Verser des jours de RTT 2017 sur son CET

A titre exceptionnel et pour tenir compte du délai de mise en place de l’outil « Mon Compte Épargne Temps », les salariés des sociétés auxquelles l’accord était directement applicable dès son entrée en vigueur pourront placer les jours de repos individuels et jours de réduction du temps de travail 2017 non pris à la date du 30 octobre 2017 (date d’ouverture de l’outil), dans la limite de 10 jours, dans le Compte Épargne Temps. La demande de placement s’effectue par l’envoi, avant le 30 novembre 2017, d’un email à l’adresse paie@thalesgroup.com. Les jours ainsi placés seront retirés du compteur e-congés du salarié et visibles au sein de l’outil « Mon Compte Épargne Temps » dès le mois de janvier 2018.

Source : Notice de la DRH sur le CET sur e-HR Together

Négociation de l’accord handicap – Lundi 5 novembre 2017

Cette réunion faite suite à celle du 27 octobre 2017. Pierre Groisy diffuse sa nouvelle version du futur accord handicap et nous le revoyons en séance :

  • les très nombreuses redites sont maintenues ce qui entraine des problèmes de cohérence,
  • le taux d’emploi de 6% doit être recherché en privilégiant l’emploi direct,
  • l’AGEFIPH et la Direccte ne permettent plus d’aide pour l’achat d’un véhicule mais seulement à l’adaptation d’un véhicule,
  • sous le nom d’équipement individuel, nous maintenons l’aide de 1400 € pour les prothèses auditives (Cf. Commission handicap du 30 août 2017),
  • nous modifions l’article sur les trois mois de majoration d’indemnité de départ en retraite des salariés en situation de handicap,
  • nous goûtons le sel de certaines formulations : « Cette instance pourra, à la demande de la moitié de ses membres, se réunir en session extraordinaire, après accord du directeur des ressources humaines France. »,
  • la DRH gardera confidentielle vis à vis des commissions emploi handicap les informations concernant les salariés en situation de handicap, mais présentera une analyse statistique des qualifications et des rémunérations.

Négociation de l’accord sur la qualité de vie au travail – Mercredi 25 octobre 2017

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Il s’agit de la quatrième réunion, consacrée à la relecture du texte remanié par la Direction sur le droit à la déconnexion.

Ce texte comprend la formation des managers, le bon usage des mails et des outils, l’organisation du travail et les mesures de contrôle.

Les principales remarques sont :

  • Le droit à la déconnexion doit pouvoir s’exercer pendant les heures de travail (réunion, temps pris pour se concentrer, etc..) ;
  • La droit à la déconnexion concerne tous les domaines touchés par la digitalisation, c’est-à-dire pratiquement tous les outils de l’environnement professionnel et même personnel (téléphone perso) ;
  • Selon les organisations syndicales, une enquête annuelle permettrait de suivre l’évolution (nombre de mails etc..) ;
  • Des négociations locales seront nécessaires pour compléter les dispositifs de contrôle proposés dans l’accord par la Direction qui ne sont que limités et très généraux.

La CFTC insiste sur le fait que :

  • Le salarié doit pouvoir se déconnecter aussi sans subir de pressions pendant son temps de travail ;
  • Les open-space poussent les salariés à favoriser l’utilisation de la communication numérique contre la communication orale (qui est bruyante); nous estimons une hausse d’au moins 20% lorsqu’on passe des bureaux aux open-space ;
  • L’amplitude (de la journée, des pointes de charges etc..) doit être prise en compte et l’on ne doit pas se contenter de mesurer la conformité aux limites (heure de sortie par exemple) qui ne sont que des remparts ultimes ;
  • Les outils groupes (envoyant des messages qui arrivent pendant le WE !) devront être modifiés pour être exemplaires ;
  • le droit à la connexion doit aussi être pris en compte.

Prochaine réunion le 13 novembre (relecture du projet de  texte de la Direction sur les Risques Psycho-sociaux), suivie de réunions les 4, 11 et 18 décembre.

Commission « Croissance & Emploi » – Mardi 24 octobre 2017

Cette réunion, à laquelle participent les organisations syndicales signataires de l’accord Croissance et emploi (CFTC, CFE-CGC et CGT), est présidée par Pierre Groisy, DRH France. La CFDT n’a pas signé cet accord.

Pour mémoire, cet accord comporte également deux volets concernant le CET (Compte Épargne Temps) et l’Intéressement Groupe.

L’objectif annoncé en début de la réunion par la Direction est le déploiement de l’accord Croissance et Emploi : plan de communication et mise en place des outils nécessaires. E. Chesneau / O. Bernard : Responsables SI RH Groupe sont présents à cette réunion et exposent notamment le planning de déploiement des outils SI/RH. Les principaux points évoqués sont:

Communication

Une communication sur « le déploiement de l’accord Croissance & Emploi, le CET, le forfait jour (206-210-214),  » avec support sera destinée à tous les salariés et sera également disponible sur intranet (Un support approprié est destiné aux DRH et les intercentres des organisations syndicales recevront  des Livrets « Accord Croissance & Emploi, CET, Intéressement et Q&R ».

Il est demandé à la Direction de mentionner, dans le livret « Croissance et Emploi », les OS signataires de cet accord.

Déploiement

Le planning fourni en séance couvre le forfait jour, la subrogation, le temps partiel et le CET.

Le Forfait jour a été mis en place avec une 1ère campagne menée en juillet 2017 pour l’année 2018. Une nouvelle campagne commencera du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017, elle concernera l’année 2018 pour un passage en paie de janvier 2018.

La subrogation a été mise en place et généralisée en juillet 2017. Question à laquelle la Direction apportera une réponse ultérieurement : que se passe-t-il  pour les personnes en maladie avant la date d’application?

Les Cotisations (100%) des salariés à temps partiel de l’accord Croissance & Emploi ont été mises en place pour tous les salariés le 25/06/2017.  Les cotisations d’avril et mai vont être intégrées rétroactivement à partir de fin octobre 2017 (paie de novembre 2017).

Mise en place du CET

À compter du 30 octobre, l’outil « Mon Compte Épargne Temps » de e-HR Admin permet à tout salarié en CDI et justifiant  d’une ancienneté d’1 an dans le groupe, sur la base du volontariat,  de se constituer progressivement une épargne sous forme de jours par l’affectation de jours de congés conventionnels, de RTT et de repos non pris et / ou de versements numéraires.

Cet outil sera progressivement déployé pour permettre au salarié d’alimenter son compte selon le calendrier suivant :

  • À partir du 30 octobre 2017, possibilité pour les salariés mensuels d’épargner tout ou partie (10% min.) de la ½ allocation annuelle versée avec la paie de novembre ;
  • À partir de janvier 2018, possibilité pour les ingénieurs et cadres d’épargner tout ou partie (10% min.) de leur rémunération variable ; possibilité pour l’ensemble des salariés d’épargner des jours de congés conventionnels, de RTT et de repos.
  • À partir de février 2018, possibilité pour l’ensemble des salariés d’épargner tout ou partie (10% min.) de leur prime d’intéressement.
  • À partir de mars 2018, possibilité pour les salariés mensuels d’épargner tout ou partie (10% min.) de la ½ allocation annuelle versée avec la paie de mai.

Pour 2017, s’il vous reste de 1 à 5 jours de RTT, vous pourrez les affecter à votre CET. Pour cela, vous devrez prévenir votre gestionnaire de paie par mail en lui indiquant que vous les réserver pour le CET. Celui-ci les versera sur votre compte en 2018, dès que l’outil le permettra (opération manuelle).

Rappel de quelques principes :

  • Alimentation en temps (affectation de 10 jours maximum de congés par an). Ces jours sont abondés à 20% pour le dispositif « standard », à 40% pour le dispositif « congés fin de carrière » pour les salariés de 48 ans et plus. Pour ce 2ème dispositif, le temps de compensation lié à la pénibilité Thales n’est pas abondé.
  • le CET ne peut pas être alimenté avec les jours de CP légaux (5 semaines).
  • L’abondement est ajouté lors de la prise des jours.
  • Alimentation en numéraire, pas d’abonnement sauf pour l’Allocation de Départ à la Retraite (ex IDR) qui est abondée à 40 % dans le dispositif « congés fin de carrière ».
  • Le numéraire est converti en jours de repos.
  • Les sommes versées lors de la prise de congés ainsi que la monétisation des jours sont soumis aux mêmes règles sociales et fiscales qu’un salaire habituel.

Pour plus de renseignements, demandez le livret CFTC « Compte Épargne Temps – éd. 2017 ».

Bilan de campagne « Forfaits jours » dans le groupe Thales

La campagne de juillet dernier à travers laquelle les Directions des sociétés Thales ont proposé aux salariés un changement de leur forfait jour a donné les résultats suivants :

  • 25% des salariés au forfait 206j ont opté pour le passage au forfait à 210j,
  • 28% des salariés au forfait 210j ont opté pour le passage au forfait à 214j,
  • Au total, environ 28% des salariés ont changé leur forfait.

Les salariés de TED et de TS sont exclus de ces statistiques car ils n’étaient pas encore sortis de leur GAE.

Le forfait de référence reste le même pour chaque salarié.

Pour mémoire, plusieurs sociétés ne sont pas au forfait jour (TR6 par exemple)

Prochaine réunion : début février 2018

Contacts Bernard Olive, Stéphane Khatti, Gilles Bracon

Négociation de l’accord handicap – Vendredi 27 octobre 2017

Pierre Groisy, DRH France, diffuse une nouvelle version du projet d’accord handicap 2018-2020 et nous passons en revue ce document.

Nous faisons remarquer que le texte de l’accord est long, comporte beaucoup de redites et des phrases alambiquées comme celle-ci : « A l’issue de chaque contrat d’alternance, une analyse, sera faite afin d’examiner la possibilité d’un recrutement, sous réserve des disponibilités d’emploi. »

Le projet prend en compte la prochaine transformation de sociétés du groupe en établissements (fusion des entités juridiques du groupe) et le remplacement progressif des comités d’entreprises par des comités sociaux d’entreprises (ordonnances Macron).

Nous insistons sur la nécessité d’actions de proximité.

Nous demandons que Thales propose une aide pédagogique aux CRP – Centre de Rééducation Professionnelle – pour que leurs programmes de formation correspondent aux besoins des entreprises (Thales analyse que ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui).

Nous demandons à la direction d’être vigilante pour que les actions relatives à la norme Afnor sur les entreprises handi-accueillantes ne soient pas, pour certains sites, un paravent pour dissimuler le peu d’actions réelles en faveur de l’emploi de personnes handicapées.

Les conditions de départ en retraite anticipée des salariés handicapés s’étant durcies, nous demandons une attribution plus large de la majoration de trois de l’indemnité de départ en retraite pour les salariés handicapés.

Négociation qualité de vie au travail – Lundi 16 octobre 2017

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Il s’agit de la troisième réunion, qui s’est déroulée en deux parties.

Étude du texte proposé par la direction pour figurer dans le projet d’accord au chapitre sur le droit à la déconnexion

Ce texte comporte plusieurs paragraphes :la formations des managers associée, le bon usage des mails et des outils, l’organisation du travail et les mesures de contrôle.

Les principales remarques sont :

  • L’attribution des outils (push-mail, mobility) par fonction et non NR est un point dont la rédaction reste encore à clarifier. Ces outils sont encore souvent considérés comme des marqueurs de statut et ceux qui en ont besoin pour leur fonction peinent à les obtenir dans certaines sociétés,
  • L’évocation lors de l’EAA de la charge du travail et de l’utilisation des outils numériques reste aussi à clarifier,
  • L’utilisation des réseaux sociaux (Citadel étant un WhatsApp « like » comme e-communities  est un Facebook « like ») mérite selon la CFTC un traitement particulier,
  • Un lien avec le « Document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER) doit exister,
  • La sensibilisation ne peut pas s’appuyer principalement sur la semaine annuelle QVT (les moyens dépendant trop de la taille du site).

Travail sur le thème des Risques PsychoSociaux (RPS).

Il s’agit de traiter l’aspect évaluation de ces RPS. La Direction propose de généraliser la mise en place d’observatoire (tenus par un cabinet spécialisé à choisir dans une liste restreinte), qui s’appuierait sur des questionnaire validés ( à priori Karasek et Siegrist), pour délivrer un plan d’actions qui se confluerait par une réévaluation des RPS, etc…

Autres points

La non prise en compte par les questionnaires, qui sont anciens, des nouvelles contraintes induites par les outils numériques (exemple la déconnexion).

La déclinaisons de ces évaluations dans le DUER.

La gestion des situations d’urgence, et en général la déclinaison précise de la prévention primaire/secondaire/tertiaire à mettre en place.

Les effets que pourrait avoir sur les RPS le passage généralisé à une déclinaisons de « entreprise libérée » à la Thales comme c’est le cas sur certains sites.

A remarquer que ces échanges se font sans avoir une connaissance précise des prérogatives de ce qui sera l’équivalent du CHSCT dans les nouvelles lois du travail à venir !

Négociation de l’accord handicap – Mercredi 18 octobre 2017

Cette réunion à laquelle participe Gérard Lefranc, Directeur de Thales Mission Insertion (TMI),  est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

La Direction insiste sur l’importance, hors finance, d’avoir un accord agréé pour continuer de travailler avec le ministère concerné.

Cette troisième réunion est consacrée à l’étude du texte de l’accord proposé par la direction, qui est pour l’essentiel une mise à jour du texte de l’accord précédant (2015-2016-2017) dans lequel le chapitre Territorialité a été remanié.

Les principaux points évoqués sont :

  • La difficulté de faire des avances financières pour pallier le délai important de prise en charge officielle ainsi que le financement pérenne de TMI,
  • La généralisation du dispositif de l’accord à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et pas seulement les personnes reconnues par la MDPH,
  • La généralisation d’une commission handicap locale quelle que soit la taille de l’établissement,
  • La mise en place de groupes de travail locaux de 5 à 6 personnes pour dialoguer avec les acteurs locaux (CRP, Lycées, etc..),
  • La lecture des objectifs (6% du taux d’emploi sans évolution mais augmentation du nombre de stagiaires et d’alternants et du travail confié au milieu protégé),
  • La lecture de l’accord qui doit être la même dans toutes les entreprises et qui doit être connue des services paie.

 

 

 

 

Forum France Canada : de l’importance des réseaux d’aide aux salariés – Jeudi 16 novembre 2017

Les pressions sur la performance, l’intensité du travail, (l’augmentation de la violence, la surcharge numérique, les problèmes personnels de toutes sortes : autant de réalités qui engendrent une souffrance accrue des salariés dans les différents milieux de travail.

Afin d’enrayer la montée du mal-être et contribuer à la Qualité de Vie au Travail, certaines organisations ont fait preuve de créativité. C’est le cas de la Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec (FTQ) qui a instauré dès les années 80 un réseau d’intervenants se préoccupant de la souffrance au travail et hors travail des salariés. Leur rôle consiste accompagner individuellement toutes celles et ceux qui en expriment le besoin en leur proposant des solutions. Ce réseau centre sur la relation d’aide par les pairs utilise des cahiers de ressources et regroupe actuellement près de 3 000 délégués sociaux au Québec.

Dans le prolongement de cette initiative et en coopération avec le Conseil Régional de la FTQ Montréal Métropolitain, des sections CFTC ont amorcé en 2016 la constitution d’un réseau français d’aide en entreprise (Hewlett Packard, Thales, Orange, Microsoft, CEA, HP, DXC…). D’autres réseaux de proximité existent. Comment les fédérer en conservant leurs spécificités et comment aider à en créer de nouveaux ?

A l’heure où le débat se fait dense tant à propos de la transformation des organisations que de la prévention et de la qualité de vie au travail et hors travail, ces réseaux de proximité posent directement la question des stratégies et actions en la matière. De même que la coordination avec les professionnels de la santé au travail. Plus fondamentalement, c’est l’opportunité de partager les approches pour développer un réseau de proximité qui vous est proposée le jeudi 16 novembre autour de cet évènement exceptionnel et gratuit.

« La solution se trouve souvent dans les 10 mètres autour du salarié ».

Témoignages et Mises en Pratique avec :

  • Louise Grenier et Marc Thomas, Coordinateurs-Service des Déléguées et Délégués Sociaux du Conseil régional FTQ Montréal Métropolitain
  • Mélanie Dufour-Poirier, Professeure agrégée à l’Université de Montréal
  • Catherine Le Capitaine, Professeure agrégée à l’Université Laval
  • Jean-Paul Vouiller, Délégué Social en Entreprise et Coordinateur-Réseau DSE CFTC Hewlett Packard Enterprise
  • Jean-Claude Delgenes, Fondateur et Directeur Général de Technologia
  • Patrick Charrier, Directeur Technique et Scientifique de Psya, Docteur en Psychologie
  • Solenne Kerner, Conseillère salariés aidants
  • Georges Potriquet, Consultant-Médiateur
  • Françoise Marechal Thieullent, Avocat
  • Josiane Gonard et Muriel Bricaud, Accompagnatrices en relation d’aide.
  • Association Vers l’Essentiel (Grenoble)
  • Aude Selly, Auteure et Consultante en Prévention des RPS.
  • Centre National d’Agrément en Santé Mentale
  • Catherine Andrieu, Médecin du Travail
  • Patrick Mirot avec Sabrina Boulanger, Chargée de prévention et de promotion de la santé.
  • Harmonie Mutuelle
  • Philippe Boutrel, Association Nationale des Réseaux d’Entraide en Entreprise. CFTC DXC ESF

 

Auditorium Niedermeyer – 13, rue Danton/Mail Raymond Menand – 92130 Issy-Les-Moulineaux

Organisé par l’équipe CFTC HPE et DXC

Inscriptions obligatoires (places gratuites, limitées) : https://www.weezevent.com/forum-france-canada-sur-les-reseaux-d-aide-aux-salaries

Campagne annuelle de dispense d’adhésion aux frais de santé

Conformément aux dispositions sociales du groupe Thales (avenant n°11), les salariés dans les situations figurant ci-dessous peuvent demander à être dispensé d’adhérer au régime collectif obligatoire de soins de santé :

  • salarié THALES qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe THALES en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à THALES)
  • salarié THALES qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint
  • salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide

Pour bénéficier de cette dispense, vous devez impérativement chaque année justifier de votre situation.
Pour cela, vous devez impérativement compléter le questionnaire joint et le renvoyer au Service Administration/Paie accompagné des justificatifs à paie@thalesgroup.com. L’absence de justificatifs ne permettra pas la mise en place ou le maintien de la dispense.

NB : En dehors de ces 3 situations, les salariés restent affiliés au régime frais de santé auprès d’HUMANIS et n’ont pas de formulaire à compléter.

Pour être pris en compte, ce formulaire doit parvenir au Service Paie avant le 31 octobre 2017. Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà de cette date.

La Direction des Ressources Humaines France

Déclaration des élus CFTC au CCE Thales SA – Mardi 3 octobre 2017

Les élus CFTC se prononcent contre le projet de fusions. En effet, si certaines fusions peuvent avoir un sens industriel, l’opération d’ensemble ne présente pas d’objectifs clairs. De plus, ces fusions posent question quant à l’organisation future des sociétés, particulièrement pour les fonctions support, et pour le fonctionnement ultérieur des IRP (Instances Représentatives du Personnel) qui laisse craindre un appauvrissement du dialogue social, lequel n’en a pas besoin dans un environnement changeant.

Par ailleurs, il faut noter que les fusions impacteront directement la participation, ce qui revient à priver les salariés du résultat de leurs efforts en cours d’année.

La Direction pourrait atténuer cet effet négatif si elle voulait s’en donner les moyens.