Notices frais de santé 2016

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Humanis diffuse :

  • la [ddownload id= »647″ text= »notice 2016 sur les frais de santé des salariésThales »],
  • la [ddownload id= »654″ text= »notice 2016 sur la prévoyance des salariés Thales »],
  • la [ddownload id= »657″ text= »notice 2016 sur les frais de santé des ex salariés Thales »],
  • la [ddownload id= »652″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Vanoise des retraités Thales »],
  • la [ddownload id= »649″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Bigorre des retraités Thales »],
  • la [ddownload id= »651″ text= »notice 2016 sur les frais de santé Armorique des retraités Thales »],
  • les [ddownload id= »653″ text= »cotisations 2016 aux frais de santé des retraités Thales »].

Nous rappelons que le contrat des frais de santé des salariés du groupe Thales a été revu en profondeur pour le rendre « responsable » au sens de la loi.

Évolution des activités et des emplois – Jeudi 14 janvier 2016

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Cette réunion est présidée par David Tournadre, DRH Thales.

David Tournadre insiste sur le fait que les accords actuels ne permettent pas de gérer tous les problèmes comme une rupture temporaire du travail (comme à TED) ou le « risque » d’avoir un volume d’activité très important à gérer (comme le Rafale EAU). Il veut pouvoir faire de l’anticipation, de l’anticipation…

Il ne remet pas en cause les accords existants, la démarche est basée sur le volontariat avec un principe de réversibilité.

Il ne veut pas d’accord de compétitivité.

Les organisations syndicales sont contre le rachat de JRTT et souhaitent un audit de la mise en œuvre de l’accord d’anticipation (GPEC et GAE). Elles décident de se revoir prochainement sans la DRH avant de continuer cette négociation afin d’analyser et de comprendre les enjeux.

La Direction transmet alors un projet d’accords groupe comprenant :

  • des dons de jours de repos abondés,
  • un CET abondé,
  • un intéressement groupe,
  • la subrogation pour les arrêts de travail pour maladie,
  • et des adaptations de l’organisation du travail.

La CFTC va étudier ce projet afin de pouvoir se prononcer.

Comité de groupe – Jeudi 14 janvier 2016

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy DRH France.

Les membres du comité de groupe :

  • élisent Frédérique SAINCT (CFDT) comme secrétaire du Comité par 18 voix contre 12 pour 3 ans,
  • désignent Sécafi comme Expert pour le Comité par 16 voix contre 13 et 1 abstention pour l’année 2016.

La prochaine réunion extraordinaire du Comité de Groupe se tiendra le mardi 26 janvier avec comme sujet (l’ordre du jour n’a pas encore été fait) : résultats 2015, le transport et la sécurité.

Prochaines dates :
Formation des membres semaine 22 ou 23 (Début juin),
Réunion 27 et 28 juin ou 13 et 14 juin avec une réunion d’étape semaine 20 (mi-mai).
Réunion semaine 47 (fin novembre) avec une réunion d’étape vers le 18 octobre.

Assemblée générale extraordinaire Humanis Retraite AGIRC – Mardi 15 décembre 2015

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Cette assemblée est présidée par Olivier Mesnard, directeur de Humanis retraites, Denis Banizette, vice président MEDEF, Bernard Valette, Président CGC, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général.

L’ordre du jour comporte [ddownload id= »412″ text= »deux résolutions »].

Modification des statuts

Le président présente [ddownload id= »414″ text= »les nouveautés »] et nous disposons des [ddownload id= »413″ text= »nouveaux statuts »]. Les deux principales conséquences sont :

  • L’assemblée générale est remplacée par un comité paritaire d’approbation des comptes, avec beaucoup moins de membres,
  • Les membres du conseil d’administration ne seront plus élus par les adhérents mais désignés par les organisations syndicales.

Les délégués CFTC expliquent pourquoi la CFTC a signé l’accord sur les retraites complémentaires.

Les statuts sont approuvés à la majorité, les 18 délégués CGT votent contre.

Pouvoir pour accomplir toute formalité

La résolution est approuvée à la majorité, les 18 délégués CGT s’abstiennent.

Situation de Humanis – Jean-Pierre Ménanteau

Humanis arrive au terme de sa construction avec depuis 2012 :

  • 22 fusions juridiques,
  • 19 convergences en retraites complémentaires
  • 20 convergences en santé et prévoyance,
  • la rationalisation de 450 bases de données,
  • une architecture de gouvernance rationalisée.

Les prochaines phases sont :

  1. Le redressement de la compétitivité. A fin 2015, Humanis devrait annoncer l’un des meilleurs ratios de solvabilité 2 du marché (l’emprunt de 250 M€ a permis de gagner 20 points de base) et un résultat bénéficiaire en croissance.
  2. Le développement.
  3. Penser autrement. Humanis a reçu à Malakoff le grand chef Raoni.

 

Réunion MAD et loi Rebsamen – Vendredi 11 décembre 2015

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Cette réunion était présidée par Pierre Groisy DRH France. Voici les principales infos transmises.

MAD – Mise A Disposition

Problème des futurs MAD vis-à-vis du coefficient de solidarité de 90% pour les retraites complémentaires pendant 3 ans.

Les MAD se terminent dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein. Donc il peut subir un abattement de 10% sur les retraites complémentaires pendant 3 ans.

La Direction a proposé de donner à ces salariés un complément à l’indemnité d’entrée dans le dispositif de MAD d’un montant de :

  • 60% du salaire brut mensuel de base pour tous ceux qui subiront la pénalité pendant au moins 18 mois,
  • 120% du salaire brut mensuel de base pour tous ceux qui subiront la pénalité pendant plus de 18 mois.

Un avenant à l’accord et un avenant au contrat de travail sont prévus.

Loi Rebsamen

Regroupement des instances : pour tous les établissements < 300 salariés Délégation Unique du Personnel

Pierre Groisy n’a pas encore demandé l’avis des DRH des sociétés du groupe, mais toutes les organisations sont contre le regroupement des DP et CE.

Consultations annuelles : les 17 consultations actuelles vont être regroupées en 3 consultations

  • Orientations stratégiques en avril.
  • Situation économique et financière en juin/juillet.
  • Politique sociale à définir car s’étale actuellement d’avril à décembre.

Formations syndicales

la Direction est favorable au maintien du salaire mais la modalité de remboursement des organisations syndicales nationales doit être définie rapidement.

Résultats des élections récentes CE et DP

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Thales Electronic Device

L’équipe CFTC obtient :

  • 14,2% de représentativité au niveau de l’effectif global (10% en 213)
  • 1 titulaire et 1 suppléant au CE,
  • 1 titulaire et 1 suppléant aux DP.

Communications & Security SAS Cholet

L’équipe CFTC obtient :

  • 26,6% de représentativité au niveau de l’effectif global (17% en 213)
  • 33% pour le collège I&C
  • 2 titulaires et 2 suppléants au CE, sur 8
  • 3 titulaires et 3 suppléants aux DP, sur 11

Thales Communications & Security SAS Brétigny

L’équipe CFTC obtient :

  • 13,5% de représentativité, contre 18% en 2013
  • 1 titulaire et 1 suppléant au CE

Thales Services SAS

L’équipe CFTC obtient :

  • 9% de représentativité, contre 6% en 2013
  • 2 titulaires et 2 suppléants au CE
  • 2 titulaires et 2 suppléants aux DP de Vélizy

Thales Optronique SAS

L’équipe CFTC obtient :

  • 24,4% de représentativité, contre 22,2% en 2013
  • 2 titulaires et 2 suppléants au CE
  • 3 titulaires et 3 suppléants aux DP