L’article 3133-8 du Code du travail précise que la journée de solidarité à une durée maximum de 7 heures.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de le journée de solidarité est au prorata du temps partiel.
Intéressement, participation, PERCO et actionnariat salarié 2017
Intéressement et participation 2016
Les choix de placement de l’intéressement et de la participation sont à faire du 29 mai au 16 juin 2017. Pour cela, allez sur e-HR Together > Mon épargne salariale. Les montants (soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 8%) peuvent être :
- payés avec la paie de juin (et sont alors soumis à l’impôt sur le revenu),
- placés sur l’un des fonds du PEG et sont bloqués cinq ans hors cas de déblocage anticipé,
- placés sur l’un des fonds du PERCO et sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé,
- pré-affectés à l’offre d’actionnariat salarié 2017.
A défaut, les montants sont placés :
- pour l’intéressement, sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG,
- pour la participation, pour 50% sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG et pour 50% sur la formule pilotée du PERCO.
L’intéressement et la participation 2016 sont toujours soumis au plafond de 4%. Ce plafond devrait être de 6% pour l’année 2017.
Abondement PERCO
Les montants versés sur le PERCO bénéficient d’un abondement de Thales :
| Ancienneté | Abondement maximum 2017 | Taux d’abondement | Versement correspondant |
| de 3 mois à 5 ans | 277 € | 50 % | 554 € |
| de 5 ans à 10 ans | 333 € | 50 % | 666 € |
| de 10 ans à 15 ans | 499 € | 50 % | 998 € |
| de 15 ans à 20 ans | 610 € | 50 % | 1 220 € |
| de 20 ans à 25 ans | 721 € | 50 % | 1 442 € |
| de 25 ans à 30 ans | 833 € | 50 % | 1 666 € |
| de 30 ans à 35 ans | 943 € | 50 % | 1 886 € |
| de 35 ans à 40 ans | 1 221 € | 100 % | 1 221 € |
| plus de 40 ans | 1 664 € | 150 % | 1 110 € |
| départ en retraite | 2 608 € | 150 % | 1 739 € |
L’abondement est soumis à la CGS et à la CRDS au taux de 8%.
L’abondement reçu pour les médailles du travail n’est pas pris en compte pour les maxima ci-dessus.
Actionnariat salarié 2017
Caractéristiques
- 500 000 actions Thales sont proposées aux salariés et retraités Thales,
- Une décote de 20% sur le prix de référence calculé de mi-septembre à mi-octobre 2017,
- Un abondement de 1 action gratuite pour 4 souscrites, avec un plafond de 10 gratuites,
- L’investissement sur le FCPE « Actionnariat Salarié Thales » du PEG,
- Un blocage pendant 5 ans avec les 9 possibilités légales de déblocage anticipé,
- Possibilité de participer à l’offre en y pré-affectant tout ou partie de sa participation et/ou son intéressement 2016 (versés en 2017) sur le bulletin d’affectation lors de la campagne de choix de mai-juin 2017.
Bénéficiaires
- Salariés d’une entreprise du Groupe Thales ayant 3 mois d’ancienneté dans le Groupe,
- Retraités disposant d’avoirs dans le PEG Thales. Nota : les retraités bénéficient de la décote mais pas des actions gratuites et doivent payer au comptant leurs actions.
Calendrier
- Mi-septembre : Lancement du déploiement,
- 14 septembre au 11 octobre : Calcul du prix de référence et publication des prix de référence et de souscription,
- 23 octobre – 14 novembre : Période de souscription à cours connu,
- Mi-décembre : Livraison des actions.
Apprentis
Les apprentis bénéficient de l’intéressement, de la participation, des abondements aux versements dans le PERCO et de l’actionnariat salarié dans les mêmes conditions que les salariés.
Conseils de la CFTC
Pour bénéficier de l’abondement PERCO et participer à l’offre d’actionnariat avec un minimum de versements, vous pouvez :
- pré-affecter l’intéressement et la participation à l’actionnariat salarié 2017,
- faire en deuxième quinzaine de novembre un virement du PEG vers le PERCO pour bénéficier de l’abondement.
Si en raison de votre ancienneté, vous changez d’ici la fin de l’année de maximum d’abondement et que vous voulez maximiser votre abondement, vous pouvez verser votre participation et votre intéressement sur le PEG, puis, après votre changement d’ancienneté, faire un transfert du PEG vers le PERCO.
Comparaison du PEG et du PERCO Thales
| PEG | PERCO | |
| Durée de blocage des fonds | 5 ans | Jusqu’à départ en retraite |
| Cas de déblocage anticipés | 11 cas | 5 cas |
| Nombre de fonds | 5 | 6 |
| Fonds Actionnariat salarié | oui | non |
| Frais de gestion | Payés par Thales (pour les salariés) | Prélevés sur les fonds du PERCO |
| Sortie | En capital | En capital ou en rente |
Notes et références
Maximiser l’abondement 2017 de son PERCO
- Relevez votre ancienneté, soit sur votre dernier bulletin de paie, soit en allant sur e-HR Together > MON PROFIL.
- Notez l’abondement maximum et le taux d’abondement en fonction de votre ancienneté (Cf. Revalorisations 2017 des allocations pour médailles du travail, des abondements au PERCO) :
| Ancienneté | Abondement maximum 2017 | Taux d’abondement | Versement correspondant |
| de 3 mois à 5 ans | 277 € | 50 % | 554 € |
| de 5 ans à 10 ans | 333 € | 50 % | 666 € |
| de 10 ans à 15 ans | 499 € | 50 % | 998 € |
| de 15 ans à 20 ans | 610 € | 50 % | 1 220 € |
| de 20 ans à 25 ans | 721 € | 50 % | 1 442 € |
| de 25 ans à 30 ans | 833 € | 50 % | 1 666 € |
| de 30 ans à 35 ans | 943 € | 50 % | 1 886 € |
| de 35 ans à 40 ans | 1 221 € | 100 % | 1 221 € |
| plus de 40 ans | 1 664 € | 150 % | 1 110 € |
- Retrouvez votre abondement déjà perçu en 2017 sur le site internet Amundi, https://www.amundi-ee.com/part/home_login.
- Attention : L’abondement du versement dans le PERCO du montant de l’allocation accordée à l’occasion de la remise des médailles du travail n’est pas pris en compte pour l’abondement maximum 2017. Lors de la consultation de « l’abondement déjà perçu » sur le site internet Amundi, il faut veiller, le cas échéant, à déduire l’abondement de la médaille du travail de cet abondement déjà perçu.
- Pour maximiser votre abondement 2017, il vous faut faire un versement sur votre PERCO d’un montant de (abondement maximum pour votre ancienneté – abondement déjà perçu) / votre taux d’abondement.
Nota : Tous les versements sur le PERCO sont abondés, y compris les transferts du PEG vers le PERCO. Le versement doit être fait avant mi décembre pour être abondé.
Commission centrale d’anticipation – Vendredi 19 mai 2017
Cette commission est consacrée aux métiers de la Finance France en présence de P. Groisy, C. Laberty (RH en charge de la famille Finance) et G. de Ponteves (VP Transformation Finance).
Nombre important d’outils informatiques vieillissants, nouvelles solutions digitales dématérialisées pour les processus Clients et Fournisseurs, nouvelle norme comptable IFRS 15, complexité des projets qui demande une montée en valeur des métiers… d’où la nécessité de l’ERP commun dont le déploiement commence et se poursuivra jusqu’en 2019 selon les entités. L’ERP France aidera à standardiser les processus et à optimiser certaines pratiques.
Il faut accompagner les métiers impactés, maintenir les compétences clés et développer de nouvelles compétences.
La famille professionnelle Finance compte actuellement 1090 salariés en France, dont la moitié en Contrôle de gestion, un quart en comptabilité et un quart en trésorerie/ingénierie financière et administration des ventes. La projection est d’environ 990 à 3 ans. Le contrôle de gestion devrait perdre 60 postes à cet horizon.
95 salariés ont plus de 60 ans et 260 plus de 55 ans.
Pierre Groisy considère qu’il ne devrait pas y avoir de difficulté du fait de ces réductions d’effectifs, qu’il faudra seulement accompagner la mobilité professionnelle. Une matrice des compétences a été réalisée, qui permettra d’anticiper les besoins d’évolution et de formation. Cette matrice identifie 28 compétences et 23 rôles, et a permis de définir des « chemins de carrière » dans la perspective des transitions nécessaires.
Commission paritaire d’approbation des comptes d’Humanis Retraite AGIRC – Jeudi 18 mai 2017
En introduction à cette réunion, Pascal Roeland, président de cette commission, regrette que depuis un an, il n’y ait eu aucune relation entre la commission et Humanis. Les participants adhérent à cette remarque.
Le rapport de gestion du Conseil d’Administration est présent par Olivier Ménard. La CFTC s’étonne que ce soit un directeur d’Humanis qui présente le rapport des administrateurs. Bernard Valette, CGC, justifie cela au motif qu’aucun administrateur n’est membre de cette commission. La CFTC lui montre l’ineptie de sa réponse : aucun directeur d’Humanis n’est membre de la commission ! Remarque : Bernard Valette lui-même n’est pas membre de cette commission et nous ne savons pas à quel titre il y participe et intervient dans les débats !
La commission examine les comptes 2016 et écoute les commissaires aux comptes présenter leurs rapports.
Vote des [ddownload id= »1413″ text= »résolutions »]
Comptes 2016
Approuvés à l’unanimité,
Rapports des commissaires aux comptes
Approuvés à l’unanimité,
Quitus aux administrateurs
Votés à l’unanimité,
Nomination des commissaires aux comptes
Les membres CFDT, CFTC, FO et CGT remarquent que :
- le texte de cette résolution est illégal car il est modifiée en séance et diffère donc du texte envoyé avec les convocations, ce qui est illégal,
- le texte de cette résolution est un faux car la commission de contrôle ne peut pas recommander tels commissaires aux comptes puisque ces commissaires aux comptes ont été choisis hier et que la commission de contrôle ne s’est pas réunie depuis le 15 mars et n’a pas été consultée.
Bernard Valette intervient pour demander aux membres de la commission à voter cette résolution malgré son caractère illégal et faux.
La résolution n’est votée que par les employeurs et la CGC.
Pouvoir pour les formalités légales
Voté à l’unanimité.
Simplification des structures juridiques France – Mercredi 17 mai 2017
La réunion se déroule en deux parties : la première consiste à recueillir les avis des organisions syndicales (CFDT, CGT, CFE CGC et CFTC) sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés. La seconde consiste à présenter la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.
Avis des organisations syndicales sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés
Pierre Groisy, DRH France, confirme que les usages dans les sociétés absorbées ne seront pas remis en cause.
Pierre Groisy fera un tableau société par société pour davantage de clarté.
CET : prévoir un accord de ralliement au CET groupe pour les CET existants
Les accords à rajouter à la liste initiale sont :
- TSA Brest : ralliement société
- TED : grille de salaire
- Marconi SonarTUS : Convention de forfait de juillet 1998 pour les cadres
- TUS/ accord de RTT (P Groisy avait demandé de fermer les groupes fermés)
- Avenant 3 sur aménagement du temps de travail
- Avenant 2003 sur JRTT de 1998
- Accord sur Brest convention de forfait
- Accord sur SCM de Pons
- Contrat sur la Prévoyance à Pons
- Etc…
Présentation de la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.
Cotisation à l’article 36 (cf. planches présentées avec ajouts en manuscrit).
Garantie minimum pour les mensuels inférieur à 4.2
Touche environ 2000 salariés. Nécessité d’harmoniser car certains cotisent et d’autres pas.
Prévoir la mise en place d’une provision financière.
Expertise :
- Tout se déroule normalement sauf pour DMS (retard à l’allumage)
- Pour la GBU LAS et selon information de Phippe Lan, la documentation a bien été mise à disposition des experts.
- Selon la CFDT et la CGT, le déroulement ne semble pas nominal. Pierre Groisy va organiser un point d’avancement GBU par GBU par une conf call avec les experts.
Passage en revue des principes généraux.
- Que se passe-t-il si la négociation échoue ? Acter les dispositions qui seront prises/ratifier ce qui a été convenu.
- Qui négocie ? Définir la composition des délégations qui participeront.
- Poids de chaque organisation syndicale et qui est représentatif ?
- Page 4 des planches présentées: au niveau central : rajouter conventions de déplacements
- Prévoir la négociation du télétravail dans les 3 nouvelles sociétés. TSA initiera également cette négociation.
Prochaine réunion : le 9 juin. Ordre du jour :
- Tableaux sur les accords société par société pour davantage de clarté
- Précisions sur le calendrier
- Points sur l’avancement des expertises
Projet de simplification de l’organisation du Groupe – Mercredi 26 avril 2017
La direction a réuni les inter centres CFTC, CFDT et CFE-CGC dans une 3ème réunion au sujet de la simplification de l’organisation du groupe.
La Direction fournit trois tableaux listant les accords société et établissements des sociétés formant les trois futurs GBU (DMS, AVS et LAS) et souhaite commencer par une étape d’inventaire.
Il faut établir d’abord une liste exhaustive des accords de chacune des sociétés. Une fois ce travail effectué, comparer les accords de chaque société pour converger et harmoniser. Il s’agit également de voir tous les accords qui peuvent être remontés au niveau groupe.
Les accords Droit syndical qui existent dans plusieurs sociétés sont à comparer par rapport à l’accord groupe et à harmoniser.
Il faut vérifier que certains accords à durée indéterminée sont toujours d’actualité. Si ce n’est pas le cas, il faudra éclaircir leur situation.
Période de transition : On maintient les accords collectifs le temps de mener cette transition, qui pourrait être formalisée dans un accord de transition ; À la fin de la transition, tous les salariés relèvent des accords harmonisés de la société qui absorbe. Il ne faut pas qu’il y ait une rupture dans les droits des salariés.
La CFTC demande qui participera aux négociations de l’harmonisation des statuts, avec l’idée de faire participer des représentants des sociétés absorbées. La Direction: il faut trouver un consensus. Juridiquement c’est la Société absorbante qui négocie.
Ordre du jour de la prochaine réunion:
- Croiser les infos des Organisations syndicales
- Un draft sera proposé par la Direction sur la méthode
Prochaines réunions : 17 mai
Conseil d’orientation et de surveillance du PERCO – Mercredi 10 mai 2017
Revue des marchés et présentation du reporting des fonds (Mercer)
Légère hausse des taux en zone euro au 1er trimestre 2017
US : légère hausse des taux mais pas d’anticipation d’une forte hausse des taux. Toujours un relatif optimisme aux US après l’élection de D Trump.
Le spread OAT/Bund qui avait augmenté dans le 1er trimestre 2017 suite aux incertitudes électorales françaises est redescendu à environ 40 points de base après le 2ème tour des élections présidentielles françaises.
Mercer n’est pas très positif sur les taux mais ne voit pas de forte hausse des taux à court terme. L’obligataire devrait « rapporter aux environs de 0% ». Les taux courts EUR resteraient négatifs autour de -0.30 % donc que le monétaire n’est pas à privilégier en ce moment.
Mercer est neutre pour les marchés actions car il considère que les niveaux de valorisation sont dans la moyenne.
Les convertibles sont assez recherchés en particulier par les assureurs.
Tous les fonds « Thales » ont fait mieux que leur indice au 1er trimestre 2017 même si certains résultats sont négatifs.
Pour Mercer, pendant le 1er trimestre 2017, ce sont les valeurs « croissance » qui ont performé
Fonds Fidelity Global Focus : même si la performance du fonds s’est améliorée sur le 1er trimestre 2017, le COS décide de garder ce fonds sous surveillance.
Fonds HGA actions : la tendance n’est pas bonne depuis 3 trimestres. Le COS décide de mettre ce fonds sous surveillance.
Ratio d’emprise : les ratios d’emprise des fonds Amundi Funds Bond Euro Aggregate et HSBC Oblig Inflation I sont assez élevés (respectivement 8,88% et 6,92%) et ont augmenté dernièrement (suite à des sessions d’autres investisseurs qui auraient diminué leur part obligataire). Thales va demander quels sont les autres gros investisseurs de ces fonds afin de pas avoir une trop forte augmentation du ratio d’emprise si ces investisseurs décident aussi de se désengager.
Il est demandé à Mercer de présenter le fonds Euromonde avec la répartition « euros », « non euros » … afin d’avoir une vision exacte par zone et vis-à-vis du risque de change.
Le prochain reporting de Mercer est prévu pour fin juillet 2017 après la période d’investissement des salariés.
Question : Faut-il garder ou non les fonds indiciels ? Il faut définir la philosophie de leurs utilisations : uniquement en cas de secours lorsque le COS décide de sortir un fonds pour mauvaise performance ou de façon pérenne. Si c’est uniquement temporaire, il vaudrait que des consultations soient lancées pour remplacer les fonds indiciels.
Point sur les poches solidaires
Pour le fonds Amundi, on reste à 8,5% afin de ne pas dépasser le seuil de 10% si les autres poches du fonds diminuaient fortement.
Fonds Humanis : on est à 7,2% car les autres poches du fonds ont bien performé sur le dernier trimestre. Humanis n’est pas très réactif pour les investissement et il faut parfois plusieurs relances de Thales.
Thales est un gros investisseur dans le solidaire, le DRH France propose de faire une communication sur cet aspect.
Question : comment faire pour introduire un nouveau fonds solidaire : cela dépend du besoin, si c’est un besoin de dons, cela concerne plutôt la fondation mais cela doit être dans les cibles de la fondation, si c’est pour un investissement, Thales devient alors actionnaire mais le fonds doit être analysé et étudié pour obtenir un accord d’Humanis.
Point sur la loi Eckert
C’est un sujet de teneur de comptes (donc Amundi) et non d’entreprise.
Un « réveil » des salariés est effectué par mail ou courrier mais les salariés ne répondent parfois pas au courrier ou au mail et le classent sans le traiter ni répondre.
Lors de la prochaine campagne d’actionnariat salarié, Amundi va essayer de demander une adresse email et un numéro de portable pour essayer de pouvoir joindre un maximum de personnes si un compte se trouvait en déshérence.
La majorité des problèmes sont pour des salariés à l’étranger et non pour des salariés en France.
Par le N° de SS, Amundi ne peut uniquement savoir que si un salarié est vivant ou décédé mais n’a pas l’autorisation d’obtenir d’autres informations via ce N° de SS.
Le site « ciclade » https://ciclade.caissedesdepots.fr/ permet vérifier si on est titulaire d’un compte en déshérence qui aurait été transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Election du président du COS
Christophe Jauze est élu président du COS à l’unanimité.
Points divers
Video Amundi sur l’épargne salariale
Un participant rappelle son point de vue mentionné lors du dernier COS sur les valeurs d’Amundi dans les vidéos qu’Amundi a réalisées (approche sexiste, approche de l’épargne salariale….)
La DRH rappelle que Thales n’a pas retenu ces vidéos.
Un participant indique que c’est Amundi qui tient les comptes de l’épargne salariale de Thales
Conclusion : La DRH va contacter Amundi pour lui faire part des remarques sur ces vidéos.
Problème d’accessibilité de la plate-forme Amundi depuis I Phone et tablette
Pour le direction, cela marche
Problème d’accès à la plateforme téléphonique
Un participant indique que certains salariés se plaignent comme quoi la plate-forme téléphonique est injoignable
La DRH indique qu’il y a des difficultés si on n’a pas ses codes d’accès car sur le serveur vocal, il n’y a pas de choix de secours si on n’en dispose pas. Il rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter l’email shareholding@thalesgroup.com en cas de problème.
Demande d’avoir une copie du mail envoyé à Amundi quand on les contacte via le site (afin de ne pas avoir à faire des copies d’écran).
Question DP CFTC TAO Massy « Depuis octobre 2016, Amundi propose de contracter un prêt à hauteur de 90% du PERCO à condition du nantissement des parts du PERCO. En revanche, pour qu’AMUNDI propose ce service, il faut que l’entreprise du salarié en fasse la demande. A ce jour, il semble que THALES n’en a pas fait la demande. Et donc ce service n’est donc pas disponible pour nous. Serait-il possible d’en faire la demande pour les salariés THALES ?»
Réponse : La DRH ne veut pas communiquer sur cette offre qui est un prêt bancaire du Crédit Agricole. Cette offre ne concerne pas le PERCO mais uniquement le PEG et elle impose de fortes contraintes comme par exemple l’impossibilité de rachat ou d’arbitrage des parts de FCPE nanties pendant toute la durée du prêt donc en cas de retournement du marché le salarié serait dans l’impossibilité de faire un arbitrage pour protéger son épargne.
Le prochain COS est prévu le 27 septembre 2017 à 14h00.
Bureau CIE – Jeudi 4 mai 2017
Organisation des Séjours
Places disponibles pour les séjours de juillet et août 2017
- [ddownload id= »1400″ text= »Places disponibles pour les colonies de juillet 2017″]
- [ddownload id= »1399″ text= »Places disponibles pour les colonies d’août 2017″]
Réunions préparatoires
Les participants et les encadrants des séjours « Thaïlande » se réunissent le 13 mai 2017 au CIE. Idem pour de futurs participants de séjours « solidaires » le 20 au CISP à St Mandé. Les Directeurs des autres camps itinérants seront réunis le 20 au CIE. Le service administratif encadrera et animera les réunions.
Carte Jeune Air France
Le CIE réserve ses vols d’acheminement au tarif jeune AIR FRANCE, mais cela impose une procédure d’attribution payante (49 €) d’une carte jeune par internet. La carte jeune permet des gains substantiels sur le prix des vols pendant un an, mais son obtention est une démarche individuelle. Le CIE doit donc vérifier que tous les enfants en partance ont bien leur « carte Jeune AF » puis rembourser chacune des familles. La participation des CE adhérents à la mise en place et au suivi de cette procédure serait un gain de temps pour le CIE.
Enregistrement
Une autre contrainte est imposée aux utilisateurs des vols Air France : l’obligation de s’enregistrer « 30 heures avant le départ » pour éviter le surbooking. Pour assurer l’enregistrement de tous les membres d’un groupe, il devient impératif de le faire dès l’ouverture de l’enregistrement ! Cette charge est actuellement réalisée par le service administratif à l’aller et par les encadrants au retour.
Sortie du territoire
Depuis janvier 2017, les mineurs quittant le territoire français doivent être munis d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) qu’ils obtiennent via Internet. L’obligation n’est pas encore rentrée dans les mœurs : bien des enfants ne sont pas munis du précieux document ou munis d’un document inexact ou incomplet avec le risque d’un refus d’embarquement. Un contrôle fait à priori par les CE adhérents serait un gain de temps pour le CIE.
Arèches
Le travail des experts et des architectes aboutit à un dossier de reconstruction (presque) à l’identique. 3 solutions de reconstruction sont proposées aux assureurs. Réunion, le 10 mai prochain pour décider. Une chose est sûre : la solution à l’amiable est confirmée.
Accord CIE
Prévoir un avenant à l’accord CIE pour aligner les mandats CIE sur les mandats à 3 ans.
Commission des Marchés
La commission a produit un document décrivant son analyse des marchés ou engagements 2016 ayant un montant supérieur à 30 000€.
Vente de Thales RCS : Latour capital abandonne
Le processus de vente est rompu et la vente à Latour Capital est annulée. La Direction de l’établissement de Brétigny l’a annoncé aux salariés et certains représentants des Organisations Syndicales (représentatives) en ont également été informés. Le processus de filialisation de l’activité, entamé par Thales, serait néanmoins poursuivi [normalement] jusqu’à son terme. Des informations plus officielles devraient suivre dans de brefs délais.
Pour plus de détail, lisez La Tribune.