Commission de suivi du service de santé au travail – Mardi 6 mars 2018

La réunion de la commission de suivi du service de santé au travail s’est tenue en présence du DRH France et du médecin coordonnateur.

L’agrément pour la mise en place d’un service autonome santé au travail a été obtenu au mois d’avril 2017 (DIRRECTE du lieu du siège) pour 5 ans. La direction a la volonté d’ouvrir plusieurs postes dont un poste de psychologue du travail et un poste d’ergonome en prévention des risques psychosociaux (RPS). L’approche de la direction est d’analyser l’impact des organisations sur ce type de problématique. Enfin l’étude des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le groupe se poursuit.

La direction veut obtenir un agrément universitaire pour former des internes en médecine en fin de cursus à Paris Saclay et aussi un agrément par l’agence régionale de la santé d’île de France (ARS IF) pour les sites de Palaiseau, Gennevilliers et Saclay. Les règles définies par la direction sont d’une infirmière pour deux cents salariés et d’un médecin pour cinq cents salariés. Dans le cas où des services interentreprises (SIE) seraient présents, la priorité à l’embauche sera donnée aux infirmières Thales.

La direction a mis en place cinq groupes médicaux de travail :

  • RPS
  • Informatique et matériel
  • Urgences
  • Médecine et voyages
  • Pratiques infirmières
  • Education santé au travail

Les élus demandent à participer à ces groupes afin d’être informés des réflexions menées au cours de ces travaux.

Le logiciel médical Kitry fonctionne en mode dégradé et est encore en phase de finalisation de développement. Les élus constatent un dépassement du budget initial prévu pour arriver à ce qu’il soit opérationnel.

La prochaine réunion aura pour objet le retour des groupes de travail et la présentation des points suivants :

  • Rapport technique annuel rédigé en avril et présenté en juin,
  • Rapport admin et financier rédigé en avril et présenté en juin,
  • Point sur le budget 2018 avec la présentation des grandes lignes budgétées.

Commission paritaire frais de santé – Mercredi 22 mars 2017

Résultats 2017 du régime santé des actifs

2014 2015 2016
Cotisations brutes 62 460 609 € 61 742 154 € 65 535 000 €
Prestations  52 238 656 €  49 577 394 € 50 427 356 €
Résultat  1 579 342 €  2 258 212 € 4 514 543 €
Taux 97,0% 95,6% 91,8%

Les frais de gestion sont de 7% des cotisations.

Les cotisations augmentent du fait de l’augmentation des effectifs.

La CFTC demande de renouveler l’information sur le réseau Itelis. Et fait observer que dans l’Oise il n’y a qu’un seul dentiste Itelis, et que les audioprothésistes ne sont pas référencés sur le site Humanis.

Résultats 2017 du régime santé des retraités

2014 2015 2016
Cotisations brutes 39 111 113 €  40 263 560 € 40 866 631 €
Prestations  28 925 610 €  29 452 000 € 32 494 000 €
Résultat 4 656 729 € 5 779 293 € 3 708 994 €
Taux  86,1% 83,6% 89,8%

Les prestations du régime Vanoise sont identiques à celles du régime des actifs.

Résultats 2017 du régime décès, incapacité, invalidité

2014 2015 2016
Cotisations brutes  27 439 255 €  28 082 302 € 28 590 524 €
Prestations  23 599 737 € 25 382 613 € 23 988 007 €
Résultat  7 708 122 €  6 169 624 € 7 515 211 €
Taux  75%  80% 76%

Les frais de gestion sont de 4% des cotisations.

Les retraités peuvent demander le maintien de la couverture décès jusqu’à leurs 70 ans.

Dépendance

Valeur d’acquisition 2017 du point dépendance : 0,942 €.

Valeur de service 2017 du point dépendance : 1,145 €.

Rente minimum garantie : 297 €.

L’OCIRP paie actuellement 6 rentes pour des dépendances survenues à des salariés et 3 rentes pour des dépendances survenues à des conjoints.

A une question de la CFTC sur le taux de 13% des frais de gestion, l’OCIRP répond qu’il a fallu vérifier les dossiers des salariés en raison d’erreurs, en particulier pour les salariés de TAV Meudon, et que c’est aussi la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’envoi de relevé de points depuis 2013. Les relevés de points 2014 et 2015 seront envoyés en avril et ceux de 2016 à l’automne.

Comme la CFTC, la DRH ne comprend pas qu’il ait fallu trois ans pour corriger ces erreurs.

Nouveaux services

L’espace client Humanis est modernisé et est à préférer à l’adresse mail.

Propositions :

  • d’un service de téléconsultation, avec envoi éventuel d’une ordonnance par mail,
  • Easy verre, pour acheter ses lunettes sur internet,
  • Box aidant, avec écoute orientation conseil, rendez-vous psychologique, séance d’activité physique.

Questions diverses

La CFTC demande :

  • la prise en charge au moins partielle du diagnostic de la maladie de Lyme (transmise par les tiques) ; la DRH étudie ce point,
  • la diffusion aux salariés de la fiche sur l’assistance dépendance,
  • la diffusion d’un Prévoyance Info pour informer les salariés de toutes les nouveautés du régime et faire un rappel sur le réseau Itelis.

 

Suivi du service de santé au travail groupe – Mercredi 25 mai 2016

Etaient présents à cette réunion de la commission de contrôle SST :

  • P. GROISY, P. CASANOVA
  • 3 CFDT, 2 CGC, 2 CFTC (E.Dieudonné et G. Bracon), 2 CGT
  • 1 infirmière TRT
  • 1 médecin TOSA
  • 1 infirmière absente THALES TOULOUSE
  • 1 médecin absent THALES CRISTAL

C’est la première réunion de contrôle SST (Service Santé au Travail) officielle.

En mai 2016, nous avons 20 médecins salariés Thales. Il reste 5 médecins à embaucher.

Les embauches passent par un cabinet de recrutement RH SANTE Les recrutements d’un psychologue et d’un ergonome THALES SA sont planifiés après l’obtention de l’agrément.

Les élus ont rappelé qu’il fallait présenter les nouveaux médecins aux CE avant la fin de leur période d’essai.

La direction a rappelé que le rôle du SST est de :

  • mutualiser les compétences,
  • se donner les moyens,
  • faire de la prévention pour pouvoir anticiper.

Le constat est qu’il faut porter plus longtemps les salariés dans la vie active.

Dans la composition de la commission, la durée des mandats des médecins et des infirmières élus par leurs pairs est de deux ans.

Nous avons pu constater qu’aucun document mis à jour ne nous a été présenté, alors qu’à la réunion précédente les élus avaient demandé que le nouveau tableau des embauches des médecins soit mis à jour avec les noms des médecins dans une nouvelle colonne.

Malgré ce fait, un avis sur le dossier d’agrément nous a été demandé avant que le dossier d’agrément ne soit déposé officiellement vers la deuxième quinzaine de juin. Tout le monde a donné un avis favorable, sauf la CGT qui a émis un avis défavorable, mais ils ne sont pas signataires de l’accord.

Nous avons aussi demandé au docteur CASANOVA quelles seraient les modifications possibles qu’amènerait l’application de la loi travail (article 44 sur la nouvelle organisation SST) si elle était votée portée. Il nous a répondu que l’agrément était valide pendant cinq ans et que THALES serait peu impacté par cet article de loi. Le docteur CASANOVA nous a aussi précisé qu’il avait rencontré les inspecteurs de la médecine du travail pour consolider le dossier d’agrément en terme de coordination HSE dans un mode de coopération pluridisciplinaire avec les médecins. L’infirmière présente a insisté sur le fait que ses collègues avaient d’autres compétences qui mériteraient d’être utilisées. Le docteur a précisé qu’un nouveau logiciel médical KITRY, testé sur quatre sites pilotes dont celui de THALES SA, permettrait d’avoir une vue instantanée des arrêts de travail sur l’ensemble du Groupe, et qu’il était aussi capable de mutualiser toutes les compétences médicales identifiées.

Le rapporteur élu pour cette commission est Madame COGNIEUX  (pour CFDT et CGT, contre CGC et abstention CFTC).

Après cette réunion, Pierre GROISY et le docteur Philippe CASANOVA ont réuni le comité de suivi. Il est composé de quatre médecins et de deux infirmières. Son objectif est de suivre l’organisation du SST, les moyens pour les actions de prévention et le rapport annuel consolidé.

La journée d’information sur la prévention des RPS et sa mise en pratique est toujours planifiée pour la fin de l’année 2016. Le docteur CASANOVA nous a précisé qu’il faisait appel à un cabinet pour l’organiser.

Pas de date fixée pour la prochaine réunion une fois l’agrément obtenu ( prévu en octobre 2016).

Commission de contrôle du service de santé au travail – Vendredi 15 avril 2016

Etaient présents à cette réunion de la commission de contrôle SST : Pierre Groisy, DRH France, Philippe Casanova, médecin coordonnateur du groupe, et dix représentants des organisations syndicales prévus par l’accord et répartis selon les calculs comme suit : 4 CFDT, 2 CGC, 2 CFTC, 2 CGT.

Comme l’élection des infirmières pour cette commission a eu lieu en début de semaine, elles ne sont pas venues à cette réunion. Il est convenu que la première réunion de contrôle SST officielle aura lieu le 17 mai 2016.

A cette occasion, la demande d’agrément sera présentée à cette commission pour avis et ensuite déposée officiellement.

La direction et le médecin coordonnateur ont proposé d’organiser cette année une journée d’information sur la prévention des RPS (Risques Psycho Sociaux) et sur la mise en pratique.

Cette journée sera ouverte aux DRH GBU et Groupe, aux représentants centraux des inter-syndicales et aux membres de la commission de suivi, de la commission qualité de vie au travail et de la commission de contrôle SST. Il s’agit entre autre de faire le point sur les connaissances actuelles et les différentes écoles présentes sur le sujet.

En 2016, nous avons 18 médecins salariés Thales. Donc il reste 7 médecins à embaucher.

Nous avons demandé que le nouveau tableau soit mis à jour avec les noms des médecins dans une nouvelle colonne.

Il se dégage de ce fait, qu’avant de s’engager vers cette démarche d’agrément, la plupart des médecins n’avaient pas d’agrément.

D’autre part, certains avaient plusieurs contrats et pouvaient demander en cas de licenciement, autant de fois d’indemnités qu’ils avaient de contrats.

La direction a aussi évoqué le droit à la déconnexion.

La CFTC lui a rappelé de respecter le principe de réalité pour celles et ceux qui travaillent en mission à l’étranger et qui peuvent envoyer ou recevoir des messages à toute heure.