Conseil de surveillance des fonds PERCO – 20 janvier 2016

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Ce conseil de surveillance porte principalement sur les points suivants :

Les frais de tenue de compte (30 €) sont payés par Thales (environ 400 K€ pour 2014) pour les salariés sinon ils sont prélevés sur les avoirs.

Les frais de gestions couvrent les frais de CACEIS (dépositaire et valorisateur), du commissaire aux comptes, d’Amundi (gestion financière et administrative), de brokers.

L’idée serait de répartir ces frais de gestion selon trois parts :

  • la part A  pour les fonds PEG détenus par les salariés dont les frais de gestion sont payés par Thales,
  • la part B pour les fonds PERCO détenus par les salariés et les fonds PEG et PERCO détenus par les retraités Thales dont les frais de gestion, fortement négociés par Thales, sont prélevés sur les avoirs,
  • la part C pour les fonds PEG et PERCO détenus par d’anciens salariés de Thales dont les frais de gestion sont prélevés sur les avoirs.

Le FCPE Amundi Label Equilibre est un fonds multi-entreprise qui correspond à la part B. Pourquoi ne pas en faire un fonds dédié réparti sur les 3 parts.

Selon la loi Eckert qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, s’il n’y a aucun mouvement pendant 10 ans, les avoirs sont transférés à la caisse des dépôts. Si personne ne réclame ces avoirs dans les 30ans ils sont reversés à l’Etat.

Les retraités ne peuvent sortir des fonds bloqués sur les PEG qu’en une seule fois. Une bonne solution serait de transférer en une fois les fonds du PEG vers le PERCO. Les fonds PERCO sont disponibles à tout moment et pour un retraité les frais PEG et PERCO sont les mêmes.

La loi Macron modifie les affectations par défaut de la participation et de l’intéressement qui sont versés au plus tard le 1er juin (sinon application des intérêts de retard) :

  • la participation est versée, par défaut, pour moitié dans le PEG et pour moitié dans le PERCO en gestion piloté,
  • l’intéressement est versé, par défaut, dans le PEG. Il n’est plus versé, par défaut, sur le compte bancaire. Le salarié qui oublie ce changement pourra, exceptionnellement en 2016 et 2017, demander dans les 3 mois l’annulation du versement par défaut et récupérer l’intéressement sur son compte bancaire.

Cette loi permet aussi de réduire le forfait social à 16% au lieu de 20% sur le PERCO si

  • l’affectation par défaut des sommes permet de limiter les risques financiers,
  • le règlement prévoit l’allocation de l’épargne à un fonds investi à 7 % au minimum de son actif en titres éligibles au PEA-PME destiné au financement des PME / ETI.

Toutes les modifications envisagées nécessitent de revoir les documents des fonds, de négocier des avenants aux accords PEG, PERCO, Intéressement et Participation.

Prochaine réunion prévue le 2 février.

Notices frais de santé 2016

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Humanis diffuse :

  • la [ddownload id= »647″ text= »notice 2016 sur les frais de santé des salariésThales »],
  • la [ddownload id= »654″ text= »notice 2016 sur la prévoyance des salariés Thales »],
  • la [ddownload id= »657″ text= »notice 2016 sur les frais de santé des ex salariés Thales »],
  • la [ddownload id= »652″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Vanoise des retraités Thales »],
  • la [ddownload id= »649″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Bigorre des retraités Thales »],
  • la [ddownload id= »651″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Armorique des retraités Thales »],
  • les [ddownload id= »653″ text= »cotisations 2016 aux frais de santé des retraités Thales »].

Nous rappelons que le contrat des frais de santé des salariés du groupe Thales a été revu en profondeur pour le rendre « responsable » au sens de la loi.

Évolution des activités et des emplois – Jeudi 14 janvier 2016

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Cette réunion est présidée par David Tournadre, DRH Thales.

David Tournadre insiste sur le fait que les accords actuels ne permettent pas de gérer tous les problèmes comme une rupture temporaire du travail (comme à TED) ou le « risque » d’avoir un volume d’activité très important à gérer (comme le Rafale EAU). Il veut pouvoir faire de l’anticipation, de l’anticipation…

Il ne remet pas en cause les accords existants, la démarche est basée sur le volontariat avec un principe de réversibilité.

Il ne veut pas d’accord de compétitivité.

Les organisations syndicales sont contre le rachat de JRTT et souhaitent un audit de la mise en œuvre de l’accord d’anticipation (GPEC et GAE). Elles décident de se revoir prochainement sans la DRH avant de continuer cette négociation afin d’analyser et de comprendre les enjeux.

La Direction transmet alors un projet d’accords groupe comprenant :

  • des dons de jours de repos abondés,
  • un CET abondé,
  • un intéressement groupe,
  • la subrogation pour les arrêts de travail pour maladie,
  • et des adaptations de l’organisation du travail.

La CFTC va étudier ce projet afin de pouvoir se prononcer.

Comité de groupe – Jeudi 14 janvier 2016

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy DRH France.

Les membres du comité de groupe :

  • élisent Frédérique SAINCT (CFDT) comme secrétaire du Comité par 18 voix contre 12 pour 3 ans,
  • désignent Sécafi comme Expert pour le Comité par 16 voix contre 13 et 1 abstention pour l’année 2016.

La prochaine réunion extraordinaire du Comité de Groupe se tiendra le mardi 26 janvier avec comme sujet (l’ordre du jour n’a pas encore été fait) : résultats 2015, le transport et la sécurité.

Prochaines dates :
Formation des membres semaine 22 ou 23 (Début juin),
Réunion 27 et 28 juin ou 13 et 14 juin avec une réunion d’étape semaine 20 (mi-mai).
Réunion semaine 47 (fin novembre) avec une réunion d’étape vers le 18 octobre.