Commission paritaire Humanis-Thales – Jeudi 8 février 2018

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La responsable du contrat Thales chez Humanis présente les résultats 2017 du régime frais de santé des actifs, du régime gros risques, du régime frais de santé des retraités et les évolutions pour 2018.

Résultats des régimes des actifs

Pour les honoraires hospitaliers, il y a désormais un reste à charge très significatif (Cf. pages 12 et 13). Ceci est du à la mise en place du « contrat responsable », qui limite les remboursements.

Pour les frais d’optique, s’il y a des problèmes avec des opticiens Itelis, il faut les remonter à Humanis (Cf. pages 14 à 18).

Pour les fris dentaires, il y a une amélioration des remboursements (Cf. pages 19 et 20).

Les conditions d’attribution de la rente temporaire de conjoint sont moins restrictives, ce qui a eu un impact sur les comptes (Cf. page 25).

Attention : Il y a une dégressivité du capital décès à partir de 65 ans.

 Résultats 2017 Recettes nettes Dépenses Solde Ratio technique
Santé  55 088 574 € 49 604 027 €  5 484 547 €  90 0%
Décès 15 925 784 € 17 869 291 € -1 943 508 € 112,2%
Incapacité/invalidité 17 027 051 € 22 947 226 € -5 920 176 € 134,8%

Le déficit du décès est un déficit comptable du à une baisse des taux d’intérêt de 3,64% en 2016 à 2,16% en 2017, ce qui oblige à augmenter les provisions.

Résultats des régimes des retraités

Résultats 2017 Recettes nettes Dépenses Résultat Ratio technique
Vanoise 18 918 714 € 16 930 000 € 1 988 714 € 89,5
Bigorre 15 148 169 € 14 070 000 € 1 078 169 € 92,9%
Armorique 2 592 809 € 2 182 000 € 410 809 € 84,2%

Ces résultats étant encore provisoires devraient s’améliorer, Humanis étant très prudent dans ses prévisions.

Évolutions 2018

Seule évolution pour les régimes des actifs : la loi interdit le versement d’un capital décès pour le décès d’un enfant de moins de 12 ans, d’un majeur sous tutelle ou d’une personne placée en établissement psychiatrique.

Humanis proposera aux retraités une option de sur-complémentaire santé (Cf. pages 59 à 68).

Commission Accord Croissance et Emploi – Lundi 5 février 2018

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Cette réunion est présidée par Pierre GROISY. Seules participent les organisations syndicales signataires de l’accord : la CFTC, la CFE-CGC, la CGT.

La Direction a présenté les statistiques de mise en œuvre de l’accord à fin 2017, cette mise en œuvre a été progressive à partir du 2ème trimestre.

Nous sommes au début de l’application de l’accord et tous les compartiments de l’accord ont été activés par les salariés, ce qui est positif.

Chap 1 – Cohésion sociale & solidarité

  • Dons de jours : 4 salariés (AVS, TAES et TCS) en ont bénéficié avec 218,5 jours et 40 jours d’abondement,
  • Subrogation : 7049 salariés en ont bénéficié,
  • CET : TAS n’a pas rallié l’accord groupe,
  • Congés allocation parentale : 10 personnes ont actionné ce dispositif.

Chap 2 – Organisation du temps de travail

  • Le temps partiel aménagé n’a pas été beaucoup utilisé (21 salariés) sans doute par manque de compréhension et par précaution de la part des RH et managers qu’il faudra mieux informer,
  • Bilan de la campagne des forfaits en jours : à fin 2017, 27% des salariés ont opté pour un allongement de leur temps de travail.

Chap 3 – Adaptation de l’emploi et croissance

Soutien apporté par Thales au recrutement

  • Sur la période 2016-2017, le groupe a embauché 4 838 personnes en France, dont 2 529 de moins de 30 ans et 396 alternants, ce qui satisfait aux engagements,
  • Fin 2016 Thales avait 34 816 salariés en France, et 35 233 fin 2017,
  • 241 seniors ont opté pour le temps partiel seniors en 2017, ils sont environ 1 000 au total,
  • 153 rachats de trimestres ont été réalisés.

Compte Épargne Temps (CET)

  • Un Q&A est fait par la direction, il va être présenté aux organisations syndicales sous peu, il contient une centaine de questions / réponses,
  • Les jours fériés sont décomptés du CET, or ce n’est pas normal.

Agenda social – Lundi 22 janvier 2018

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Réunion présidée par le VP RH, Relations Sociales & Protection Sociale France.

La direction présente ses objectifs dont plusieurs sont liés aux « « simplifications juridiques » » qui viennent d’entrer en vigueur : Harmoniser et adapter les différents accords « sociétés 2017 »,  Réviser les différents accords Groupe pour déploiement et/ou négociations au niveau des structures juridiques 2018 …

Les thèmes de négociations Groupe et Sociétés doivent être conciliés dans le calendrier prévisionnel…

Les principaux thèmes de négociation « issus de la simplification des structures juridiques » : Télétravail, qui sera basé sur l’accord cadre Groupe Télétravail : des modalités d’organisation du travail qui seront mises en œuvre sur l’ensemble des sociétés en France : Horaires variables, Horaires atypiques, Temps de travail, Conditions de déplacements Groupe, Mobilité Groupe.

Autres thèmes : Exercice du Droit syndical et Dialogue Social, Anticipation (GPEC / GAE), accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail.

Constitution CSE (définition, périmètre, composition, moyens).

Négociation de l’accord sur le télétravail

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La Direction présente une nouvelle version de l’accord cadre, pour tenir compte de l’évolution légale (le télétravail devient un droit sous réserve de faisabilité) et de l’expérience acquise depuis la mise en œuvre chez Thales de l’accord précédent, qui n’avait pas été déployé dans toutes les sociétés du Groupe.

L’évolution principale est la suppression des quotas dans l’accord cadre, ils pourront être définis au niveau des sociétés.

Les organisations syndicales demandent qu’à la prochaine réunion soit fait un bilan de l’accord en cours, il y a consensus pour dire qu’avec une plus grande flexibilité et donc un élargissement des possibilités de télétravail il faudra renforcer le suivi pour vérifier que les conditions d’éligibilité et de travail seront respectées (appréciation de l’autonomie du salarié, temps de travail, liberté de choix dans le mode de travail…), et qu’il faut veiller au caractère collectif du travail pour ne pas isoler les salariés.

Négociation de la qualité de vie au travail – Jeudi 25 janvier 2018

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Cette réunion, présidée par Pierre Groisy, DRH France, est pour l’essentiel une relecture du texte sur les groupes d’expression.

Les principaux sujets discutés sont :

  • Les dates de tenu de ces réunions (semestrielles) et leur déroulement temporel,
  • La possibilité d’avoir un animateur de ces réunions extérieur à l’entreprise voire à Thales,
  • Les limites imposées à l’expression (pas d’injures etc..),
  • Les membres participants (les intérimaires mais pas les prestataires) et la taille du groupe.

La CFTC insiste sur le fait que :

  • Ce que devient le compte-rendu après rédaction est important (diffusion générale, identification de celui qui prend en charge les actions, qui transmet..),
  • Si l’accent peut être mis sur certains sujets, tous peuvent être abordés,
  • Un retour d’expérience après la première année est nécessaire pour améliorer le processus,
  • L’importance de commencer ces réunions dès le 1er semestre de cette année.

Un texte sera proposé aux  prochaines négociations les 9 février (Thème qualité et organisation du travail et les acteurs de la QVT) et 22 févier (thème améliorer le bien-être au travail).

Négociation sur la qualité de vie au travail – Jeudi 18 janvier 2018

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Elle est consacrée l’organisation du travail ainsi qu’aux acteurs de la QVT.

Les principaux sujets discutés sont :

  • La possibilité de disposer d’un référent QVT par société,
  • Le statut des lanceurs d’alerte,
  • L’importance des conditions de travail (m2, taille open-space etc..) et de fixation de normes minimales,
  • La distinction à maintenir entre réunions de service (dites Animations à Intervalle Court) et groupe d’expression.

La CFTC insiste sur le fait que

  • L’auto-évaluation démarrant l’EAA peut dans certains cas jouer un rôle négatif,
  • Le rôle et la participation à la QVT des assistantes sociales et l’importance de leur coordination ,
  • Un retour de satisfaction des salariés des nouveaux bâtiments (dont Mérignac) est nécessaire pour en tirer des leçons sur ce qu’il faut mettre dans le nouvel accord,
  • La nécessaire sécurisation des bases de données personnelles sur les salariés.

Commission centrale anticipation Achats – Lundi 15 janvier 2018

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Les Achats représentent 50% du chiffre d’affaires du Groupe, soit 7 Mds € par an, et ce taux progresse régulièrement (passé en 20 ans de 40 à 50%).

Les fournisseurs sont surtout locaux, dans les grands pays de Thales 75% des Achats se font dans le pays. Thales a plus de 17000 fournisseurs, pour un volume moyen de 400K€ par an.

La Direction des Achats considère qu’il y a trop de fournisseurs et que le groupe ne tire pas le meilleur parti du marché international. Un débat important a eu lieu à ce sujet, rappelant que les achats Thales sont soumis à de nombreuses contraintes : techniques, de territorialité, de contrôle de l’export, de compensations… qui rendent l’optimisation compliquée et parfois impossible.

La présentation est ensuite centrée sur la transformation de la fonction Achats, organisée comme suit :

  • Managers Achats Produit/Offre/Projet, dans les GBU
  • Acheteurs Familles globales, organisés au niveau Groupe Monde (répartis dans les pays) ; ceci représente 80% du montant des Achats
  • Acheteurs régionaux, organisés en 10 centres dont TGS pour la France (achats type Génie civil, Conseil, Services…) dont la mondialisation est sans intérêt
  • Gestion de la performance fournisseur, hormis l’équipe centrale elle est réalisée dans les équipes opérationnelles.

A la question posée de savoir si les nouveaux rôles allaient entraîner de nouveaux transferts vers TGS, le directeur des Achats a répondu clairement part la négative.

L’analyse des écarts de compétences entre les salariés des Achats et les profils identifiés dans la nouvelle organisation fait ressortir des besoins importants en formation (surtout sur les aspects coûts) pour lesquels un programme a été défini en 12 modules qui sont soit au catalogue Thales Université (pardon : Learning Hub !) ou à celui de l’EIPM (European Institute of Purchasing Management).

Au cours des trois prochaines années, les métiers Achats pourraient évoluer comme suit :

  • Les Achats Famille et les Achats Processus/Outils devraient connaître une tendance baissière
  • Le développement connaîtra une augmentation d’effectifs.

Des passerelles entre métiers permettront d’évoluer d’un profil de poste vers d’autres.

Globalement la fonction Achats en France, qui compte 600 salariés, pourrait diminuer d’environ 70 postes d’ici fin 2020, ce qui compte tenu de la mobilité naturelle ne devrait pas poser de problème d’emploi.

Une demande a été formulée pour s’assurer que les acheteurs en charge des audits fournisseurs soient formés à la RSE (responsabilité sociale et environnementale), afin de garantir que Thales respecte ses engagements dans ce domaine.

Négociation sur la qualité de vie au travail – Lundi 8 janvier 2018

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Cette réunion est consacrée :

  • à la relecture des corrections sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) présenté comme version finale par la Direction,
  • à la lecture du texte amendé sur les réunions d’expression des salariés et le déploiement d’un réseau de veille/bienveillants sociaux ,
  • à la lecture d’un premier texte sur les acteurs de la QVT.

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La possibilité de faire les réunions d’expression en deux temps (sans puis avec le hiérarchique),
  • La possibilité d’avoir recours à des prestataires externes dans le domaine de la prévention (ex : les TMS = Troubles Musculo-Squelettiques) rémunérés par la Direction,
  • L’information des salariés à propos du réseau de bienveillants et le nombre et la formation de ceux-ci,
  • La mise en place, comme à TAS, d’un comité de travail amont à tout changement d’organisation sur les risques de RPS que cette réorganisation peut entrainer.

La CFTC a insisté sur le fait que :

  • La disparité de moyens qui peuvent être consacrés à la QVT et à sa semaine est fonction de la taille des établissements et doit être tempéré en central,
  • Les thèmes de la semaine QVT doivent intégrer les sujets majeurs que sont les conditions de travail et l’organisation du travail,
  • Transport,  covoiturage et la sécurité routière sont des sujets à traiter en QVT,
  • La composition de la commission locale QVT doit permettre de compléter les membre du CHSCT par des salariés permettant de représenter toutes les générations.

La Direction a présenté un sommaire des chapitres « actions concourant au bien-être des salariés » et « qualité et organisation du travail » qui ont été brièvement discutés. Un texte sera proposé à la prochaine négociation du jeudi 18 janvier.