Commission paritaire Thales-Humanis – Jeudi 4 février 2015 (CFTC)

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Cette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.

Consultez le [ddownload id= »625″ text= »support de présentation d’Humanis »].

Problèmes en cours

Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.

18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.

En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !

Résultats 2015 estimés du régime frais de santé

2013 2014 2015
Résultat 2 960 358 € 1 718 242 € 2 126 107 €
Ratio technique 94,2% 96,7% 96,0%

Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.

Frais de santé des retraités

Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.

Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.

Régime dépendance

9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.

L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :

  • pour les aidants : des actions de prévention de l’épuisement de l’aidant, es actions en situation de crise (hospitalisation de l’aidant…)
  • pour les assurés dépendants : une assistance préventive et des actions en situation de crise (sortie d’hospitalisation…)

Évolutions du contrat

Réseau Itelis

Le réseau Itelis peut être étendu :

Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !

Noémisation des Indemnités Journalières

Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.

A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.

Conseil de surveillance des fonds du PERCO – Mardi 2 février 2016

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Voici les principales informations à retenir :

Pour simplifier la vision des salariés il est décidé :

  • Pour le PEG et le PERCO la fusion du fonds « Epargne Dynamique Thales » dans le fonds « Epargne Solidaire Dynamique Thales », il n’y aura donc plus qu’une seule formule pilotée dans le PERCO qui sera utilisée, par défaut, pour 50% de la participation,
  • Pour le PERCO la fusion du fonds « Thales Actions ISR » dans le fonds « Thales Actions Internationales ». Ce nouveau fonds s’appellera « Thales Actions EuroMonde ». Il sera constitué de 50% de fonds ISR et de 15% de fonds dédiés aux PME/PMI (ceci permet de réduire la taxe forfait social).

Pour tous les fonds, les frais de gestion seront financés :

  • Par Thales pour les fonds du PEG détenus par les salariés (part A).
  • Par le fonds pour les fonds du PERCO détenus par les salariés et pour tous les fonds détenus par les retraités Thales (part B).
  • Par le fonds pour tous les fonds détenus par des salariés de Thales partis (part C).

Les frais pour les parts A et B seront identiques et fortement négociés par Thales.

Pour la part C les frais seront simplement inférieurs à ceux pratiqués dans le domaine public.

Toutes ces modifications nécessitent l’accord du Conseil d’Orientation et de Suivi (COS) du PERCO et de l’AMF, la modification de nombreux documents et des avenants d’accords à signer. Elles se feront donc dans quelques mois.

Négociation groupe sur les instances représentatives du personnel – Mardi 2 février 2016

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Sociétés Thales de moins de 300 salariés

La loi prévoit maintenant la fusion des CE et des DP pour les sociétés de moins de 300 salariés alors qu’avant c’était pour les sociétés de moins de 200 salariés. Les CE et DP sont remplacés par une DUP (Délégation Unique du Personnel).

Il y a six sociétés concernés chez Thales : TAEM, TLCD, Thales Gérac, Thales Seso, Thales Cryogénie et TU (tant que la fusion avec TGS n’est pas faite).

Il n’y aura pas de changement du nombre d’élus.

Le CHSCT sera intégré dans la DUP (à la prochaine élection ou à la suivante ? la loi autorise ce décalage).

Autres sociétés du groupe Thales

Les organisations syndicales sont contre la fusion des CE, DP et CHSCT. Par contre la Direction pourra les réunir pour ne faire qu’une seule information par société.

Nous passerons de 17 consultations annuelles à trois consultations annuelles sur les thèmes suivants :

  • Orientations stratégiques en avril,
  • Situation économique et financière en septembre avec une consultation partielle en juin,
  • Politique sociale en décembre avec un consultation partielle en juin et en septembre.

L’expertise sera unique pour ces trois thèmes avec des rapports intermédiaires.

Un accord cadre au niveau du groupe Thales, regroupant ces différents points, va être proposé par la Direction.

Négociation groupe sur les administrateurs salariés – Mardi 2 février 2016

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Pour Thales S.A.

Compte tenu de la nouvelle loi (LSE du 14/06/13) les administrateurs peuvent être soit élus par collège soit désignés globalement en fonction de la photo de la représentativité à la date de la désignation.

La CGT et la CFTC sont pour une élection.

La CFDT et la CGC sont pour une désignation.

La CFDT et la CGC étant ensemble majoritaires, ce sera une désignation et nous aurons donc un administrateur CFDT et un administrateur CGC à partir de fin novembre 2016. C’est un recul de la démocratie !

La durée des mandats sera de quatre ans et non plus de six ans et les administrateurs devront abandonner tous leurs autres mandats syndicaux.

Pour les sociétés du groupe Thales

La loi ne prévoit rien. La Direction est favorable au maintien des administrateurs salariés.

Les organisations syndicales sont favorables au cumul du mandat d’administrateur avec les mandats syndicaux. La Direction doit apporter une réponse sur ce point.

De plus il faut définir les moyens de communication entre les administrateurs salariés et les salariés.

Réunion intersyndicale – Lundi 1er février 2016 (CFTC)

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Présents : CFDT, CGC, CGT, CFTC (GB, FP, JC).

Voici une synthèse de cette réunion :

NAO

Trop tôt pour une action commune, des sociétés n’ont pas encore eu leur réunion avec les chiffres de leur Direction (TCS en particulier).

Il manque un élément déclencheur pour sensibiliser les salariés.

La plupart des sociétés commence à 2,2%. Dans ces conditions pourquoi ne pas demander une NAO au siège pour l’ensemble du groupe pour l’année prochaine..

Nouvel accord (Accord Groupe sur l’Évolution de la Croissance et de l’Emploi)

Pas de négociation sur le nouvel accord tant qu’il n’y a pas de réponses aux demandes préalables.

Négociation pour l’élection des administrateurs de Thales SA – Mardi 26 janvier 216

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La direction propose que les administrateurs salariés ne soient plus élus par les salariés mais désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité.

A Thales SA, il y a deux administrateurs salariés, un pour le collège mensuels et un pour le collège cadres.

Avec la représentativité actuelle, ces deux sièges reviendraient à la CFDT.

La CFDT est favorable à la proposition de la direction. De façon inexplicable, la CFE-CGC est également favorable à cette proposition. La CGT y est fermement opposée et la CFTC est très réservée.

Nous rappelons que Denis Ranque avait fortement réduit le nombre d’administrateurs salariés.

Il est sous-entendu que la mesure décidée concernerait aussi les autre sociétés anonymes du groupe.

Lettre ouverte à MM Tournadre et Groisy sur le projet d’accord sur l’évolution de la croissance et de l’emploi

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Le 22 janvier 2016, ls responsables syndicaux du groupe Thales écrivent à Monsieur Tournadre et Pïerre Groisy, DRH Thales.

Messieurs,

En novembre dernier, vous nous avez conviés à ouvrir une négociation portant sur un ensemble de mesures regroupées depuis sous le titre « projet d’accord groupe sur l’évolution de la croissance et de l’emploi ».

Le 2 décembre, nos organisations syndicales, représentatives au niveau du Groupe Thales, vous déposaient la pétition signée par plusieurs milliers de salariés du groupe relative à la politique salariale 2016 et l’accompagnaient d’une déclaration commune.

Par celle-ci, nous vous faisions savoir que la négociation groupe citée ci-dessus n’était pour nous envisageable qu’à l’issue des négociations de sociétés portant sur la politique de rémunération.

Aujourd’hui, les NAO n’ont pas débuté dans toutes les sociétés. Là où les directions ont affiché une première proposition, elle ne correspond pas du tout aux attentes légitimes des salariés compte tenu des résultats 2015, certes non encore officiels maïs largement sécurisés. Prises de commandes supérieures à 18 Mds €; Chiffre d’affaire et REX record ; … sont le résultat du travail, de l’investissement personnel et collectif des salariés dans leur entreprise, qui attendent en retour :

– Une réelle reconnaissance des qualifications, compétences et engagement.

– Une politique salariale cohérente et compréhensible.

– Un partage et une redistribution équitable des richesses.

Une politique salariale juste et équitable est le premier facteur de cohésion sociale, donc d’efficacité économique pour le Groupe. Nous en sommes loin à ce jour, d’autant que les directions ne respectent pas vos engagements (lettre de cadrage Groupe « politique salariale 2016 »). Les salariés attendent une politique salariale respectueuse de leur travail, de leurs efforts.

Concernant le « projet d’accord groupe sur l’évolution de la croissance et de remploi », les discussions ne pourront être poursuivies qu’à la condition d’avoir reçu préalablement les réponses aux questions que nous vous avons formulées à diverses reprises.

En effet, compte tenu des thèmes que vous y apportez, dont certains touchent au cœur du « pacte social » du Groupe, cette négociation ne peut être raisonnablement et sérieusement abordée sans qu’initialement soient clarifiés, précisés et discutés, paritairement, les enjeux économiques et sociaux du Groupes et de ses sociétés, à moyen terme, notamment au regard de la politique d’emploi.

Parallèlement, nous vous rappelons que nos quatre organisations syndicales affirment que le contenu de l’accord d’anticipation signé en 2006 et renouvelé en 2013 contient déjà beaucoup d’éléments permettant d’adapter par anticipation l’emploi et les compétences aux besoins de l’activité. Il convient donc de mettre rapidement en œuvre l’article 1-1 du chapitre 1 de notre accord à l’alinéa suivant, qui dit :

« La commission est en charge de veiller à l’affectivité de l’application du présent accord et procède périodiquement à l’évaluation de son déploiement, en décidant paritairement du contenu et du champ d’une mission d’audit. Cette mission sera réalisée en deux temps: tout d’abord, après 12 mois de mise en œuvre de l’accord, puis au terme d’une période de 36 mois permettant de réaliser un bilan. »

En conséquence, la réunion initialement prévue lundi 25 janvier, ainsi que celles programmées ultérieurement, n’ont plus lieu d’être. Nous conviendrons ensemble d’un nouveau calendrier dès lors que les conditions requises de notre point de vue seront remplies.

Enfin, nous affirmons ici que toute remise en cause des règles conventionnelles portant sur le temps de travail ou tendant à contourner ou dévitaliser les accords 35 heures, recevrait de notre part une fin de non-recevoir.

En attente d’une réponse apte à créer les conditions d’un dialogue social constructif, veuillez croire, Messieurs les Directeurs, en notre volonté forte et intacte de maintenir un dialogue social ouvert et en l’assurance de notre détermination syndicale commune.

Didier GLADIEU (CFDT), José CALZADO (CFE-CGC), Laurent TROMBINI (CGT) et Véronique MICHAUT (CFTC).

Copie : P. Caine, Président Directeur Général de Thales

Conseil de surveillance des fonds PERCO – 20 janvier 2016

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Ce conseil de surveillance porte principalement sur les points suivants :

Les frais de tenue de compte (30 €) sont payés par Thales (environ 400 K€ pour 2014) pour les salariés sinon ils sont prélevés sur les avoirs.

Les frais de gestions couvrent les frais de CACEIS (dépositaire et valorisateur), du commissaire aux comptes, d’Amundi (gestion financière et administrative), de brokers.

L’idée serait de répartir ces frais de gestion selon trois parts :

  • la part A  pour les fonds PEG détenus par les salariés dont les frais de gestion sont payés par Thales,
  • la part B pour les fonds PERCO détenus par les salariés et les fonds PEG et PERCO détenus par les retraités Thales dont les frais de gestion, fortement négociés par Thales, sont prélevés sur les avoirs,
  • la part C pour les fonds PEG et PERCO détenus par d’anciens salariés de Thales dont les frais de gestion sont prélevés sur les avoirs.

Le FCPE Amundi Label Equilibre est un fonds multi-entreprise qui correspond à la part B. Pourquoi ne pas en faire un fonds dédié réparti sur les 3 parts.

Selon la loi Eckert qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, s’il n’y a aucun mouvement pendant 10 ans, les avoirs sont transférés à la caisse des dépôts. Si personne ne réclame ces avoirs dans les 30ans ils sont reversés à l’Etat.

Les retraités ne peuvent sortir des fonds bloqués sur les PEG qu’en une seule fois. Une bonne solution serait de transférer en une fois les fonds du PEG vers le PERCO. Les fonds PERCO sont disponibles à tout moment et pour un retraité les frais PEG et PERCO sont les mêmes.

La loi Macron modifie les affectations par défaut de la participation et de l’intéressement qui sont versés au plus tard le 1er juin (sinon application des intérêts de retard) :

  • la participation est versée, par défaut, pour moitié dans le PEG et pour moitié dans le PERCO en gestion piloté,
  • l’intéressement est versé, par défaut, dans le PEG. Il n’est plus versé, par défaut, sur le compte bancaire. Le salarié qui oublie ce changement pourra, exceptionnellement en 2016 et 2017, demander dans les 3 mois l’annulation du versement par défaut et récupérer l’intéressement sur son compte bancaire.

Cette loi permet aussi de réduire le forfait social à 16% au lieu de 20% sur le PERCO si

  • l’affectation par défaut des sommes permet de limiter les risques financiers,
  • le règlement prévoit l’allocation de l’épargne à un fonds investi à 7 % au minimum de son actif en titres éligibles au PEA-PME destiné au financement des PME / ETI.

Toutes les modifications envisagées nécessitent de revoir les documents des fonds, de négocier des avenants aux accords PEG, PERCO, Intéressement et Participation.

Prochaine réunion prévue le 2 février.