Comité Européen Extraordinaire de Thales – Mercredi 16 novembre 2016

Ordre du jour : Information sur la cession de TCS/RCS

Etaient présents :

  • DRH : David Tournadre, Pierre Groisy, Anne Antolini Mielot
  • DIR : Philippe Neto (RH GBU), Millar Crawford (SVP GBU), Christian Grégoire (stratégie RCS)

Les dix premiers clients représentent 45% du CA, et les 30 premiers ; 80%.

Marché en croissance>3% mais concurrence très féroce.

Place contestée sur le marché (importance de l’activité équipements).

Le phénomène d’urbanisation et de transport urbain est le grand challenge de demain (600 grandes villes dans le monde donc 25 villes en chines de + de 30 millions d’habitants).

Les 4 plus grands acteurs mondiaux, dont Thales RCS, représentent env. 80% de l’activité.

Il y a un fort besoin d’Investissement R&D (sécurité, technologies d’accès…), GTS continue sa politique d’investissement (en particulier cybersécurité).

Stratégie

Faire des partenariats (pour des offres complètes), déployer des Solutions systèmes, assurer le Soutien des clients

Ch. G : Séparation entre le « signaling » et le « ticketing » dans les AO, chez les clients… surtout en Chine (40% du marché).

MC : il y a une accélération du cycle de vie des produits, organisation mal adaptée chez Thales.

Question posée : Est-ce que d’autres acteurs abandonnent également leur branche billetique ?

Réponse : les gros acteurs dans le signaling (ALSTOM, SIEMENS) n’ont pas de branche Billetique.

Concernant l’activité Signaling, P. Caine est monté au créneau avant que le gouvernement n’ait l’intention de présenter une offre Alstom sur les activité de GTS.

La position de la Direction et du conseil d’administration est très claire, l’activité n’est pas à vendre.

RCS a 958 salariés actifs dans le monde, dont 360 en France.

Ranking mondial : CUBIC, XEROX et… Thales.

Thales a perdu Budapest au profit de SCHEIDT & BACHMANN, Perte de l’activité ECOTAXE, échec en Chine dû au mauvais positionnement marché.

Le choix du repreneur a écarté les concurrents qui auraient eu pour but de se débarrasser d’un concurrent, LATOUR est un investisseur / développeur d’activité français, qui prévoit le développement d’un réseau commercial indépendant.

70 ETP (env. 150 personnes travaillant sur plusieurs BL support…) ne suivraient pas ce transfert, des postes seraient ouverts pour permettre un fonctionnement autonome (PME).

Outre la France, les pays européens concernés sont les Pays-Bas, le Danemark et l’Italie.

En général il y aura transfert des contrats de travail de plein droit.

Interruption de séance : Rencontre avec les représentants de RCS Brétigny venus manifester leur refus du projet (CFDT, CFTC, CGC, CGT).

A propos de « Latour Capital »

  • Créé en 2011
  • Siège à Paris
  • Structuré pour les PME
  • 11 collaborateurs en central

Il a été demandé que les salariés puissent faire une offre de reprise, la direction l’accepte (c’est légal).

Il a aussi été demandé d’avoir un bilan de LATOUR concernant son activité durant les 6 ans écoulés : rachat, revente, que sont devenues les sociétés rachetées…

La Direction explique que ce n’est pas une opération financière mais stratégique, la BL ayant aujourd’hui des coûts qui ne sont plus adaptés à son marché (entre autre le taux horaire à 120€/H…).

Pour les salariés ne souhaitant pas suivre ce projet, ils peuvent consulter la bourse de l’emploi et inversement des salariés Thales peuvent demander à rejoindre ce projet (selon profils…).

P.G. : Les contrats seront transférés dans leur intégralité (1224-1).

Pendant la période de la cession (15 mois) :  La société sera dirigée par un directeur Thales, les mandats des représentants du personnel sont maintenus.

Les salariés quitteront TCS vers mai/juin 2017 en fonction du processus social.

Notre commentaire : Il est clair que le « projet » est très avancé, que les décisions sont prises…

Le cabinet SYNDEX est mandaté par le comité européen pour mener une expertise.

Maximiser l’abondement 2016 de son PERCO

L’abondement est un versement fait par l’employeur en complément du versement fait par le salarié sur le PERCO. Le montant maximum de l’abondement dépend de l’ancienneté du salarié dans le groupe Thales. Pour maximiser votre abondement 2016, voici la démarche à accomplir :

Ancienneté Abondement maximum 2016 Taux d’abondement
de 3 mois à 5 ans 273 € 50%
de 5 ans à 10 ans 328 € 50%
de 10 ans à 15 ans 492 € 50%
de 15 ans à 20 ans 601 € 50%
de 20 ans à 25 ans 710 € 50%
de 25 ans à 30 ans 820 € 50%
de 30 ans à 35 ans 929 € 50%
de 35 ans à 40 ans 1202 € 100 %
plus de 40 ans 1638 € 150 %
  • Retrouvez votre abondement déjà perçu en 2016 sur le site internet Amundi, https://www.amundi-ee.com/part/home_login.
    • Attention : L’abondement du versement dans le PERCO du montant de l’allocation accordée à l’occasion de la remise des médailles du travail n’est pas pris en compte pour l’abondement maximum 2016. Lors de la consultation de « l’abondement déjà perçu » sur le site internet Amundi, il faut veiller, le cas échéant, à déduire l’abondement de la médaille du travail de cet abondement déjà perçu.
  • Pour maximiser votre abondement 2016, il vous faire un versement sur votre PERCO d’un montant de (abondement maximum pour votre ancienneté – abondement déjà perçu) / votre taux d’abondement.

Nota : Tous les versements sur le PERCO sont abondés, y compris les transferts du PEG vers le PERCO. Le versement doit être fait avant mi décembre pour être abondé.

Elections CE et DP à TCS Gennevilliers – 8 novembre 2016

Résultats des élections CE et DP de Thales Communications & Security Gennevilliers du 8 novembre 2016 :
Liste CE DP
Voix en % Titulaires Titulaires
CFTC 14,3% 1 3
CFDT 39,2% 7 8
FO 8,8% 1 2
CFE-CGC 13,7% 1 3
CGT 6,1% 0 1
UNSA 17,9% 2 3

Malgré l’arrivée d’un nouveau syndicat, UNSA, la représentativité de la CFTC progresse de 12,5% à 14,3%.

Félicitation à tous les élus CFTC : Pierre de la B, Bernard G, Christine C, Francisco V, Bernard C, Jean-François B, Pascale G et Vincent F.

Négociation de l’accord Croissance et Emploi – Vendredi 4 novembre 2016

En introduction, Pierre Groisy a réaffirmé le caractère conjoncturel de l’évolution du temps de travail, et le fait qu’il repose sur le volontariat. Davis Tournadre a affirmé que la direction souhaite « favoriser une certaine forme de stabilité dans l’organisation. »,  que « le socle important du forfait jour à une moyenne de 210 jours n’est pas mis en cause » ; donc que cet accord sécurisera le temps de travail chez Thales vis-à-vis des évolutions introduites par la loi Travail, et de ce qui pourrait arriver en cas de changement de majorité suite aux élections nationales.

La CFE-CGC a remis un rappel de ses exigences, insistant sur la nécessité d’être en ligne avec le besoin de l’entreprise et que l’emploi soit également aligné sur les charges prévues.

Pour la CFTC, nous avons rappelé que nous sommes en accord avec la CFE-CGC ; ce qui avait donné lieu à une lettre commune à la Direction du Groupe, rassemblant nos demandes, parmi celles-ci,  la CFTC rappelle qu’elle insiste sur le déplafonnement du Total Participation + Intéressement et l’amélioration de l’abondement Perco, la direction n’ayant pas donné de suites suffisantes.

Nous intervenons aussi pour rappeler que les mensuels sont concernés par le projet d’accord « croissance et emploi »  et qu’il convient d’harmoniser les conditions de flexibilité de leur temps de travail, qu’il manque donc un socle commun. La direction a bien noté.

Suite à la demande d’ « un vrai débat sur la réalité économique et les besoins en compétences », David Tournadre a répondu : « vous avez les plans de charge et les sitcom sociétés », ce qui a déclenché un débat sur la qualité et la transparence des plans de charge.

La CFTC a soulevé la question de la réversibilité du forfait 214 jours en cas de passage en GAE du périmètre concerné, ce à quoi la direction a répondu qu’on ne peut remettre en question unilatéralement (employeur) le contrat de travail…

Les organisations syndicales estiment que le volet GPEC de la CCA devrait fonctionner correctement pour qu’on dispose du cadre global d’emploi/compétences.

A la question posée sur « quelles conséquences de la restructuration du groupe sur cet accord ? quid de l’harmonisation du temps de travail ? « Allons-nous donner un chèque en blanc » ?

la Direction du Groupe a donné une réponse évasive et n’a pas confirmé ce bruit de restructuration. elle a précisé que TOSA est le prototype du fonctionnement visé.

Projet d’accord sur l’évolution de la croissance et de l’emploi : Déclaration CFTC, CFDT, CGC et CGT

[…] Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC rejettent fermement toutes mesures générales systématisant l’intensification du travail ou l’accroissement du temps de travail, qui plus est, s’il s’agit de le faire porter par les jeunes générations*. A notre sens, la négociation actuelle doit maintenant et urgemment porter sur les volumes d’emplois et les qualifications aptes à assurer l’activité en carnet et l’avenir du Groupe, ainsi que les conditions de travail associées. Nous exigeons la pérennisation de l’accord contrat de génération. Nous restons ouverts à la discussion sur un accord CET Groupe, un accord d’intéressement mutualisé au niveau du Groupe et aux mesures d’enrichissement de la convention sociale (dons de jours, subrogation…).

*Recours à un forfait 214 jours pour les nouveaux embauchés et à des organisations du travail atypiques, c’est à dire en horaires décalés…

Le guide des salariés TCS Cristal 2016 vient de paraitre !

2016-11-03-cftc-tcs-livretCe guide vous permet de retrouver rapidement l’information que vous recherchez en vous évitant une recherche longue et fastidieuse dans les textes réglementaires, les conventions collectives, les accords Thales et TCS, les avenants et autres textes relatifs à votre situation.

L’équipe CFTC de TCS Cristal a rassemblé une mine d’informations utiles (Temps de travail, Temps partiel, Télétravail, Congés, Maternité, paternité et adoption, Embauche, Quitter Thales, Handicap, Formation et EDP, Missions et déplacements, Retraite, Épargne salariale etc dans un seul guide que vous pouvez télécharger.

Ces informations seront mises à jour régulièrement.

Contacts : Frédéric Haupais, Stéphane Khatti, Pierre de la Brunetière

Bourses Thales éducation – Lundi 24 octobre 2016

Ce 24 octobre les bourses éducation de Thales ont été remises au siège social de la Défense par Pierre Groisy, DRH France, aux 22 étudiants lauréats de l’année 2016, dernière année de l’accord en cours. L’excellence des candidatures avait convaincu les organisations syndicales et la direction de la nécessité de dépasser la limite des 20 lauréats fixés par l’accord.

Cette excellence a été ressenti par tous lors des interventions des lauréats, aux parcours très divers allant du Bac pro au Master, dont il transparaissait aussi l’importance que revêtait pour eux cette reconnaissance. La CFTC demande que les lauréats qui le souhaitent puisse obtenir un poste dans Thales.

Les tuteurs ont été particulièrement salués, pour leur grande implication et la qualité de leur tutorat, qui a joué un rôle déterminant dans cette réussite.

Ce succès montre qu’il est important de pérenniser ce dispositif dans un accord à venir. La CFTC s’y emploiera.

Commission paritaire Thales-Humanis – Vendredi 14 octobre 2016

Contrat Santé Thales : Résultats 2015 et prévisionnels 2016

 Résultats provisoires 1er semestre 2015 1er semestre 2016
Cotisations nettes 28 736 208 € 30 233 071 €
Frais de gestion 2 011 535 € 2 116 315 €
Prestations 25 395 466 € 25 833 742 €
Résultat 1 934 420 € 2 917 929 €
Ratio technique 92,9% 89,9%
 Nombre d’actes
CAS non CAS non conventionnés
Consultations de spécialistes 14 683 67 753 83
Hospitalisation 709 2 434  

A l’évidence, il est difficile de trouver des spécialistes CAS !

Malgré des excédents en forte croissance, la direction ne veut pas de baisse des cotisations et rappelle qu’elle finance 5 M€ de cotisations. Mais les prestations pourront être étendues ou les remboursements augmentées en fonction des résultats du régime en 2016.

Pour les remboursements de la psychomotricité enfant qui avaient par erreur été diminué en 2016, les dispositions du contrat initial seront rétablies par un avenant. ajoutant la portion de phrase soulignée : Psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant : 50% FR limité à 7% du PMSS/an/bénéficiaire, plus en complément si restant à charge : 65 % FR limité à 50€/séance dans la limite de 950€/an/bénéficiaire.

Contrat Prévoyance Thales : Résultats 2015

2013 2014 2015
Cotisations nettes 30 744 017 € 31 306 263 € 31 514 511 €
Prestations 27 686 053 € 23 232 937 € 21 567 767 €
Résultat 3 057 964 € 8 073 326 € 9 946 744 € €
Ratio 90% 74% 68%

Décès : 35 décès de salariés en 2015 contre 59 en 2014. Une rente de conjoint et trois rentes éducations.

  • La direction ne soutient pas la demande de majoration de capital décès accidentel pour le cas du salarié dont la CPAM a requalifié le suicide en accident du travail.

Incapacité : 121 dossiers ouverts en 2015 contre 144 en 2014.

Invalidité : 437 dossiers en 2015 contre 4465 en 2014.

Résultats régimes santé Seniors 2015

2014 2015 1er semestre 2016
Vanoise 2 791 665 € 3 375 076 € 400 498 €
Bigorre 1 167 036 € 1 629 631 € 485 855 €
Armorique 292 859 € 238 065 € 148 174 €
Esterel 381 896 € 508 646 €

Evolution plateforme « réseau Itelis » Dentaire / Optique

Au 1er janvier 2017, Itelis sera étendu aux dentistes et aux audioprothésistes.

Une nouvelle carte de santé Humanis sera envoyé en fin d’année à tous les salariés prenant en compte le tiers payant « généralisé ».

Divers

Pour tous les problèmes concernant les retraites, la direction est intervenue auprès de la sommitale pour faire part de son mécontentement et demande que toutes les anomalies lui soient systématiquement remontés. De plus, il est envisagé une réunion semestrielle dédiée aux anomalies retraites

La présentation du contrat dépendance aura lieu d’ici la fin de l’année, car notre interlocuteur à l’OCIRP  n’était pas disponible, et une révision/adaptation de ce contrat sera proposée l’année prochaine par la direction.