Accord sur la représentation élue du personnel

Cet accord, négocié en 2018, a pour objectif d’intégrer chez Thales les évolutions récentes de la loi. Ces évolutions conduisent à une réduction du nombre d’élus, mais surtout à une concentration des mandats électifs, puisque les 3 instances actuelles que sont le CE, le CHSCT et les DP sont remplacées par une seule : le Comité Social et Economique (CSE).

Ceci risque de réduire la capacité d’action des futurs élus, mais dépendra bien sûr de l’attitude de la DRH dans la mise en pratique de la nouvelle organisation après les élections prochaines.

Malgré ces inquiétudes, la CFTC, fidèle à sa ligne d’action fondée sur le dialogue, a signé cet accord en décembre 2018 (de même que les autres syndicats représentatifs), car il est meilleur que l’application stricte de la loi qui aurait été imposée faute d’accord, en particulier nous avons obtenu la création de représentants de proximité et la participation des suppléants aux réunions de préparation.

HUMANIS – Dégressivité de l’allègement de cotisations pour les salariés partant en retraite

Depuis 2011, les salariés du Groupe, partant en retraite et optant pour les régimes « Vanoise » ou « Bigorre », bénéficient d’un allègement des cotisations « soins de santé ». Cet allègement correspond à 90€ mensuel pour une cotisation familiale et 60€ pour une cotisation individuelle. A l’unique condition d’avoir signé le contrat au plus tard dans le mois qui suit le départ à la retraite. Et cela pendant 5 ans.

L’avenant 13 de l’accord sur les dispositions sociales (*)  vient d’apporter la modification suivante : A compter du 1er janvier 2019, le budget global de l’allègement reste le même mais il est mis en place une dégressivité sur 5 ans, sous réserve que chaque année le régime des actifs en permette le financement, et s’établit comme suit :

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

5ème année

Individuelle

110 €

85 €

60 €

35 €

10 €

Familiale

160 €

125 €

90 €

55 €

20 €

(*) publié sous https://www.cftcthales.fr/accords-groupe

Prime exceptionnelle Thales

Le Groupe Thales a décidé d’une façon unilatérale de verser une prime exceptionnelle. Sont concernés, les salariés inscrits (hors ALD), y compris les apprentis et les CDD.
Cette prime nette, non catégorielle, n’est ni imposable1ni chargée1. Elle sera versée sur la paie de janvier et sera octroyée selon 4 tranches de salaires de références (SDR2):

  • SDR2   <= 20 300 € / an                                => Prime = 650€
  • SDR2   > 20 300 € / an et <= 30 000 € / an   => Prime = 500€
  • SDR2   > 30 000 € / an et <= 40 000 € / an   => Prime = 400€
  • SDR2   > 40 000 € / an et < 44 000 € / an     => Prime = 350€

1 : Sur la base de la recommandation du Gouvernement (Salaire inférieur ou égale à 3 fois le SMIC)
2 : Salaire de référence (revenu annuel brut, y compris la part variable / 13ème mois, hors prime d’ancienneté pour les mensuels)

La CFTC se satisfait du geste du Groupe mais déplore cependant que cette prime ne soit pas concertée et qu’elle ne couvre pas au moins la population éligible aux dispositions de défiscalisation1.

La CFTC Thales vous souhaite de joyeuses fêtes …

Cadrage des NAO 2019 – mardi 18 décembre 2018

La DRH Groupe a organisé 2 réunions relatives à la lettre de cadrage des NAO 2019. La 3ème réunion aura lieu début janvier 2019.

La CFTC a défendu notamment la prime de Noël ainsi que l’harmonisation du taux des parts variables dans toutes les sociétés du Groupe.

CIE : places disponibles pour les colonies d’hiver et de printemps 2019

Retrouvez les places disponibles pour les colonies d’hiver et de printemps 2019 :

Assemblée générale du CIE Thales

L’Assemblée Générale des Comités adhérents du CIE THALES se tiendra les 29 et 30 novembre 2018 à Rungis.

TEMPS PARTIEL AMÉNAGÉ POUR TOUS

Utilisation des droits à CET pour financer un passage à temps partiel.

L’accord groupe CET permet à chaque salarié d’utiliser ses jours épargnés dans son CET pour un passage à temps partiel pour convenance personnelle sur tout ou partie de l’année.

Le salarié doit accumuler un nombre de jours au moins égal à 10 pour utiliser son compte épargne temps.

Toute utilisation en temps du CET devra par ailleurs mobiliser au moins cinq jours épargnés.

CET : NOUVELLES CONTRAINTES

Pas de possibilité de prendre ses jours de CET avant d’avoir liquidé ses congés.

Désormais, il n’est pas possible de prendre des jours de CET si le salarié n’a pas liquidé ses RTT individuelles et l’intégralité des congés payés sur l’exercice en cours.

Pour la CFTC, ce n’est pas l’esprit de l’accord et nous demanderons des explications à la Direction.

AIDE AUX JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP

Bourse Thales « Éducation Handicap » de 2200 € annuel.

Thales propose chaque année 10 bourses de 2200 € pour accompagner le développement professionnel des jeunes en situation de handicap dans leur formation diplômante (Bac pro, ingénieur, Master 2, Thèse, Bac + 2). Une commission paritaire est mise en place dans le cadre de l’Accord Handicap afin d’examiner la délivrance de ces bourses.

Contact : votre responsable des ressources humaines ou l’équipe CFTC de votre établissement.

Aide à hauteur de 1500 € pour un enfant à charge en situation de handicap

Sur présentation de justificatifs, le Groupe participera aux dépenses engagées pour le suivi d’actions de formations diplômantes à hauteur de 1500 € par année scolaire maximum pour chaque enfant à charge en situation de handicap de salariés Thales.

Acceptation systématique du télétravail pour un salarié en situation de handicap

Dans le cadre de l’accord groupe sur le télétravail, ce mode d’organisation sera examiné avec un apriori positif pour chaque salarié en situation de handicap le demandant, quel que soit l’accord de télétravail de la société concernée. Le nombre de journées par semaine sera au maximum de deux jours. Toutefois, pour des situations particulières, et après avis du médecin du travail, ce nombre pourra être supérieur. Dans tous les cas, un avenant au contrat de travail sera rédigé.