Commission technique handicap – 28 octobre 2015

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Cette réunion porte sur la mise en conformité des entités Thales avec la norme handi accueillante NF X50-783.

1.    Rappel du projet et des enjeux

Catherine Fihey, du cabinet de conseils NVS Conseil, est en charge de l’accompagnement des sociétés su groupe qui auto évaluent l’application de la norme handi-accueillante NF X50-783.

Depuis 2010, cette norme a évolué et 6 points sur 60 sont passés en recommandations.

Nous demandons au groupe de ne pas se limiter à des normes mais de conduire des actions concrètes :

  • A TOSA Elancourt, rendre la porte d’entrée accessible aux personnes en fauteuil roulant,
  • Revoir l’intranet Thales pour qu’il soit confortable pour des personnes mal voyantes (actuellement, en première page il y a des images défilantes avec du texte en surimpression).

2.    Point d’avancement de la démarche au niveau du groupe

33 établissements Thales ont eu un audit initial et 5 audits sont programmés (en novembre, TS Vélizy et TAV La Brelandière, en décembre TR6 Ymare et TMI Etrelle, en février TAV Méru).

4 établissements sont en conformité (TCS Gennevilliers, TAS Cannes, TAS Toulouse, TSA Le Haillant) et 5 établissements ont pour objectif d’être en conformité en fin d’année.

3.    Partage des bonnes pratiques et retour d’expérience

Des actions de progrès au niveau du groupe :

  • Accessibilité numérique
  • Recrutement et formation
  • Achats auprès du secteur adapté et protégé
  • Communication
  • Formation du personnel d’accueil

4.    Modalités d’auto déclaration

  • Validation de la conformité par l’évaluateur (Catherine Fihey / Alain Auria) ;
  • Avoir 60% sur les 54 exigences ;
  • Définir les modalités de contrôle annuel ;
  • Présenter les résultats en interne ;
  • Compléter le formulaire de déclaration remis par TMI (Le formulaire permet de communiquer en externe avec une charte).

5.    Divers

Séverine Courtois est l’acheteur référent de Thales pour le secteur protégé.

Les RQTH ne sont pas délivrées pour les salariés de plus de 60 ans et la RQTH est nécessaire pour bénéficier des aides de l’accord groupe. Avec le recul du départ en retraite, cela peut poser des problèmes à certains salariés. TMI a le projet de réaliser une plaquette sur la RQTH.

Pour les sociétés qui ne paient de pas de contribution, les demandes des salariés sont adressées par TMI à l’AGEFIPH via la procédure Optimum, l’AGEFIPH répond dans les 15 jours et cette réponse permet de débloquer les aides de TMI.

Les actions de maintien dans l’emploi des entreprises qui ne paient pas de contribution seraient prises en charge par l’AGEFIPH.

Aucune demande pour les bourses « Thales éducation handicap » de 2 000 €.

Aucun salarié n’est détaché pour l’enseignement auprès de personnes en situation de handicap.

6.    Bilan de l’emploi

22 entrés dont 13 CDI pour un objectif de 24. 34 stages. 8 alternants pour un objectif de 12.

TMI observe que les CRP semblent moins dynamiques.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 21 octobre 2015

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Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les cotisations.

Prestations

Les prestations de notre futur régime de santé, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, seront :

  • réduites au plafond autorisé par la loi pour les remboursement des frais d’optique et les soins hors contrat d’accès aux soins,
  • améliorées pour tous les autres soins.

Nous demandons :

  • une présentation plus claire des soins CAS ou non CAS (Contrat d’Accès au Soins),
  • l’ajout des frais de séjour dans une maison de repos acceptés par la sécurité sociale,
  • une simplification des formules complexes et erronées sur 5 lignes du tableau des prises en charge.

Cotisations

Le DRH confirme que les augmentations individuelles de cotisations seront compensées par une augmentation de salaire sur la paie du mois de décembre 2015.

Le DRH nous présente cette étonnante équation sans pourvoir nous l’expliquer :

  • le total des cotisations versées à Humanis est inchangé,
  • la part employeur augmente de 1,500 M€,
  • la part salariale diminue de 0,850 M€.

Contrat Vanoise des retraités Thales

Le contrat Vanoise des retraités Thales sera, comme l’impose l’article 4 de la loi Evin, aligné sur celui des actifs. Le DRH demande par écrit à Humanis de ne pas augmenter les cotisations des retraités Thales.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 21 octobre 2015 (CFTC)

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A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015, du 2 octobre et du 12 octobre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les cotisations. Lire [ddownload id= »275″].

Prestations

Les prestations de notre futur régime de santé, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, seront :

  • réduites au plafond autorisé par la loi pour les remboursement des frais d’optique et les soins hors contrat d’accès aux soins,
  • améliorées pour les autres soins.

Nous demandons :

  • une présentation plus claire des soins CAS ou non CAS (Contrat d’Accès au Soins),
  • l’ajout des frais de séjour dans une maison de repos acceptés par la sécurité sociale,
  • une simplification des formules complexes et erronées sur 5 lignes du tableau des prises en charge.

Lire le tableau de synthèse de la réunion du 12 octobre : [ddownload id= »208″].

Cotisations

Le DRH confirme que les augmentations individuelles de cotisations seront compensées par une augmentation de salaire sur la paie du mois de décembre 2015.

Le DRH nous présente cette étonnante équation sans pourvoir nous l’expliquer :

  • le total des cotisations versées à Humanis est inchangé,
  • la part employeur augmente de 1,500 M€,
  • la part salariale diminue de 0,850 M€.

Contrat Vanoise des retraités Thales

Le contrat Vanoise des retraités Thales sera, comme l’impose l’article 4 de la loi Evin, aligné sur celui des actifs. Le DRH demande par écrit à Humanis de ne pas augmenter les cotisations des retraités Thales.

Commission centrale anticipation – 19 octobre 2015 (CFTC)

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Deux volets à cette commission anticipation :

Thales Angenieux

Basé à Saint-Héand (42) à une quinzaine de kilomètres de Saint-Etienne (357 salariés), Thales Angenieux compte deux types d’activités : optiques professionnelles pour l’industrie du cinéma sur un marché civil mondial (1/4 de l’activité, 2/3 des effectifs) et des équipements de vision nocturne pour les forces armées (3/4 de l’activité, 1/3 des effectifs).

La Direction a présenté son étude sur l’opportunité d’un projet de GAE qui permettrait d’adapter les effectifs dans le domaine civil aux évolutions du marché et d’adapter les compétences aux besoins futurs de la société.

TED

La question présentée par la direction est l’évolution de la charge de l’activité spatiale et les mesures associées. Deux activités : radiofréquences et hyperfréquences ; trois lignes de produits : Space, Ground, LIS ; et
radiologie ; trois lignes de produits, pixium, digital, conventionnel.

La crise est jugée conjoncturelle, due au ralentissement du marché spatial. L’ensemble des mesures prévues doit permettre de gommer l’essentiel de la sous-activité et de réduire en partie les coûts de structure. Les mesures sont envisagées sur six mois potentiellement renouvelables. Par ailleurs, un plan pluriannuel d’amélioration de la performance à été présenté les 15 et 16 octobre en CCE / CE en vue de corriger les différentes difficultés à Vélizy.

Remise des bourses Thales éducation – Vendredi 16 octobre 2015

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Dans l’accord « Contrat de Génération », Thales s’est engagé à prendre des mesures en faveur de l’embauche des « jeunes », l’emploi des séniors, la transmission des compétences ainsi que la Diversité.

Les bourses Thales Éducation  ont pour objectif de favoriser l’insertion mais également de garantir un accompagnement des jeunes lauréats en leur assurant un suivi personnalisé et l’attribution d’une somme de 2 000 €.

Après avoir étudié l’ensemble des dossiers, le Jury, composé de représentants des Organisations syndicales signataires et de représentants de la Direction du Groupe, a sélectionné 20 dossiers.

Les bourses Thales Éducation 2015 ont été remises le vendredi 16 octobre en présence de David Tournadre, DRH du Groupe.

Dispense d’adhésion aux frais de santé

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Thales donne la possibilité aux catégories de salariés ci-dessous, de bénéficier d’une dispense du régime santé :

  • salarié Thales qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe Thales en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à Thales),
  • salarié Thales qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint,
  • salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide.

Les salariés qui le souhaitent et remplissent une des conditions mentionnées ci-dessus, doivent compléter la [ddownload id= »256″] et la renvoyer au service Administration/Paie accompagné des justificatifs demandés à  paie@thalesgroup.com avant le 31 octobre 2015.

Négociation pour un intranet syndical – 12 octobre 2015

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Suite à la coupure de l’intranet syndical, Pierre Groisy ouvre de nouvelles négociations sur le sujet.

Le nouvel intranet serait :

  • strictement limité aux informations de niveau groupe, sans aucune information sur les sociétés du groupe,
  • sans aucun lien internet et aucune référence à des sites internet…

Nous demandons l’allégement de ces restrictions et la disposition d’un outil moderne de gestion de contenu.

Pierre Groisy va faire un point sur les aspects techniques d’un site intranet contemporain et retravailler sa proposition.

Négociation d’un contrat frais de santé responsable – 12 octobre 2015

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A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015 et du 2 novembre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les prestations et la réunion porte principalement sur les cotisations.

Pierre Groisy propose :

  • Taux de cotisation :  3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
  • Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
    • Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
    • Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.

Pierre Groisy propose que les hausses de cotisations des salariés supérieures à 3 € soient compensées par une hausse équivalente de leurs salaires. Nous obtenons que toutes les hausses de cotisations des salariés soient compensées.

Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.

La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.

Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.