Archives des catégories : Santé et Prévoyance

Assemblée générale Humanis Prévoyance

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Cette AG se tient en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Yvon Le Cocoq, président, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président, Gilles de Margerie, directeur général.

Allocution du Président – Yvon Le Cocq

Après trois années, le redressement est atteint.

Évolution de l’environnement économique (Cf. pages 15 à 18) – Stéphanie Villers

Activité 2014 (Cf. pages 11 à 14) – Jean-Pierre Ménanteau

L’année est marquée par les mutations réglementaires : généralisation de la complémentaire santé, tsunami réglementaire, accès à la complémentaire santé, fin des clauses de désignation.

Activité commerciale 2014 (Cf. pages 24 à 25) – Frédéric Rousseau

93 M€ d’affaires nouvelles (groupe Renault, PMU, RATP…) et 158 M€ de résiliations dont 65 M€ de contrats déficitaires.

Qualité de service (Cf. pages 25 à 30) – Jean-Baptiste Talabot

Pléiade est désormais l’unique système d’information pour la santé et la prévoyance.
Fin 2014, un enquête montre un taux de satisfaction de 89%.

Action sociale (Cf. pages 30 à 33) – Laurent Huyghe

La CFTC demande qu’une information précise sur les aides et les critères d’attribution soit diffusée à tous les salariés. Humanis refuse de faire une information précise sur les aides sociales !
La CFTC remarque que le ratio des frais de gestion de l’action sociale sur le montant des aides attribuées et de 36%, ce qui bat le record de 2013 (Cf. page 10 du C/R de l’AG 2013) ! Humanis répond que cela est dû aux mesures de conseil données aux personnes.

Programme de rétablissement ACPR (Cf. pages 36 à 37) – Renaud Bruneteau

Comptes 2014 (Cf. pages 37 à 43) – Gilles de Margerie

107 M€ d’augmentation du chiffre d’affaires sont dus à l’intégration de CARCEL, CRIA et GMP.

2012 2013 2014
Cotisations 2057,9 M€ 2068,7 M€ 244,0 M€
Résultat d’exploitation -215,2 M€ -93,9 M€ -91,9 M€
Résultat financier 72,3 M€ 65,7 M€ 116,3 M€
Résultat net -142,0 M€ -28,1 M€ +12,3 M€
Ratio des frais de gestion 13,8 % 14,5 % 14,5 %
Ratio de solvabilité 1 293 % 270 % 244 %
Ratio de solvabilité 2 194 % 152 %

L’augmentation des cotisations à périmètre constant est de 3,5%.

Le résultat d’exploitation est encore déficitaire et c’est grâce au résultat financier que le résultat net est positif.
La CFTC rappelle qu’il y a deux ans, la direction d’Humanis s’était fixé l’objectif de réduire le ratio des frais de gestion à 12%. M. de Margerie répond qu’il a un objectif de réduction de 27 M€ sur un total de 280 M€.

Rapports des commissaires aux comptes (Cf. pages 48 à 90)

Approbation des résolutions 1 à 4 (Cf. page 3)

Les quatre premières résolutions sont approuvées à l’unanimité.

Comptes 2014 combinés (Cf. pages 113 à 119) – Gilles de Margerie

Rapports des commissaires aux comptes (Cf. pages 126 à 130)

Non renouvellement des commissaires aux comptes – Nathalie Pierre

Il est proposé de ne garder que deux commissaires aux comptes, Thuillet et KPMG, contre trois actuellement.

Approbation des résolutions 5 et 6 (Cf. page 3)

Les résolutions 5 et 6 sont approuvées à l’unanimité.

Émission de titres subordonnés remboursables (Cf. pages 180 à 183) – Gilles de Margerie

Il s’agit de renforcer le ratio de solvabilité 2 en augmentant les fonds propres par un emprunt de 250 M€ à un taux entre 5,1 et 5,2%.

Approbation des résolutions 7 et 8 (Cf. page 3)

La 7ème résolution sur l’émission de titres subordonnés remboursables est approuvée à la majorité, les représentants CFTC s’abstiennent (le taux d’intérêt est élevé et le respect des exigences Solvabilité II ne nécessite pas d’emprunter 250 M€ sur les marchés financiers pour les réinvestir sur ces mêmes marchés financiers) et l’opposition des représentants CGT.
La 8ème résolution est approuvée à l’unanimité.

Enjeux 2015 – Jean-Pierre Lacan

Préparer solvabilité 2 (Cf. page 44) – Alexandre Siné

Plan PEC’H (Cf. page 44) – Alexandre Siné

Avec son Plan d’Efficacité et de Compétitivité, Humanis a un objectif d’économies de 88 M€ à l’horizon 2018 :

  • 38 M€ sur la masse salariale,
  • 28 M€ sur les systèmes d’information,
  • 9 M€ sur les prestations,
  • 8 M€ sur les dépenses courantes,
  • 3 M€ sur l’immobilier,
  • 2 M€ sur la communication.

Assemblée générale extraordinaire d’Humanis Prévoyance

Cette AG a pour objectif d’approuvé le transfert du siège social d’Humanis Prévoyance.
Les deux résolutions sont approuvées à l’unanimité.

Comptes rendus

Lire les comptes rendus de l’Assemblée générale ordinaire d’Humanis Prévoyance et de l’Assemblée générale extraordinaire d’Humanis Prévoyance.

Commission qualité de vie au travail

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La commission centrale Qualité de Vie au Travail – QVT – a eu lieu le 29 juin. La CFTC regrette que l’ordre du jour ait été fait unilatéralement par la direction. Par ailleurs, au-delà de l’inventaire certes utile des actions faites, la CFTC reste extrêmement vigilante sur tous les aspects concrets pour TOUS les salariés du groupe. Au-delà de l’aspect « vitrine » utile pour motiver et être moteur sur certaines actions, la CFTC attend l’homogénéité et l’équité sur les divers sites tout en respectant les spécificités qu’ils peuvent avoir.

Aperçu des actions présentées par la direction :

  • une visite du site de TMI à Etrelles a eu lieu le 4 mars,
  • semaine qualité de vie au travail : elle se déroule dans toutes les sociétés, principalement au mois de juin,
  • une convention Qualité de Vie au travail s’est déroulée le 23 mars à Thales Université ; plusieurs actions de préventions ont été faites sur sites, parmi lesquelles :
    • des conférences sur l’addiction et l’importance de lutter contre la sédentarité sont planifiées, le professeur Carré qui est intervenu lors de la convention QVT du mois de mars a été sollicité par de nombreux établissements, sur le thème « Levons-nous et bougeons »,
    • détection des troubles de l’audition (TAV, TSA),
    • détection du Diabète (TTS),
    • sensibilisation aux addictions (TCS, TRS, TOSA),
    • dépistage des apnées du sommeil (TRS),
    • prévention des AVC (TRS),
    • point hebdomadaire par atelier ou zone d’activité pour améliorer les conditions de travail (mobilier, acoustique, éclairage, climatisation) (TAV, TAES/TAEM, TU, TGS),
    • action spécifique sur la sécurité routière pour les deux roues (TCS, TCRYO, TED, TRIXELL, TOSA, TSA),
    • prévention des TMS (TED, TRIXELL, TMI, TR6, TU),
    • utilisation des défibrillateurs (tous sites),
    • campagne de sensibilisation et de prévention des chutes (tous sites),
    • prévention des risques électriques (TUS),
    • formation à l’utilisation des extincteurs (tous sites),
    • formation des sauveteurs secouristes du travail (tous sites),
    • conférences sur le harcèlement (TAV).

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Frais de santé : pour un contrat Thales responsable

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Le responsable des relations sociales Thales présente son analyse de la réforme des contrats responsables :

  • l’accord national interprofessionnel sur la généralisation de la complémentaire santé :
    • une prise en charge par l’employeur de 50% des cotisations,
  • la réforme des contrats responsables : 
    • des garanties limitées en optique,
    • pour un médecin n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins, une prise en charge des dépassements d’honoraires plafonnée à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale,
    • une modification de la nomenclature dentaire,
  • la suppression des garanties Novalis+ décidée par la conseil d’administration :
    • ostéopathie, méthode Mezières, chiropractie, acumpunture,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les adultes,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les enfants à charge,
    • radios non remboursées par la sécurité sociale (densitométrie,scanner dentaire…),
    • analyses non remboursées par la sécurité sociale,
    • chirurgie laser optique,
    • patchs et tratements anti-tabac,
    • pilule contraceptive;

Le contrat frais de santé Thales doit être réécrit. Le DRH planifie des réunions de négociations à l’automne dans l’objectif d’entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Il évoque également l’alignement du régime des frais de santé des retraités Thales sur celui des actifs et le cantonnement du régime des retraités. La CFTC se réjouit que cette ancienne demande soit enfin entendue.

Convention annuelle Humanis-Thales

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Présentation d’Humanis – Jean-Pierre Ménanteau

Conférence sur les dangers de la sédentarité – Professeur François Carré

Cette conférence très intéressante montre les effets néfastes de la sédentarité et la nécessité de :

  •     faire une demi-heure d’exercice par jour,
  •     ne pas rester assis plus de deux heures.

Contrats Thales : Résultats provisoires et perspectives

Frais de santé des actifs Thales

Le contrat est bénéficiaire de 1M€.
Le réseau d’opticiens Itélis est peu utilisé.
La CFTC demande que :

  • le réseau Itélis soit étendu aux audioprothésistes, Humanis y travaille,
  • les relevés de frais de santé fassent apparaitre tous les frais pris en charge par Humanis, y compris au titre du Tiers payant.

Frais de santé des expatriés Thales

Le contrat a été rénové et revient à l’équilibre (après deux années de hausses de 10% des cotisations).

Prévoyance des actifs Thales

Humanis ne communique pas les résultats provisoires.

Dépendance Thales

La CFTC relève que :

  • le délai pour verser une rente dépendance est au minimum de 6 mois après le premier certificat médical de dépendance, la rente est alors versée de façon rétroactive,
  • les rentes servies ne respectent pas le montant de la rente minimum. L’OCIRP va analyser ce point et nous donner les explications.

Frais de santé des retraités Thales

Le régime est bénéficiaire de 4,8 M€. Le conseil d’administration Humanis a augmenté les cotisations de 2,5%.
La CFTC demande que le régime des retraités soit cantonné, comme le régime des actifs, pour que les cotisations des retraités soient décidées par les partenaires sociaux Thales et non plus par les administrateurs d’Humanis.

Evolutions règlementaires

La loi ne maintient les avantages sociaux et fiscaux que pour les contrats dits responsables, avec un minimum et un maximum de remboursements. Le contrat Thales devra être mis en conformité, probablement avec un contrat responsable et un second contrat de sur-complémentaire santé pour maintenir le niveau actuel de garanties.

Commission paritaire Thales – Humanis Prévoyance

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Résultats prévisionnels 2014 des régimes frais de santé et prévoyance des salariés

Les résultats provisoires du régime frais de santé des salariés sont positifs de 1M€. La Direction propose toutefois de relever les cotisations de 3% pour anticiper un risque de dégradation des comptes suite aux évolutions réglementaires. Les représentants des salariés ne sont pas convaincus de ce risque et la décision est donc reportée à la prochaine réunion (mai 2015).
Suite à la nouvelle législation, le conseil d’administration de Humanis Prévoyance a décidé de supprimer les prestations extra-contractuelles au 1er janvier 2016 : ostéopathie, acupuncture, chirurgie laser optique… Ces prestations pourraient se retrouver dans les futurs packages mis en place en janvier 2016 pour tenir compte de l’évolution législative. Dans cette perspective, les prochaines réunions de la commission paritaire examineront les écarts entre notre contrat et la loi.

Résultats prévisionnels 2014 du régime des retraités

Le conseil d’administration d’Humanis Prévoyance a décidé d’augmenter les cotisations de 2,5% au 1er janvier 2015 sans consulter la commission paritaire Thales, alors que le résultat provisoire des régimes frais de santé des retraités Thales est bénéficiaire de 4,8M€.
La Direction regarde la possibilité de ne conserver qu’un seul régime contre trois actuellement.
Par ailleurs, les syndicats demandent une subvention en biseau pour éviter l’effet de seuil de fin de la subvention du régime retraité après 5 ans.

Contrat Dépendance

Les frais du régime dépendance sont de 13% alors qu’ils sont de 7% pour les frais de santé et de 4% pour le gros risque.

Évolutions de la législation santé

Ce point est reporté à une réunion suivante.