Commission handicap – Mercredi 11 mai 2016

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[ddownload id= »776″ text= »Présentation des comptes 2015 de Mission insertion »] – Marek Umiastowski (expert comptable)

La « collecte » de Mission insertion baisse de 28% en raison de l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés (5,9% fin 2015). Pour cette raison, des entités Thales ne paient plus de contribution tout en demandant des aides au maintien à l’emploi.

Les dépenses diminuent de 15%, moins que la collecte, d’où un déficit de 227 407 €.

Il y a 841 236 € de charges à payer, principalement envers des entités du groupe qui ne demanderont jamais leur paiement. Une annulation partielle de ces charges à payer permettrait d’améliorer le résultat mais pour les année à venir, il y a un problème de financement de Mission insertion.

La commission reconduit l’expert comptable.

[ddownload id= »775″ text= »Bilan 2015 qualitatif de Mission insertion »] – Gérard Lefranc

Comme les années précédentes, nous demandons l’ajout d’une colonne 2014 dans les tableaux pour pouvoir analyser les évolutions.

Recrutements de salariés reconnus travailleurs handicapés : 25 CDI, 12 CDD d’au moins 6 mois et 7 CDD de moins de 6 mois. A noter que le tableau de synthèse de la page 8 compare un objectif d’embauches de CDD d’au moins 6 mois et un réalisé de CDD toutes durées !

Stages : 42 stages, 10 apprentissages et 6 contrats de professionnalisation. Nous demandons combien d’alternants sont recrutés au terme de leur contrat d’apprentissage.

Indemnités versées en matière d’emploi (page 11) : Mission insertion a versé 181 281 € mais aucun service n’en a vu la couleur ! De plus, une partie de ces indemnités restent en charges à payer. Gérard Lefranc propose de supprimer ces indemnités.

Le coût des partenariats de recrutements diminue fortement (-53%) car Mission insertion a cessé les partenariats les moins efficaces (35 000 € pour participer au forum de l’ADAPT…).

EyeSchool : Des enfants de salariés du groupe ont bénéficié d’un équipement.

Négociation d’un accord Groupe sur l’évolution de la croissance et l’emploi – Lundi 2 mai 2016

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Voici les principales informations nouvelles transmises par la Pierre Groisy, DRH du Groupe.

Intéressement mutualisé

Mise en place d’un intéressement mutualisé (comme pour la participation) avec en contrepartie une augmentation du plafond Participation + Intéressement.

Le calcul est basé sur le ROC avant restructurations (ce qui permet d’éviter le problème DCNS que nous avons connu récemment).

Le plafond Participation + Intéressement, qui est de 4% dans les accords actuels, passé à 5% lors de la précédente réunion et à relevé à 6% aujourd’hui.

La simulation, pour les versements 2015, montre que les sociétés qui n’ont pas d’accord d’intéressement y gagneront beaucoup et que chez TCS (la plus grosse société du groupe) les salariés auraient perdu 23 € en moyenne.

En constatant qu’en 2015, avec la nouvelle formule, plus de la moitié des salariés serait perdants, la CFTC demande à la Direction de revoir la formule à la hausse.

Prochaines réunions prévues les 17/05 et 25/05.

Commission de contrôle d’Humanis retraite ARRCO – Jeudi 28 avril 2016

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Cette réunion est animée par Arnaud Vendreys et Alain Viquerat de la direction d’Humanis retraites, Christophe Hergaux, responsable de comptabilité et Jean-Marc Truchi, responsable du contrôle interne. Sont également présents Brigitte Vaira-Bettencourt et Jean-Marie Idelon-Ritton, commissaires aux comptes.

A l’issue d’une réunion de 2 heures 30, la commission doit donner son avis sur les comptes 2015 d’Humanis retraite ARRCO sachant que :

  • les comptes n’ont été communiqué que le lundi 25 avril (document de 269 pages),
  • les commissaires aux comptes ne donnent pas à la commission leur avis sur les comptes mais réservent cet avis pour le conseil d’administration
  • il n’est pas prévu que les membres de la commission se réunissent entre eux pour débattre de l’avis à donner.

Les comptes sont décomposés en :

  • Fonds technique, c’est à dire les cotisations et les allocations (3M d’allocataires). Humanis ARRCO représente environ 20% de l’ARRCO. Le déficit du fonds est très important et représente la totalité du déficit de l’ARRCO. Ceci étant dû à la répartition des cotisants et des retraités.
  • Fonds de gestion pour les frais liés à la gestion technique (2000 salariés). Le budget de gestion baissent d’environ 5% / an jusqu’en 2022.
  • Fonds social pour l’aide sociale et les moyens associés. Nous relevons une erreur dans le tableau des réserves comptables et réserves disponibles.

Questions diverses

  • Quelle est la périodicité de demande de certificat de vie pour les résidents à l’étranger ?
  • Le document doit être complété par un glossaire.

TGFL : Déclaration de la CFTC au comité de groupe du 6 avril 2016

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TGFL, créée en 2002 par Thales avec Geodis, sous la forme d’une JV détenue par parts égales, a été constituée par apport de salariés Thales ayant les compétences dans le domaine de la logistique industrielle (Pilotage/conseils, stockage/distribution, transport, opérations en douane et formalités du commerce extérieur…) particulièrement adaptées aux secteurs de la défense et de l’Aéronautique / Aerospace.

Cette opération avait pour objectif d’apporter à Geodis ces compétences pour traiter ces marchés, et à Thales le réseau commercial de Geodis pour valoriser ces savoir-faire.

Force est de constater qu’une inertie s’est installée depuis 13 ans,  cette opération n’a pas été porteur par le groupe Geodis, Hormis la prise de capital à 50% de Geodis, Thales est resté le client dominant de TGFL.

L’équilibre économique de la société est difficile, les résultats des 2 dernières années ont été négatifs, TGFL a vu ses ressources humaines diminuer et perdu des compétences.

Aujourd’hui encore, la majorité des salariés sont d’origine et de culture Thales, et la décision du Groupe de sortir du capital en cédant ses parts à Geodis est naturellement mal ressentie, d’autant plus que depuis plusieurs années le climat de travail s’est détérioré du fait des difficultés économiques ; les salariés ont donc un sentiment d’abandon, après une longue période ( 8 ans,  projet Megalpha) , d’incertitude quant à leur devenir.

Dans un tel contexte, Thales et GEODIS se doivent accompagner les salariés dans cette transition vers l’intégration dans Geodis, afin de leur  apporter des garanties sur leur avenir professionnel et social.

Les élus, ainsi que les salariés  de  TGFL demandent à THALES :

  • Que pour les salariés qui seraient en difficulté, Thales offre une priorité de retour pendant 3 ans
  • Que soient examinées à l’occasion du transfert les cas des personnes en fin de carrière
  • Que soit attribuée à tous les salariés TGFL une indemnité de départ de Thales
  • Que soit mise en place une commission de suivi afin de vérifier la bonne application des conditions ci-dessus, et que les salariés ex-TGFL puissent saisir pendant ces 3 ans.

Les élus ainsi que les salariés de  TGFL demandent à GEODIS :

  • Le maintien de leur rattachement à la Convention de  la Métallurgie pendant toute leur carrière au sein de Geodis.
  • Que soit établi un comparatif des accords d’entreprise applicables afin d’évaluer les éventuels préjudices résultant de ce changement d’actionnariat, en particulier pour ce qui touche au temps de travail, à la couverture Santé et Prévention, à la Qualité de vie au travail, à la Formation continue et à la Mobilité professionnelle
  • La reprise de l’ensemble des salariés TGFL par GEODIS aux mêmes conditions de salaires et de postes, et la reconnaissance de leur ancienneté dans l’entreprise
  • Qu’il ne soit procédé à aucun licenciement pendant toute la durée du contrat engagé entre Thales et Geodis.
    Que les salariés  in situ Thales conservent leur lieu géographique
  • Présentation en détails de ce projet d’avenir  TGFL
  • Que soit mise en place une commission de suivi afin de vérifier la bonne application des conditions ci-dessus.

Les salariés à eux seuls  ne doivent pas être tenus comme responsables de ce constat d’échec.

Les élus de TGFL, ne se décharge pas de leurs responsabilités sociales.

 

 

Négociation sur le projet d’accord Groupe sur l’évolution de la croissance et l’emploi – Mardi 19 avril 2016

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Cette seconde réunion était présidée par David Tournadre DRH Thales.

Cette réunion a principalement porté sur le [ddownload id= »766″ text= »bilan et les prévisions des recrutements sur 6 ans »].

Depuis 2013 et jusqu’à fin 2015

Thales a recruté 4655 salariés dont environ ¼ de femmes. 72% de ces salariés sont des ingénieurs ou cadres.

Thales a recruté principalement des personnes expérimentées (38% pour la tranche d’âge 30-45 ans) puis des jeunes de moins de 26 ans (27%) puis des moins jeunes (22% pour la tranche d’âge 26-29 ans).

Thales a dénombré  2676 mobilités géographiques dont environ ¼ de femmes. 86% de ces salariés sont des ingénieurs ou cadres.

Ces mobilités concernent principalement des personnes expérimentées (48% pour la tranche d’âge 30-45 ans) puis des moins jeunes (28% pour la tranche d’âge 46-54 ans) puis des seniors (15% pour les plus de 54 ans).

Thales a recruté 4882 alternants. 65% de ces alternants ont un BAC+5 et 20% un BAC+2. 14% des embauches de jeunes de moins de 26 ans sont des ex- alternants.

(Rappel : Le rapport social 2015 de Thales indique 62 194 salariés dont 33 455 en France, en légère augmentation / 2014)

Pour les années 2016 à 2018

Thales recrutera 5500 salariés dont environ 1/3 de femmes. 74% de ces salariés seront des ingénieurs ou cadres.

Thales recrutera principalement des personnes expérimentées (45% pour la tranche d’âge 30-45 ans) puis des moins jeunes (31% pour la tranche d’âge 26-29 ans). 17% des embauches de jeunes de moins de 26 ans seront des ex- alternants.

Autres points abordés

Maintien à l’identique du temps partiel senior.

En cas de rachat de trimestres pour un départ à la retraite dans les 12 mois Thales s’engage a donné au minimum 2 000 € par trimestre racheté et au maximum 36 000 €.

Pour la pénibilité Thales, le temps de repos devient temps de compensation dans les mêmes conditions qu’avant.

Mise en place d’un CET – Compte Epargne Temps – Groupe abondé.

Mise en place d’un intéressement Groupe avec un calcul plus favorable qu’actuellement (afin d’éviter le pb lié à DCNS l’an dernier) avec en contrepartie une augmentation du plafond Participation + Intéressement de 4% à 5% pour l’instant.

Mise en place du don de jours de repos à un salarié ayant un enfant gravement malade.

Généralisation de la subrogation (maintien du salaire pendant un arrêt de travail, Thales se faisant ensuite remboursé par la CPAM).

Prochaine réunion le 2 mai.

Commission de contrôle du service de santé au travail – Vendredi 15 avril 2016

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Etaient présents à cette réunion de la commission de contrôle SST : Pierre Groisy, DRH France, Philippe Casanova, médecin coordonnateur du groupe, et dix représentants des organisations syndicales prévus par l’accord et répartis selon les calculs comme suit : 4 CFDT, 2 CGC, 2 CFTC, 2 CGT.

Comme l’élection des infirmières pour cette commission a eu lieu en début de semaine, elles ne sont pas venues à cette réunion. Il est convenu que la première réunion de contrôle SST officielle aura lieu le 17 mai 2016.

A cette occasion, la demande d’agrément sera présentée à cette commission pour avis et ensuite déposée officiellement.

La direction et le médecin coordonnateur ont proposé d’organiser cette année une journée d’information sur la prévention des RPS (Risques Psycho Sociaux) et sur la mise en pratique.

Cette journée sera ouverte aux DRH GBU et Groupe, aux représentants centraux des inter-syndicales et aux membres de la commission de suivi, de la commission qualité de vie au travail et de la commission de contrôle SST. Il s’agit entre autre de faire le point sur les connaissances actuelles et les différentes écoles présentes sur le sujet.

En 2016, nous avons 18 médecins salariés Thales. Donc il reste 7 médecins à embaucher.

Nous avons demandé que le nouveau tableau soit mis à jour avec les noms des médecins dans une nouvelle colonne.

Il se dégage de ce fait, qu’avant de s’engager vers cette démarche d’agrément, la plupart des médecins n’avaient pas d’agrément.

D’autre part, certains avaient plusieurs contrats et pouvaient demander en cas de licenciement, autant de fois d’indemnités qu’ils avaient de contrats.

La direction a aussi évoqué le droit à la déconnexion.

La CFTC lui a rappelé de respecter le principe de réalité pour celles et ceux qui travaillent en mission à l’étranger et qui peuvent envoyer ou recevoir des messages à toute heure.

Comité de groupe – Mercredi 6 avril 2016

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Présentation sur le projet de cession des titres de TGFL à Geodis

Présentation de la société TGFL – Thales Geodi Freight and Logistics

C’est une JV 50/50 avec Geodis, 69% du CA dans Thales et 31% du CA hors Thales.

Effectif TGFL : 86 salariés dont 5 CDD. 3 salariés en situation de handicap seront repositionnés dans le groupe.

Pour l’instant le nom doit rester TGFL.

Budget annuel actuel de 34 M€ : La direction estime qu’il est nécessaire d’évoluer car cette activité n’est pas suffisamment optimisée. Pour TGFL l’organisation actuelle ne permet pas d’assurer la profitabilité et la croissance nécessaire. Dans un contexte de forte pression du marché, Thales propose à Geodis de reprendre cette société.

Avantage d’une reprise par Geodis :

  • Regroupement du volume financier et des flux financiers.
  • Optimisation des coûts.
  • Une meilleure visibilité opérationnelle de la supply chain.
  • Geodis bénéficie d’une grande expérience en termes d’intégration de personnels. Actuellement 30% du personnel est issu de reprises de sociétés.

La CFTC fait une déclaration sur cette reprise.

 Présentation de la GBU GTS

Présentation des domaines d’activités.

Ferroviaire Signalétique – 692 M€

Métro – 258 M€

60 lignes de métro dans les 30 plus grandes villes du monde ont été équipé par Thales GTS. 3 milliards passagers par an utilisent les systèmes Thales.

Supervision & Communication – 259 M€

Autres (revenu de location de système achat de ticket) – 221 M€

Le marché des transports est en pleine croissance avec de nombreuses opportunités de croissance dans les pays émergents.

Par contre GTS a des difficultés à tenir ses délais.

50% du CA est de la maintenance de systèmes existants. Environ 8000  salariés fin 2015.

GTS a des problématiques pour trouver des compétences d’expertise en ingénierie système surtout au Canada.

GTS a connu une véritable crise de croissance ces dernières années.

GTS a une problématique récurrente de profitabilité, les enjeux court terme sont d’être plus compétitif sur l’ensemble de ses affaires.

Désignation des administrateurs salariés

Maintiens des représentants salariés dans les CA lors des dernières élections.

Le mode de désignation passe par les  deux organisations syndicales ayant obtenu le meilleur résultat consolidé aux élections à la date de désignation.

Un administrateur d’une société ne peut pas détenir un autre mandat (élu CE, délégué syndical…).

Siège vacant (pour cause de décès, démission, révocation…) pourvu dans les mêmes conditions que celles de la désignation.

Pour Thales SA, le renouvellement des administrateurs doit se faire pour le 9 décembre 2016.

Pas de modification dans les durées du mandat.

La CGT demande le maintien des élections au CA afin de garder un lien démocratique social.

La CFDT et la CGC ne veulent pas s’exprimer sur ce point.

FO et Supper soutiennent la demande d’une élection des administrateurs salariés.

La CFTC déclare que c’est un recul démocratique social pour les salariés..

Conseil de perfectionnement du CFA AFTI – Lundi 11 avril 2016

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Les formations évoluent. Voir la présentation faite à TRS SAS.

Pour la formation Forcys en cybersécurtié, l’UIMM demande un agrément au RNCP, nécessaire pour que la formation soit éligible à l’alternance. Des modules sont extraits de cette formation pour être dispensés en formation continue.

Les comptes 2015 sont nettement excédentaires en raison des fonds libres de la région et d’une datation exceptionnelle de Thales.

Le self de Corbeville fermera le 17 octobre 2016. Le nouveau restaurant d’entreprise étant éloigné, la salle Aquarium sera aménagée en salle de restaurant.

La direction recherche toujours des locaux, a une liste de locaux possibles qui sera présentée au conseil d’administration le 13 avril.

Comité partiaire d’approbation des comptes d’Humanis Retraite AGIRC – Mercredi 6 avril 2016

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Cette réunion est présidée par Olivier Mesnard, directeur de Humanis retraites, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général d’Humanis, Denis Banizette, Bernard Valette, président CGC, vice-président MEDEF, Alain Viquerat, directeur délégué de la gouvernance institutionnelle.

Nomination d’un président et d’un vice-président

Sont élus à l’unanimité :

  • Président : Pascal Roelan, CGC,
  • Vice-président : Gérard Roulet.

Les présidents et vice-président sortants cèdent leurs places.

Modalité de fonctionnement du comité paritaire d’approbation des comptes d’Humanis Retraites AGIRC

Voir pages 14 et 15 du document. Le mandant d’administrateur est incompatible avec le mandant CPAC ou un mandat à la commission de contrôle des comptes.

Désignation des membres de la commission de contrôle des comptes

Cette commissions est composée de 5 représentants des salariés (un par organisation syndicale) et 5 représentants des employeurs, et autant de suppléants.

La liste proposée est élue à l’unanimité. Voir page 12 du document.

Calendrier 2016

La réunion d’approbation des comptes est fixée au mercredi 22 juin 2016 vers 15 heures 30. Cette réunion sera précédée d’une formation d’une heure et demi pour que les nouveaux membres comprennent la comptabilité d’une caisse de retraite.

Nous faisons remarquer qu’une heure et demi est insuffisant. Monsieur Gérard Roulet répond qu’il pas nécessaire d’être compétent en comptabilité pour approuver les comptes d’Humanis Retraite AGIRC !