Le processus de vente est rompu et la vente à Latour Capital est annulée. La Direction de l’établissement de Brétigny l’a annoncé aux salariés et certains représentants des Organisations Syndicales (représentatives) en ont également été informés. Le processus de filialisation de l’activité, entamé par Thales, serait néanmoins poursuivi [normalement] jusqu’à son terme. Des informations plus officielles devraient suivre dans de brefs délais.
Pour plus de détail, lisez La Tribune.
La commission centrale d’anticipation (CCA) a été consultée le 5 mai sur la demande d’une GAE pour la société TED.
La Direction a exposé la situation, qui résulte des évolutions technologiques et des acteurs économiques, insuffisamment anticipés par la direction de l’entreprise : baisse importante et durable des commandes, difficultés de tenue des délais clients, tension sur les prix de vente dans certaines gammes de produits, rupture technologique majeure dans le domaine spatial… d’où la décision d’une GAE sur 3 ans (phase ferme de 165 postes en 2017-2018, phase à confirmer de 90 postes en 2019) ; en contre-partie de ces suppressions de postes, un plan de recrutement de 100 personnes est annoncé.
Du point de vue syndical, divers problèmes ont été soulevés : perte d’expertises, en particulier dans le domaine hyperfréquences, difficulté pour beaucoup de salariés à se projeter dans l’avenir de l’entreprise, d’où fuite de compétences, adéquation de la politique de recrutement axée ingénieurs, alors qu’on a encore besoin de techniciens pour traiter les problèmes de production, interrogation sur la durée de la GAE alors que les charges fluctuent rapidement.
Sur le plan juridique, TAV absorbant TED, ce sera TAV qui portera la GAE à fin 2017..
Les 4 organisations syndicales qui siègent à la CCA ont donné un avis positif à la GAE, sous réserve que la gestion du maintien des compétences soit bien suivie, que le Groupe apporte son soutien à TED, et que la CCA soit régulièrement informée du déroulement de la GAE. La direction a pris l’engagement de faire un point avant fin 2017.
La convention handicap 2017 s’est tenue à Jouy en Josas le 14 mars. À noter que cette année doit voir la renégociation de l’accord handicap qui se termine à fin 2017. La CFTC sera très vigilante sur cette future négociation, considérant qu’il y a encore beaucoup à faire.
La direction a présenté les enjeux et perspectives de l’action handicap dans Thales, suivis d’un bilan : Chiffres emploi – Accompagnement – Conformité AFNOR, bonnes pratiques venant des unités.
Plusieurs présentations ont été faites :
Nous rédigeons et publions des livrets pratiques pour vous présenter les accords applicables à Thales. Voici nos deux derniers livrets :
La direction a organisé deux réunions avec les organisations syndicales représentatives au niveau groupe et les deux cabinets d’expertise qui ont été mandatés dans les GBU et sociétés concernées par les fusions / absorptions.
Objectif : coordonner les expertises entre le niveau GBU et les niveaux sociétés, chaque société restant maitre du choix de son expert, et de s’assurer que les cabinets recevaient les éléments nécessaires et réalisaient les expertises sans doublons ou manques.
Syndex réalisera l’expertise pour les GBU DMS et AVS et certaines sociétés de LAS (TDA). Secafi réalisera l’expertise pour LAS et certaines sociétés de DMS (TUS) et AVS (TED, TLCD).
La direction a décidé que Syndex restituera à TAE (non absorbé dans la GBU à laquelle cette société appartient) la synthèse GBU. Pour la JV Trixell, la direction va regarder ; la CFTC rappelle la proximité entre TLCD et Trixell.
Le calendrier envisagé par la direction est qu’il soit possible de faire des rendus d’expertise en juin, d’avoir des réponses à des questions complémentaires en début juillet.
Une réunion aura lieu avec les organisations syndicales représentatives le 26 avril, au sujet des chantiers sociaux de ces fusions.
La dernière réunion Commission Paritaire Action Logement qui s’est tenue le 21 février 2017 ne concernait que périmètre du collecteur GIC pour THALES en 2016. Celui-ci était chargé d’environ 70% de la collecte Thales.
Cette réunion permet d’avoir pour 2016 la vision de toute la collecte Thales ainsi que la vision des services rendus aux salariés sur les bassins d’emplois ou Thales est implanté sur le périmètre Action Logement (et non plus GIC).
26 sociétés dont 2 sociétés non concernées par la collecte.
Collecte 2016 : 9.392.813 euros.
184 baux signés (146 baux pour le GIC)
Total : 8.472.992 euros (Hors garanties Loca-Pass)
Prêt Accession : 3.705.300 euros
Locatif : 2.288.900 euros
Autres Aides : 2.125.036 euros
Prêt Travaux : 353.756 euros
10 régions concernées (45% des consommations sont captées par l’Ile de France) viennent ensuite la Nouvelle Aquitaine puis PACA
Plus le marché est tendu, plus le nombre d’aides augmente.
Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété
Le budget a été fixé comme suit :
Prêt Accession : 4.000.000 euros
Locatif : 2.400.000 euros
Autres Aides : 2.150.000 euros
Prêt Travaux : 400.000 euros
Budget en augmentation sur toutes les lignes.
Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété sont déjà au maximum de la règlementation.
La majoration du prêt de 10000 euros pour mobilité professionnelle est maintenue en 2017.
Des majorations de prêts de 10000 euros pour les jeunes de moins de 30 ans existaient dans des sociétés du groupe THhales dépendant d’autres collecteurs que le GIC.
Il a été décidé de maintenir cet avantage dans le cadre Action Logement.
Cependant, Pierre Groisy n’ a pas souhaité l’étendre aux autres sociétés qui dépendaient du GIC à cause d’un manque de visibilité sur les besoins. Cela malgré l’insistance des partenaires sociaux.
Mais il ne ferme pas la porte à cette revendication et la reporte ultérieurement en attendant plus d’informations sur les besoins.
Pierre Groisy va contacter l’intersyndicale en vue de créer une Commission Centrale Groupe élargie au regard de la réorganisation d’Action Logement en 2017.
Les salariés qui passent à temps partiel et qui cotisent sur un temps plein perdent des points AGIRC l’année du changement !
Le fichier transmis par Thales à Humanis est bon. Mais l’année du changement Humanis calcule les points retraites AGIRC à partir du salaire brut annuel imposable et non à partir du salaire brut annuel reconstitué, correspondant à un temps plein, qui a servi à calculer ses cotisations retraites.
Un contrôle rapide peut être fait en vérifiant si vos points AGIRC de l’année du changement sont inférieurs à ceux de l’année précédente et de l’année suivante.
En cas d’erreur, adressez-vous à vos représentants CFTC.
Le 4 avril 2017 s’est tenu un comité européen extraordinaire, pour donner un avis sur la cession de l’activité RCS (Revenue Collection) de la GBU SIX au fonds d’investissement Latour Capital. Cette activité comporte en particulier le site de Brétigny, et des équipes dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Italie, Danemark essentiellement) et aussi non-européens (Mexique et Hong-Kong principalement). Les Pays-Bas et l’Italie sont représentés au comité européen.
L’avis s’est appuyé sur un rapport d’expertise demandé par le comité. En synthèse, le comité a considéré :
En conclusion, le comité européen s’est prononcé à l’unanimité contre cette cession, en raison des risques sociaux encourus par les salariés concernés, et aussi des conséquences potentiellement négatives pour les activités restant dans le groupe qui ont des liens forts avec l’activité RCS.
Les réponses de la Direction :
Pendant toute la négociation, la direction a expliqué que ces quatre accords étaient un tout à prendre ou à laisser. La CFTC analyse que les salariés sont gagnants sur l’ensemble de ces quatre accords, les a signés et informe les salariés :
| Date | Type | Thème | Accord |
| 23/02/2017 | Accord | Divers | Accord groupe sur l’évolution de la Croissance et de l’Emploi |
| 23/02/2017 | Accord | CET | Accord groupe sur le Compte Épargne Temps |
| 23/02/2017 | Accord | Intéressement | Accord groupe sur l’intéressement |
| 23/02/2017 | Accord | Dispositions sociales | Avenant n°12 à l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales |
A noter que la CFDT est opposée à l’accord sur la croissance et l’emploi ne signe donc aucun de ces accords.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
| Cotisations brutes | 62 460 609 € | 61 742 154 € | 65 535 000 € |
| Prestations | 52 238 656 € | 49 577 394 € | 50 427 356 € |
| Résultat | 1 579 342 € | 2 258 212 € | 4 514 543 € |
| Taux | 97,0% | 95,6% | 91,8% |
Les frais de gestion sont de 7% des cotisations.
Les cotisations augmentent du fait de l’augmentation des effectifs.
La CFTC demande de renouveler l’information sur le réseau Itelis. Et fait observer que dans l’Oise il n’y a qu’un seul dentiste Itelis, et que les audioprothésistes ne sont pas référencés sur le site Humanis.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
| Cotisations brutes | 39 111 113 € | 40 263 560 € | 40 866 631 € |
| Prestations | 28 925 610 € | 29 452 000 € | 32 494 000 € |
| Résultat | 4 656 729 € | 5 779 293 € | 3 708 994 € |
| Taux | 86,1% | 83,6% | 89,8% |
Les prestations du régime Vanoise sont identiques à celles du régime des actifs.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
| Cotisations brutes | 27 439 255 € | 28 082 302 € | 28 590 524 € |
| Prestations | 23 599 737 € | 25 382 613 € | 23 988 007 € |
| Résultat | 7 708 122 € | 6 169 624 € | 7 515 211 € |
| Taux | 75% | 80% | 76% |
Les frais de gestion sont de 4% des cotisations.
Les retraités peuvent demander le maintien de la couverture décès jusqu’à leurs 70 ans.
Valeur d’acquisition 2017 du point dépendance : 0,942 €.
Valeur de service 2017 du point dépendance : 1,145 €.
Rente minimum garantie : 297 €.
L’OCIRP paie actuellement 6 rentes pour des dépendances survenues à des salariés et 3 rentes pour des dépendances survenues à des conjoints.
A une question de la CFTC sur le taux de 13% des frais de gestion, l’OCIRP répond qu’il a fallu vérifier les dossiers des salariés en raison d’erreurs, en particulier pour les salariés de TAV Meudon, et que c’est aussi la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’envoi de relevé de points depuis 2013. Les relevés de points 2014 et 2015 seront envoyés en avril et ceux de 2016 à l’automne.
Comme la CFTC, la DRH ne comprend pas qu’il ait fallu trois ans pour corriger ces erreurs.
L’espace client Humanis est modernisé et est à préférer à l’adresse mail.
Propositions :
La CFTC demande :