Négociation sur la qualité de vie au travail – Lundi 8 janvier 2018

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Cette réunion est consacrée :

  • à la relecture des corrections sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) présenté comme version finale par la Direction,
  • à la lecture du texte amendé sur les réunions d’expression des salariés et le déploiement d’un réseau de veille/bienveillants sociaux ,
  • à la lecture d’un premier texte sur les acteurs de la QVT.

Les principaux sujets discutés ont été :

  • La possibilité de faire les réunions d’expression en deux temps (sans puis avec le hiérarchique),
  • La possibilité d’avoir recours à des prestataires externes dans le domaine de la prévention (ex : les TMS = Troubles Musculo-Squelettiques) rémunérés par la Direction,
  • L’information des salariés à propos du réseau de bienveillants et le nombre et la formation de ceux-ci,
  • La mise en place, comme à TAS, d’un comité de travail amont à tout changement d’organisation sur les risques de RPS que cette réorganisation peut entrainer.

La CFTC a insisté sur le fait que :

  • La disparité de moyens qui peuvent être consacrés à la QVT et à sa semaine est fonction de la taille des établissements et doit être tempéré en central,
  • Les thèmes de la semaine QVT doivent intégrer les sujets majeurs que sont les conditions de travail et l’organisation du travail,
  • Transport,  covoiturage et la sécurité routière sont des sujets à traiter en QVT,
  • La composition de la commission locale QVT doit permettre de compléter les membre du CHSCT par des salariés permettant de représenter toutes les générations.

La Direction a présenté un sommaire des chapitres « actions concourant au bien-être des salariés » et « qualité et organisation du travail » qui ont été brièvement discutés. Un texte sera proposé à la prochaine négociation du jeudi 18 janvier.

Entrée en vigueur de l’accord sur l’emploi des salariés handicapés à Thales – 1er janvier 2018

Le nouvel accord triennal sur l’emploi des salariés handicapés dans le groupe hales est entrée en vigueur au 1er janvier.

Nous avons réalisé un fascicule pour vous en communiquer les principales dispositions.

Commission centrale anticipation – Mercredi 13 décembre 2017

Lors de cette CCA (Commission Centrale Anticipation) au niveau Groupe, la Direction a présenté les orientations concernant les Familles Professionnelles Finance et Qualité.

Famille professionnelle Finance

L’objectif poursuivi est d’adapter les salariés aux évolutions prévues et de faciliter la mobilité au sein de la Famille, et aussi vers d’autres Familles Professionnelles. Pour ce faire, une matrice des 28 compétences nécessaires aux 25 rôles métier a été établie, et les écarts avec la population actuelle ont été évalués. Il en ressort des écarts fréquents de compétences qui nécessitent des évolutions et l’adaptation du programme de formation. Des chemins de carrière ont été construits pour faciliter les parcours professionnels. A fin novembre 2017, la famille professionnelle Finance compte 1076 salariés en France, et la projection d’ici un à trois ans est de 991 postes. La direction semble confiante que cette baisse d’effectifs puisse être absorbée sans difficulté majeure du fait des départs naturels. Les actions de formation engagées concernent en particulier l’IFRS 15 et le déploiement de l’ERP France SAP. Un module de formation à l’Administration des Ventes a également commencé à être diffusé. La communication devrait commencer sur les « chemins de carrière ».

Famille professionnelle Qualité

Comme pour la Finance, une matrice de compétences a été réalisée, elle identifie 27 compétences-clé et 7 profils de postes, dont un nouveau : Leader Maturité (personne en charge de la progression de maturité d’une entité). Comme pour la Finance, des lacunes sont constatées et nécessitent un plan d’actions. Le but est d’augmenter la valeur ajoutée des fonctions Qualité et de faciliter la mobilité de et vers la Famille Professionnelle (c’est hélas un sujet récurrent depuis de nombreuses années, cette fois-ci sera-t-elle plus efficace ?). Il s’agit également d’accompagner le déploiement de TIMS (Thales Integrated Maturity System) dans les unités, prévu sur 2018-2019, et d’améliorer la Satisfaction Client, orientée à la baisse dernièrement…

Négociation de la qualité de vie au travail – Lundi 11 décembre 2017

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Cette réunion est consacrée à la relecture du texte sur le droit à la déconnexion et les risques psycho-sociaux (RPS) présenté comme version finale par la Direction, et à la lecture des textes sur les réunions d’expression des salariés et le déploiement d’un réseau de veille/bienveillants sociaux .

Les principaux sujets discutés sont :

  • La difficulté d’obtenir une expression « libre » des salariés lors des réunions (présence de la hiérarchie, plan d’actions en découlant, écoute mutuelle entre salariés…), et la protection des « lanceurs d’alerte » à mettre en place ;
  • Une rédaction de l’accord qui veille à ne pas transférer aux salariés des responsabilités sans les moyens d’y faire face (autonomie dans le travail, choix de se déconnecter, prise en compte ou prise en charge) ;
  • L’implémentation locale de l’accord (taille des réunions d’expression, granularité de l’enquête RPS) ;
  • Le rôle exact du CHSCT (ou de ce qui lui succédera) dans la QVT.

La CFTC insiste sur le fait que :

  • Les bienveillants sociaux doivent être formés de façon adéquate et choisis avec soin. Leur nombre est un élément important pour assurer la proximité nécessaire.
  • Tout ne peut se régler par contrainte réglementaire ou technique, la formation des managers et leur leadership sont déterminants.
  • La communication, tout particulièrement des actions menées, est primordiale.
  • La fermeture des établissements en été est un sujet de la QVT et doit être traité en négociation.

Les prochaines réunions auront lieu les 8, 18 et 25 janvier 2018 et un responsable du « learning hub » participera pour expliquer les formations QVT à mettre en place en 2018.

Contacts : Philippe Deslande, Véronique Michaut, Bruno Teulier, Gilles Bracon.

Comité européen – Mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017

Intervention du PDG de Thales

Point sur les marchés de Thales

  1. Spatial : ce marché souffre en 2017 d’une forte baisse, qui n’était pas anticipée, du marché civil. Les prises de commandes 2017 seront donc inférieures au chiffre d’affaires, ce qui implique une baisse d’activité fin 2018 et en 2019, qui reste à préciser. Mais Thales bénéficie d’un soutien du CNES, et a conclu un accord de JV dans l’observation spatiale qui permettra de se positionner sur les petits satellites pour l’avenir.
    En complément, le Directeur Général de TAS détaille cette baisse de charge, qui pourrait nécessiter un ajustement des effectifs à hauteur de 80 postes, en plus de la réduction de la sous-traitance et d’un remplacement partiel des départs (retraites, mutations groupe…).
  2. Aéronautique civile : Dans un contexte qui reste porteur en volume d’activité, il y a toujours une forte pression sur les prix qui efface la croissance en termes de résultats pour Thales, nous vivons un peu sur nos acquis, il faut donc trouver des relais de croissance. Le rachat d’Aviovision devrait permettre d’ouvrir de nouveaux marchés en surveillance d’aéroports vis-à-vis des drones. Dans l’IFE (services aux passagers), la demande reste forte mais nous avons perdu un contrat important avec Turkish Airlines et il y a encore des difficultés techniques avec notre plate-forme AVANT. Dans la connectivité à bord, le marché n’est pas mature, il est encombré de nombreux acteurs venus d’horizons variés, et les compagnies aériennes poussent les entreprises qui ont une offre à traiter en direct avec le client final, donc un positionnement B to C (relation commerciale directe avec le public) qui n’est pas un positionnement habituel pour Thales…
  3. Défense / Sécurité : en France la hausse du budget Défense est annoncée, mais elle ira en partie aux personnels militaires et aux infrastructures, la hausse réelle du budget d’équipement n’est pas connue. En UK, il faut attendre de voir l’effet du Brexit sur l’économie, si celle-ci venait à faiblir le risque existe que le budget de la Défense en pâtisse.

Situation économique du Groupe

Suite à la reprise de la croissance d’activité en 2015, le Groupe a pris un engagement de croissance profitable pour la période 2016-2018. Après une bonne année 2016, le premier semestre 2017 a poursuivi la croissance d’activité, mais le 3ème trimestre a vu un ralentissement, qui a surpris les marchés financiers. Pour autant, le Groupe table toujours sur une croissance du chiffre d’affaires d’environ 5% en 2017.

Création de la DBU

Une Digital Business Unit a été constituée pour faciliter et accélérer la mutation digitale du Groupe : acquisition de la société Guavus (« big data » avec des capacités de traitement en temps réel et une forte disponibilité qui correspond à nos applications), création de la Digital Factory à Paris, prise en charge du domaine Cyber-sécurité à la Station-F (incubateur de start-ups), création d’un centre de recherche en cyber-sécurité à Montréal qui vient compléter notre équipe de recherche de TRT Palaiseau.

Compétitivité

Quatre chantiers travaillent à l’amélioration de la compétitivité : Ingénierie, optimisation des fonctions Support (en premier lieu les Achats), excellence opérationnelle Offres et Projets (on constate depuis deux ans une dégradation de la maîtrise dans ce domaine qu’il faut « reprendre à bras le corps »), leadership et diversité (ce dernier point est porté par le PDG, il participera au Women’s Forum et Mme Marbach a été nommée pour coordonner cette action).

Réactions des organisations syndicales

Les organisations syndicales porte une déclaration pour exprimer leur inquiétude sur les perspectives d’emploi dans le domaine spatial, qui concerne TAS mais aussi la BL MIS (dont TED en France), et demandent que les exigences de rentabilité ne nuisent pas à l’emploi et à l’avenir des entreprises. Le PDG répond que l’effort de R&D dans le domaine spatial s’est accru sur les dernières années, ce que confirment les chiffres présentés par le directeur de TAS.

L’inquiétude est également exprimée quant à la persistance dans la volonté de vendre RCS (billettique, Brétigny en France) et pour l’avenir de TAES/TAEM.

Concernant GTS (Transport), le PDG dit que le « recovery » est terminé, qu’il faut maintenant s’atteler à la poursuite du développement, et que cette activité à toute sa place dans Thales. Pour TAES, il dit qu’il n’y a pas de projet de cession actuellement.

A une question CFTC sur sa prochaine visite à Rungis et Massy, le PDG a dit qu’il faut verticaliser le projet ACCS/LOC1 dont le Chef d’Etat-Major des Armées lui a parlé récemment pour exprimer une perte de confiance, et qu’il faut aussi gérer ce dossier auprès de l’OTAN.

Intervention du SVP Dir. Financière

Prises de commandes à fin septembre 2017 : 8833 M€, en baisse de 14% par rapport à 2016, mais 2016 a vu les contrats Rafale.

Chiffre d’affaires fin septembre 2017 : 10336 M€, soit 3% de hausse par rapport à 2016.

La baisse de prises de commandes s’explique essentiellement par la baisse des très gros contrats qui par nature n’arrivent pas chaque année , le reste de l’activité conserve une bonne dynamique.

Perspective de fin d’année : une croissance de l’ordre de 5% du chiffre d’affaires, des prises de commandes de l’ordre de 14 Mds €, un EBIT approchant 10%.

L’impact de l’IFRS 15 (nouvelle norme comptable internationale en vigueur en 2018) devrait être une baisse de 2% du chiffre d’affaires sur le premier semestre 2017, mais ceci n’est pas significatif d’une évolution générale, cette norme entraînera toutefois un besoin de vigilance accrue sur nos facturations.

Intervention du EVP Stratégie et R&T

Intervention consacrée à la stratégie digitale. L’ambition de Thales dans ce domaine est double :

  • être le partenaire digital de nos clients,
  • être leader sur nos « segments-clés » : Connectivité, Big Data, Intelligence Artificielle, Cyber-Sécurité.

D’où nos investissements dans Vormetric (Cyber, 400 M$) et Guavus (Big Data, 200 M$), et la création d’un centre de R&D Cyber à Montréal pour bénéficier de l’« écosystème » IVADO ; En France Thales a noué un partenariat avec le CEA et participe à l’initiative Digitec du Plateau de Saclay.

La Digital Factory basée à Paris sera :

  • une centre d’excellence digitale,
  • la plate-forme digital du groupe,
  • l’académie digitale Thales,
  • un incubateur de start-ups.

Elle a pour rôle de développer des MVP (Min. Viable Products) qui seront transférés vers les Business Lines Thales lesquels les intégreront à des produits, les premiers transferts devraient avoir lieu dès février 2018.

Thales est aussi le porteur du thème Cyber-Sécurité dans la Station–F, incubateur lancé par Xavier Niel.

Intervention du VP Business Line MIS, qui inclut TED et TRixell en France

L’activité MIS (tubes) connait une baisse très importante, en particulier pour le domaine spatial (cf. ci-dessus) mais aussi dans le domaine militaire, en raison d’une diminution conjoncturelle du marché mondial, mais aussi d’une rupture technologique par l’arrivée des émetteurs à état solide qui remplacent en partie les tubes.

Ceci conduit MIS à prévoir une nouvelle réduction d’effectifs d’environ 90 postes en 2019, après la réduction déjà engagée en 2017/2018 de 165 postes. Ces suppressions d’effectifs touchent en France les sites de Vélizy, Moirans et Thonon, et celui d’Ulm en Allemagne.

Législation européenne de protection des données personnelles

En mai 2018 entre en vigueur dans toute l’Union européenne une nouvelle législation (adoptée en avril 2016).

Cette loi harmonise le traitement des données personnelles, prend en compte les technologies numériques, améliore la protection des citoyens, rend les entreprises responsables de cette protection (lourdes amendes en cas de non-respect).

Thales a mis au point un plan de mise en conformité dans ses différents pays, y compris ceux qui ne sont pas dans l’Union mais qui traitent des données personnelles de citoyens européens.

Négociation sur la qualité de vie au travail – Lundi 4 décembre 2017

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Cette réunion est consacrée à la lecture du texte sur le droit à la déconnexion et les risques psycho-sociaux (RPS) modifié par la direction suite aux propositions de texte faites par les différentes organisations syndicales.

Les principaux sujets discutés sont :

  • Le droit à la déconnexion pendant les heures de travail (la direction demande sa prise en compte dans le chapitre sursollicitation des RPS et non droit à la déconnexion) ;
  • La droit à la déconnexion concernant les téléphones mobiles qui pose une difficulté de suivi (le fichier des communications n’est pas accessible facilement) ;
  • la question des réseaux sociaux et autres moyens utilisés professionnellement depuis quelques temps ;
  • L’interprétation de la mesure de l’utilisation des mails (le nombre dépend du poste tenu) ;
  • La rédaction d’un texte instituant la mise en place d’un réseau de « bienveillants » favorisant la détection au plus tôt des salariés en souffrance.

La CFTC insiste sur le fait que

  • Les horaires des réunions doivent être restreints aux plages communes et les pauses repas respectées, ainsi que des pauses durant les réunions (pour éviter trop de longues stations assises) ;
  • L’évaluation des RPS doit se faire aussi par famille professionnelle et directions des établissements (avec regroupement si nécessaire dans les petites entités) ;
  • L’autonomie dont dispose le salarié pour l’exécution de ses tâches doit être développée pour limiter les RPS.

La prochaine réunion le 11 décembre devrait ouvrir le chapitre « organisation du travail ».

Points de contact : Philippe Deslande, Véronique Michaut, Gilles Bracon, Bruno Teulier.

Places disponibles pour les colonies d’hiver et de printemps – Mercredi 6 décembre 2017

Il reste des places pour les colonies d'hiver et de printemps.

Politique salariale 2018 – Mercredi 29 novembre 2017

La Direction présente l’édition révisée de la note de cadrage de politique salariale 2018, laquelle sera diffusée prochainement en intégrant des modifications vues en réunion.

L’objectif de finaliser les négociations fin janvier est réaffirmé, pour mise en œuvre en mars 2018, les discussions en matière de politique de rémunération devraient ensuite se poursuivre. Le texte précise que la politique salariale est totalement indépendante de l’application de l’accord Croissance et Emploi, et donc de l’éventuel évolution du salaire de base résultant d’une modification individuelle du temps de travail.

En matière d’égalité Femme / Homme, un budget de 0,05% est dédié à la correction des disparités à responsabilité équivalente, avec application au 1er janvier. Dans ce domaine deux nouveautés apparaissent, qui répondent en particulier aux demandes de la CFTC :

  • Un budget de 0,1% est mis en place pour faciliter les promotions des femmes, afin d’apporter des corrections au retard pris dans les évolutions de carrière. Cette mesure sera appliquée entre avril et juin 2018.
  • Pour les femmes se situant à 10 ans de la fin de carrière, un examen  de leur évolution de carrière sera réalisé pour vérifier les éventuelles anomalies à corriger.

Un budget spécifique sera consacré aux jeunes de moins de 30 ans.

Les organisations syndicales demandent qu’une analyse statistique des salaires (nuage de points) soit mise à disposition pour détecter les anomalies, mais la direction ne le souhaite pas.

Le ralliement de toutes les sociétés aux taux cibles de rémunération variable a comme chaque année été demandé, mais il reste sans réponse.

La CFTC a également soulevé la question des sociétés qui ont un accord de prime PVSO et qui entrent dans une fusion avec d’autres sociétés où ce dispositif n’existe pas. La direction déclare que ces accords seront préservés.

La direction s’engage lorsque la décision est prise d’embaucher un apprenti à ce que ce soit en CDI.

En ce qui concerne les sociétés fusionnées, les budgets de politique salariale seront définis et affectés par établissement pour tenir compte de la nature et de la situation économique des activités.

Notons que cette note présente comme chaque année des trésors d’anthologie : « Pour le congé parental, au retour du salarié, un examen de sa rémunération sera réalisé. Un bilan global, en fin d’année, sera fait afin de mesurer la mise en œuvre de cette mesure. »

 

Intéressement versé dans le CET et impôt sur le revenu

En principe, l’imposition sur le revenu se fait à la sortie du CET.

Or dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-40-20120912 il est écrit :

En application du 5 de l’article 158 du CGI, les sommes perçues au titre de l’intéressement […] sont soumises à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de leur versement au salarié selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Il en est de même lorsqu’elles sont versées sur un CET.

Le traitement spécifique des sommes provenant de l’épargne salariale par rapport aux autres sources d’alimentation du CET nécessite de les isoler dans un compartiment spécifique du compte. A défaut, c’est la totalité des indemnités compensatrices ou financières versées au salarié qui seraient soumises à l’impôt sur le revenu.

Nous demandons à la direction de vérifier ce point et de faire le nécessaire pour que les salariés ne risquent pas de subir une double imposition sur l’intéressement versé dans le CET, à l’entrée et à la sortie du CET. Il est en particulier nécessaire de prévoir ce compartiment spécifique dans le CET, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Nouvelles adresses Humanis – Mercredi 29 novembre 2017

Les équipes Humanis de Montreuil sont désormais installées sur un nouveau site à Val de Fontenay. Suite à ce déménagement, de nouvelles coordonnées sont postales sont à prendre en compte que voici :

1 – Pour les démarches santé (remboursements, prises en charge, devis)

Humanis

Service Prestations Santé

21 rue Roger Salengro

94132 Fontenay-sous-Bois

2 – Pour les démarches prévoyance (déclarations de sinistres, envoi de justificatifs)

Humanis Prévoyance

Service prestations prévoyance

TSA 50508

94132 Fontenay-sous-Bois Cedex

3 – Pour les affiliations (nouveaux entrants ou tout changement de situation de famille ou d’option ou de bénéficiaires)

Humanis Prévoyance

Service Grands comptes

TSA 50508

94132 Fontenay-sous-Bois Cedex