Ce conseil de surveillance porte principalement sur les points suivants :

Les frais de tenue de compte (30 €) sont payés par Thales (environ 400 K€ pour 2014) pour les salariés sinon ils sont prélevés sur les avoirs.

Les frais de gestions couvrent les frais de CACEIS (dépositaire et valorisateur), du commissaire aux comptes, d’Amundi (gestion financière et administrative), de brokers.

L’idée serait de répartir ces frais de gestion selon trois parts :

• la part A  pour les fonds PEG détenus par les salariés dont les frais de gestion sont payés par Thales,
• la part B pour les fonds PERCO détenus par les salariés et les fonds PEG et PERCO détenus par les retraités Thales dont les frais de gestion, fortement négociés par Thales, sont prélevés sur les avoirs,
• la part C pour les fonds PEG et PERCO détenus par d’anciens salariés de Thales dont les frais de gestion sont prélevés sur les avoirs.

Le FCPE Amundi Label Equilibre est un fonds multi-entreprise qui correspond à la part B. Pourquoi ne pas en faire un fonds dédié réparti sur les 3 parts.

Selon la loi Eckert qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, s’il n’y a aucun mouvement pendant 10 ans, les avoirs sont transférés à la caisse des dépôts. Si personne ne réclame ces avoirs dans les 30ans ils sont reversés à l’Etat.

Les retraités ne peuvent sortir des fonds bloqués sur les PEG qu’en une seule fois. Une bonne solution serait de transférer en une fois les fonds du PEG vers le PERCO. Les fonds PERCO sont disponibles à tout moment et pour un retraité les frais PEG et PERCO sont les mêmes.

La loi Macron modifie les affectations par défaut de la participation et de l’intéressement qui sont versés au plus tard le 1er juin (sinon application des intérêts de retard) :

• la participation est versée, par défaut, pour moitié dans le PEG et pour moitié dans le PERCO en gestion piloté,
• l’intéressement est versé, par défaut, dans le PEG. Il n’est plus versé, par défaut, sur le compte bancaire. Le salarié qui oublie ce changement pourra, exceptionnellement en 2016 et 2017, demander dans les 3 mois l’annulation du versement par défaut et récupérer l’intéressement sur son compte bancaire.

Cette loi permet aussi de réduire le forfait social à 16% au lieu de 20% sur le PERCO si

• l’affectation par défaut des sommes permet de limiter les risques financiers,
• le règlement prévoit l’allocation de l’épargne à un fonds investi à 7 % au minimum de son actif en titres éligibles au PEA-PME destiné au financement des PME / ETI.

Toutes les modifications envisagées nécessitent de revoir les documents des fonds, de négocier des avenants aux accords PEG, PERCO, Intéressement et Participation.

Prochaine réunion prévue le 2 février.