Bureau CIE – Jeudi 4 mai 2017

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Organisation des Séjours

Places disponibles pour les séjours de juillet et août 2017

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Réunions préparatoires

Les participants et les encadrants des séjours « Thaïlande » se réunissent le 13 mai 2017 au CIE. Idem pour de futurs participants de séjours « solidaires » le 20 au CISP à St Mandé. Les Directeurs des autres camps itinérants seront réunis le 20 au CIE. Le service administratif encadrera et animera les réunions.

Carte Jeune Air France

Le CIE réserve ses vols d’acheminement au tarif jeune AIR FRANCE, mais cela impose une procédure d’attribution payante (49 €) d’une carte jeune par internet. La carte jeune permet des gains substantiels sur le prix des vols pendant un an, mais son obtention est une démarche individuelle. Le CIE doit donc vérifier que tous les enfants en partance ont bien leur « carte Jeune AF » puis rembourser chacune des familles. La participation des CE adhérents à la mise en place et au suivi de cette procédure serait un gain de temps pour le CIE.

Enregistrement

Une autre contrainte est imposée aux utilisateurs des vols Air France : l’obligation de s’enregistrer « 30 heures avant le départ » pour éviter le surbooking. Pour assurer l’enregistrement de tous les membres d’un groupe, il devient impératif de le faire dès l’ouverture de l’enregistrement ! Cette charge est actuellement réalisée par le service administratif à l’aller et par les encadrants au retour.

Sortie du territoire

Depuis janvier 2017, les mineurs quittant le territoire français doivent être munis d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) qu’ils obtiennent via Internet. L’obligation n’est pas encore rentrée dans les mœurs : bien des enfants ne sont pas munis du précieux document ou munis d’un document inexact ou incomplet avec le risque d’un refus d’embarquement. Un contrôle fait à priori par les CE adhérents serait un gain de temps pour le CIE.

Arèches

Le travail des experts et des architectes aboutit à un dossier de reconstruction (presque) à l’identique. 3 solutions de reconstruction sont proposées aux assureurs. Réunion, le 10 mai prochain pour décider. Une chose est sûre : la solution à l’amiable est confirmée.

Accord CIE

Prévoir un avenant à l’accord CIE pour aligner les mandats CIE sur les mandats à 3 ans.

Commission des Marchés

La commission a produit un document décrivant son analyse des marchés ou engagements 2016 ayant un montant supérieur à 30 000€.

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Vente de Thales RCS : Latour capital abandonne

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Le processus de vente est rompu et la vente à Latour Capital est annulée. La Direction de l’établissement de Brétigny l’a annoncé aux salariés et certains représentants des Organisations Syndicales (représentatives) en ont également été informés. Le processus de filialisation de l’activité, entamé par Thales, serait néanmoins poursuivi [normalement] jusqu’à son terme. Des informations plus officielles devraient suivre dans de brefs délais.

Pour plus de détail, lisez La Tribune.

Commission centrale d’anticipation – Jeudi 5 mai 2017

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La commission centrale d’anticipation (CCA) a été consultée le 5 mai sur la demande d’une GAE pour la société TED.

La Direction a exposé la situation, qui résulte des évolutions technologiques et des acteurs économiques, insuffisamment anticipés par la direction de l’entreprise : baisse importante et durable des commandes, difficultés de tenue des délais clients, tension sur les prix de vente dans certaines gammes de produits, rupture technologique majeure dans le domaine spatial… d’où la décision d’une GAE sur 3 ans (phase ferme de 165 postes en 2017-2018, phase à confirmer de 90 postes en 2019) ; en contre-partie de ces suppressions de postes, un plan de recrutement de 100 personnes est annoncé.

Du point de vue syndical, divers problèmes ont été soulevés : perte d’expertises, en particulier dans le domaine hyperfréquences, difficulté pour beaucoup de salariés à se projeter dans l’avenir de l’entreprise, d’où fuite de compétences, adéquation de la politique de recrutement axée ingénieurs, alors qu’on a encore besoin de techniciens pour traiter les problèmes de production, interrogation sur la durée de la GAE alors que les charges fluctuent rapidement.

Sur le plan juridique, TAV absorbant TED, ce sera TAV qui portera la GAE à fin 2017..

Les 4 organisations syndicales qui siègent à la CCA ont donné un avis positif à la GAE, sous réserve que la gestion du maintien des compétences soit bien suivie, que le Groupe apporte son soutien à TED, et que la CCA soit régulièrement informée du déroulement de la GAE. La direction a pris l’engagement de faire un point avant fin 2017.

Convention handicap – Mardi 14 mars 2017

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La convention handicap 2017 s’est tenue à Jouy en Josas le 14 mars. À noter que cette année doit voir la renégociation de l’accord handicap qui se termine à fin 2017. La CFTC sera très vigilante sur cette future négociation, considérant qu’il y a encore beaucoup à faire.

La direction a présenté les enjeux et perspectives de l’action handicap dans Thales, suivis d’un bilan : Chiffres emploi – Accompagnement – Conformité AFNOR, bonnes pratiques venant des unités.

Plusieurs présentations ont été faites :

  • Politique Achats par Selim Touahri (Achats)
  • Sous traitance vers le secteur protégé par Denis Charrier  (GESAT)
  • État du secteur protégé
  • Organisation et Directive Groupe Thales
  • Technologies au service du handicap – Témoignages par Hervé Delacroix (H-lab – Université Orsay) Jawad Hajjam (CENTICH)
  • Tadeo
  • H Lab – Orsay
  • Conventions « Atouts pour tois » par le Rectorat Toulouse, Université  Paris Saclay Isabelle Beauvais (DIRECCTE Nice)
  • Handicap psychique par Claire Le Roy – Sociologue du travail
  • Emploi accompagné par le Collectif Emploi Accompagné

Simplification de l’organisation Thales – Lundi 24 et mardi 25 avril 2017

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La direction a organisé deux réunions avec les organisations syndicales représentatives au niveau groupe et les deux cabinets d’expertise qui ont été mandatés dans les GBU et sociétés concernées par les fusions / absorptions.

Objectif : coordonner les expertises entre le niveau GBU et les niveaux sociétés, chaque société restant maitre du choix de son expert, et de s’assurer que les cabinets recevaient les éléments nécessaires  et réalisaient les expertises sans doublons ou manques.

Syndex réalisera l’expertise pour les GBU DMS et AVS et certaines sociétés de LAS (TDA). Secafi réalisera l’expertise pour LAS et certaines sociétés de DMS (TUS) et AVS (TED, TLCD).

La direction a décidé que Syndex restituera à TAE (non absorbé dans la GBU à laquelle cette société appartient) la synthèse GBU. Pour la JV Trixell, la direction va regarder ; la CFTC rappelle la proximité entre TLCD et Trixell.

Le calendrier envisagé par la direction est qu’il soit possible de faire des rendus d’expertise en juin, d’avoir des réponses à des questions complémentaires en début juillet.

Une réunion aura lieu avec les organisations syndicales représentatives le 26 avril, au sujet des chantiers sociaux de ces fusions.

Commission paritaire action logement – Mercredi 5 avril 2017

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Introduction de Pierre Groisy

La dernière réunion Commission Paritaire Action Logement qui s’est tenue le 21 février 2017 ne concernait que périmètre du collecteur GIC pour THALES en 2016. Celui-ci était chargé d’environ 70% de la collecte Thales.

Cette réunion permet d’avoir pour 2016 la vision de toute la collecte Thales ainsi que la vision des services rendus aux salariés sur les bassins d’emplois ou Thales est implanté sur le périmètre Action Logement (et non plus GIC).

Périmètre des sociétés du Groupe Thales

26 sociétés dont 2 sociétés non concernées par la collecte.

Collecte 2016 : 9.392.813 euros.

Bilan 2016

Attributions locatives 2016

184 baux signés (146 baux pour le GIC)

Prêts et Aides 2016

Total : 8.472.992 euros (Hors garanties Loca-Pass)

Prêt Accession : 3.705.300 euros

Locatif : 2.288.900 euros

Autres Aides : 2.125.036 euros

Prêt Travaux : 353.756 euros

Synthèse de l’activité région

10 régions concernées (45% des consommations sont captées par l’Ile de France) viennent ensuite la Nouvelle Aquitaine puis PACA

Plus le marché est tendu, plus le nombre d’aides augmente.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété

Budget 2017

Le budget a été fixé comme suit :

Prêt Accession : 4.000.000 euros

Locatif : 2.400.000 euros

Autres Aides : 2.150.000 euros

Prêt Travaux : 400.000 euros

Budget en augmentation sur toutes les lignes.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété sont déjà au maximum de la règlementation.

La majoration du prêt de 10000 euros pour mobilité professionnelle est maintenue en 2017.

Des majorations de prêts de 10000 euros pour les jeunes de moins de 30 ans existaient dans des sociétés du groupe THhales dépendant d’autres collecteurs que le GIC.

Il a été décidé de maintenir cet avantage dans le cadre Action Logement.

Cependant, Pierre Groisy n’ a pas souhaité l’étendre aux autres sociétés qui dépendaient du GIC à cause d’un manque de visibilité sur les besoins. Cela malgré l’insistance des partenaires sociaux.

Mais il ne ferme pas la porte à cette revendication et la reporte ultérieurement en attendant plus d’informations sur les besoins.

Divers

Pierre Groisy va contacter l’intersyndicale en vue de créer une Commission Centrale Groupe élargie au regard de la réorganisation d’Action Logement en 2017.

Erreur de points AGIRC pour les salariés à temps partiel

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Les salariés qui passent à temps partiel et qui cotisent sur un temps plein perdent des points AGIRC l’année du changement !

Le fichier transmis par Thales à Humanis est bon. Mais l’année du changement Humanis calcule les points retraites AGIRC à partir du salaire brut annuel imposable et non à partir du salaire brut annuel reconstitué, correspondant à un temps plein, qui a servi à calculer ses cotisations retraites.

Un contrôle rapide peut être fait en vérifiant si vos points AGIRC de l’année du changement sont inférieurs à ceux de l’année précédente et de l’année suivante.

En cas d’erreur, adressez-vous à vos représentants CFTC.

Comité européen extraordinaire – Mardi 4 avril 2017

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Le 4 avril 2017 s’est tenu un comité européen extraordinaire, pour donner un avis sur la cession de l’activité RCS (Revenue Collection) de la GBU SIX au fonds d’investissement Latour Capital. Cette activité comporte en particulier le site de Brétigny, et des équipes dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Italie, Danemark essentiellement) et aussi non-européens (Mexique et Hong-Kong principalement). Les Pays-Bas et l’Italie sont représentés au comité européen.

L’avis s’est appuyé sur un rapport d’expertise demandé par le comité. En synthèse, le comité a considéré :

  • Que cette vente est guidée par la volonté d’accroître la rentabilité du Groupe, car RCS nécessite des investissements importants pour rester dans le compétition internationale et améliorer sa rentabilité.
  • Que c’est la première cession d’activité faite à un fonds d’investissement et pas à un industriel, et que Latour Capital n’a pas de stratégie pour l’activité RCS.
  • Que l’engagement de ne pas licencier pendant deux ans, alors que Thales ne pourra pas solliciter les salariés de RCS pendant trois ans, est déséquilibré.
  • Que les perspectives de maintien de l’activité suite à la cession dans les différents pays sont préoccupantes.
  • Que cette cession apparait comme affaiblissant la capacité d’offre globale de Thales dans le transport terrestre.

En conclusion, le comité européen s’est prononcé à l’unanimité contre cette cession, en raison des risques sociaux encourus par les salariés concernés, et aussi des conséquences potentiellement négatives pour les activités restant dans le groupe qui ont des liens forts avec l’activité RCS.

Les réponses de la Direction :

  • Des mobilités sont en cours pour les salariés qui souhaitent rester dans Thales, c’est particulièrement le cas pour ceux de Brétigny : 110 salariés ont manifesté leur souhait de se reclasser dans le groupe, c’est déjà acté pour une quarantaine, une vingtaine sont engagés dans le processus de mobilité. Il sera encore possible de manifester cette intention jusqu’au 2 mai, avant le « signing » qui devrait intervenir début mai ; ensuite les mobilités engagées pourront se concrétiser jusqu’au 17 septembre, avant le « closing » prévu fin septembre. Ensuite il ne sera plus possible pendant trois ans pour les salariés RCS de revenir chez Thales.
  • Les différentes instances européennes au sein de Thales vont maintenant être consultées.

Quatre nouveaux accords groupe – Lundi 23 mars 2017

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Pendant toute la négociation, la direction a expliqué que ces quatre accords étaient un tout à prendre ou à laisser. La CFTC analyse que les salariés sont gagnants sur l’ensemble de ces quatre accords, les a signés et informe les salariés :

Date Type Thème Accord
23/02/2017 Accord Divers Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi
23/02/2017 Accord CET Accord groupe sur le Compte Épargne Temps
23/02/2017 Accord Intéressement Accord groupe sur l’intéressement
23/02/2017 Accord Dispositions sociales Avenant n°12 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales

A noter que la CFDT est opposée à l’accord sur la croissance et l’emploi ne signe donc aucun de ces accords.