Cette réunion était présidée par Pierre Groisy DRH France et Gaspard de Tournemire.

Accords venant à échéance

•  Accord « Qualité de Vie au Travail » (QVT). L’accord actuel arrive à échéance le 3 février 2017. Négociation courant avril.
• Accord Handicap : l’accord couvre 2017. Négociation courant mars.
• Contrat de génération : fin 2016. La reprise de certaines dispositions figure dans le projet d’accord « croissance et emploi » toujours en négociation. Une  prorogation a déjà eu lieu depuis cet été, aucune nouvelle prolongation n’est prévue.

Autres accords venant à échéance

•  Comité d’Entreprise Européen (CEE) : projet d’accord de constitution. Ouverture des discussions en mars 2017.La Direction a budgété 1 déjà formation qui se passera en mai. La Direction souhaite un échange entre OS avant mai.
• Comité Inter Entreprise (CIE) : avenant portant la durée des mandats à 3 ans et renouvellement de la délégation.La Direction souhaite procéder à la mise en place d’un avenant en mars 2017.
• Mars : Protocole préélectoral d’élection de l’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Autres discussions et sujets de réflexions demandées par les organisations

• « Politique de rémunération globale »: début février
• Accord « Dispositions sociales »: Il y a 12 avenants à intégrer dans l’accord. La consolidation du texte nécessite un gros
• Droit à la déconnexion : ce sujet pourrait être traité soit via un accord spécifique soit au sein d’un accord déjà existant (QVT, égalité professionnelle, temps de travail..)  ??? Certaines OS souhaitent un accord à part entière sur le sujet.
• Egalité professionnelle F/H : un point spécifique est prévu à mi année ; notamment sur le plafond de verre.
• Missions/Déplacements/Expatriés : l’échange avec la Direction va commencer avec un état des lieux et des pratiques à mi année 2017. Un accord pourrait être proposé pour signature à la rentrée 2017 (septembre/octobre 2017). Ce sujet abordera 2 aspects :
  • La convention des déplacements qui ne couvre pas tous les sujets, La convention en vigueur sur les déplacements a été signée en 1989.
  • La note de la Direction Générale (Vigneron) qui traite les optimisations avec les achats…
• La prévention des violences sexistes et sexuelles. L’idée est de mettre en place une chaine d’alerte et d’actions (victimes/témoins) pour sécuriser et libérer la parole. Il faut former les récepteurs de ces problématiques. Ce sujet peut être intégré dans l’accord QVT.
• Accord de méthode pour les négociations. Actuellement, pour chaque accord, une ou 2 réunions d’échanges sont organisées avant de rentrer dans le vif du sujet de l’accord. Ces réunions définissent au cas par cas la méthode de négociation pour chaque accord.La Direction préfère continuer dans cette méthode au lieu d’avoir un accord de méthode qui risquerait de fermer les débat et le champs d’actions.
• Intranet syndical : Le cadre légal et la réglementation ont changé, une réunion spécifique sur le sujet est prévue ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas. courant février.
• Projet d’accord cadre sur le protocole pré-électoral : pas de réponse claire de la direction ; L’absence d’un accord cadre fait apparaitre des problèmes et des dispersions sur plusieurs sociétés et établissements. Vote électronique : la loi a changé, l’employeur peut imposer le vote électronique. Ce sujet va probablement être traité si un tel accord venait à être discuté.

Contacts : Véronique Michaut, Jacques Coursaget, Gilles Bracon, Stéphane Khatti.

Cordialement

Véronique MICHAUT 06 89 74 92 34

Coordinatrice CFTC du Groupe Thales

DSC CFTC TR6, élue et DS CFTC TR6 Rungis

La DRH du groupe diffuse sa dernière proposition de [ddownload id= »1161″ text= »note de cadrage de la politique salariale 2017″].

Cette réunion était présidée par David Tournadre, DRH Thales.

Lors de cette réunion nous avons eu une nouvelle version du projet d’accord « croissance et emploi »  que nous avons discutée :

Intéressement mutualisé : la Direction monte le plafond participation + intéressement de 6 à 6,5% (par société l’intéressement en dessous de ce plafond sera mutualisé puis reversé aux salariés du groupe en France). La CFTC avait demandé 8% afin que la grande majorité des salariés aient plus qu’avant, nous trouvons qu’avec 6,5 l’effort de Thales est insuffisant. La CFE-CGC estime aussi que l’effort de Thales est insuffisant.

Jours de fractionnement : Le nouveau document ne revient plus sur les 2 jours de congés de fractionnement qui seraient donc acquis pour tous les salariés. Il faut que la formulation soit claire afin que cela soit bien appliqué dans toutes les sociétés en France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui malgré l’accord de 2006.

CET Groupe : la Direction a accepté la demande de la CFTC : augmentation du solde de tout compte après un congés de fin de carrière afin de compenser la nouvelle pénalité de la retraite complémentaire (moins 10% pendant 3 ans).

Forfait en jours sur l’année :

• Les salariés bénéficiant d’un forfait à 206 jours pourraient solliciter chaque année le bénéfice d’un forfait à 210 jours avec 3% d’augmentation lors du changement.
• Les salariés bénéficiant d’un forfait à 210 jours pourraient solliciter chaque année le bénéfice d’un forfait à 214 jours avec 3% d’augmentation lors du changement.
• Ce dispositif repose sur le principe du volontariat et de la réversibilité.

Temps partiel senior : pour la Direction un salarié à temps partiel 80%, à 3 ans de la retraite, peut demander à bénéficier du temps partiel senior (80% payé 85%). Cette information est indépendante de l’accord en cours.

David Tournadre a informé les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe (CFTC, CFDT, CGT, CGC) que la direction avait l’intention d’arrêter de négocier si aucun consensus n’était établi et que la dernière réunion serait le 12 décembre.

Le projet de lettre de cadrage NAO politique salariale 2017 a été présenté aux organisations syndicales représentatives au niveau Groupe (CFTC, CFDT, CGC et CGT) et le projet pour finalisation leur sera envoyé avant la prochaine réunion du 30 novembre matin.

La direction a retenu la demande de la CFTC est d’autres organisations de clarifier et rendre plus lisible les critères de la rémunération variable des Ingénieurs & Cadres et d’assurer un meilleur équilibre entre les objectifs individuels et collectifs…

Cette partie sera discutée lors de prochaines réunions et a priori ne figurera pas dans la lettre de cadrage 2017.

En plus des remarques concernant les rémunérations et le texte au fond de cette lettre, pour la CFTC, nous avons insisté sur plusieurs points qui ont été notés par la direction (à suivre…) :

• La nécessité de se mettre d’accord entre managers et collaborateurs pour un EAA réalisé exceptionnellement non en « face à face » mais par exemple en différé ou visio conférence. Les EAA par téléphone n’étant pas autorisés (sauf on le suppose, exception justifiée).
• Le suivi indispensable sur plusieurs années : au moins 3 et de préférence 5 pour les attributions du budget spécial égalité professionnelle F/H. En effet, une augmentation au titre de ce budget est souvent attribuée sans être suffisante pour pallier la totalité de l’écart et l’écart résiduel n’est plus reconsidéré ensuite. Il faut un véritable plan sur plusieurs années.

La question de l’agenda social du groupe pour 2017 n’a été qu’abordée et sera poursuivie lors d’une prochaine réunion. Plusieurs accords groupe vont devoir être renégociés en 2017.