Baisse des cotisations sociales salariales en octobre

Posté le par

Un net plus élevé sur votre fiche de paie d’octobre ?

Le gouvernement avait promis d’alléger en 2018 les cotisations de 3,15 points. Un premier pas a été fait en janvier avec des allègements de 2,2 points. Toutefois, une grosse partie de ces allègements a été absorbée par l’alourdissement de la CSG de 1,7 point. L’allègement d’octobre sera quant à lui plus sensible car il sera de 0,95 point et aucun alourdissement n’étant prévu par ailleurs.

Nous vous invitons à calculer votre gain en net engendré par cette baisse de charge en cliquant ici.

La grille salariale est disponible, pour l’obtenir, contactez-nous et laissez-nous vos coordonnées sur l’onglet Contacts CFTC.

Le prélèvement à la source chez Thales

Posté le par

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Avec le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt (sauf les revenus exceptionnels).

Pour les contribuables qui gagnent sensiblement la même chose d’une année sur l’autre, l’année « blanche » ne leur apportera aucun avantage particulier. L’impôt annulé (sur les revenus de 2018) sera remplacé par un impôt de même montant, pesant sur les revenus de 2019.

Les salariés liquidant leur retraite avant le 1er décembre 2018, grâce à la mise en place du prélèvement à la source, pourraient eux, bénéficier d’une économie fiscale en 2019.

Question : pour les salariés de Thales, le prélèvement à la source sera-t-il effectué sur la paie du mois de décembre 2018 versée le 2 janvier 2019 ou sur la paie du mois de janvier 2019 versée en février 2019 ?

Réponse : Le prélèvement à la source sera appliqué pour la 1ère fois sur la paie du mois de décembre versée en janvier 2019. Le Groupe Thales applique un régime de paie décalé sur la période du 1er décembre au 30 novembre. A ce titre, la paie du mois de décembre est la 1ère de l’année fiscale 2019.

La mise en œuvre du PAS a commencé avec le calendrier suivant:

  • Mai/Juin 2018 : déclaration des revenus 2017 et communication par la DGFiP du taux de prélèvement (dit taux personnalisé) à l’issue de la déclaration. Jusqu’au 15/09/2018, le salarié peut opter soit pour un autre taux, individualisé ou non en fonction de sa situation familiale ou soit pour un taux non personnalisé.
  • Fin septembre 2018 : communication par la DGFiP du taux applicable au salarié et à l’employeur en tant que tiers collecteur.

A venir :

  • Octobre/novembre 2018 : Thales prévoit une simulation personnalisée avec l’impact du PAS sur les bulletins de paye.
  • Décembre 2018 : mise en œuvre du prélèvement du PAS et modification du bulletin de paye intégrant cette nouvelle mention.

Thales signale que l’administration fiscale reste le seul interlocuteur des collaborateurs sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger la Note Groupe Thales prélèvement à la source ou la consulter sur l’intranet e-HR-Together  https://ehr-together.corp.thales/e-Comp/Manager/EmployeeHomePage.do.

Alimentation du PERCO en jours

Posté le par

Depuis août 2018, il est possible de verser des jours dans le PERCO.

Cette alimentation en jours ne peut se faire qu’à partir du CET « Standard » et non du CET « Fin de Carrière », via E-Hr Together  « mon compte Epargne temps ». Ce transfert est limité à 10 jours par an.

Les sommes versées dans le PERCO sont exonérées de cotisations sociales ( hors CSG/CRDS ) et d’impôt sur le revenu et seront abondées selon votre ancienneté en décembre 2018.

Attention : cette disposition n’est disponible que jusqu’au 31 octobre 2018

Nota : si une entreprise offre le dispositif d’un CET, la loi oblige l’alimentation du PERCO en jours à partir du CET seulement.

Accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail

Posté le par

Le 20 avril 2018, les organisations syndicales représentatives, dont la CFTC, ont signé un accord sur la qualité de vie et le bien-être au travail au sein du groupe Thales.
Voici quelques éléments clés négociés:

Réunions collectives – Droit d’expression
Deux fois par an, une réunion dédiée spécifiquement à la qualité de vie au travail sera organisée par le manager de proximité, le responsable d’équipe, le chef de service ou le directeur.
Elle se déroulera sans rapport hiérarchique afin d’échanger librement sur ces questions de qualité de vie au travail (organisation du travail, aménagement du poste de travail, environnement de travail…).

Identification des situations individuelles de souffrance
Afin de renforcer la détection des situations individuelles difficiles et être au plus près du terrain, un réseau de veille sera expérimenté dans certain(e)s sociétés/ établissements qui pourraient être pilotes désignés par la CCQVT, réseau qui pourra être déployé plus largement à l’issue du bilan intermédiaire de l’accord réalisé à 3 ans.

Le référent QVT Société
Pour faciliter le déploiement de l’accord QVT et permettre de suivre, au niveau Groupe, la mise en œuvre des actions prévues et dégager les axes d’amélioration à engager, chaque société désignera un référent QVT dont le rôle sera de coordonner les commissions QVT locales et de suivre le déploiement de l’accord Groupe sur les établissements de la société dont il relève.

COMMISSIONS QVT
Il sera institué une Commission Qualité de Vie au Travail Locale (CLQVT) et une Commission Centrale (CCQVT) qui seront chargées de veiller au bon déploiement de l’accord Groupe QVT, respectivement au niveau établissement et au niveau entreprise et proposeront des axes d’amélioration.

Élections professionnelles pour les sociétés fusionnées : DMS, AVS et LAS

Posté le par

 

La direction et les 4 organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (CFTC, CFE-CGC, CGT, CFDT) ont signé un court document reportant à mars 2019 les élections que la direction avait prévues en novembre 2018 pour les sociétés fusionnées (DMS, AVS, LAS).

Ces élections verront la mise en place de CSE (Comité Social et Économique) dans les établissements.

Suite aux récentes ordonnances « Macron », les instances actuelles (CE, CHSCT, DP) cesseront d’exister et seront remplacées par le CSE et les commissions qui en dépendront, après la mise en place de ce dernier.

De même, le CCE sera remplacé par le CSE-C.

Les dates des élections dans les établissements restent à définir. Par ailleurs, les conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE et du CSE-C sont en cours de négociation au niveau du Groupe.

La direction envisage très probablement que d’autres sociétés comme Thales SA et TGS pourraient aussi être concernées par des élections en mars 2019.

Changement de webmaster CFTC Thales

Posté le par

Bonjour à tous,

Après avoir animé pendant 14 ans le site intranet puis internet CFTC Thales, la coordinatrice CFTC Thales a choisi de me remplacer à ce poste.

J’ai été heureux pendant ces 14 années de contribuer à une meilleure information des salariés de Thales sur leurs droits et je vous souhaite à tous une bonne continuation.

Marc

Commissions d’approbation des comptes Humanis AGIRC et ARRCO – Mardi 26 juin 2018

Posté le par

Les commissions paritaires d’approbation des comptes Humanis retraite AGIRC et ARRCO se sont réunies, la première le matin et la seconde l’après midi pour approuver :

  1. les comptes 2017 d’Humanis retraite AGIRC et Humanis retraite ARRCO,
  2. la fusion au 1er janvier 2019 d’Humanis retraite AGIRC et d’Humanis retraite ARRCO en Humanis retraite AGIRC-ARRCO.

Fusion des régimes AGIRC et ARRCO

Au 1er janvier 2019, les retraites AGIRC et ARRCO seront fusionnées.

Pour les retraités, il n’y aura aucune modification.

Pour les actifs (Cf. pages 9 et suivantes de la présentation), au 1er janvier 2019 :

  • Le taux d’appel des cotisations passera de 125% à 127%
  • les cotisations ne dépendront plus de la catégorie professionnelle (I à IV.1 ou IV.2 à V3. et I&C) mais de deux tranches de salaires : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (T1) et au delà de ce plafond dans la limite de 8 fois ce plafond (T2 et T3).
  • En principe, les taux de cotisations ARRCO de Thales seront maintenus (Cf. Accord groupe sur l’harmonisation des taux du régime de retraite complémentaire ARRCO applicables aux salariés du groupe Thales).
  • Le taux de cotisation AGIRC, 16,44% actuellement, passera à 17% sur les tranches T2 et T3.
  • Les points AGIRC seront convertis en points ARRCO, alors appelés points AGIRC-ARRCO.
  • Les cotisations AGFF, GMP et CET seront regroupées en deux nouvelles cotisations :
    • CEG – Contribution d’équilibre général – au taux de 2,15% sur T1 et 2,70% sur T2 et T3,
    • CET – Contribution d’équilibre technique – au taux de 0,35% sur T1, T2 et T3.

Monétiser cinq jours de CET sans impôt sur le revenu – Mardi 26 juin 2018

Posté le par

L’accord sur le CET Thales permet de monétiser cinq jours par an. La demande doit être faite à l’administration-paie avant le 10 du mois considéré. Cf. Article 8.1 de l’accord sur le CET.

Or en 2018 « est considérée comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant) ». Cf. https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Si vous monétisez cinq jours de CET, ceux-ci seront assujettis aux cotisations sociales mais pas à l’impôt sur le revenu.

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 14 juillet 2018

Posté le par

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2018, le 14 juillet est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 12 et 13 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 16 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 16 et 17 juillet.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

En pratique, l’administration-paie décompte deux jours de congés principaux lorsqu’ils sont posés, puis créditera un jour de congé « Autre » une fois le samedi férié passé.