Négociation croissance et emploi – Lundi 11 juillet 2016

NegotiateCette réunion était présidée par Pierre Groisy DRH France.

Lors de cette réunion nous avons finalisé l’accord sur le CET Groupe et discuté des différents types d’organisation du travail.

Accord CET

Cet accord CET est un accord de Groupe et s’applique donc directement à l’ensemble des sociétés du Groupe contrairement à un accord cadre.

Pour les sociétés ayant déjà un accord CET les salariés pourront choisir entre les deux CET fin de carrière.

L’alimentation en temps du CET (10 jours max par an) est abondée contrairement à l’alimentation en numéraire. Cet abondement est effectif lors de la prise de jours de congé.

Une fois par an le salarié pourra monétiser 5 jours max. (mêmes cotisations que sur le salaire).

Suite à un évènement exceptionnel (mariage, naissance, résidence principale…) le déblocage en numéraire sera possible et sera abondé de 20%.

Tous les ans 10 jours pourront être transférés directement dans le PERCO (exonérés d’impôt sur le revenu).

Après l’ouverture d’un CET de base les jours (droits inscrits) sont à utiliser dans les 5 ans sinon ils sont affectés au PERCO ou monétisés.

Pour utiliser les jours du CET le salarié doit en avoir au moins 10 et il doit prendre au moins 5 jours. L’utilisation en temps sera abondé de 20% pour le salarié.

A partir de 48 ans les salariés pourront ouvrir un CET fin de carrière (plafonné à 220 jours hors abondement). L’abondement est porté à 35% pour le salarié. Ce CET se terminant dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein, certains salariés pourront subir le coefficient de solidarité relatif aux retraites complémentaires (-10%). Ces salariés auront alors une augmentation de leur indemnité de retraite de :

  • 40% s’ils subissent ce coefficient pendant 1 à 12 mois,
  • 80% s’ils le subissent pendant 13 à 24 mois,
  • 120% s’ils le subissent pendant plus de 24 mois.