Assemblée Générale Humanis Prévoyance – Jeudi 30 juin 2016

Ces AG se tiennent en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Yvon Le Cocq, président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président.

Assemblée générale ordinaire

Introduction – Yvon Lecocq, Président (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Point sur Humanis – Jean-Pierre Ménanteu, directeur général (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Le directeur générale insiste sur le tsunami réglementaire et l’illustre avec le dessin ci contre.

Remarque CFTC : Les frais de gestion que la direction avait promis de baisser à 12% augmentent encore une fois pour atteindre 15,4%.

Le ratio Solvabillité 2 d’Humanis Prévoyance est de 189%. Cf. [ddownload id= »895″ text= »Guide pratique Solvabilité 2″].

Actualités juridiques – Silvine Laguillaumie Landon, directrice des affaires juridiques, et Jean-Marc Truchi, responsable de la conformité et du contrôle interne (voir pages 42 à 44) du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Dans le cadre des « contrats responsables », la loi interdit aux complémentaires santé de rembourser au delà des plafonds légaux.

Activité commerciale – Frédéric Rousseau, directeur générale délégué (voir pages 48 à 53 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Action sociale – Laurent Huyghes (voir pages 57 à 59 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

L’action sociale représente 3,13 M€ dont 0,8 M€ de frais de gestion, soit 26% ! Ces frais de gestion contiendraient des frais de gestion et des coûts directs liés aux prestations.

Comptes 2015 – Gilles de Margerie, directeur financier (voir pages 60 à 64 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

2012 2013 2014 2015
Cotisations 2057,9 M€ 2068,7 M€ 2444,0 M€ 2162,2 M€
Résultat d’exploitation -215,2 M€ -93,9 M€ -91,9 M€ plus communiqué
Résultat financier 72,3 M€ 65,7 M€ 116,3 M€ plus communiqué
Résultat net -142,0 M€ -28,1 M€ +12,3 M€ 29,5 M€
Ratio des frais de gestion 13,8 % 14,5 % 14,5 % 15,4 %
Ratio de solvabilité 1 293 % 270 % 244 % 299 %
Ratio de solvabilité 2 194 % 152 % 189 %

Rapports des commissaires aux comptes – Francine Morelli (voir pages 68 à 116 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])

Questions

Questions CFTC : Dans le cadre des « contrats responsables », le participant ne maitrise pas son parcours de santé. Par exemple, quand un médecin traitant envoie un matin vers un spécialiste, le médecin traitant ne se soucie pas de savoir si le spécialiste en question est du secteur 1 ou signataire CAS (Contrat d’accès au soins). Que fait Humanis pour promouvoir des centres de soins qui respectent les exigences des contrats responsables ?

Réponse Humanis : Ø

Question CFTC : Des contrats prévoient des majorations de capital décès en cas de décès accidentel. Quand un participant se suicide et que la CPAM requalifie le suicide en accident du travail, les héritiers de ce participant ont-ils bien droit à la majoration du capital décès ?

Réponse Humanis : Oui puisqu’il y a une requalification en accident.

Question CFTC : Des participants ayant un contrat dépendance OCIRP n’ont pas de relevé de points. Quand cela sera-t-il corrigé ?

Réponse Humanis : On v s’en occuper.

Approbations des résolutions

Toutes les résolutions (voir pages 3 et 4 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »]) sont approuvées à l’unanimité.

Assemblée générale extraordinaire

Humanis Développement Solidaire – Alexandre Siné, secrétaire général (Cf. pages 9 à 116 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »])

Transfert du portefeuille Nouvelle Calédonie vers Humanis Assurances – Gilles de Margerie (Cf. pages 117 à 132 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »])

Vote des résolutions

Toutes les résolutions (Cf. pages 3 à 4 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »]) sont approuvées à l’unanimité

 

Réunion Croissance et Emploi – 21 juin 2016

Cette réunion était présidée par P. Groisy , mais il faut noter les absences de David Tournadre et de la délégation CGT.

En préambule, il a été rappelé à la direction que des réponses étaient attendues à nos deux courriers intersyndicaux :

  • Prolongation de l’accord de Génération : la réponse est dans les mains de David Tournadre et devrait nous parvenir avant la fin du mois de juin date limite d’application de l’accord actuel.
  • Simulation avec expert Groupe : La direction réfléchit, mais n’apporte pas de réponses pour le moment.

La direction nous remet la version du 21 juin 2016 du CET – Compte Épargne Temps. Il faut noter une nouvelle architecture du document faisant apparaitre les spécificités du CET fin de carrière versus le CET normal. La nouvelle version du document devra intégrer les points suivants :

  • Prise en compte du non plafonnement de TED.
  • Plafonnement de la réserve solidaire pour la réserver sous forme d’un abondement supplémentaire pour le salarié.
  • Préciser le champs d’application de la « solidarité » : à priori un consensus se dessine pour l’établissement.

Il reste en débat les points suivants :

  • Au bout de 5 ans, les droits du CET « normal » doivent pouvoir être transféré au CET fin de carrière.
  • Utilisation annuelle du CET sous forme de monétisation.
  • Demande de replacement de la formule de valorisation de 1/22, par  un salaire brut chargé incluant la rémunération variable.

Journées préparatoires au Comité européen – 20 et 21 juin 2016

Le secrétaire du Comité d’Entreprise Européen (CEE) nous informe qu’en raison d’un déplacement urgent en Australie, Patrice Caine ne pourra pas intervenir à la réunion plénière du 22 juin.

Le projet Apollo, qui consiste à créer un service partagé entre 13 pays européens de Thales (tous sauf France, UK et Allemagne) pour du traitement de factures Achats, est annoncé au comité.

Ce service qui concernerait environ 50 postes de travail sera localisé au Portugal.

Les représentants de divers pays concernés (tous ne sont pas représentés au CEE) expriment leurs inquiétudes, car si le projet touche a priori peu de salariés dans chaque pays, son contour n’est pas très clair, et laisse craindre une extension ultérieure. Il a été dit en bureau du CEE qu’il ne donnerait pas lieu à des licenciements, mais certains pays n’ont pas confiance et demandent que cet engagement soit acté au compte-rendu de la réunion du CEE. Demande est faite d’avoir le détail des postes concernés par ces transferts.

Certains représentants souhaitent que des contacts soient pris avec les salariés des pays non représentés au CEE, mais le secrétaire objecte que c’est difficile puisqu’en général ces pays Thales n’ont pas d’organisation syndicale affiliée à IndustriAll.

Des représentants expriment leur frustration du fait de l’absence de compte-rendu de réunions du bureau, qui ne réunit qu’une minorité de pays, et souhaitent donc un meilleur partage de l’information plus complète dont disposent les membres du bureau (NdR : la CFTC tenue à l’écart du bureau ne peut qu’approuver cette demande).

On nous annonce la fermeture du site de Basingstoke (Thales Missile Electronics) en UK. Cette activité sera transférée pour l’essentiel à Reading, site assez éloigné de Basingstoke, en février 2017. Mais l’activité Production de Basingstoke (qui concerne 80 salariés) sera elle transférée à Glasgow, à 700 km… de plus cette opération s’accompagne de 15 suppressions d’emplois. Les négociations d’accompagnement sont en cours, les représentants espèrent obtenir des conditions acceptables pour les salariés. Il y a donc clairement un risque de licenciements pour ce site, dont le nombre n’est pas connu pour l’instant. Le site de Reading accueillera aussi les salariés du siège de Thales UK actuellement à Londres/Weybridge. Il semble qu’il soit prévu moins de postes de travail que de salariés, selon un concept de « smart working «  qui considère qu’il y a moins de salariés présents au bureau, que le « work from home » se développe, du fait aussi des transferts de site et des difficultés de circulation, et que le partage de bureau est adéquat (comme à Hengelo aux Pays-Bas).

Une question est soulevée : quelle stratégie cyber à SIX, qu’en est-il du déploiement international de cette activité, quel rôle pour le centre européen décidé aux Pays-Bas ?

Espagne : les élections de fin mai ont donné de bons résultats pour le syndicat qui est représenté au CEE ; il y a un contentieux avec la direction, y compris une action en justice. Le litige porte sur une notice destinée à informer le personnel sur les « avantages » (de l’anglais « benefits ») consentis au personnel, une formulation est contestée par les représentants des salariés car présentant des risques mais la direction refuse de la modifier. Le dialogue social reste de qualité médiocre dans ce pays, où il y a eu en 2015 des licenciements importants, suivis d’embauches sans que les représentants du personnel n’aient été écoutés.

Les représentants italiens s’interrogent sur l’évolution de Thales : vers quel modèle d’entreprise ?

La session thématique a été consacrée d’une part à une présentation de l’activité aéronautique dans le monde, d’autre part à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises.

Présentation de l’activité aéronautque par un expert du cabinet conseil ID Aero.

Nous n’en rendons pas compte ici, mais on peut en retenir que le secteur connait depuis des années une croissance soutenue, que l’histoire montre que c’est une activité cyclique, et que des signes de ralentissements commencent à se faire sentir. Toutefois au vu des volumes de carnets de commandes qui sont à un plus haut historique, et du fait du développement prévisible dans les prochaines décennies du transport aérien dans les pays émergents, il n’y a pas d’inquiétude majeure sur le long terme pour l’industrie dans son ensemble ; par contre des pays comme la Chine et l’Inde vont devenir des concurrents sérieux à l’avenir.

RSE présentée par le cabinet Syndex

Elle a maintenant un cadre juridique, en France et au plan international, en particulier la commission européenne a publié une directive en 2011. Elle est en principe entrée dans le champ du dialogue social, bien que ce soit encore assez peu effectif. Le cabinet Syndex observe à ce sujet que le rapport RSE annuel publié par Thales ne mentionne pas les organisations syndicales, ce qui n’est pas en conformité avec l’esprit des textes réglementaires actuels.

2016 par Pascal Bouchiat

Nous ne revenons pas sur les chiffres amplement publiés par le Groupe, si ce n’est pour rappeler que les prises de commandes 2015 ont été à un niveau exceptionnellement bon, que le chiffre d’affaire 2015 marque le retour de la croissance organique que le groupe n’avait plus connue depuis de nombreuses années, et ceci devrait se poursuivre d’ici 2018 compte tenu du carnet de commandes.

Les faits marquants depuis début 2016 sont : l’acquisition de VORMETRIC aux USA dans le domaine cyber-sécurité, le gain du contrat IFE avec Singapore Airlines, la réussite du lancement d’EXOMARS, DCNS retenu par l’Australie pour son nouveau programme de sous-marins, ce qui ne manquera pas d’avoir aussi des retombées directes pour Thales. Les perspectives de prises de commandes, hors contrat exceptionnel, se situent au niveau de celles de 2014.

P. Bouchiat a rappelé qu’un enjeu majeur est le redressement de l’activité Transports qui a fait des pertes en 2015, les bons résultats du groupe sont d’autant plus significatifs.

Il a aussi rappelé que le groupe maintient l’investissement en R&D et en frais commerciaux, et continue de réduire les frais de structure. A une question posée sur les gains espérés du projet Apollo, il est répondu qu’il n’y a pas de chiffre défini à ce sujet, que ce qui est recherché est une meilleure efficacité par l’adoption de processus standardisés.

En conclusion, le groupe a maintenant des perspectives de croissance solides, atteint un niveau de rentabilité comparable à ses pairs, et a acquis la confiance des marchés qui s’est traduite par une hausse très importante du cours de l’action.

Comité européen – 22 juin 2016

Le secrétaire introduit la réunion en regrettant l’absence du PDG, dont la présence est souhaitée par l’ensemble des représentants au CEE. Il prend acte du fait que le projet Apollo de mutualisation en Europe de traitement de factures (cf. réunion préparatoire ci-dessus) ne donnera pas lieu à des licenciements. Il constate que le projet de fermeture du site de Basingstoke en UK ne respecte pas l’accord IDEA sur l’anticipation, et exprime l’inquiétude des membres du CEE quant aux risques de licenciements. D. Tournadre, DRH Groupe, répond que ceci fera l’objet d’un suivi en bureau du CEE.

Présentation de la Stratégie par son nouveau directeur EVP, Philippe KERYER

Il annonce un renforcement de la politique produit, et du rôle de la Direction Stratégie et Marketing en relation avec les GBU, pour lui donner un caractère plus opérationnel. Il anime un « office » transversal de la « transformation numérique » du groupe, qui englobe aussi la cyber-sécurité dont l’importance transverse est affirmée. Il se félicite de l’équilibre civil-militaire de l’activité du Groupe, qui connait une croissance équilibrée d’environ 5% par an, visibilité renforcée grâce à l’exceptionnel niveau des prises de commandes 2015.

Il a pu constater depuis son arrivée la relation de confiance qui existe avec les clients majeurs ; il faut continuer à être un fournisseur fiable en délivrant de bons résultats dans des délais maîtrisés Il faut maintenant s’adapter à l’expansion qui se fait dans les pays émergents, adaptation qui est dénommée « Going Global », avec 3 cibles principales de développement pays : les USA (transformation numérique), la Chine (aéronautique) et l’Inde (grands programmes, logiciels). La vision qu’il donne de la transformation numérique donne lieu à un débat animé, divers participants objectant qu’on oublie peut-être de prendre en compte les nombreuses contraintes réglementaires qui sont à intégrer dans nos systèmes d’information/communication.

Pour la cyber-sécurité, l’objectif est d’être leader mondial de la protection des données en 2020, d’être un leader en cryptographie, en conception de réseaux sécurisés et en supervision de réseaux.
La nécessité de diversité dans le recrutement est affirmée : il faut recruter plus de femmes (objectif 40%, dont 35% dès 2016), plus de salariés issus de cultures diverses.

Des questions sont soulevées sur la stratégie en matière d’acquisitions de sociétés, de maintien des compétences en cybersécurité car c’est un domaine où les experts sont chassés sur le marché du travail et nous en perdons.

A une question posée sur le développement des services partagés en Europe, D. Tournadre répond que ce n’est pas un sujet stratégique…

Une question est également posée sur les moyens et la localisation des équipes R&T dans le groupe, Ph. Keryer répond qu’il est important de soutenir ces équipes mais qu’il faut éviter de saupoudrer les activités, qu’il faut donc spécialiser les sites.

Présentation de la politique Recherche et Développement par Philippe VALERY

Le groupe a 25000 ingénieurs en développement, dont 3000 en recherche et technologie, et plus de 600 experts techniques. Il possède 16500 brevets, et en dépose 350-400 par an. Les domaines techniques sont organisés en 4 KTD (Key Technical Domains) : les systèmes complexes, le Matériel (Hardware), le Logiciel, l’algorithmique et l’aide à la décision.

Présentation des résultats 2015 et prévisions 2016 par Pascal BOUCHIAT

Nous ne revenons pas sur les chiffres amplement publiés par le Groupe, si ce n’est pour rappeler que les prises de commandes 2015 ont été à un niveau exceptionnellement bon, que le chiffre d’affaire 2015 marque le retour de la croissance organique que le groupe n’avait plus connue depuis de nombreuses années, et ceci devrait se poursuivre d’ici 2018 compte tenu du carnet de commandes.

Les faits marquants depuis début 2016 sont : l’acquisition de VORMETRIC aux USA dans le domaine cyber-sécurité, le gain du contrat IFE avec Singapore Airlines, la réussite du lancement d’EXOMARS, DCNS retenu par l’Australie pour son nouveau programme de sous-marins, ce qui ne manquera pas d’avoir aussi des retombées directes pour Thales. Les perspectives de prises de commandes, hors contrat exceptionnel, se situent au niveau de celles de 2014.

P. Bouchiat a rappelé qu’un enjeu majeur est le redressement de l’activité Transports qui a fait des pertes en 2015, les bons résultats du groupe sont d’autant plus significatifs.

Il a aussi rappelé que le groupe maintient l’investissement en R&D et en frais commerciaux, et continue de réduire les frais de structure. A une question posée sur les gains espérés du projet Apollo, il est répondu qu’il n’y a pas de chiffre défini à ce sujet, que ce qui est recherché est une meilleure efficacité par l’adoption de processus standardisés.

En conclusion, le groupe a maintenant des perspectives de croissance solides, atteint un niveau de rentabilité comparable à ses pairs, et a acquis la confiance des marchés qui s’est traduite par une hausse très importante du cours de l’action.

Commission technique handicap – Lundi 27 juin 2016

A Thales Mission Insertion, Marine A. succède à Roseline D. et Bérénice G. est assistance intérimaire. Selim T. est le nouvel acheteur en charge des achats vers les ESAT et EA.

Le bilan 2015 a été présenté à la DIRECCTE.

Problématique : avec l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés, la contribution baisse, 1,1 M€ cette année. Comment faire pour poursuivre les actions du groupe ?

Thales ayant un accord de groupe sur l’emploi de handicapés n’a pas droit aux aides de l’AGEFIPH.

Gérard L. propose :

  • de supprimer l’aide financière au tutorat, soit 181 000 €, car ces aides bénéficient rarement aux services concernés. Cf. Annexe 2 de l’accord,
  • de n’inclure dans le périmètre de l’accord groupe agréé que les sociétés qui ne sont pas encore à 6% de taux d’emploi, les salariés des autres sociétés du groupe pouvant alors solliciter les aides de l’AGEFIPH et l’harmonisation des aides étant assurée par un accord de groupe non agréé.

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC – 22 juin 2016

Formation aux notions comptables – Arnaud Vendryes, directeur financier

Il y a trois fonds avec trois comptes :

  1. Fonds technique qui enregistre les cotisations et les pensions,
  2. Fonds de gestion qui a pour but de gérer le fonds technique,
  3. Fonds d’action sociale pour l’aide sociale et les moyens associés.

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC

[ddownload id= »860″ text= »Rapport mensuel sur le plan stratégique »] – Jean-Pierre Ménenteau, directeur général

[ddownload id= »858″ text= »Rapport du conseil d’administration »] – Olivier Mesnard, directeur général adjoint retraite

La CFTC rappelle que des participants n’ont pas leurs points retraite à jour. Depuis deux ans la direction nous dit que ce problème est en cours de résolution mais encore ce matin, un participant a été reçu sur rendez-vous par un conseiller d’Humanis retraite et celui-ci n’a pas pu lui donner son décompte de points pour 2013 !

[ddownload id= »858″ text= »Comptes 2015″] – Arnaud Vendryes, directeur financier

Rapport des commissaires aux comptes – Jérôme Eustache, KPMG, et Stéphane Marmet, Fiduciaire de la Tour

Rapport de la commission de contrôle

Votes des résolutions

  • Approbation des comptes 2015 => Unanimité moins les voix CFTC qui explique son vote :
    • Le saucissonnage des responsabilités entre le conseil d’administration, la commission de contrôle et la commission d’approbation des comptes ne nous permet pas d’appréhender correctement les comptes. Pour schématiser, on nous demande d’approuver les comptes les yeux fermés sur les conclusions de la commission de contrôle.
    • La formation qui vient d’avoir lieu a été très courte et très tardive, et constituait surtout en fait une rapide présentation des comptes. Cette formation ne peut donc pas nous aider dans notre rôle aujourd’hui.
    • De ce fait nous ne nous prononçons pas sur les comptes et la gestion.
    • Par ailleurs, les dotations du fonds social sont destinées à être utilisées à bon escient, pas à faire des excédents mis en réserve !
  • Approbation du rapport des commissaires aux comptes => Unanimité
  • Quitus au conseil d’administration => Unanimité moins les voix CFTC
  • Remplacement du commissaire aux comptes suppléant => Unanimité

Demande de prorogation du contrat de génération – 10 juin 2016

Messieurs,

Le 7 juin, nous vous avons remis un courrier concernant l’accord « relatif à l’engagement de Thales en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors et au soutien dela transmission des savoirs et des compétences ».

Nous pensions aborder ce courrier avec vous lors de la réunion de négociation hier, jeudi 9, il n’a été qu’effleuré.

Cet accord est entré en vigueur au 1er juillet 2013, il arrivera donc, suivant ses termes, à échéance le 30 juin prochain.

C’est un accord majeur dans la vie sociale de Thales. Très clairement nous vous avons exprimé la nécessité de signer un avenant à durée déterminée, le temps nécessaire afin que nous puissions mener à bien la négociation actuelle du projet d’accord « Croissance et Emploi ».

Nos organisations syndicales se réunissent ce jour afin de définir  une position et une attitude commune face à cette préoccupation.

Aussi, nous vous demandons de vouloir bien nous répondre au plus tôt et nous informer de votre décision à vouloir maintenir cette disposition ou non au sein de Thales.

Dans l’attente de vous lire.

Bien cordialement

Didier GLADIEU  (CFDT), José CALZADO (CFE-CGC), Laurent TROMBINI (CGT) et Véronique MICHAUT (CFTC)

Négociations sur la croissance et l’emploi – Jeudi 9 juin 2016

Cette réunion était présidée par David Tournadre DRH du groupe Thales.

Voici les éléments nouveaux.

Accord dit « contrat de génération »

Les organisations syndicales remettent en début de séance une lettre à la Direction dans laquelle elles demandent la prorogation de l’accord actuel qui tombe en juillet 2016. Le temps partiel senior, la pénibilité Thales… sont dans cet accord. La Direction ne répond pas en séance.

Intéressement mutualisé groupe

La négociation sur la forme est terminée mais sur le fond il reste un gros problème : le montant global à distribuer est insuffisant. En effet la simulation de la Direction montre que cet accord s’il avait été appliqué en 2015, 55% des salariés de Thales aurait eu moins d’intéressement.

La CFTC redemande que le montant total de l’intéressement mutualisé à distribuer soit augmenté. Les autres organisations syndicales ont principalement demandé des modifications de certains paramètres, ce qui revient à augmenter le montant à distribuer.

 Compte épargne temps – CET

Ce CET ne peut pas être alimenté en période difficile (GAE…).

Les différents cas de monétisation des jours du CET sont à l’origine de grandes discussions qui ont duré plus de la moitié de la réunion…

La CFTC demande :

  • dans le cas de la monétisation de 1 à 8 jours par an, que le salarié puisse faire cette demande indépendamment de l’avis de son employeur,
  • que le CET fin de carrière se termine par un départ à la retraite et non par un départ à la retraite dès l’obtention de ses droits à taux plein. Ceci afin que le salarié puisse prendre sa retraite au moins un an après l’obtention de ses droits à taux plein afin de ne pas subir la pénalité de 10% pendant 3 ans de la retraite complémentaire. Le CET permettant alors de prendre un congés de fin de carrière avant.

Intéressement et participation

Pour vous aider à faire vos choix d’affectation de l’intéressement et de la participation, nous avons rédigé :

  1. un [ddownload id= »833″ text= »tract pour présenter l’intéressement, la participation et l’abondement »],
  2. des [ddownload id= »834″ text= »graphiques sur l’évolution des fonds du PERCO et du PEG sur plusieurs années »].

Mémento fiscal à l’usage des salariés de Thales – 31 mai 2016

Ce mémento précise quatre points spécifiques aux salariés Thales.

Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2015 : Consultez votre bulletin de novembre 2015.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de la cotisation.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pur les CESU.

Déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO

Nota : L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais intervient dans le plafond de déduction de cotisations aux régimes de retraite complémentaire.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2016, votre relevé de compte au 31/12/2015 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2015 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur a page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires…), charges et pensions diverses ».