accord TALK).

La CFTC a toutefois finalement été invitée dans cette réunion où chaque organisation syndicale représentative au niveau Groupe (hors SUPPer et FO qui ne le sont pas) avait un représentant. Pour la France, il y avait donc 4 représentants se répartissant entre CFTC, CFE-CGC, CGT, CFDT. La réunion a été co-animée par le DRH Groupe David Tournadre et Gaspard de Tournemire ; Pierre Groisy DRH France était présent et a fait une présentation sur la commission anticipation en France.

Bart Samyn, représentant la fédération syndicale européenne IndustriAll, a participé à l’animation et annoncé son départ de l’organisation.

Il y a eu une présentation par chaque pays d’une expérience, en général par un tandem RH/ Organisation Syndicale, sauf pour la France dont la présentation a été faite par Pierre Groisy.

  • L’Espagne a présenté une démarche d’amélioration qualitative des EDP, qui commençait par le déploiement des EDP en 2011 qui est à peu près généralisé en 2015, et a pour objectif les besoins de formation et de vérifier l’adéquation du salarié au poste.
  • La France (Pierre Groisy) a présenté l’anticipation. David Tournadre a expliqué qu’il y a 1 600 postes à pourvoir, en priorité par mutations internes, ce qui rend le processus peu « agile » vis-à-vis de recrutements externes ; il a aussi émis l’idée qu’il faudrait publier les postes France en anglais pour favoriser la mobilité internationale, ce qui a laissé une impression de scepticisme, le syndicaliste anglais a demandé comment on comptait surmonter les « barrières » pays que sont la langue, les réglementations, et les surcoûts d’expatriation / formation…  David Tournadre a donné en exemple les efforts faits pour donner de la charge à Hengelo, y compris en déplaçant des salariés néerlandais.
  • Les Pays-Bas ont présenté leur nouvel aménagement à Hengelo, open space où les salariés n’ont plus d’emplacement défini, tout le monde peut se connecter n’importe où, et tous les salariés sont équipés de moyens nomades permettant de travailler hors site, et en particulier chez soi. On est loin du télétravail à la Française, que les directions limitent le plus souvent bien en deçà des attentes des salariés, reste à voir si ce modèle permettra de préserver une cohésion d’entreprise. Ils ont aussi présenté leur démarche dite « open feedback » des EDP, lors desquels les deux parties sont appelées à se dire ouvertement ce qu’elles pensent l’une de l’autre (là on est dans le culturel).
  • UK a présenté sa commission anticipation qui est trimestrielle, et aussi son expérience encore partielle de déploiement du « mentoring » pour les nouveaux salariés.
  • L’Allemagne a présenté ses actions de communication autour des accords IDEA et TALK, pour qu’ils soient connus des salariés : c’est sans doute simple, mais au moins c’est utile, on sait combien cette connaissance est faible même chez les RH et les OS !

Ensuite David Tournadre a présenté les orientations pour la diversité : il y a de plus en plus d’activités internationales, il faut donc diversifier les recrutements ; il faut aussi renforcer la présence des femmes, l’objectif est de passer d’un taux de féminisation des recrutements de 35% en 2016 à 40% en 2020. Et d’avoir au moins 3 femmes dans chaque Comex de GBU, BL et Pays. Enfin doubler le nombre de salariés non-français en France. Le chiffre actuel est très faible.

L’après-midi a donné lieu à un atelier par pays sur ce qu’il convient de poursuivre ou de lancer en termes d’actions :

  • L’Espagne a considéré qu’il faut développer le travail à temps partiel, qui  n’est pas pratiqué dans ce pays.
  • L’Italie a résolu d’augmenter le recrutement féminin.
  • UK a exprimé sa préoccupation vis-à-vis du renouvellement démographique, 40% des salariés Thales seront en retraite d’ici 15 ans, et le recrutement s’annonce difficile par manque de jeunes ingénieurs.
  • La France veut poursuivre la diversification du recrutement en particulier vers les femmes, développer l’apprentissage, lutter contre la plafond de verre, développer les relations écoles pour recruter des jeunes handicapés, développer l’accès aux crèches. Une action nouvelle a été proposée : revoir les processus RH pour s’assurer qu’ils ne sont pas implicitement « genrés », donc limitant les possibilités des femmes en particulier.
  • Les Pays-Bas souhaitent développer des conditions de travail individualisées pour tenir compte de l’évolution tant sociale que technologique.
  • L’Allemagne veut développer son processus d’intégration des nouveaux salariés : mentoring, contacts écoles et associations d’élèves, gommer la culture masculine et présentielle de l’entreprise, favoriser la mobilité internationale qui se fait surtout par réseau informel.

La conclusion de David Tournadre : Le groupe a des perspectives importantes d’activité, qui nécessitent anticipation et diversité, il faut mieux faire connaître les accords par tous.

La commission sera à nouveau réunie à l’automne pour préparer la convention européenne 2017.

Négociation sur la croissance et l’emploi – Mercredi 25 mai 2016

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Cette réunion était présidée par David Tournadre, DRH Thales.

Voici les éléments nouveaux depuis la réunion du 19 mai.

Intéressement

L’intéressement est réparti à hauteur de 50% en fonction de la rémunération annuelle avec un plancher égal à 1,4 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Nous avons demandé qu’en cas de maladie le calcul soit fait sur le salaire reconstitué et non sur le salaire réel, que les salariés ne soient pas pénalisés par une maladie grave de 2 à 3 mois, que la situation des salariés en CET, MAD… soit clarifiée.

Compte épargne temps (CET)

Il est prévu un CET Groupe. Les salariés ayant déjà un CET pourront soit le garder (groupe fermé) soit demander à basculer sur le CET Groupe. Le CET étant géré en temps il n’y a aucun risque « financier » lié à la bourse ou à une banque particulière.

Le CET est alimenté en temps dans la limite de 10 jours par an (CP ou JRTT) avec un abondement, ou en numéraire, converti en temps, sans abondement (max 30% de l’allocation annuelle des mensuels ou 30% de la rémunération variable, et la prime d’intéressement).

10 jours par an peuvent être transférés du CET vers le PERCO.

Exceptionnellement le CET peut être débloqué un numéraire (même condition que le PEG) ou en temps en cas d’enfant gravement malade.

Le CET de base est à utiliser dans les 5 ans (minimum 15 jours à prendre) sinon il est affecté au PERCO ou monétisé. Il est abondé à 20% au bénéfice du salarié et 10% pour une réserve solidaire. Il peut être utilisé pour prendre un congé ou un temps partiel.

Le CET fin de carrière peut être ouvert à partir de 48 ans, le nombre de jours affectés est plafonné à 180 jours. Il est abondé à 35% au bénéfice du salarié. Le congé doit se terminer par un départ à la retraite (sans condition).

Négociation sur la croissance et l’emploi – Jeudi 19 mai 2016

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Cette réunion était présidée par David Tournadre DRH Thales.

PERCO

Nous avons d’abord discuté de l’accord sur le PERCO qui est en cours de signature sans négociation préalable : la Direction accepte de présenter cet accord aux organisations syndicales. Elle ne l’a pas fait car les modifications apportées à cet accord ont été définies en commissions paritaires (Commissions de surveillance des fonds et Conseil d’Orientation et de Suivi du PERCO).

Intéressement mutualisé groupe

L’intéressement mutualisé est calculé ainsi : chaque société verse au groupe un intéressement calculé à partir d’un seul indicateur le ROC (Résultat Opérationnel Courant avant restructurations) en tenant compte du plafonnement « participation + intéressement < 6% de la masse salariale ». Cet intéressement mutualisé est ensuite reversé à chaque société.

La demande de la CFTC de considérer les salariés à temps partiel comme des salariés à temps plein au regard du critère de répartition relatif à la durée de présence a été accepté par la Direction. Par contre nous n’avons toujours pas de prévision sur le futur et la CFTC a redemandé que l’intéressement soit augmenté car, avec la nouvelle formule, en 2016 plus d’un salarié sur deux aurait été perdant.

Contrat de génération

Cet accord tombe en juillet 2016. Le temps partiel senior et la pénibilité Thales, entre autres, dépendent de cet accord. Le nouvel accord en cours de négociation ne sera pas prêt avant plusieurs mois. Dans ces conditions les organisations syndicales ont demandé à la Direction de prévoir une prorogation de l’accord existant.

Rebsamen

Nous avons relu et discuté des dernières modifications apportées à l’accord groupe sur les modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Une dernière séance de relecture est prévue avant de le proposer à la signature.

Commission centrale anticipation – Lundi 2 mai 2016

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Point sur Thales Service et sur l’opportunité d’un recours à une GAE à Brest

Depuis 2015 la Direction a décidé de faire évoluer l’organisation de TS et de déployer une nouvelle organisation matricielle (4 régions et 4 centres de compétences).

A Brest depuis 2011 le chiffre d’affaire baisse régulièrement et le résultat net est négatif.

A Brest le turn over est faible ce qui constitue un handicap pour les nouvelles technologies, le taux d’inter-contrat est de 14,5% en 2016.

Il y a une vingtaine de personnes en trop.

Lors du CCE de fin mai, un planning sera proposé.

GPEC : Décision de mettre en place deux groupes de travail

Un groupe pour la filière Technicien (attractivité au sein de Thales et parcours en début de carrière avec quelques années d’ancienneté).

Un groupe pour la filière Gestion de Configuration (transformation de l’activité et quels métiers et carrière dans ce domaine).

Deux personnes par organisation syndicale doivent être proposées avant la fin mai.

Un point a été fait sur Thales et la Cybersécurité.

Dans le cadre de la mise en place des Commissions Locales Territoriales il a été décidé de fixer des dates puis de demander aux O.S. d’y participer.

Lundi de Pentecôte ou Journée de solidarité

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La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire sans rémunération supplémentaire. La loi fixe la durée de travail de cette journée à 7 heures. Cf. http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/la-journee-de-solidarite

Conséquence pour ceux qui travaillent le lundi de Pentecôte : la durée de cette journée est de 7 heures.

Ceux qui seront en congé ou RTT ce Lundi de Pentecôte décalent de fait leur journée de solidarité et devront, pour l’une de leurs journées de travail, travailler 7 heures.

Nous rappelons qu’au titre de cette journée de solidarité, les entreprises paient une taxe sur les salaires de 0,3%. Nous faisons un rapide calcul : le temps de travail annuel est 1708 heures (1701 heures + 7 heures de solidarité). 1708 * 0.3% = 5,12 heures. Conclusion : La journée de solidarité fait gagner au moins 2 heures de travail gratuit à l’employeur !

Commission handicap – Mercredi 11 mai 2016

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[ddownload id= »776″ text= »Présentation des comptes 2015 de Mission insertion »] – Marek Umiastowski (expert comptable)

La « collecte » de Mission insertion baisse de 28% en raison de l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés (5,9% fin 2015). Pour cette raison, des entités Thales ne paient plus de contribution tout en demandant des aides au maintien à l’emploi.

Les dépenses diminuent de 15%, moins que la collecte, d’où un déficit de 227 407 €.

Il y a 841 236 € de charges à payer, principalement envers des entités du groupe qui ne demanderont jamais leur paiement. Une annulation partielle de ces charges à payer permettrait d’améliorer le résultat mais pour les année à venir, il y a un problème de financement de Mission insertion.

La commission reconduit l’expert comptable.

[ddownload id= »775″ text= »Bilan 2015 qualitatif de Mission insertion »] – Gérard Lefranc

Comme les années précédentes, nous demandons l’ajout d’une colonne 2014 dans les tableaux pour pouvoir analyser les évolutions.

Recrutements de salariés reconnus travailleurs handicapés : 25 CDI, 12 CDD d’au moins 6 mois et 7 CDD de moins de 6 mois. A noter que le tableau de synthèse de la page 8 compare un objectif d’embauches de CDD d’au moins 6 mois et un réalisé de CDD toutes durées !

Stages : 42 stages, 10 apprentissages et 6 contrats de professionnalisation. Nous demandons combien d’alternants sont recrutés au terme de leur contrat d’apprentissage.

Indemnités versées en matière d’emploi (page 11) : Mission insertion a versé 181 281 € mais aucun service n’en a vu la couleur ! De plus, une partie de ces indemnités restent en charges à payer. Gérard Lefranc propose de supprimer ces indemnités.

Le coût des partenariats de recrutements diminue fortement (-53%) car Mission insertion a cessé les partenariats les moins efficaces (35 000 € pour participer au forum de l’ADAPT…).

EyeSchool : Des enfants de salariés du groupe ont bénéficié d’un équipement.

Négociation d’un accord Groupe sur l’évolution de la croissance et l’emploi – Lundi 2 mai 2016

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Voici les principales informations nouvelles transmises par la Pierre Groisy, DRH du Groupe.

Intéressement mutualisé

Mise en place d’un intéressement mutualisé (comme pour la participation) avec en contrepartie une augmentation du plafond Participation + Intéressement.

Le calcul est basé sur le ROC avant restructurations (ce qui permet d’éviter le problème DCNS que nous avons connu récemment).

Le plafond Participation + Intéressement, qui est de 4% dans les accords actuels, passé à 5% lors de la précédente réunion et à relevé à 6% aujourd’hui.

La simulation, pour les versements 2015, montre que les sociétés qui n’ont pas d’accord d’intéressement y gagneront beaucoup et que chez TCS (la plus grosse société du groupe) les salariés auraient perdu 23 € en moyenne.

En constatant qu’en 2015, avec la nouvelle formule, plus de la moitié des salariés serait perdants, la CFTC demande à la Direction de revoir la formule à la hausse.

Prochaines réunions prévues les 17/05 et 25/05.

Commission de contrôle d’Humanis retraite ARRCO – Jeudi 28 avril 2016

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Cette réunion est animée par Arnaud Vendreys et Alain Viquerat de la direction d’Humanis retraites, Christophe Hergaux, responsable de comptabilité et Jean-Marc Truchi, responsable du contrôle interne. Sont également présents Brigitte Vaira-Bettencourt et Jean-Marie Idelon-Ritton, commissaires aux comptes.

A l’issue d’une réunion de 2 heures 30, la commission doit donner son avis sur les comptes 2015 d’Humanis retraite ARRCO sachant que :

  • les comptes n’ont été communiqué que le lundi 25 avril (document de 269 pages),
  • les commissaires aux comptes ne donnent pas à la commission leur avis sur les comptes mais réservent cet avis pour le conseil d’administration
  • il n’est pas prévu que les membres de la commission se réunissent entre eux pour débattre de l’avis à donner.

Les comptes sont décomposés en :

  • Fonds technique, c’est à dire les cotisations et les allocations (3M d’allocataires). Humanis ARRCO représente environ 20% de l’ARRCO. Le déficit du fonds est très important et représente la totalité du déficit de l’ARRCO. Ceci étant dû à la répartition des cotisants et des retraités.
  • Fonds de gestion pour les frais liés à la gestion technique (2000 salariés). Le budget de gestion baissent d’environ 5% / an jusqu’en 2022.
  • Fonds social pour l’aide sociale et les moyens associés. Nous relevons une erreur dans le tableau des réserves comptables et réserves disponibles.

Questions diverses

  • Quelle est la périodicité de demande de certificat de vie pour les résidents à l’étranger ?
  • Le document doit être complété par un glossaire.